Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-1595 du 16 décembre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 82 du 21 décembre 1982, page 2769

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982, tel qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaires n° 82-27 du 23 mars 1982;

Vu le décret n° 81-1873 du 31 décembre 1981, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-529 du 23 mars 1982;

p. 2770

Vu le décret n° 82-1330 du 3 septembre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 1.300.000 D le crédit global inscrit au budget Titre 1er Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1982 au titre de la révalorisation des traitements et salaires.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre VIII
Ministère du Plan
et des Finances
Section III. — Charges Communes
Art. 92. — Crédit provisionnel —
D
1.300.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 10. — Indemnités accordées
au Premier Ministre, au Ministre
délégué auprès du Premier Ministre,
au ministre délégué auprès du
Premier Ministre chargé de la
fonction Publique et de la Réforme
Administrative et rémunérations
des membres des cabinets …………
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
personnel prévu par la loi
des cadres ……………………
Art. 31. — Rémunérations d'activités :
personnel en surnombre et
personnel employé d'une manière
accidentelle (Temporaire) …………
Total …………
D
15.000
10.000
40.000
65.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 33. — Rémunérations accordées
à des particuliers non fonctionnaires
prétant leur concours à l'administration
(attributions de toutes
natures) ……………………
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés
de la personnalité civile ou
organismes assimilés …………
Total …………
127.000
50.000
177.000
Chapitre XII
Ministère des Transports
et des Communications
Section I. — Transports
Art. 22. — Rémunérations accordées
à des particuliers non fonctionnaires
prétant leur concours à l'administration
(attributions de toutes
natures) ……………………
Total …………
8.000
8.000
p. 2771
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DChapitre XIIID
Ministère de l'Education Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres400.000
Total400.000
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50.000
Total50.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
1.300.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres600.000
Total600.000
Total Général1.300.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés du Budget Titre Premier Gestion 1982.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Capitre XX
Dépenses Imprévues
Art. 90. — Dépenses Imprévues
D
1.000.000
Chapitre III
Premier Ministère
D
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres10.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique130.000
Total140.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 80. — Contributions aux organismes: ite: at. onaux62.000
Total62.000
p. 2772
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DChapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de
frais de transports et indemnités
journalières de déplacements d'In-
térims et de missions
Art. 50. — Subventions de fonc-
tionnement aux Etablissements Pu-
blics dotés de la personnalité civile
ou organismes assimilés
Total
D
150.000
50.000
2.000
202.000
Chapitre VIII
Ministère du Plan
et des Finances
Section II. — Administration du
Plan et des Finances
Art. 70. — Intervention directe de
l'Etat dans le domaine Social et
Culturel
Total
28.000
28.000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 60. — Intervention directe
de l'Etat dans le domaine Econo-
mique
Total
300.000
300.000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonc-
tionnement aux Etablissements Pu-
blics dotés de la personnalité civile
ou organismes assimilés
Total
56.000
56.000
Chapitre XIII
Ministère de l'Education
Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative
Art. 50. — Subventions de fonc-
tionnement aux Etablissements pu-
blics dotés de la personnalité civile
ou organismes assimilés
Total
1.000.000
2.000
102.000
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement
Supérieure et de la Recherche
Scientifique
Art. 50. — Subventions de fonc-
tionnement aux Etablissements pu-
blics dotés de la personnalité civile
ou organismes assimilés
Total
25.000
25.000
p. 2773
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DChapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
D
Total85.000
Total GénéralTotal Général1.000.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget Titre Premier pour la gestion 1982.

CHAPITRE III

PREMIER MINISTRE
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)DArt. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresD
Total55.000Total55.000

CHAPITRE IV

MINISTERE DE LA JUSTICE
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)14.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)D
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent.6.000Art. 41. — Remboursement de frais de transport et Indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions11.000
Total20.000Total9.000

CHAPITRE V

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilésDArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeD
400.000Art. 41. — Remboursement de frais de transport et Indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions60.000
Total400.000Total340.000
p. 2774

CHAPITRE VI

MINISTERE DE L'INTERIEUR

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeD
160.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et Indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missionsD
160.000
Total160.000Total160.000

CHAPITRE XI

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresD
277.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeMONTANT
300.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent.23.000
Total300.000Total300.000

CHAPITRE XIV

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresD
19.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentD
25.000
Art. 33. — Rémunération accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)6.000
Total25.000Total25.000

CHAPITRE XV

MINISTERE DE L'INFORMATION

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresD
2.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentD
2.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine Social et Culturel80.000Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Social et Culturel80.000
Total82.000Total82.000

CHAPITRE XVI

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresD
50.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)D
5.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent35.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)10.000
Total50.000Total50.000
p. 2775

CHAPITRE XX
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent.D
30.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresD
30.000
Total30.000Total30.000

BUDGET ANNEXE DES P. T. T.

Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent.D
210.000
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du CabinetD
10.000
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues200.000Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)210.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative43.000
Art. 60. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine Economique110.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
Total410.000Total410.000

BUDGET ANNEXE DE LA R. T. T.

Art. 90. — Dépenses diverses et ImprévuesD
213.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentD
23.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)95.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative95.000
Total213.000total213.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau « E »
Budgete rattachés pour ordre au Budget Général de
l'Etat tel qu'il a été modifié par les décret n° 82-1230
du 2 septembre 1982 et n° 82-1384 du 26 octobre 1982.

GESTION 1982
TABLEAU « E »
Budgete Rattachés pour Ordre au Budget Général de l'Etat

NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
2MINISTERE DE L'INTERIEUR
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires
495.600495.600
p. 2776
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
3Etablissement des services Pénitentiaires et du Travail RééducatifDinarsDinars
4Centre d'Action Educative de Gammarth145.000145.000
10Prison de Tunis53.00053.000
11Prison des Femmes de la Manouba257.800257.800
12Prison de Sfax48.52048.520
13Prison de Borj Roumi55.20055.200
14Prison de Nadhour184.000184.000
17Prison de Sousse92.20092.200
20Prison du Kef55.88055.880
35Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur45.70045.700
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
B. — Etablissement d'Enseignement Supérieur
12Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage536.800536.800
14Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur202.250202.250
Total2.953.9002.953.900
D. — Etablissement de Formation Professionnelle
26Centre de Formation Professionnelle de Mécanique et d'Agriculture de Sfax58.60058.600
27Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte62.40062.400
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia62.50062.500
34Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa39.40039.400
35Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur104.800104.800
39Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid38.90038.900
43Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid42.70042.700
Total2.128.9002.128.900
66G. — Commissariat Général à la Pêche2.740.0002.740.000
68Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture15.641.90015.641.900
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
B — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Tunis — Etablissements d'Enseignement Normal.
3Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa120.280120.280
Total219.280219.280
Etablissements d'enseignement secondaire Général
16Lycée Mohsen Ayari - Tunis92.77092.770
23Lycée de Zaghouan91.10091.100
Total1.027.5501.027.550
p. 2777
d'Ordre NUMERODESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
47Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel
Lycée Technique El Ouardia - Tunis
DinarsDinars
53Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed - Tunis70.18070.180
55Collège Secondaire Professionnel Boulevard 9 Avril - Tunis17.04017.040
21.81021.810
61Collège Secondaire Professionnel de Filles Hammam-Lif17.10017.100
Total837.790837.790
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis2.084.6202.084.620
66C — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Nabeul
— Etablissements d'enseignement Normal.
Ecole Normale d'Instituturs de Korba
78.10078.100
Total78.10078.100
— Etablissements d'enseignement secondaire Général.
70Lycée de Soliman34.50034.500
71Lycée de Kélibia75.25075.250
Total400.900400.900
— Etablissement d'enseignement Technique Economique et Professionnel.
78Lycée Technique de Menzel Témime128.760128.760
79Lycée Technique de Filles de Nabeul21.47021.470
80Collège Secondaire Professionnel El Haouaria22.56022.560
82Collège Secondaire Professionnel de Filles de Menzel Témime11.40011.400
Total469.020469.020
Total des Budgets des établissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul948.020948.020
D. — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Bizerte
84— Etablissements d'enseignement secondaire Général.
Lycée de Menzel Bourguiba
43.09043.090
Total357.180357.180
Total des Budgets relevant de la Direction Régionale de Bizerte790.580790.580
E. — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Béjà
— Etablissements d'enseignement Secondaire Général.
105Lycée Habib Bourguiba de Téboursouk106.900106.900
110Lycée de Bou Salem132.800132.800
111Lycée de Nefza76.17076.170
112Collège Secondaire de Amdoune8.1608.160
Total998.980998.980
p. 2778
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
116— Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel.DinarsDinars
118Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba192.700192.700
118Collège Secondaire Professionnel de Ghardimaou81.70081.700
123Total510.950510.950
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja1.509.9301.509.930
123F. — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale du Kef
126— Etablissement d'Enseignement Secondaire Général.
126Lycée de Siliana108.770108.770
130Lycée d'El Ksour39.75039.750
131Collège Secondaire de Kalâat Snane10.48010.480
132Collège Secondaire de Rouhia49.65049.650
135Collège Secondaire de Dahmani13.10013.100
136Collège Secondaire du Sers21.20021.200
137Collège Secondaire de Sbiba33.60033.600
138Collège Secondaire de Neber - Le Kef29.25029.250
139Collège Secondaire de Kalâa El Khasba Le Kef11.00011.000
140Collège Secondaire de Foussana Kasserine26.05026.050
Total996.750996.750
— Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel.
146Collège Secondaire Professionnel de Saklet Sidi Youssef46.45046.450
147Collège Secondaire Professionnel de Jérissa15.24015.240
148Collège Secondaire Professionnel du Krib48.19048.190
149Collège Secondaire Professionnel de Fériana65.55065.550
Total808.180808.180
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef1.866.9301.866.930
G. — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Sousse
165— Etablissement d'Enseignement Secondaire Général.
165Lycée d'El Jem59.20059.200
172Collège Secondaire de Bou Hajla62.40062.400
175Collège Secondaire de Sidi Bou Ali12.60012.600
178Collège Secondaire de Lamta9.5009.500
180Collège Secondaire de Boumardès17.40017.400
Total1.417.0001.417.000
— Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel.
198Collège Secondaire Professionnel de Souassi104.000104.000
199Collège Secondaire Professionnel de Oueslatia39.39039.390
200Collège Secondaire Professionnel de Sbika44.38044.380
Total1.172.4701.172.470
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse2.704.4702.704.470
p. 2779

Journel Officiel de la République Tunisienne — Mardi 21 Décembre 1982

NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
H — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de SfaxDinarsDinars
— Etablissement d'Enseignement Secondaire Général.
210Lycée 18 Janvier 1952 Jebéniana153.020153.020
212Lycée 15 Octobre 1963 Sfax40.40040.400
213Lycée Mohamed Ali Sfax32.62032.620
214Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit27.32027.320
217Collège Secondaire de Skhira22.80022.800
Total611.160611.160
— Etablissements d'enseignement Technique Economique et Professionnel.
219Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax124.430124.430
224Collège Secondaire Professionnel d'El Hancha40.31040.310
226Collège Secondaire Professionnel Ali Belahouane - Sfax25.31025.310
228Collège Secondaire Professionnel 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khélifa41.85041.850
Total554.700554.700
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax1.165.8601.165.860
I — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Gafsa
— Etablissement d'Enseignement Secondaire Général.
230Lycée Houcine Bouzaïane Gafsa55.10055.100
234Lycée de Maknassy107.650107.650
237Collège Secondaire d'Ouled Haffouz35.02035.020
238Collège Secondaire de Regueb40.60040.600
243Collège Secondaire de Deguech - Tozeur11.93011.930
Total672.330672.330
— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
244Lycée Technique de Gafsa89.59089.590
246Collège Secondaire Professionnel de Gafsa86.33086.330
247Collège Secondaire Professionnel Castilla - Tozeur38.49038.490
252Collège Secondaire Professionnel de Jelma41.81041.810
Total556.530556.530
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa1.298.8601.298.860
p. 2780
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
J. — Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Médenine
— Etablissement d'Enseignement Secondaire Général.
DinarsDinars
256Lycée de Tataouine61.46061.460
259Collège Secondaire de Douz30.63030.630
261Collège Secondaire de Matmata37.36037.360
Total424.360424.360
— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
276Collège Secondaire Professionnel de Ghomrassen21.09021.090
Total833.090833.090
Total des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine1.336.4501.336.450
K. — Internats d'Enseignement Primaire
280Internat Primaire de Mateur21.71021.710
282Internat Primaire de Hajeb El Aloun38.96038.960
Total130.280130.280
282Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale13.932.00013.932.000
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
32B. — Office National des Oeuvres Universitaires15.466.20015.466.200
Total15.466.20015.466.200
C. — Restaurants Foyers et Cités Universitaires
33Restaurant Universitaire de Monastir260.000260.000
37Foyer des étudiants de Monastir57.50057.500
40Foyer des étudiantes Bardo III37.68037.680
42Cité Universitaire de Sousse174.000174.000
47Cité Universitaire Bardo I39.76039.760
48Cité Universitaire Bardo II55.90055.900
50Cité Universitaire de Manouba63.34063.340
54Cité Universitaire de l'Ariana34.70034.700
Total1.714.8001.714.800
54Total des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique26.048.00026.048.000
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
A. — Instituts - Centres et Hôpitaux Universitaires
13Hôpital Aziza Othmana522.000522.000
14Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo240.800240.800
p. 2781
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
16Hôpital Hédi Chaker à SfaxDinarsDinars
20Hôpital « Ibn El Jazzar » de Kairouan1.492.0001.492.000
Total438.500438.500
B. — Hôpitaux Régionaux
30Hôpital Régional « Habib Bougatfa » de Bizerte293.300293.300
32Hôpital Régional de Jendouba243.500243.500
33Hôpital Régional « M'hamed Bourguiba » du Kef397.500397.500
39Hôpital Régional de Tozeur132.600132.600
40Hôpital Régional de Médenine311.000311.000
Total3.718.1003.718.100
D. — Hôpitaux de Circonscription
72Hôpital de Circonscription de Moknine84.90084.900
84Hôpital de Circonscription de Kébili108.000108.000
93Hôpital de Circonscription de Nefta36.70036.700
119Hôpital de circonscription de Dégache21.40021.400
Total2.609.4002.609.400
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique22.177.80022.177.800
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
5Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux « La Volonté »147.000147.000
6Centre d'Appareillage Orthopédique498.000498.000
6Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.223.5001.223.500
597Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat95.268.20095.268.200
Le reste sans Changement

Art. 5. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 16 décembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 2782

ENERGIE ELECTRIQUE

Citer : Décret n° 82-1595 du 16 décembre 1982, JORT n° 82 du 21 décembre 1982, p. 2769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.