Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 décembre 1982, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce

Publié au Journal Officiel n° 2 du 4 janvier 1983, page 41

Voir le PDF officiel (p. 41) Tout le numéro 2

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret n° 81-346 du 25 avril 1981, portant organisation et attributions des services régionaux du Ministère de l'Economie Nationale, notamment son article 1er § 2;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce;

Arrête :

Article 10ique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce est modifié comme suit :

Compétence Territoriale	Chefs Lieux
Gouvernorat de Tunis	Tunis
Gouvernorat de Zaghouan	Zaghouan

Tunis, le 27 décembre 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 décembre 1982, JORT n° 2 du 4 janvier 1983, p. 41.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.