Avis et Communications

AVIS N° 14.872

Publié au Journal Officiel n° 2 du 4 janvier 1983, page 51

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gublaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Av. de Madrid - Tunis, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de : CIBA-GEIGY SA - CH-4002 Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans) pour nouvelles dihydropyrones, procédé pour leur préparation et nouveaux produits de départ utilisés à cet effet, produits contenant les nouvelles dihydropyrones en tant que substances actives et leur utilisation dans la lutte contre les mauvaises herbes. Priorité Suisse : N° 3630/81-5 du 3 juin 1981.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouvelles dihydropyrones de formule I définie ci-après :

On décrit de nouvelles dihydropyrones de formule I définie ci-après leur préparation et de nouveaux produits de départ utilisés dans cette préparation ainsi que l'utilisation de formule I peuvent être utilisées sous la forme de produits servant, dans l'agriculture, à combattre les mauvaises herbes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 2 du 4 janvier 1983, p. 51.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro