Par décret N° 82-1593 du 8 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Hemissi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré en qualité de chef de service régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat de Jendouba.

Ministère de la Justice

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde, 1002, Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983-1985 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR
A C T I F
Bilans
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980
P A S S I F

TOTAL ... 8.730.586,478
TOTAL ... 8.730.586,478

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1980
CREDIT

COMPTE D'EXPLOITATION
DEBIT
Exercice 1980
CREDIT

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
AVIS DE CONVOCATION

Ateliers de Constructions
Métalliques de Gabès
«A.C.M.G.»
S.A. au capital de : 2.500.000 D.
Siège Social : Gabès

Messieurs les Actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 21 décembre 1982 à 11h. au siège social de la Société des Ciments de Gabès, 68 Av. Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital
P/le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-550/1

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Étude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de première instance de Tunis ordonne la vente des deux immeubles, le premier immatriculé à la C.P.F. sous le numéro 87948 dénommé « Villa Irène VII » consistant en une villa de deux niveaux sise rue Mimosa, n° 40, Nouvelle Ariana, le deuxième non immatriculé consistant en un terrain sis à Dar Fadhel, route de l'Ariana, Tunis.

Poursuivant : Héritier Kmar Bent Chedli Agha, à savoir son époux M. Mokhtar Chokri Takali pour son compte personnel et pour le compte de ses fils mineurs Mohamed Lotfi, Nejmeddine et Habib; 2) son fils Mohamed Jamil Takali; 3) son fils Fethi Takali, demeurant rue Mimosa n° 40, Nouvelle Ariana; 4) sa fille Salous, demeurant avenue Habib Thameur n° 19, Ariana et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Les héritiers de Kmar Bent Chedli Agha, à savoir ses deux enfants majeurs Mohamed Ben Abdelaziz Chragui et Mohsen Ben Abdelaziz Chragui, demeurant chez Taoufik Nagaye, demeurant en France 83, rue Temple, Paris 4ème.

Désignation des immeubles saisis :

1er immeuble : Comprenant une villa de deux niveaux et un garage immatriculé à la C.P.F. sous le numéro 87948 dénommé « Villa Irène VII », d'une contenance de 3 ares, sise au 40, rue Mimosa à la Nouvelle Ariana. Le rez-de-chaussée est composé de 2 pièces, une cuisine, une salle de bain et un W.C.. Le 1er étage est composé de 2 pièces, une cuisine et un W.C. La dite villa est clôturée. Elle comporte un jardin et un garage et est équipée de l'électricité et de l'eau courante. La dite villa est libre de tout occupant.

2ème immeuble : Composant un terrain sis à Dar Fadhel, d'une contenance de 1.762 m² non immatriculé, contenant du côté Nord une écurie de 30m²/50m² et du côté Sud un poulailler ou se trouve du matériel et côté Ouest un puit avec de l'eau courante équipé d'un moteur et quelque canalisation et à côté de la 2e écurie se trouve un bassin d'eau.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication des deux immeubles saisis le jeudi 6 janvier 1983 à 9 heures du matin, à la salle d'audience des citées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée comme suit :

1) pour l'immeuble objet du T.F. n° 87948, 18.000d,000;
2) pour l'immeuble non immatriculé, 20.000d,000; en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite des immeubles : Les immeubles peuvent être visités tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des citées du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-551/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Société « La Marbrerie de Thala »
S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège social
47, avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerie de Thala » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 17 décembre 1982 à 11 heures à l'usine de notre société à Thala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
— Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1981.
— Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-552/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Société « Les Carrelages de Thala »
S.A. au capital de 220.000 dinars
Siège social
47, avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Carrelages de Thala »

sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 17 décembre 1982 à 10 heures, à l'usine de notre société à Thala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
• Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1981.
• Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-553/1

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale des Industries Alimentaires «S.N.I.A.» sont invités d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale qui auront lieu au siège du G.I.C.A., sis au 10 Rue Amilcar à Tunis, à 10h. du matin pour délibérer respectivement :

• le 8 janvier 1983 :

Approbation et clôture des comptes de liquidation au 31 décembre 1982

Questions diverses

• le 15 janvier 1983 :

Application des décisions arrêtées le 8 janvier 1983

Quitus au liquidateur et au comptable.

Le Liquidateur

N° C-545/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

S.A Société de Laine d'Acier « SOLACIER »

au Capital de 42.000 Dinars

Siège Social

Route de Sousse Km 5 - Megrine

Messieurs les actionnaires de la Société de Laine d'Acier SOLACIER S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant le vendredi 24 décembre 1982 au siège social de la société à 15 heures.

Lecture du rapport du conseil d'administration

Lecture du rapport du commissaire aux comptes

Approbation du bilan de l'exercice 1981

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 546 - C/1

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE LE CONFORT S.A

Le conseil d'administration de la Société le Confort S.A invite tous les actionnaires de la société à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 décembre 1982 à 9H. au 13, Avenue de Carthage, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du conseil d'administration

Approbation du bilan, des comptes annexes et du compte « pertes et profits » pour l'exercice 1981

Quitus aux administrateurs

Nomination de nouveaux commissaires aux comptes

Coopiation de nouveaux administrateurs

Questions diverses

N° 548 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN VERTU D'UNE FOLLE ENCHERE

Etude de Maître M'hamed MAKNI Avocat à Sfax

5, Rue Habib Thameur

POURSUIVANTE :

La Société Tunisienne de Banque Société anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

PARTIE SAISIE :

La Société Touristique Sidi Saad, Société anonyme dont le siège social est à Zarzis, représentée par son Président Directeur Général, demeurant à Zarzis.

ADJUDICATAIRE :

Abdelghaffar Msallem Directeur de Société demeurant à Zarzis, au prix de Neuf Cent Quatre Vingt et Un mille Dinars en plus des dépens de la première et de la deuxième adjudication et fixés à Mille Cent Quatre Vingt Dix Dinars et ce en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Medenine en date du 5 août 1982, sous le N° 115.

La Société AKKARA dont le siège social est à zarzis, représentée par son représentant Abdelghaffar Msallem, Directeur de Société demeurant à Zarzis, en tant qu'adjudicataire telle qu'elle est représentée et au prix indiqué ci-dessus en vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Medenine en date du 5 août 1982, sous le N° 115.

La Banque du sud Société anonyme représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, 14, Ave. de Paris, en tant que créancière de la partie saisie.

En vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Medenine en date du 11 novembre 1980, sous le N° 1126 condamnant la défendresse la Société Touristique Sidi Saad à payer à la demanderesse la somme de Quarante Sept Mille Deux Cent soixante Cinq Dinars Six Cent Quarante Quatre Millimes (47.265.644 D.) montant du principal de la créance, outre les intérêts légaux au taux de 8,75% à partir du 18 janvier 1980, jusqu'au paiement intégral valide la saisie conservatoire objet du P.V. N° 3687, Cinquante Dinars à titre d'honoraires d'avocat, ordonne l'exécution provisoire et met les dépens à la charge de la défendresse signifié par exploit de Monsieur Mohamed Béchir Mecharek, huissier notaire à Zarzis, en date du 15 février 1981, N° 8513.

Et en vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 4 juin 1981, sous le N° 37531, condamnant la défendresse la Société Touristique Sidi Saad à payer à la demanderesse la somme de Deux Cent Vingt Mille Cinq Cent Sept Dinars Deux Cent Quatre Vingt Douze Millimes (220.507.292 Dinars) montant du

prêt et ses accessoires, outre les intérêts conventionnels sur la somme de 200.000 Dinars au taux de 7,65% à partir du 1er janvier 1979. Ordonne l'exécution provisoire ainsi que la somme de Quinze Dinars Six Cent Quarante Millimes frais de saisie, celle de Quinze Dinars honoraires d'avocat pour cette procédure. Vingt Dinars honoraires d'avocat conventionnels dans la présente affaire, met les dépens à la charge de la défenderesse valide la saisie arrêt en la forme et au fond ordonne la mainlevée en ce qui concerne les tiers saisis signifié par exploit de Monsieur Mohamed Mohelddine Teguez, huissier notaires à Zarzis, en date du 31 octobre 1981, N° 2560.

Et en vertu de l'acte d'hypothèque enregistré à Tunis, le 20 juin 1968, vol. 764, série bis case 23.

Et en vertu de la saisie conservatoire pratiquée par Monsieur Belgacem Ben Khalifa Seghlar, huissier notaire à Médenine, en date du 1er mars 1980, qui a été convertie en une saisie exécution immobilière suivant exploit de Mr. Mohamed Mohelddine Teguez, huissier notaire à Zarzis, circonscription judiciaire du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, en date du 6 mars 1982, N° 2958, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 24 mars 1982, sous le N° 5022.

Il sera procédé le lundi 31 janvier 1983, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Médenine, au palais de Justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :

De la totalité de l'Hôtel sis à Zarzis, dénommé Sidi Saad avec tout ce qu'il comporte comme constructions et terrain, le tout limité au Sud : Héritiers Abdelkrim, à l'Est : côté de la mer, au Nord : Héritiers Abichou et à l'Ouest : Mohamed Abdelkrim d'une part, une route d'autre part et héritiers Ben Amor d'une autre part.

Cet Hôtel comporte 386 chambres à coucher, à son entrée se trouve un hall comprenant un coin pour la réception, cinq bureaux pour l'administration, un restaurant de quatre salles, une cuisine équipée un bar, un restaurant de plage, un night club, un dépôt pour l'approvisionnement comprenant un bureau d'exploitation une grande salle pour le lavage des meubles. Cet immeuble a une superficie de huit hectares environ dont une superficie de six hectares couvrant ladite construction et le reste zone verte.

Il est à remarquer que la Banque du sud prétend qu'elle est créancière de la partie saisie (la Société Touristique Sidi Saad) de la somme de Huit Cent Mille Dinars (800.000.000 Dinars) outre les intérêts conventionnels et que l'immeuble saisi sus-désigné est hypothéqué à son profit en vertu d'un acte d'hypothèque enregistré à Tunis, le 18 mars 1978, N° 771, série 4, case 220.

La mise à prix est fixée à la somme de Quatre Cent Mille Dinars (400.000.000 D.)

outre charges et frais

On peut visiter cet immeuble saisi, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Étude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed MAKNI
N° C-549/2

CREATION D'UNE SUCCURSALE
SPIE CAPAG
Siège social
Immeuble Sossi - Tour A
Route de l'Ariana - Tunis

Lors de la réunion du conseil d'administration de la SPIE CAPAG en date du 18 juin 1981, au siège social. Il a été décidé :

• la création d'une succursale en Tunisie ;
• l'enregistrement des statuts de la succursale a été réalisé à Tunis le 5 août 1982, volume 813, case 627 ;
• la succursale a été inscrite au registre de commerce le 4 août 1982, sous le n° analytique : 47312 ;
• la SPIE CAPAG a délégué à cet effet Messieurs Casimir Tran Son Tray et Raymond le Calve, les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont énoncés dans l'acte de délégation enregistré à Tunis le 5 août 1982, volume 811, case 625.

N° B-2223/1

Avis de dépôt au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis de l'état des créances de la faillite «Société PICOTIN».

Syndic de faillite : Abderrazak Bouthour
N° B-2224/1

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Société Tunisienne de Participation et de Gestion
S.A. au capital de 75.000,000 Dinars
Siège Social
6, Rue Lucie Faure - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 27 mai 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 2 décembre 1982, volume 866, série bis, case 302, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1982.

Il appert que Monsieur Habib Farhat a été nommé Président Directeur Général de la Société pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982, avec les pouvoirs y énoncés.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2225/1

VENTE LE PARTS SOCIALES
ET NOMINATION DE GERANT

Par A.S.S.P. daté du 21 septembre 1982, enregistré à Sfax le 30 octobre 1982, folio 87, n° 390, Madame Irène Fendri a vendu à Monsieur Salem Abid 950 parts sociales qu'elle détenait dans la Société « Maison Fendri ».

Madame Dalila Larguech a vendu à Monsieur Salem Abid 330 parts de la même société. Madame Masmoudi Najet a vendu à Monsieur Salem Abid 670 parts de la même société. Ces parts sont de 10 dinars chacune.

En vertu du même acte Monsieur Salem Abid est nommé gérant de la dite société. Le même acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 novembre 1982, sous le n° 6228.

N° B-2226/1

CONVOCATION

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS

ELECTRO-MECANIQUES

S A C E M

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Eléctro-Mécaniques sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 1982, est reportée au lundi 20 décembre 1982, à 11 h. 00 au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital par incorporation des réserves.
2°) Modification des statuts.
3°) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2227/1

AVIS D'AUGMENTATION

DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

B.F.R. ELECTRIC

31, Rue Mongi Slim • Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 9 novembre 1982 à Tunis et enregistré à Tunis le 4 décembre 1982, volume 868, série Bis, case 408, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6 décembre 1982, sous le n° 1452/27.

Il appert que le capital de la société B.F.R. Electric est augmenté à 84.000 dinars.

Le Gérant
N° B-2228/1

AVIS DE VENTE AU ENCHERES

PUBLIQUE SUITE ET UNE SAISIE

IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Mohamed Jounaldi Kouka
Avocat, Avenue Habib Bourguiba

GAFSA

L'Adjudication aura lieu pour la totalité de l'immeuble ci-dessous indiqué, le lundi 10 janvier 1983 à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Gafsa, dans la salle des critères immobilières, au

Palais de Justice à Gafsa, avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

Poursuivant : Monsieur le Président Directeur Général de la Banque du Sud dont le siège est sis Avenue de Paris à Tunis en la personne de son représentant, à l'agence de Gafsa, élisant domicile en l'étude de Monsieur Mohamed Jounaldi Kouka, avocat près la cour de cassation Avenue Habib Bourguiba à Gafsa, son avocat.

Saisi : Mohamed Chelbi, commerçant, domicilié à la cité Ennour à Gafsa.

Immeuble mis en Vente : La totalité de la maison, consistant en un local à usage d'habitation sis à la cité ENNOUR à Gafsa, limitée au Sud : par une voie passagère, à l'Est : par le domicile de Hadhria et de Zahia Mrad, à l'Ouest : par une voie passagère et au Nord : par Mohamed Tahar Jrad et comprenant deux pièces, un salon, une cuisine, W.C. et un parterre en ciment, la toiture étant constituée par une dalle. Elle mesure dix mètres sur douze mètres, dotée d'eau et d'électricité.

Mise à Prix :

Article Premier : La mise à prix a été fixée à mille deux cent soixante cinq dinars (1.265.000) auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites et les honoraires d'avocat, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour ouvrable et aux heures administratives.

Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Monsieur Mohamed Jounaldi Kouka, avocat près la cour de cassation, Avenue Habib Bourguiba Gafsa et pour la compulsion du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa.

Le Poursuivant
Maître Mohamed Jounaldi Kouka
Avocat Près la Cour de Cassation
à Gafsa
N° B-2229/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Le conseil d'administration de la COTIS, Congrès Tunisie International Services, lors de sa réunion du 13 juillet 1982, à 15 h. 00, a décidé la nomination de Madame Claude Ben Youssef, comme président directeur général, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2230/1

CONSTITUTION

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 10.000 Dinars

Siège social

5, Rue Masquat - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 15 septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 6 décembre 1982, vol. 817, série IV case 806, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. la suivante :

• Dénomination : L'AUTOMOBILE
• Durée : 99 ans
• Capital : 10.000 dinars
• Objet : La création et l'exploitation de tout fonds à usage de commerce de pièces de rechange d'automobiles.
• Siège social : 5, Rue Masquat - Tunis.
• Gérant : Monsieur Abdelkader Ben Arab est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2231/1

ELECTRICITE DE TUNISIE SARL

10, Rue Asdrubal - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1982, et enregistré à Tunis, le 12 octobre 1982, vol. 865, série ter case 247, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

• Electricité de Tunisie
• Société à responsabilité limitée.
• Objet : Exploitation Electrique sous toutes ses formes :

1. Travaux Intérieurs et Extérieurs.
2. Commerce en détail, en semi gros et en gros.
3. Industrie.

• Siège : 10, rue Asdrubal - Tunis.
• Durée : 99 ans (1er juin 1982).
• Capital : 1.000,000 dinars.
• Gérant : Mohamed Ben Ali Dridi

N° B-2232/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1982, enregistré

à la recette des finances de Medenine sous le N° 90, vol 39, folio 9, daté du 10 mars 1982, est constituée une société à responsabilité limitée pour le commerce en gros en alimentation générale.

Durée : 99 ans.

Dénomination : EL MOSTAKBAL

Siège social : Sidi Makhlouf gouvernorat de Medenine.

Capital social : 20.000 dinars.

Monsieur Naceur Ben Mhemed Yousfi est nommé Gérant.

N° B-2233/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une Saisie Immobilière

Etude de Maître

Khaled Ghannouchi

Avocat à la Cour de Cassation

9, Rue de l'Abattoir - Gabès

Poursuivant :

Abdesselem Ben Abdallah Ben Mohamed commerçant demeurant à Tombar délégation et gouvernorat de Kebili.

Partie saisie :

Ali Ben Mohamed Mbarek, cultivateur demeurant à Jedida Al Mansourah, délégation et gouvernorat de Kebili.

L'Avocat poursuivant :

Maître Khaled Ghannouchi Avocat près la cour de cassation 9, rue de l'Abattoir - Gabès.

Immeuble mis en vente :

Toute la pièce ouvrant vers le Sud située dans la partie Nord de la maison du père représentant la partie saisie située à Jedida Al Mansoura, délégation et gouvernorat de Kebili, ayant deux fenêtres ouvrant vers le Sud ayant pour longueur Est et Ouest 5,50 m environ, sa largeur 2,75 m environ.

La maison de son père est située au Sud et à l'Est par une route, au Nord la maison d'Amor Al Hazmi d'une part et la maison de Sassi Al Atri d'une autre part, à l'Ouest la maison d'Al Hadj Mosbah Sassi.

Mise à prix :

200 dinars à y ajouter les frais de la vente, il sera procédé à l'adjudication le lundi 10 janvier 1983, à 9 heures du matin à la chambre des

criées près le tribunal de première instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi, pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi

Avocat à Gabès

N° B-2234/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1982, enregistré à Tunis, le 18 septembre 1982, vol. 18720, folio 864, case 591, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une S.A.R.L, a été constituée.

Dénomination : EL AEHAR

Objet : Fabrication, vente et représentation de tous les produits de parfumerie, toilette et cosmétique.

Siège social : Sidi-Daoud (transférable en tout autre endroit par simple décision de la gérance).

Durée : 99 ans. (quatre vingt dix neuf ans).

Gérance : Monsieur Hassine Batlikh, avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 10.000 dinars (dix mille dinars).

N° B-2235/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Constitution de l'association des anciens élèves de l'Ecole Hadj Ali Soua à Ksar Hellal, dans le but d'assurer les liens entre tous les élèves ayant fréquenté cette école et de faire revivre son passé.

Visa n° 4998 en date du 6 février 1982.

Le Secrétaire Général

Boubaker Charef

N° B-2236/1

TRANSFERT

DU SIEGE SOCIAL

DE LA SOCIETE « COPRIM »

Suivant procès-verbal des trois gérants statutaires en date du 30 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 1er décembre 1982, volume 868, série bis, case 258, le siège social de la Société de Construction et Promotion Immobilière « COPRIM » a été transféré au 114, rue de Yougoslavie à Tunis.

N° B-2237/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Sté EL MARHABA SARL

Rue Hédi Chaker - Nabeul

Par acte s.s.p en date du 1er octobre 1982 enregistré à la recette des finances de Nabeul vol 88, folio 32, case 1289 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa le 30 novembre 1982 sous le N° 1356

Il appert que Monsieur EL BIR Abdelkrim a cédé les 35 parts sociales de 50.000 Dinars chacune qu'il possède dans la Société El Marhaba à Monsieur Mohamed El BIR.

N° B-2238/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Sté OPTIQUE 2000 SARL

Rue Hédi Chaker - Nabeul

Par acte s.s.p en date du 1er septembre 1982, enregistré à la recette des finances de Nabeul vol 88, folio 81, case 1288 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa le 30 novembre 1982 sous le N° 1357

Il appert que Monsieur Montassar Ali a cédé la totalité de ses 200 parts de 10 D. chacune, à Messieurs Jouini Mahmoud, Madame Jouini Françoise Marguerite née Menou et Mademoiselle Jouini Yacouta ainsi il a présenté sa démission de gérant et de ce fait Monsieur Jouini Mahmoud est dévenu gérant unique de la dite Société.

N° B-2239/1

RECONDUCTION DE NOMINATION D'UN GERANT

LA Société ITEX

SARL au capital de : 3.000 Dinars
Siège social : Av. Habib Bourguiba
Zaoulet Kontech - Jemmai

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale extraordinairement

re du 30 juin 1982 et enregistrée à Jemmal le 1er décembre 1982 sous case N° 394 folio 41, vol 19 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 6 décembre 1982 sous le N° de dépôt 567 et enregistrée au registre de commerce analytique de Monastir N° 211.

Les associés tous présents, ont décidé à l'unanimité de reconduire Monsieur BLANCHARD PAUL dans les fonctions de gérant statutaire avec les pleins pouvoirs.

N° B-2240/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR TUNISIEN DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

SARL au capital de : 50.000 D.
Siège social : Rue 13 La Charguia

Il appert d'un acte s.s.p en date du 20 novembre 1982 et enregistré à Tunis le 26 novembre 1982 vol 79 série 5, case 597, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis que le capital de la société a été augmenté et porté à 50.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-2241/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant de la Société ENGEBAT SARL enregistré à Tunis le 16 janvier 1982 vol 63, série 5, case 484 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 février 1982 sous le N° 224/137, il a été décidé de transférer le siège social de la dite société de la Rue Haroun Errachid n° 20 Khéreddine à la Rue El Métoula n° 10 à Tunis.

N° B-2242/1

PROCHIFA S.A.R.L

au capital de : 2.500 Dinars
63 Av. Taïeb Méhiri 1002 Tunis
Belvédère Tél. : 890.056

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 27 novembre 1982, enregistrée à Tunis le 30 novembre 1982 N° 866, case 721 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, en date du 8 novembre 1982 Mr. Mourad Belhadjali a été nommé co-gérant de la Société pour une durée de deux années renouvelables, l'article XI des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-2244/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Brdam S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 7 janvier 1983, à 15 h., au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur à Tunis.

Ordre du jour :

• Nomination d'un co-liquidateur.
• Questions diverses.

Le Liquidateur
N° B-2245/1

CONSTITUTION

FERMODERN

S.A.R.L au Capital de 56.000 Dinars
Route de Tunis Km 12,5 - Sfax

Par acte sous seings privés en date du 13 septembre 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 17 septembre 1982, folio 71, n° 157 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 29 novembre 1982, sous le numéro 6241.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Objet : Exploitation d'une unité de ferronerie
• Dénomination : FERMODERN
• Siège social : Route de Tunis, km 12,5 Sfax
• Durée : 99 ans
• Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre
• Capital : 56.000 Dinars
• Gérance : Monsieur Nasr Ferci est désigné gérant avec tous les pouvoirs.

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax.

N° B-2246/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMPTOIR TUNISIEN DE TRANSFORMATION

Siège social
16, Rue d'Algérie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 1982, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1982, volume 667, case 750, visa 18720, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 décembre 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Comptoir Tunisien de Transformation.
• Objet : La Société a pour objet la production des cordes, cordages de tout diamètre, de sacs et assimilés de jutes, des baches stores, tentes et similaires, des scourtins et disques en P.P et en général toutes opérations industrielles et commerciales financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous les objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'extention ou de le rendre plus rémunérateur.
• Siège social : 16, Rue d'Algérie Tunis.
• Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution.
• Capital : 55.000 dinars répartis en 5.500 parts sociales de 10 dinars chacune.
• Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Béchir Fathallah, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2247/1

CERTIFICAT DE DEPOT

Le greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Sillana, certifié que Monsieur Abdeljelil Tanoubi, Gérant de l'Etablissement Commercial et Industriel Tanoubi, dont le siège est sis à Sillana, 10 rue Habib Bourguiba, nous a produit, le 6 novembre 1982, deux exemplaires des Statuts de la dite société en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de Sillana, afin de servir en cas de nécessité, comme référence.

Ce dépôt a eu lieu et a été enregistré sous le N° 53.

Certifiant lui a été remis pour servir et valoir à ce que de droit.

Fait, à Sillana, le 6 novembre 1982, le greffier en Chef Mohamed Taoufik El Kamel.

Enregistré à Sillana, le 6 novembre 1982, le 11, case 1138, reçu : deux dinars.

Le Receveur

N° B-2248/1

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES « S.T.D.A. »

Société Anonyme au Capital de 10.500 Dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 octobre 1982, enregistrée à Tunis, A.C. le 4 novembre 1982, vol. 816, série IV, case 635.

Messieurs, Ettienne Douis, Jean-Jacques Couderchet, Naceur Makhlouf, Société SIMAT, sont nommés Administrateurs de la Société pour une durée expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1982.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 14 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1982, volume 816, série IV, case 636, Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général pour une durée expirant avec sa fonction d'Administrateur.

Le Conseil délègue à Monsieur Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

3°) Les Procès Verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 14 octobre 1982, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 novembre 1982.

N° B-2249/1

VENTE DE DEUX FONDS DE COMMERCE

Suivant acte du 6 novembre 1982 enregistré à Bizerte, le 24 novembre 1982, folio 78, case 1620, Madame Saloua Louertani demeurant à Gabès, a vendu à Madame Chetoula Baccouche demeurant Galerie du Colisée à Bizerte, les deux fonds de commerce suivants :

1°) Un salon de Coiffure pour Dames nommé « LA BELLE »

2°) Un magasin de vente de Confection, sis à la Galerie du Colisée à Bizerte.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Habib Sisma, Avocat 2, Avenue Taïeb Méhiri Bizerte dans un délai de 20 jours, la première publication a été faite au quotidien « Essabah » du 10 décembre 1982.

N° B-2250/1

AVIS DE CESSIONS DE PARTS SOCIETE SOREPRES

Société Régionale de Vente de Pièces Détachées S.A.R.L.

Capital social : 40.000 Dinars
Siège social
115, Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant acte s.a.p cités ci-dessous les associés de la Sté. « SOREPRES » S.A.R.L ont cédé leurs parts sociales de 10 dinars chacune, à Monsieur Mongi Rekhis :

1°) - Mr. Rached Rekhis, 10 parts suivant acte enregistré à Sfax, le 2 juillet 1982, folio 26 n° 97.

2°) - Mme Mounira Rekhis, 3 parts, suivant acte enregistré à Sfax le 3 juillet 1982, folio 26 n° 101.

3°) - Mme Lilla Rekhis, 2 parts suivant acte enregistré à Sfax, le 3 juillet 1982, folio 26 n° 98.

4°) - Mr. Noureddine Rekhis, 2 parts, suivant acte enregistré à Sfax, le 3 juillet 1982, folio 26 n° 99.

5°) - Mr. Mokhtar Rekhis, 2 parts suivant acte enregistré à Sfax, le 3 juillet 1982, folio 26, n° 100.

Suivant les signatures et l'empreinte du Sceau du Tribunal de 1ère Instance à Sfax.

Enregistré à Sfax, le 11 août 1982, folio 79, n° 2 et 3, reçu deux dinars.

Le Receveur

N° B-2251/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 7 octobre 1982, dûment enregistré à Tunis, le 10 décembre 1982, volume 869, série I, case 422.

Il résulte que Monsieur Mimoun Ichay à Tunis 17, rue de Montpellier, a vendu à Monsieur Hassen Ben Mohamed Nacef 18 rue du Sénégal à Tunis et à Monsieur Mir Ben Hacou Hayoun 17 rue de Montpellier à Tunis, la totalité du fonds de commerce lui appartenant de bois et dérivés situé à Tunis 7 Place des Potiers.

Avis de la présente vente a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » le 11 décembre 1982.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie demeurant à Tunis 10, rue de Hollande dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour Extrait

N° B-2252/1

CONSTITUTION SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE BACCOUCHE « SOGIBAC S.A. »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 29 mars 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) le 15 mai 1982, vol. 861, série ter, case 326, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

I - Extrait des statuts

Dénomination : Société Générale Immobilière Baccouche « SOGIBAC S.A. »

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : 92 ans

Siège social : 5, Avenue Habib Thameur - Ariana

Capital social : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : composé de 3 membres au moins et de 12 au plus nommés par l'Assemblée Générale pour 3 ans.

II Déclaration de souscription et de versement

Reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 15 mai 1982, suivant acte enregistré le même jour, vol. 861, série ter case 325.

III - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 19 mai 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) le 1er juillet 1982, vol. 67, série 5 case 497, il appert que ladite Assemblée a notamment :

• reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée.
• approuvé les statuts de la société
• nommé comme premiers Administrateurs pour une période de 3 ans :

SOGEBAC SARL

Monsieur Aïssa Baccouche

Monsieur Mustapha Baccouche

• nommé comme commissaire aux comptes pour une période d'une année :

Mr. Tifafi Mohamed Moncef

• déclaré la Société définitivement constituée

IV - Conseil d'Administration

Du procès verbal de la délibération du Premier Conseil d'Administration du 19 mai 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) le 1er juillet 1982, vol. 67, série 5 case 498, il appert que Monsieur Mustapha Baccouche est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

V - Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 novembre 1982 sous le n° 1373/99 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

• Procès verbal du Premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N°D-726/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Industrielle d'Aliments Composés (SIAC)

Siège Social

Route de Mahdia Km 10 - Sfax

Par acte s.s.p en date du 20 novembre 1982 enregistré à Sfax le 29 novembre 1982 folio 46, N° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 4 décembre 1982 sous le N° 6247 une SARL a été constituée,

Dénomination : Société Industrielle des Aliments Composés SIAC

Objet : La fabrication d'aliments composés

Capital : 10.000 dinars

Siège social : Route de Mahdia Km 10 - Sfax

Gérance : Messieurs Ahmed Mallek et Ridha M'dhaffar ont été désignés comme gérants de la société avec tous les pouvoirs

Les Gérants

N° 727 - D/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil Consultatif de l'E.P. de Béni Khedache

But : Activités sociales et éducatives

Siège social : E.P Beni-Khédache

Période : non limitée

Visa : N° 15 daté le 27 octobre 1982.

N° 728 - D/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Promotion des Industries Métalliques

S.P.I.M Grombalia

S.A.R.L au capital de 58.000

Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale extraordinaire en date du 1er décembre 1982 enregistré à Grombalia le 9 décembre 1982 vol 77, case 698, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe

du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 9 décembre 1982 sous le N° 1359, le capital de la Société a été augmenté de 40.000 Dinars à 58.000 Dinars.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-729/1

Aux termes d'une acte s.s.p en date du 2 décembre 1977 portant vente d'un fonds de commerce enregistré à la R.F de Jerba 1er Bureau le 14 avril 1981 vol. 60, folio 9, case 175, il appert que Mr. Saïd B. Abdallah Daghari commerçant domicilié à Jerba secteur «Erriadh» a acquit la totalité des parts sociales de la SARL «SOGIREC» pour le prix total de 23.500 dinars.

La dite société avait comme objet le commerce en matériaux de construction et la production d'aglo-mérés. Cette cession de parts représente la cession du fonds de commerce de la dite société de chez les associés :

Messaoud B. Salah Barhouche

Béchir B. Saïd Satouri

Abdesselem B. Saïd Satouri

Saïd B. Salem Bourouh

Ali B. Saïd Satouri

Messaoud B. Fradj Abdesselem Satouri

Mohamed B. Salem Satouri

Hadj Boubaker Abdelhafidh

Hadj Boubaker Youssef

Romdhane Tillouine

Messaoud Tillouine

N° 730 - D/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 8 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Sbetia, volume 16, folio 44, case 154, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 9 décembre 1982, sous le n° 983, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « El Fath » pour le Commerce en Gros.

Objet : Commerce des produits alimentaires, boissons gazeuses, matériaux de ménages et export-import.

Capital : 20.000 dinars.

Siège social : Sbeitts.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mr. Moulahi Jaillouli B. All est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-731/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 26 octobre 1982, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 8 décembre 1982, volume 19, folio 57, case 815, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 7 décembre 1982, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir « Monia » pour le Commerce en Gros.

Objet : Commerce des produits alimentaires, boissons gazeuses, articles de ménages et import-export.

Capital : 20.000 dinars.

Siège social : Cité Ennour, Kasserine.

Gérance : Mme Fatma Bent Massoud Ghodbani a été nommée gérante de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-732/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Extrait des statuts :

D'un acte sous seing privé du 15 novembre 1982, enregistré à Korba le 9 décembre 1982, folio 54, case 503, volume 12, dont projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 novembre 1982, il a été établi une société dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société Fonderie Modeme de Tunisie.

Capital : 150.000 dinars.

Forme : Société anonyme.

Siège : Korba.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication en fonte noble.

Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été faite par le fondateur auprès du receveur des finances à Korba le 9 décembre 1982 enregistré le même jour folio 55, case 509, volume 12.

Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal d'assemblée générale constitutive du 9 décembre 1982, enregistré à Korba le même jour, folio 55, case 510, volume 12, l'assemblée a décidé :

• de reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement établie auprès du receveur.
• de nommer les membres du conseil d'administration.
• de nommer un commissaire aux comptes.
• de reconnaître que la société est définitivement constituée.

Le 1er conseil d'administration :

Du procès-verbal du conseil d'administration du 9 décembre 1982, enregistré le même jour à Korba, folio 55, case 511, volume 12, Mr. Touhami Zgolli a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

2 copies de chacun des documents constitutifs de la société ci-dessus énumérés ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 décembre 1982.

N° D-733/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. à Sidi-Bouzid en date du 29 novembre 1982 et enregistré le 27 novembre 1982, folio 27, case 170 N° 157 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi-Bouzid le 29 novembre 1982. Il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont les extraits suivent :

Dénomination : Etablissement El Borni Mosbah - E.B.M.

Objet : Construction de Pièces Mécaniques

Durée : 30 ans

Capital social : 22.000.000 D.

Siège social : Zone Industrielle de Sidi-Bouzid

Gérance : Elle a été confiée statistiquement à Monsieur Mosbah El Borni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-734/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Scanner Selection

SARL

4, Rue du Jeune Foyer El Menzah

Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée Générale ordinaire du 30 août 1982 enregistré à Tunis le 22 octobre 1982 vol 816 série IV case 525. Il a été décidé l'augmentation du capital de la dite société de 55.000 Dinars à 60.000 Dinars soit une augmentation de 5.000 D. en espèces de sorte que la valeur nominale de chacune des parts sociales est portée de 55 D. à 60 D.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 août 1982 deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée.

N° D-735/1

Adjudications et Appels d'offres