Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Tozeur;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié, en ce qui concerne les délégations de Tozeur, Nefta et Dégache du gouvernorat de Tozeur, comme suit :
GOUVERNORAT DE TOZEUR
Délégation de Tozeur, 10 secteurs à savoir :
Mazghouna, Zobda, El Hébayla, Haouadef, Kaitna, Rass Dhraâ, Cité En-Nahdha, Cité El Matar, Chebbia, El-Hadhar.
Délégation de Nefta, 6 secteurs à savoir :
El Ouyoun, El-Acile, Chafai Ech-Chérif, Ier Juin, El-Ouaha, Es-Senai.
Délégation de Dégache, 9 secteurs à savoir :
Dégache-Sud, Dégache-Nord, Sabaâ Abar, El-Mahassan, Bou Hélal, El Hamma, Chakmou, Daghoumes, En-Namlet.
Art. 2. — Le gouverneur de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 décembre 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI