Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi N° 81-18 du 24 septembre 1981.
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une délégation portant le nom de délégation de Béni Hassen et ayant son siège à Béni Hassen.
p. 72Art. 2. — Le décret sus-visé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Monastir comme suit :
Le Gouvernorat de Monastir comprend 11 délégations à savoir :
Monastir, Ouardanine, Djemmal, Ksar Hellal, Téboulba, Moknine, ZZeramdine, Béni-Hassen, Bakalta, Ksibet El Médiouni, Sayada-Lamta-Bou-Hjar.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 décembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI