AVIS N° 9 | JORT

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondus	Numéro des titres nouveaux	Nom de la propriété	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
114	44.833 Tunis	Cherak Ben Moussa	1) Mme Zouleikha ou Znikha dite Zohra Bent Mahmoud Ben Fredj El-Kebaili; 2) M. Sadok; 3) M. Béchir; 4) M. Mohsen 5) M. Taieb 6) M. Mohamed dit Hamadi; 7) Mme Mamia; 8) Mme Kmar; Les sept derniers enfants de M. Tahar Ben El-Hadj Amor Ben Zid 9) M. Ammar; 10) Mme Manoubia; 11) Mme Ferjania; 12) Mme Aroussia, Les quatre derniers, enfants de M. Mohamed Ben El-Hadj Amor Ben Zid 13) M. Younès; 14) Mme Ouassila; 15) Mme Mohsena; 16) Mme Souad; 17) M. Khélifa, Les cinq derniers, enfants de M. Ahmed Ben Hadj Amor Ben Zid 18) Mme Assia Bent El-Hadj El-Mokhtar Ben Ahmed El-Masmoudi dit Es-Sfaai 19) Mme Aziza Bent Mahmoud Ben Fredj El-Kebaili 20) M. Tahar; 21) Mme Meriem; 22) M. Fayçal; 23) Mme Meherzia; Les quatre derniers, enfants de M. Khemais Ben Mohamed Ben El-Hadj Amor Ben Zid. 24) Mme Chadlia Bent Salah Ben Karka 25) Mme Kalthoum; 26) Mme Saloua; 27) Melle Rim, Les trois dernières, filles de M. Béchir Ben Mohamed Ben El-Hadj Amor Ben Zid 28) M. Hassen; 29) Melle Meriem, Les deux derniers, enfants de M. Ali Ben Hadj Amor Ben Zid 30) Mme Zohra Bent Amor Ben Mohammed Ben Ahmed Ezzine; 31) M. Mohamed; 32) Mme Fatma 33) Mme Leila 34) M. Abdelkader, Les quatre derniers, enfants de M. Habib Ben Ali Ben El-Hadj Amor Ben Zid

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N° des titres fonciers refondus	Numéro des titres nouveaux	Nom de la propriété	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
			35) Mme Fatma Bent Mohamed El-Chijouini 36) M. Mohamed Ali; 37) M. Abdelhamid; 38) Mme Fawzia 39) Mlle Jouda; 40) Melle Saâdia; 41) Melle Latifa, Les six derniers, enfants de M. Mohamed dit Bilal Ben Mohamed Ben El-Hadj Amor Ben Zid
377	44.834 Tunis	Saniet Kerouat	L'Office des Terres Domaniales (O.T.D.)
386	44.835 Tunis	Ghars El Gharbi	1) M. Larbi; 2) Mohamed; 3) M. Mustapha; 4) M. Abdelhamid, Les quatre, fils de M. Hadj Mohamed Ben Hadj Hamda Ayad.
393	44.836 Tunis	Blanche	1) M. Said Ben Abdellaziz Tlili 2) Mme Amena Bent Salah Tanfous 3) M. Mohamed Ben Farhat Bahroun 4) Mme Manoubia Bent Salah Tanfous
482	44.837 Tunis	Ghars El Bab	La municipalité de l'Ariana
577	44.838 Tunis	Villa Marguerite	1) M. Mahmoud Jemal-Eddine El-Issaoui 2) M. Youssef Ben Mahmoud Jemal-Eddine Ben Youssef El-Issaoui
625	44.839 Tunis	Argoud	M. Benour Ben Ahmed Bouslah
643	44.840 Tunis	Humbert-Buisson-Fermé	La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
668	44.841 Tunis	Ardh Es-Sandouk	M. Mohamed Ben Mahmoud Ben Ali El-Korbi Chaâbani
712	44.842 Tunis	Gharniatou Hignard	Mme Naima Bent Mohamed Ben Ali El-Gharbi, épouse de M. Othman Ben Ahmed Ouadaâi
713	44.848 Tunis	Villa des néfliers	M. Hassen Ben Ali El-Kaâbi
746	44.849 Tunis	Ardh Zébela	La Municipalité de Tunis
751	44.850 Tunis	Plage Bains	La Banque de Tunisie
754	44.851 Tunis	Plage Ouest	La Banque de Tunisie
764	44.852 Tunis	La Banque	La Banque de Tunisie
766	44.853 Tunis	Oukala	La Société « La Nationale », Compagnie d'Assurances, sur la vie - dont le siège est à Paris IX 2, Rue Pillet-Will.
771	44.854 Tunis	Sidi El Hadjiar	L'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Public Irrigués
774	44.855 Tunis	Berliet - Route	L'Etat représenté par le Ministère de l'Equipement
779	44.856 Tunis	Troundjia	Mme Meherzia Bent Cheikh Mohamed Es-Snoussi, épouse de M. Khemaies Ben Salah Ben Khaled Zahni.
34514	44.857 Tunis	Rachel Montfleury	1) Mme Hend Bent Mohamed El-Bohli Ennayal 2) Mme Naila; 3) M. Tarek 4) M. Azad 5) M. Kais; 6) M. Okba; 7) M. Ghazi Les six enfants de M. Mohamed Ben Mohamed Ben Farhat Ben Ahmed Zarrouk.

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Avis Important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le président du conseil municipal de la ville de Tunis, informe le public que le plan d'aménagement de la zone petite socle est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à la Direction des Travaux de la Ville 8, Rue d'Athènes à Tunis et à l'arrondissement municipale de Bab B'har où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au président du conseil municipal de la ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du code de l'urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979. Le Président du conseil municipal de la ville de Tunis informe le public que le plan d'aménagement de la commune de Tunis (arrondissement municipal de Bab Bhar) est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à la Direction des Travaux de la Ville 8, Rue d'Athène et à l'arrondissement municipale de Bab Bhar où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations, sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au président du conseil municipal de la ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Le Président de la commune de Nabeul porte à la connaissance du public qu'à partir de la publication du présent avis, quatre plans de détail d'aménagement territorial seront affichés au siège de la commune, dans les locaux des cellules destouriennes et concernant les zones suivantes : Sidi El Maheri - Sidi Slimène - Habib El Karma et El Kaounia.

Les propriétaires ou leurs mandataires peuvent après consultation et s'il y a lieu formuler leurs oppositions dans un délai qui ne peut excéder soixante jours à partir de la publication du présent avis.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la commune de Ben - Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1984 - 1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la commune de Ben - Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 mai 1982, Monsieur Khemais Damergy demeurant à 1002 Belvédère Cité Nord Hilton agissant pour le compte de la Société de Transport par Pipelines, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Radès - Goulette un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés crairaient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie).

Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Radès

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 27 octobre 1982, Monsieur le Président Directeur Général de la S.N.D.P. demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès agissant pour le compte de la S.N.D.P. sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Borj Touil (Route reliant Borj Touil à la GP 8 un dépôt de gaz de 1ère catégorie.

Le Gouverneur de Tunis

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 26 février 1982, Monsieur Hassen Gharbi demeurant à la zone industrielle de Radès agissant au compte de la Société de Confection de Pièces Mécaniques (S.A.R.L.) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Radès, une usine de fabrication de Confection de pièces Mécaniques et d'Agriculture classée en 2ème catégorie.

Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Municipalité de Tunis.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 6 décembre 1982, Monsieur Mahmoud Awam, demeurant à l'avenue des Nations Unies, Ksar Hellal, agissant au compte de la Teinturerie du Sahel, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Hellal, avenue des Nations Unies - une Teinterie - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Ksar Hellal, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 13 novembre 1982, Monsieur le Président Directeur Général de la S.N.D.P. demeurant à Tunis, agissant pour le compte de la S.N.D.P. sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ben Arous, un dépôt de bouteilles de gaz de 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 16 octobre 1982, Monsieur Mustapha Landoulsi, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba, Medjez El Bab,

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agissant au compte de la Société de Menuiserie de Medjez (Mustapha et Mokhtar) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'avenue Habib Bourguiba, Medjez El Bab, une Menuiserie mécanique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Béja ou le président de la municipalité de Medjez El Bab, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 14 août 1982, Monsieur Moati Raoul Directeur Général de la Société (Franco-Tunisienne d'Alimentation) demeurant à la rue Mouman Ben Ali n° 11, Tunis agissant au compte de la Société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de transfer une fabrication d'alimentation générale et de couscous à la zone industrielle de Ben Arous au lieu de l'ancien sis à la rue Ragou - Tunis.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23 octobre 1982, Monsieur PETER Francis Swinchat, demeurant à Gammarth rue Hannibal Villa les Palmiers, agissant pour le compte de la Société PECTEN TUNISIA, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bizerte un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Bizerte pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 29 octobre 1982, Monsieur Brahim Belkahla demeurant à Téboulba, avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la SNDP comme distributeur, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Téboulba - route MC 62 un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Téboulba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 9 novembre 1982, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Renault Industrie Tunisie) demeurant à l'avenue Khérédine Pacha, 39 Tunisie, agissant au compte de la société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mateur (gouvernorat de Bizerte) une usine de fabrication composant pour véhicules, classée en 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Bizerte ou le président de la commune de Mateur, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION