Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu la loi 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1982-1983 à :
— 0d,00694 par kilogramme d'olives ou
— 3d,120 par caffis
Tunis, le 5 janvier 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 74