AVIS N° 14900

Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis mandataire de : Snamprogetti S.p.A. Corso Venezia - 16

Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour méthode de récupération de condense de gaz naturel. Priorité : Brevet déposé en Italie le 7 Juillet 1981, sous le n° 22779 A/81.

Inventeurs : Cesare Fabri, Gianfranco Bellitto, Giuseppe La Mantia, Biagio Failla.

Cette invention est caractérisée par la présente invention concerne un nouveau procédé de récupération d'hydrocarbures condensables, tels que l'éthane, le propane, les butanes et leurs homologues supérieurs, à partir d'un courant gazeux constitué de gaz naturel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Information

CENTRE DE DOCUMENTATION NATIONALE

Avis de vacance d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivant sont déclarés vacants au Centre de Documentation Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande, en deux exemplaires, accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toutes pièces justificatives, une au Centre de Documentation Nationale (9, Rue Hooker Doolittle 1002 Tunis) et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Education Nationale

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant

à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication

du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale le second au Premier Ministère.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant

par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai

de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires l'une au Ministère.

tère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

— Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum-vitae et de toute

pièce justificative et établie en double exemplaire, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA
Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980
EXERCICE 1980
ACTIF
PASSIF

SOCIETE DU DJEBEL DJERISAA
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître
Abderrahman Bouzaine
Huissier-Notaire
14, Rue de Grèce - Tunis

Le 17 janvier 1983 à 10 heures du matin, aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec ses éléments incorporels sis à Tunis 11, avenue de la Liberté, servant agence de voyage et touristique.

Le poursuivant : Banque du Sud, représentée par le délégué légal demeurant 14, avenue de Paris à Tunis et son avocat Maître Kallel.

Le poursuivi : Société de Développement Touristique (Néotours), sise à Tunis 11, avenue de la Liberté.

La mise à prix est fixée à 12.833.333 dinars pour les éléments incorporels.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint sur les enchères publiques relativement au prix offert.

Le paiement est au comptant. Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement et publicité et autres...

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public, à l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis 14, rue de Grèce, Tél. 245.345.

N° A-7/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Étude de Maître Chérif El Materi
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha
1000 TUNIS RP

La vente aura lieu le vendredi 18 février 1983 à 9 heures du matin pardevant la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan.

Poursuivant : La Banque du Sud, Société Anonyme, poursuite et diligence de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 14 Avenue de Paris, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 60, Rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Mohamed dit Salah Ben Mustapha Ben Tahar Ben Ali Ben Houidi, demeurant au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) agriculteur, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la vente : Immeuble sis au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) Avenue Habib Bourguiba et 3 Avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 5 à 43 ca et faisant l'objet du titre foncier numéro 115.140 dénommé « Salha El Fahs ».

Cet immeuble comporte deux bâtiments séparés par un terrain nu, donnant l'un sur l'avenue Habib Bourguiba et l'autre sur l'avenue Farhat Hached.

1°) Le bâtiment donnant sur l'avenue Habib Bourguiba se compose de quatre locaux à usage commercial :
a) — un magasin à usage d'épicerie au n° 14 d'une superficie de 96 m² environ loué à Monsieur Mohamed Boundak;
b) — un local à usage de vente de « Casse-Croute » au n° 14 également d'une superficie de 25 m² environ loué à Monsieur Mustapha Zammouri;
c) — un local à usage de vente de produits alimentaires au n° 18 d'une superficie de 63 m² environ loué à Monsieur Kacem Ben Miad;
d) — un local au n° 16 également d'une superficie de 50 m² environ loué à la Société Nationale des Transports.

2°) Le bâtiment donnant sur l'avenue Farhat Hached N° 3 se compose de :
Trois locaux vétustes et fermés, pourvus de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille dinars (3.000D.) majorés des frais de justice, de poursuites, ainsi que de cinq cents dinars à titre d'honoraires d'avocat étant précisé que les frais susmentionnés seront entièrement versés à l'avocat poursuivant.

Date et lieu de l'Adjudication :
Vendredi 18 février 1983 à 9 heures du matin pardevant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan l'autre à l'étude de Maître Chérif El Materi, 60, Rue Nahas Pacha (1000 TUNIS R.P.).

Visite des lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Chérif El Materi
N° A-8/1.

SFAX - CERAMIQUE

S.A. au capital de : 580.000 Dinars
Siège social : 3, Rue Haffouz Sfax

Suivant procès-verbal du 18 juin 1982, enregistré à Sfax «A.C» le 9 décembre 1982, folio 76, n° 362 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 20 décembre 1982, sous le N° 6271 l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation du Bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1981 ;
b) Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour leur gestion 1981.

Pour le Conseil d'Administration
Le D.G.A. Hassen Essalah
N° C-15/2

ASSEMBLÉE

GÉNARALE ORDINAIRE

EXERCICE 1981

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax
« S O R E T R A S »

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax (SORETRAS) sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le samedi 29 janvier 1983 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1981
3) Quitus aux administrateurs
4) Nomination des Commissaires aux comptes
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° C-16/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

MISE EN SOUSCRIPTION

C.T.T.T.

Société Anonyme au Capital de 1.100.000 Dinars
Siège social
2, Rue Fatma Ezzahra
El Menzah VI

Messieurs les actionnaires sont avisés que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1982 la Société procède à une augmentation de capital pour l'émission sans appel à l'épargne publique de 42.000 actions nouvelles à souscrire contre espèces au pair et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les 42.000 actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux 110.000 actions anciennes à compter de la date de la constitution de la société.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles à raison de 21 actions nouvelles pour 55 actions anciennes.

Les actionnaires actuels peuvent en outre souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et clôturée 45 jours après la parution du présent avis.

Le droit de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra être exercé pendant le délai de 45 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de déchéance.

Passé ce délai les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par les soins du Conseil d'Administration.

Dépôt : Le dépôt préalable du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1982 a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1983.

Le Conseil d'Administration
N° C-17/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

les Boulangeries, Croissanterie, Briocheries, Patisseries
M'DALLEL

au Capital de 22.500 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1983 enregistré à Tunis AC le même jour (vol. 80, série IV, case 200) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1982, sous le n° 1567/142. Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Les Boulangeries Croissanteries, Briocheries, Patisseries M'DALLEL ;

Capital : 22.500 Dinars
Objet : Frabrication et distribution en boulangerie et patisserie.
Siège social : Seniat El Kébira, Route M.C N° 39 Bou M'hai (commune d'Ezzahra)
Durée : 99 ans
Gérance : Mohamed Hichem Ben Jaïfar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-56/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seings privé du 29 décembre 1982 et enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 29 décembre 1982 volume 867 série ter case 318. Que la société I.E.M., les Installations Eléctriques Modernes sise à Tunis rue Houcine Bouzalane N° 40 a cédé la totalité des parts lui appartenant à la dite société et ce à la société OURELEC, sise à Tunis rue Houcine Bouzalane N° 49.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Mr Ourari Béchir demeurant à Tunis Rue Houcine Bouzalane N° 49 dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis, sous peine de forclusion.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 exemplaires du contrat s.s.p de vente de fonds de commerce le 4 janvier 1983.

Le Gérant Acquéreur de la Société
N° 57 - B/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE ET D'AGRICULTURE (SELAG-SARL)

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC en date du 29 décembre 1982, volume 867, série ter, Case 303, Monsieur Mohamed Ben Achour Trifi a cédé à Monsieur Mohamed Ben Hachicha la totalité des Mille cent (1.100) parts sociales de 10.000 D. charune qu'il possède dans la SELAG.

2 exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 janvier 1983 sous le n° 2-2

N° B-56/1

Société « OUSSAMA »

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège social
14, Rue Errahal - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 19 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 19 novembre 1982, volume 816, série IV, case 51, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis.

Dénomination : Société Oussama.
Durée : 99 ans.

Capital : 1.000.000 dinars.

Objet : L'exploitation et la création de tout fonds à usage de restauration, cafétéria, sorbeterie et patisserie.

Gérant : Mr. Boughenia est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-59/1

AUGMENTATION DU CAPITAL CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Nord Africaine Générale
Entreprise de Travaux
« N. A. G. E. T. »
S.A.R.L. au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Houssine Bouzaine - Tunis

Du P.V des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 30 décembre 1982 vol. 818, série IV case 477 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1983, il appert que les associés ont décidé :

1°) D'augmenter le capital social de 90.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 10 parts nouvelles de mille dinars chacune.

2°) De changer le siège social du 11 rue Houssine Bouzaine - Tunis au 2 rue de la Monnaie - Tunis.

Les articles 4, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° 60 - B/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté le 22 décembre 1982 et enregistré à Monastir à la recette des finances, bureau n° 2 en date du 25 décembre 1982, volume 66 case 490, folio 89, Mr. Kamel Ayadi gérant de société, demeurant rue Immam Rassa 1002 Belvedère Tunis a vendu à Mr. Hamouda Chkir, demeurant à la rue des Tripolitains Monastir, un fonds de commerce consistant en un local n° 15 situé rue du Leader à Monastir, composé des éléments incorporels.

Toutes les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans journal la Presse dans son numéro 14560 en date du 1er janvier 1983.

N° 61 - B/1

CONSTITUTION

Société Hôtelière « La Couronne »
SARL au Capital de 140.000 Dinars
Divisé en 1400 Parts Sociales
de 100 Dinars Chacune
Siège Social
14 Rue Lieutenant Mohamed El Aziz Taj - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 14 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 20 décembre 1982, volume 870, série I, case 174, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Hôtelière « La Couronne »;

Objet : La création, la construction, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tout établissement hôtelier et touristique en Tunisie ou à l'étranger;

Capital social : 140.000 dinars divisé en 1400 parts sociales de 100 dinars chacune dont 420 parts sociales en nature et 980 parts sociales de numéraire;

Siège social : 14, rue du Lieutenant Mohamed El Aziz Taj - Tunis;

Durée : 99 années à partir de sa constitution;

Gérance : Mr. Taoufik Ben Hassen Oualha, est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus;

Dépôt : Deux exemplaires du dit acte (statuts) ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 décembre 1982 reçu N° 1546/14.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 62 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE TUNISIENNE DES SUPERMARCHES LE PASSAGE

Société Anonyme
au Capital de 600.000 Dinars
divisé en 6000 actions nominatives de 100 dinars chacune
Siège Social
Avenue de l'Egalité El Menzah VI, Ariana (District de Tunis).

En Vertu :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société

Tunisienne des Super-Marchés « Le Passage » en date du 21 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 21 décembre 1982, volume 870, série I, case 195.

2°) De la déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Tunis le 21 décembre 1982, enregistré le même jour A.C, volume 867, série ter, case 143.

3°) De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 21 décembre 1982, volume 867, série ter case 144.

Il appert que le capital social de la société a été porté de 360.000 dinars divisé en 3600 actions nominatives de 100 dinars chacune à 600.000 dinars divisé en 6000 actions nominatives de 100 dinars chacune et ce par augmentation du capital social de 240.000 dinars répartis comme suit :

1°) Incorporation des réserves au capital à concurrence de 90.000 dinars et distribution gratuite de 900 actions nominatives de 100 dinars chacune.

2°) Souscription en numéraire de 1500 actions nominatives de 100 D. chacune. En conséquence l'article 7 des statuts de la société se trouve modifié.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 1982, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1982, reçu n° 1584/159.

Pour Extrait
Le Conseil d'administration

N° B-63/1

CONSTITUTION TUNISIE - ENTREPRISE

Société à responsabilité limitée au Capital de 50.000 dinars divisé en 5000 parts sociales de 5 Dinars chacune.
Siège Social
27, Rue Tarak Ibn Ziad - El Menzah
V Ariana (District de Tunis).

Par acte sous seing privés en date à Tunis du 11 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 15 décembre 1982, volume 869, série I, case 702, une société à responsabilité limitée est constituée.

Dénomination sociale : Tunisie Entreprise.

Objet : L'entreprise et l'exécution de tous travaux et constructions métallurgiques, mécaniques, métalliques et électriques, l'exécution de tous travaux publics et particuliers de quelque nature que ce soit.

Capital social : 50.000 dinars de numéraire divisé en 5000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghorbal associé est gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires du dit acte (statuts) ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 décembre 1982, reçu n° 1506/81.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Ghorbal

N° B-64/1

REGULARISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE ARABE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET DE GESTION « S.A.D.I.G »

Société Anonyme au Capital de 150.000 dinars divisé en 750 actions nominatives de 200 dinars chacune entièrement libéré

Siège Social

2, Avenue de l'Indépendance, Ariana

I. Regularisation de Constitution de la Société :

1°) En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1982, volume 816, série IV, case 504, il appert que Monsieur Ghrairi Mohamed a été nommé commissaire aux apports.

2°) En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1982 enregistrée à Tunis AC le 28 octobre 1982 volume 816, série IV, case 503, (première résolution), cette assemblée a confirmé la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 9 janvier 1980, registre des récepteurs n° 1899, la nomination des premiers administrateurs et du commissaire aux comptes et l'approbation des statuts de la société.

II. Augmentation du Capital Social

En vertu :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1982 (deuxième et troisième résolutions) enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1982, volume 816, série IV, case 503.

2°) Du rapport spécial du conseil d'administration enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1982, volume 816, série IV, case 501.

3°) Du rapport spécial du commissaire aux comptes enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1982, volume 816, série IV, case 500.

4°) De la déclaration de souscription et de versement du 4 décembre 1982 enregistrée à Tunis AC le 4 décembre 1982, volume 866, série ter, case 788.

5°) De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 4 décembre 1982, volume 866, série ter, case 789.

Il appert que le capital social initialement de 68.000 dinars a été porté à 150.000 dinars divisé en 750 actions nominatives de 200 dinars chacune et ce par apports en numéraire de 82.000 dinars. L'article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

III. Dépôts : Toutes les pièces ci-dessus décrites en I et II ont été déposées en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1982 reçu n° 1559/134.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-65/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1982, de la Société ITEX enregistrée à Jammal le 1er décembre 1982, sous case n° 393, folio 41, volume 19, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 6 décembre 1982, sous N° de dépôt 567, enregistrée au registre de commerce Analytique de Monastir n° 211 les associés tous présents, ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la dite Société du 30, Rue de la République Jammal, à l'avenue Habib Bourguiba Zaouiet Kontech Jammal.

L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-66/1

EXTRAIT DE DECISION COLLECTIVE

Société Tunisienne d'Ascenseurs
Roux Combaluzier Schindler
« STAS - RCS »

Siège Social

Menzah VB, Route X Batiment C. TUNIS

SARL au Capital de 25.000 Dinars
RC. TUNIS 44581

Par décision collective en date du 12 décembre 1982,

Les associés ont désigné Monsieur Faouzi Ben Hamida, comme gérant avec tous les pouvoirs définis dans l'article 15 des statuts, en remplacement de Mr. Ahmed Ridha Meffiti.

N° 67 - B/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 22 décembre 1982, enregistré à Korba sous le n° 13 case 53, vol. 12, Mr. Mohamed Ben Hamouda Mtir a vendu le fonds de commerce ayant pour objet (Tout produit detergent dérivé de Halfa et autres) sis à Korba Avenue Farhat Hached à MM. Abdelkader Boufaied et Mohamed Ridha Boufaied.

Les oppositions seront faites entre les mains de Mr. Mohamed Ridha Boufaied demeurant rue Mongi Bali Korba dans un délai de 20 jours à compter de la publication de cet avis au JORT sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le journal le Temps du 31 décembre 1982

N° 68 - B/1

Suivant contrat s.s.p enregistré à Tunis le 1er novembre 1982 volume 868, série 1, case 159, il appert que Mme Leila Bent Mohamed Cheka a donné en location son fonds de commerce sis à Ezzahra Rue de Carthage n° 21 Salon de Coiffure pour Dames à Mr. El Béji Ben Azouz El Elg 9, Rue des Jasmins Ezzahra. Le locataire est seul responsable de ses dettes.

N° 69 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 4 décembre 1982 enregistré à Tunis

AC le 9 décembre 1982 volume 868, série bis, case 572, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 22 décembre 1982.

1°) Le capital social de la SARL « Foly Photo - Africolor est porté de 33.000 à 132.000 dinars par la création de 19.800 parts nouvelles de 5 dinars chacune.

2°) Le siège social est transféré du 6 Avenue de France Tunis au N° 4 de la rue Danton de la même ville.

3°) Mr. Moncef Ben Yedder est nommé co-gérant les gérants pourront agir séparément.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 70 - B/1

CONSTITUTION AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE

LA GENERALE DES PIECES INDUSTRIELLES AGRICOLES ET AUTOMOBILES « G.P.I.A »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 45.000 Dinars divisé en 4500 parts sociales de 10 Dinars chacune

Siège Social
64, Avenue de Carthage Tunis
Publicité prévue par l'article 228 du code de Commerce

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 octobre 1982 enregistré à Tunis AC 1 le 28 octobre 1982, volume 816, série IV, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis les 9 et 18 novembre 1982, respectivement sous les numéros 1319/45 et 1354/80 et dont extraits publiés au quotidien « L'action » du 12 novembre 1982 et au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 72 du 12 novembre 1982, (annonce B - 2018/1) la Société dite « La Tunisienne Générale Automobile » T.G.A. « société anonyme au capital de 33.000 dinars et au siège social 39 Avenue de Lyon à Tunis a fait apport à la Société dite « Générale des Pièces Industrielles Agricoles et Automobiles » G.P.I.A. » du fonds de commerce de son point de vente 64, Avenue de Carthage à Tunis exploité dans le local appartenant à Messieurs Cohen Tanungi et Boutboul représentés par R.P.I.T.

Cet apport comporte :

• Eléments incorporels y compris droit au bail 10.000 D.
• Matériel, mobilier et agencements et installations 5.000 D.

Total : 15.000 D.

A peine de forclusion dans les quinze jours de la publication du présent avis tout créancier non inscrit de la Société apporteuse pourra exercer les prérogatives conférées par l'article 228 du code de Commerce.

Pour Avis
La Gérant

N° B-71/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Marathon Petroleum Tunisia
17, Avenue de France - Tunis

D'une décision du conseil d'administration de la Société Marathon Petroleum Tunisia en date du 12 août 1979 enregistrée à Tunis A.C le 29 décembre 1982 volume 818, série 4, case 400, il appert que M.B.E. YESTER a été désigné comme Directeur Général pour la Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 72 - B/1

Marathon Exploration Tunisia
17, Rue Avenue de France - Tunis

D'une délibération du conseil d'administration de la Société Marathon Exploration Tunisia en date du 12 août 1979 enregistrée à Tunis A.C le 29 décembre 1982 volume 818, série 4, case 397, il appert que M.B.E. YESTER a été désigné comme Directeur Général pour la Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 73 - B/1

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 17 novembre 1982, enregistré à Tunis le 9 décembre 1982, volume 869, série I case 418, Mr. Ouali Mokhtar a vendu la totalité du fonds du commerce (confection) lui appartenant et situé au 23 rue François Bourgade - Tunis la vente comprend les éléments matériels et corporels.

Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de Me Ouali Mokhtar, avocat 11, rue d'Alger Tunis et dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a paru au journal El Amal le 17 décembre 1982.

N° 74 - B/1

CONSTITUTION

Société Meublacier Bureautique
Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars
Siège social : 16, Rue Asdrubal
TUNIS

1°) — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 14 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 9 septembre 1982, vol. 864, série ter, case 388, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1982, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Meublacier Bureautique.

Objet Social : Commercialisation de matériel et mobilier de bureau de tous genres;

• Commercialisation de tout matériel d'art graphique;
• Commercialisation de matériel d'imprimerie et d'informatique
• Import et export de tout articles rentrant dans le cadre de l'objet social.

Siège social : 16, Rue Asdrubal Tunis.

Capital social : 100.000 dinars.

Durée : 99 années.

2°) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils de Tunis le 9 septembre 1982 et enregistrée le même jour vol 864, série ter, case 387.

3°) Deuxième assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de la 2ème assemblée générale constitutive du 19 novembre 1982 enregistré à Tunis le 22 décembre 1982, vol. 818, série 4 case 252, il appert que l'assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé le rapport du Commissaire aux apports.
• Nommé comme premiers Administrateurs pour une période égale à 6 ans.
• Monsieur Essayed M'Sakni;
• Monsieur Ridha M'Sakni
• Monsieur Ali M'Sakni
• Société Meublacier Tunisie.

— Nommé Madame Nejiba Chouk Commissaire aux Comptes de la Société pour une période de 3 années.
— Approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

4°) — Conseil d'Administration :
Du procès-verbal des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 19 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 22 décembre 1982, il appert que le conseil a désigné Monsieur Essayed M'Sakni Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

5°) Dépôt :
Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 décembre 1982 deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts de la Société;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Liste des souscripteurs;
— P.V. des délibérations de la 1ère assemblée générale constitutive;
— Rapport du Commissaire aux apports;
— P.V. des délibérations de la deuxième assemblée générale constitutive;
— P.V. des délibérations du 1er conseil d'administration.

Pour extrait.

N° B-75/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SANS ET VISION
Société S.A.R.L

Suivant acte s.s.p daté à Djerba le 25 novembre 1982 enregistré à la même ville le 25 novembre 1982 vol 62, case 200, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Mednine le 2 décembre 1982 sous le N° 595, il appert qu'une Société à responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : sans et vision
Objet : Vente en gros Electro-Ménager et Sanitaire Chauffage parfums verrerie et autres
Durée : 99 années
Siège social : Rue Abdelhamid El-Kadhi Houmet Souk Djerba

Capital : 20.000.000 D. divisé en 2000 parts de 10 D. chacune.
Gérance : Salah Ben Harzelia est nommé gérant.

Pour Extrait
Gérant

N° B-76/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association de promotion du gouvernorat de Siliana.
Objet : Promotion et développement encouragement des investissement et des projets au gouvernorat de Siliana
Siège : Tunis
Visa N° 5055 du 14 novembre 1982

N° B-77/1

SCISSION - DIMINUTION DE CAPITAL

SOTUETEC
Société Tunisienne d'Etudes Techniques et Economiques
S.A au capital de : 52.000 D.
Siège social : 28, Rue Sufex Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 Juin 1982 enregistrée à Tunis A.C le 22 novembre 1982 vol 817, série IV case 303 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 décembre 1982, il a été décidé de procéder à la scission de la Société Tunisienne d'Etudes Techniques et Economiques-SOTUETEC en séparant l'activité immobilière de l'activité des études et de diminuer le capital de 30.000 D. pour le porter à 52.000 D. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Ladite diminution représentant le capital de la nouvelle société créée par voie de scission et dénommée SOTUETEC IMMOBILIERE, ladite scission prenant effet à compter du 1er janvier 1981.

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 18 décembre 1982, enregistrée en ladite ville A.C le même jour vol 870 série I case 116 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 décembre 1982, il a été créée une société anonyme ayant pour :
Dénomination : SOTUETEC IMMOBILIERE

Objet : l'exploitation de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 28 rue Sufex Tunis, la location totale ou partielle dudit immeuble, la cession de tous droits rattachés à l'immeuble en location
Siège social : 28, rue Sufex Tunis
Durée : 99 années

Capital social : 30.000 D. divisé en 6.000 actions nominatives de Cinq (5) Dinars chacune.

Suivant même acte Messieurs Moncef Thraya, Ridha Derouiche Henri Grimond et Guy Salas ont été nommés les premiers administrateurs de ladite société pour une durée de Six années.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux comptes pour trois ans.

Le Conseil d'Administration

N° B-78/1

CESSION DE PARTS
S.A.R.L de Peinture, Quincaillerie Droguerie et du Bois SO.PE.QUI.B
Siège social 43, Rue Bab Souika
Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 3 décembre 1982 enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 4 janvier 1983 vol 870 série 1 case 538 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 5 janvier 1983.

Monsieur Hédi B. Salem Feki a cédé la totalité de ses parts qu'il possède dans la dite société à savoir 500 parts et ce à Monsieur Ghazi Bahloul.

N° B-79/1

AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATON DE GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AFRIC AIR
SARL au Capital de 25.000 Dinars
126. Av. du 20 mars - Le Bardo

Suivant décision collective des associés en date du 9 novembre 81, enregistrée à Tunis le 14 novembre 1981 volume 803, série IV case 412 déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 novembre 1981 sous le n° 1464/82 il appert que :

Le capital de la société a été augmenté de 5.000 à 25.000 dinars

Messieurs Mohamed Abdelhay B. Ammar et Mohamed Hassib Rihani sont designés en qualité de gérants avec les pouvoirs énoncés aux statuts

Le siège social est transféré au Bardo 126, Av. du 20 mars

Les articles 3, 6 et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 80 - B/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS FAILLITE

Jugement Déclaration de Faillite

En date du 4 janvier 1983 N° 14.185 Ste SARL de Travaux Publics et Bâtiments « TRAPUBAT » 58, de Marseille à Tunis C.P. 4 juillet 1981.

Juge Commissaire : Mme Hanifa Maazoun syndic : Mr. Gueniche Gaston.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Mr. Gueniche Gaston syndic administrateur judiciaire 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 81 - B/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le bureau de Me Rached Brouk huissier notaire à Nabeul avise qu'à la suite de la demande de Monsieur Yahia Chaâbouni syndic de la faillite de la société « SILT » demeurant au 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis et en vertu d'une ordonnance du juge commissaire en date du 27 octobre 1982. qu'il sera procédé à la vente du fonds de commerce du bloc central du club Farah à Nabeul, et appartenant à la société internationale de lotissement Touristique (SILT). La dite société déclarée en faillite en vertu du jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis (12ème Chambre) en date du 17 novembre 1977 sous le n° 10.483. Ce fonds de commerce est composé de ses éléments corporels et incorporels qui se trouvent détaillés dans les procès du huissier notaire Me Rached Brouk sous les numéros suivants : 2860 - 2859 - 2857 - 2856 - 2863 - 2840 - 2837 - 2855 - 2862 - 2861 - 2854 - en date du 14 juin 1982. Les acheteurs peuvent visiter le fonds de commerce tous les jours de 10h 30mn à 12 H. et ce après fixation d'un rendez-vous avec le syndic indiqué ci haut ou l'huissier notaire.

La vente est fixée au 28 janvier 1983 à 11H du matin au club Farah à Nabeul par l'intermédiaire du huissier notaire Mr. Rached Brouk.

Les enchères commenceront au prix de 45.000 dinars.

Éléments Incorporels : 40.000 D

Éléments Corporels : 5.000 Dinars

Les acheteurs peuvent examiner le cahier des charges déposé au bureau du huissier notaire sis à Nabeul Avenue Habib Bourguiba.

N° 82 - B/1

PROCURATION

En vertu d'une procuration datée du 8 octobre 1982, la CITICORP OVERSEAS SERVICES INC. une Société enregistrée, constituée régulièrement et existant conformément aux lois des États-Unis d'Amérique renouvelle la nomination de Monsieur Henri R. Jacquand Vice Président, en qualité de Directeur Général pour l'Afrique du Nord, l'Égypte et le Soudan avec les pouvoirs les plus étendus, et ce pour la période du 1er août 1982 au 1er août 1984.

N° 83 - B/1

PROCURATION

En vertu d'une procuration datée du 8 octobre 1982 la Citibank N.A. une société enregistrée, constituée régulièrement et existant conformément aux lois des États-Unis d'Amérique renouvelle la nomination de Patrick J. Pico, Resident Vice Président, en qualité de Resident Vice Président de la Société de Citibank N.A. Ensemble Bancaire « OF-SHORE » en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la période du 1er juillet 1982 au 1er juillet 1984.

N° 84 - B/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

Pecten Tunisia Company
Imm. Saadi. Tour D,
Route de l'Ariana - Tunis