Le Ministre de l’Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi N° 81-18 du 24 septembre 1981.
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980 fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété.
Vu l’arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété.
Vu l’avis du Gouverneur de Monastir;
Arrête :
Article Premier. — L’arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Zéramdine et de Béni-Hassen du gouvernorat de Monastir comme suit :
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Délégation de Zéramdine 5 secteurs à savoir :
Zéramdine-Sud, Zéramdine-Nord, Menzel El Hayet, El-Mzougha, El-Milchet.
Délégation de Béni-Hassen, 5 secteurs à savoir :
Béni-Hassen-Sud, Béni-Hassen-Nord, Hatem, Jenayha, El-Ghanada.
Art. 2. — Le gouverneur de Monastir est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre de l’Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI