Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 31 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-lot n° 81-18 du 24 septembre 1961;
Vu le décret n° 80-709 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tataouine;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine, Rémada, Bir Lahmar, Dhéhiba et Es-Smar du Gouvernorat de Tataouine comme suit :
GOUVERNORAT DE TATAOUNE
Délégation de Tataouine 23 secteurs à savoir :
Tataouine I, Tataouine II, Tataouine III, Tataouine IV, Tataouine V, Gharghar, Er-Regba, Ksar Maguebla, Tlabet Oued El Ghar Gattoufa Khatma Ajej Es-Zahra, El Kalaâ Est, El Kalaâ Ouest, Maztouria Nord, Maztouria Sud, El Mesreb, Bir Thalathine, Ed-Douiret, Chénini, Ras El Ouedi.
Délégation de Rémada 6 secteurs à savoir :
Rémada Est Rémada Ouest, Nékrif Kembout Bir Amir, Borj El Khadra.
Délégation de Bir Lahmar 4 secteurs à savoir :
Bir Lahmar Est, Bir Lahmar Ouest, Gragueur, El Medelna.
Délégation de Dhéhiba 2 secteurs à savoir :
Dhéhiba Est, Dhéhiba Ouest.
Délégation d'Es-Smar 7 secteurs à savoir :
Kirchaou, Es-Smar, El Ghériani, Er-Rehach, El Mourra, Ksar Aoun Ksar Méhira.
Art. 2. — Le Gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI