Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 69-51 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment son article 23;
Vu le décret n° 74-40 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1981, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Arrête :
Article Unique. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et des marchandises sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Tunis, le 10 décembre 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI