Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Habib Kammoun, Sous Directeur d'Administration Centrale, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive représentant le Ministère du Plan et des Finances en remplacement de Monsieur Mohamed Bramli.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

N.B. : Les Candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire accompagnée d'un Curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la formation des cadres) et le second au premier Ministère (Direction Général de la Fonction Publique.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79.43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement

ment du Village Sommat délégation d’El Hamma est élaboré à l’échelle 172000 par les services du Ministère de l’Équipement et qu’il est déposé à leur intention au siège de la délégation d’El Hamma durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou adresser, par lettre recommandée au Gouverneur, un mémoire d’opposition.

AVIS RECENSEMENT

Application des dispositions de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d’Aousdja a l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987, sont déclarés provisoirement closes à les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s’il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu’un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l’article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Merdès a l’honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférents à l’année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA DOUZIEME

TRANCHE 1982

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 Décembre 1982)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 31.223 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Economie Nationale

ENTREPRISES EXPORTATRICES AGREEES
AU COURS DU 1er SEMESTRE 1982
INDUSTRIES EXPORTATRICES AGREEES DURANT
LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1982

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION