Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le ecutement des professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Unique. — La date du concours de recrutement des Professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est reportée du 10 décembre 1982 au 28 février 1983 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 novembre 1977.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.
Le Délégué de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets du plan d'aménagement de la localité de Sidi Abdelbaset est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses obligations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Délégué un mémoire d'opposition.
Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.
Le Délégué de Jounine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité de Bazina est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses obligations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Délégué un mémoire d'opposition.
Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.
Le Délégué de Menzel Jémil a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité d'El Azib de Sidi Ali Chebab sont élaborés à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'ils sont déposés à leur intention au siège de la Délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses obligations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Délégué un mémoire d'opposition.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale (1983-1987) sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
p. 51Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION