Le Ministre des Affaires Sociales:
Vu le code du travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment ses articles 85 à 100;
Vu l'arrêté du 18 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail de tissus et de chaussures situés dans la ville de Jendouba;
Vu la demande formulée par le comité régional du syndicat du prêt à porter des tissus et des chaussures du gouvernorat de Jendouba;
Vu l'avis de l'Union Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
Vu l'avis du Gouverneur de Jendouba;
Arrête :
Article Premier. — Tous les établissements faisant le commerce des tissus, des chaussures, du prêt à porter et du parfum, situés à l'intérieur du périmètre communal de la ville de Jendouba seront fermés au public, de dimanche toute la journée.
Art. 2. — L'arrêté du 15 mars 1979, sous indiqué, est abrogé.
Art. 3. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 235, 236 et 237 du Code du Travail.
Tunis, le 8 décembre 1982
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTES D'APTITUDE
au Grade d'Inspecteur Général du Travail
ANNEE 1981
Monsieur Slaheddine Ben Hassine.
ANNEE 1982
Monsieur Mohamed El Haddad