Par décision du Conseil d'Administration de la société Fiat Véhicules Industriels s.p.a en date du 15 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 4 janvier 1983, vol 869, série Bis case 419 et dont copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 janvier 1983, Monsieur Franco Belloto est désigné en qualité de mandataire de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-88/1

NOMINATION DE GERANTS

Conserverie Moderne de Joumine Mateur - Bizerte

Suivant assemblée générale constitutive de la Société «Conserverie Moderne de Joumine» du 1er décembre 1982 enregistrée à la recette des actes Civils de Bizerte, vol 44 série 45, case 403 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 29 décembre 1982 sous le n° 39/1 ont été désignés, comme gérants de la Société Mrs Mohamed H'Mili et Drs Robertus A. Hof. Ces deux gérants jouissent de tous les pouvoirs que les statuts leur déléguent pour la durée d'une année à partir de la date de constitution définitive de la Société. Mais ils ne pourront bien entendu valablement accomplir que les actes entrant dans l'objet de la dite Société.

N° B-89/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 23 août 1982, volume 68, série 5, case 511 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1982, sous le n° 1167/51.

Il a été constitué une SARL :

Société : « SONIA-SARRA » de Confection ;

Capital : 15.000 dinars ;

Siège social : Rue 4001 Cité Ez-zouhour N° 93 ;

Rurée : 30 ans

Gérance : Mme Gharbia Chelbia dite Kalthoum est nommée gérante de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 90 - B/1

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISIENNE CHAFFOTEAUX ET MAURY

Société Anonyme au Capital de 256.000 Dinars

Siège Social

2, Place Barcelone - Tunis

I. Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1982, enregistré à Tunis (AC) le 7 décembre 1982, volume 866, série ter, case 834, ont été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique : Société anonyme.
• Objet : La fabrication, le montage et la commercialisation des appareils chauffe eaux chauffe bains chaudières ainsi que toute industrie et commerce se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus :

Siège social : 2, Place Barcelone - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : 256.000 dinars divisé en 25.600 actions nominatives de 10 dinars l'une.

II. Constitution : 1°) du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 décembre 1982, enregistré à Tunis (AC) le 29 décembre 1982, volume 818, série IV, case 382, il appert que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 7 décembre 1982, sous le n° 2.535 et visé le même jour volume 866, série ter, case 838.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

Mr. : Ali Chaabouni

Mr. : Taoufik Badri

Mr. : Abdelkader Bouden

Mr. : Neny Michel

Melle Rapars Pauline

Melle Ferra Corine Fabienne

a été nommé comme commissaire aux comptes pour 3 ans : Monsieur Rached Fourati.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 9 décembre 1982, enregistré à Tunis (AC) le 29 décembre 1982, volume 818, série IV, case 383, il appert que Monsieur Ali Chaabouni a été nommé Président du conseil pour la durée d'administrateur.

Le conseil attribue à Monsieur Ali Chaabouni les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III. Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 janvier 1983, 2 exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 décembre 1982.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 9 décembre 1982.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Statuts du 26 octobre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-91/1

CESSION DE PARTS

NOMINATION DE GERANT

« VERSAILES »

SARL au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social

13, Rue Jamei Abdennasser - Tunis

Par acte s.s.p en date du 9 mars 1982 enregistré à Tunis AC le 18 août 1982 volume 163, série I, case 651 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 octobre 1982 sous le n° 1234/113 si résulte que Mr. Sion Siakmon a cédé à Messieurs Mohamed Makni, Rajeb Makni, Habib Makni, Samir Makni et Adel Makni 50 parts de dix dinars chacune à raison de 10 parts pour le 1er et 8 parts pour chacun des autres.

A la suite de cette cession les associés décident la nomination de Mr. Samir Makni comme nouveau gérant.

N° 92 - B/1

CONSTITUTION

Nom : Maison des savants édition diffusion

Objet : Edition, diffusion et la commercialisation de livres, brochures, revues, articles scolaires et audio-visuels.

Adresse : 38, Rue des Savants Tunis

Capital : Cinq mille dinars

Enregistrement : Daté du 23 décembre 1982 vol 870 série I-321

Directeur général : Chabaâne Adel

N° B-93/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p du 8 novembre 1982 enregistré à Mateur le 1er décembre 1982 vol 44, série 45, case 402 et selon l'assemblée générale constitutive du 1er décembre 1982 enregistrée à la même date à Mateur le 1er décembre 1982 vol 44, série 45 case 403 et dont 2 exemplaires de chaque ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 29 décembre 1982 sous le n° 39/1 il a été constitué une SARL

Dénomination : Conserverie Moderne de Joumine.

Objet : La Société aura pour objet en Tunisie l'industrie de conserves alimentaires, l'importation et l'exportation de tout article de conserve

Capital : Le capital de la Société est fixé à 172.000 D. divisé en 1720 parts de 100 Dinars chacune.

Durée : 49 ans

Siège social : Le siège social est à Mateur «Zone Industrielle».

N° B-94/1

CESSION EE PARTS

Camilleri Electricité SARL 81, Avenue Farhat Hached - Tunis

1°) Par acte s.s.p en date du 30 septembre 1980, enregistré à Tunis le 14 mai 1981, volume 5, série 5, case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 4 janvier 1983 sous le N° 9/9 Mme Grimaldi Emilie Veuve Louis Camilleri a cédé la totalité de ses parts sociales à 1.000 D. l'une à Mme Mongia Bent Ali El Ouerghem 17 parts MM. Salem Bel Hadj Ali 10 parts et Mustapha Belkhodja 10 parts Sté Hamam-Mage-Les Pins 17 parts Sté

l'Equipement Electrique 21 parts MM. Chadli Ghedamsi 14 parts et Rachid Chahed 3 parts.

2°) Par acte s.s.p en date du 8 décembre 1980, enregistré à Tunis le 14 mai 1981 volume 59, série ter, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1983 sous le N° 10/10 Mr. le Docteur Abderrahmane Baccouche a cédé ses 20 parts sociales à 1.000 dinars l'une à :

MM. Salem Bel Hadj Ali 10 parts

Mustapha Belkhodja 10 parts

N° 95 - B/1

Camilleri Electricité SARL 81. Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant P.V enregistré le 10 novembre 1982, à Tunis volume 866, série ter, case 124 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1983 sous le N° 8/8 l'assemblée générale réunie en cession extraordinaire le 1er novembre 1982 a décidé le renouvellement pour 3 ans des mandats des Co-Gérants soit MM. :

Chadli Ghedamsi

Salem Bel Hadj Ali

Mustapha Belkhodja

N° 96 - B/1

SOCIETE ENNHOUDH DES TAPIS (S.E.T.)

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
Rue 20 mars Kalâa Kebira

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1982 enregistré à Kalâa Kebira le 9 mars 1982 vol. n° 72 case n° 1017, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 13 mars 1982, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : La Société a pour dénomination Ennhoudh des Tapis (S.E.T.).

Objet : La Société a pour objet :

La commercialisation et la fabrication des Tapis et Derivés et tous autres produits d'artisanat.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières ou immobilières susceptibles de faciliter l'extension ou le développement de la Société.

Capital : 3.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance est confiée par décision de la majorité des associés sur procès verbal.

Le Gérant

N° B-97/1

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 1982 enregistré à Tunis le 21 décembre 1982, vol 869, case 114 la Quaincaillerie agricole et Maritime «SAM» a changé de dénomination, ladite société prend la dénomination de Matériels agricoles et Maritimes MAM.

N° B-98/1

AVIS DE CREATION D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE AMATEURE

Sous le nom de : Association du Soleil Théatral

Visa n° 4045 daté du 4 janvier 1983

Local : Cellule de Bab El Khadra n° 105

But : La participation dans les activités culturelles. Elaborer les jeunes talents ainsi que la participation dans toutes les activités théâtrales dans le capital à l'intérieur du pays ou à l'étranger.

N° B-99/1

TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 9 décembre 1982, folio 78 n° 368. Il a été décidé de transformer la Société d'articles manufactures pour chaussures et autres « SAMCA » en Société à responsabilité limitée.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 20 décembre 1982 n° 6268.

Pour Extrait

N° D-25/2

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE POUR
LA TRANSFORMATION DES
PIMENTS ET EPICES
« SOTUTRAPE »
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 24 décembre 1982, folio 18, n° 72.

Le Capital Social de la Société Tunisienne pour la transformation des Piments et Epices « SOTUTRAPE » est porté de Dix huit mille (18.000) dinars à Trente trois mille (23.000) dinars par la création de mille cinq cents (1500) parts nouvelles de Dix (10) dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° D-26/2

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

COMPTOIR TUNISIEN
D'ÉLECTRICITÉ
« ABDELKADER CHAKROUUN
ET CIE »
Siège Social
Rue de L'Abreuvoir - Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 8 décembre 1982, folio 75, n° 358.

Le Capital Social de la Société « Comptoir Tunisien d'Électricité Abdelkader Chakroun et Cie » est porté de Vingt cinq mille (25.000) dinars à Cinquante mille (50.000) dinars par la création de Cinq cents (500) parts nouvelles de cinquante (50) dinars chacune.

L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° D-27/2

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 11 décembre 1982, folio 82, n° 392, la Société anonyme « Etablissements Gargouri et Cie » est transformée en Société à responsabilité limitée.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 décembre 1982 n° 6263.

Le Gérant
N° D-28/2

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE
CONFECTION ET DU MÉTELASSE
« SICMA »
Siège Social
45, Rue Ali Balhaouène - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 21 décembre 1982, folio 11, n° 41.

Le Capital Social de la Société Industrielle de Confection et du Métalasse « SICMA » est porté de Trente mille (30.000) dinars à Cinquante mille (50.000) dinars par la création de Quatre cents (400) parts nouvelles de cinquante (50) dinars chacune.

L'Article Sept des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° D-29/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing-privé en date du 8 novembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 10 novembre 1982, folio 8, case 32, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 novembre 1982, sous le n° 6231 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination:

Etablissements Ali Koubaa
et Compagnie

Objet : Matriaux de construction détail, Equipement Sanitaire et Quincaillerie.

Durée : 50 ans
Siège Social : Route de Gremda Km 1,5 Sfax.
Capital : 16.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Ben Mahmoud Koubaa avec les pouvoirs les plus étendues.

N° D-30/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

IMPRIMERIE TAOUFIK

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Rue de l'Atlas N° 2 Immeuble Zghal
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 décembre 1982, enregistré à Sfax « AC » le 16 décembre 1982, folio 97, N° 450, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 décembre 1982, sous le N° 6270, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Imprimerie Taoufik
Objet : La création et l'exploitation d'une Imprimerie.
Capital Social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : Rue de l'Atlas N° 2 Immeuble Zghal, Sfax.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Taoufik Ben Mohamed Zghal, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° D-31/2

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ JAOUADI ET HAYDER
POUR L'ÉLEVAGE DES LAPINS
GABES

Par acte s.s.p. en date du 12 octobre 1982, enregistré à Gabès, le 16 octobre 1982, folio 62, n° 2069, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'élevage des lapins la commercialisation l'import et l'export et d'une façon générale toutes activités se rapportant au domaine indiqué.

Dénomination : Société Jaouadi et Hayder pour l'élevage des lapins.
Siège Social : 4, Rue Mohamed Daghabaji Gabès.
Capital : 12.000 dinars divisé en 120 parts de 100 dinars
Gérance : Suivant P.V. en date du 12 octobre 1982, enregistré à Gabès,

le 16 octobre 1982, folio 82, n° 2070, Monsieur Ahmed Chabane Hayder a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statuts et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 6 novembre 1982, sous le N° 1189.

N° D-32/2

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISIENNE DES DATES « SOTUDAT » KEBILI

1) Statuts : Par acte s.s.p. en date du 17 septembre 1982, enregistré à Gabès le 18 septembre 1982, folio 37, n° 1985, il a été constitué une S.A.

Dénomination : Société Tunisienne des Dattes « SOTUDAT »

Objet : Création d'une unité de conditionnement des dates achat vente et exportation de tous produits agricoles.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : Kebili.

Capital : 116.500 D. divisé en 1165 actions de 100 D.

2) Constitution : Il appert du P.V. de l'A.G.C. du 17 septembre 1982, enregistré à Gabès, le 18 septembre 1982, folio 37, n° 1986, que cette assemblée a vérifié la liste des actionnaires et la déclaration de souscription et de versement, a approuvé les statuts, a déclaré que la Société est définitivement constituée et a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Ahmed Ben Mansour Ben Abdallah, Med El Béchir Ben Mansour et Mansour Ben Hmid Ben Mansour et qu'elle a désigné comme commissaire aux comptes Monsieur Kharrat Mohamed.

3) Premières Délibérations du C.A. Il appert du P.V. des premières délibérations du C.A. du 17 septembre 1982 enregistré à Gabès, le 18 septembre 1982, folio 38, n° 1987, que Monsieur Mansour Ben Hmid Ben Mansour a été nommé PDG de la société et Monsieur Mohamed El Béchir Ben Ahmed Ben Mansour D.G.A. et avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt : Deux copies du statut, du P.V. de l'A.G.C. du P.V. du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 1er octobre 1982 sous le n° 1186.

N° D-33/2

CONSTITUTION

COOPERATIVE AGRICOLE DE SERVICE EL BAKOCRET METHEOUIA

1) Statuts : Par acte s.s.p. en date du 21 septembre 1982, enregistré à Gabès folio 86, n° 2257, il a été constitué une C.A.S.

Dénomination : Coopérative agricole de service El Bakouret.

Objet : L'Achat de tous produits nécessaire pour l'agriculture, la conservation, le conditionnement et le stockage et la vente en commun de tous produits agricoles.

Siège social : Metheouia.

Durée : 99 ans compter de sa constitution définitive.

Capital : 6780 D. divisé en 678 actions de 10D.

2) Constitution : Il appert du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 21 septembre 1982, enregistré à Gabès, le 17 novembre 1982, folio 86 n° 2252 que cette assemblée a vérifié la liste des coopérateurs et les sommes versées a approuvé les statuts de la coopérative, a déclaré que la coopérative a été constituée définitivement a nommé les membres du conseil d'administration Messieurs Belgacem Khaled, Touhami Yahia, Mohamed Salah Khadhr, Brahim Ben-nour, Br-rhim Ben Mohamed Salah, Boubaker Ben Abdallah Boussaada et Hadi Bettaib et a désigné comme commissaire aux comptes Monsieur Mokhtar Abdelghaffar.

3) Premières Délibérations du C.A. Suivant P.V. du C.A. du 21 septembre 1982, enregistré à Gabès, le 17 novembre 1982, folio 86, n° 2254, Monsieur Belgacem Khaled a été nommé Président de la coopérative et les pouvoirs lui ont été donnés avec Monsieur Touhami Ben Yahia en sa qualité de trésorier.

4) Dépôt : Deux copies du statut, du P.V. de l'A.G.C. du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 24 novembre 1982, sous le n° 1193.

N° D-34/2

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE CONSIGNATION D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION « SOCAM » GABS

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 29 mai 1981, enregistré à Gabès, le 3 décembre 1982, sous le n° 2325, folio 25 que le capital a été porté de 21.000 dinars à 35.000 dinars soit une augmentation de 14.000 dinars divisé en 140 parts nouvelles et du P.V. du 2 décembre 1982, enregistré à Gabès, le 3 décembre 1982, folio 95, n° 2326 que le siège social a été transféré au 2, Avenue Habib Bourguiba Ghan-nouch - Gabès.

Deux copies des deux P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 8 décembre 1982 sous le n° 1195.

N° D-35/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant un statut constitutif en date du 29 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Monastir le 29 décembre 1982, volume 66, case 505, folio 91, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 30 décembre 1982, sous le N° 369.

Il a été constitué une S.A.R.J. ayant pour :

Dénomination : Société de construction métalliques et Equipements Industrielle du Centre.

Objet : La Société a pour objet la fabrication et la construction des charpentes métalliques citerne, remorques, meubles métalliques, armoires métalliques et confection de pièces mécaniques de tout genres d'engins.

Capital : 55.000 dinars divisés en 550 parts de cent dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Moknine à Touza, délégation Ksibat, Médiouni.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Adjmi Ben Khalifa est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-36/2

CONSTITUTION

Société d'Etude et de Promotion Industrielle de Megrine

S.A. au Capital de 110.000 Dinars
Siège social

20 - 22 Rue Taleb Mehiri Megrine

I - Statuts

Par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1982 enregistré à Tunis AC le

11 décembre 1982 vol. 867, case 22, série ter, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 octobre 1982 il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : Société d'Etude et de Promotion Industrielle de Mégrine en abrégé S.E.P.I.M.

Objet : L'Etude, la commercialisation, la production, la transformation et le montage de pièces mécaniques de tous matériels agricoles et notamment de pulvérisateurs, d'arbres de transmission, de buses de distribution de sesres agricoles de système d'irrigation, etc., ainsi que de tous matériels se rapportant de prés ou de loin au domaine agricole et industriel.

Durée : 99 ans

Siège social : 20 - 22, Rue Tafeb Mehiri - Mégrine

Capital : 110.000 dinars divisé en 11.000 actions de 10 dinars chacune

II - Déclaration de souscription et de versement

Faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 11 décembre 1982 volume 867 série ter case 21.

III - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 14 décembre 1982, enregistré à Tunis, AC le 3 janvier 1983, vol. 869, série bis case 376, il appert notamment que l'assemblée a :

a) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement

b) nommé les premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

— La Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Mégrine
— La Société BERTHOUD
— La Société C.O.T.R.
— Monsieur Kamel DOGHRI
— Monsieur Béchir DOGHRI
— Monsieur Ahmed MECHKENE
— Monsieur Didier BERTHOUD

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

c) nommé le Commissaire aux comptes Monsieur Féthi KCHOUK, pour une durée de 3 ans

d) approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée

IV - Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 14 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 3 janvier 1983, vol. 869 série bis case 375, il appert qu'il a été procédé à la nomination de Monsieur Moncef Doghri Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôts

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 janvier 1982, deux exemplaires des actes suivants :

— Statuts de la Société
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès verbal de l'Assemblée Constitutive
— Procès verbal du Premier Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° D-37/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 4 décembre 1982, enregistré à Sfax AC le même jour case 296 folio 60, il a été constitué une S.A.

Dénomination : Société de Codification et de Saisie de Données.

Siège social : Sfax Rue Louzara Immeuble SORITS

Objet : Les Travaux de Saisie et de données en Informatique pour le marché extérieur ainsi que toute opération civile, commerciale, financière, Industrielle, Mobilière ou Immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : 22.000 Dinars divisé en 2.200 Actions de 10 D. chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Faite par le fondateur M. Lehiani Youssef a été reçue par Mr. le Receveur des AC et ID à Sfax le 4 décembre 1982 case 295 folio 60.

3) L'Assemblée Générale Constitutive :

Tenue le 6 décembre 1982, enregistrée à Sfax AC le 9 décembre 1982 folio 77, N° 366 a approuvé les Statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme :

— Premiers Administrateurs : Mrs Lehiani Youssef - Trabelsi Abdelmomen, et Madame Trabelsi Souad
— Commissaire aux Comptes : Mr Fgaler Abdelkader pour une période de trois Années.

4) Premier Conseil d'Administration :

Suivant P.V de la Première délibération du Conseil d'Administration en date du 6 décembre 1982 enregistré à Sfax AC le 9 décembre 1982 folio 77 N° 365 Monsieur Lehiani Youssef est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

5) Dépôt :

Le dépôt prévu par l'Article 177 du code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 décembre 1982 sous le N° 6265.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-38/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 4 décembre 1982, enregistré à Sfax AC le même jour case 302 folio 62 il a été constitué une S.A.

Dénomination : L'Informatique Traitement

Siège social : Sfax 63, Rue Tahar Sfar

Objet : L'Organisation des entreprises privées ou autres sur l'Informatique, l'Etude, la Programmation, le Traitement, la Saisie des Données sur tous supports, la représentation commerciale et en général toute opération civile, Commerciale, financière, Industrielle, Mobilière, ou Immobilière se rattachant Directement ou Indirectement à l'Objet Social.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1.200 Actions de 10 D. chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Faite par le fondateur Mr Jéribi Abdelfettah a été reçue par Mr. le Receveur des AC et ID à Sfax le 4 décembre 1982 case 299 folio 61.

3) L'Assemblée Générale Constitutive :

Tenue le 6 décembre 1982, enregistrée à Sfax AC le 9 décembre 1982 folio 77 N° 364 a approuvé les Statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme :

— Premiers Administrateurs : Mrs Jéribi Abdelfettah Hamouda Chedly Ben M'Rad Abderraouf.

— Commissaire aux Comptes : Mr. Fgaier Abdelkader pour une période de trois Années.

4) Premier Conseil d'Administration :

Suivant P.V de la Première délibération du Conseil d'Administration en date du 6 décembre 1982 enregistré à Sfax AC le 9 décembre 1982 folio 76 N° 363 Monsieur Jéribi Abdelfettah est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

5) Dépôt :

Le dépôt prévu par l'article 177 du code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 décembre 1982 sous le N° 6266.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-39/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

« Société de Confiance »

Siège social : 10, Rue de la Mecque

SFAX

Suivant acte s.s.p en date du 15 décembre 1982, enregistré à Sfax A.C le 16 décembre 1982 folio 96. N° 449.

Il a été constitué une SARL dénommée « Société de Confiance ».

Objet : Le commerce en gros des articles de bonnetterie, articles de Paris, Mercerie, Parfumerie, Coutellerie, Articles de Ménage, Jouets, Articles chaussant, Scolaires et Divers.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 parts de 10 D chacune

Siège social : 10, Rue de la Mecque - Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Ameur Hentati est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 23 décembre 1982 n° 6277

Pour Extrait

N° D-40/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom : Conseil Consultatif ;

But : Tons travaux educatifs à l'école ;

Siège : Ecole Route de Gabès - Médenine ;

Visa : N° 4 du Ministère de l'Intérieur.

N° 41 - D/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 26 novembre 1982 enregistré à Zaghouan le 4 janvier 1983' vol. 45, case 977, folio 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 6 janvier 1983, sous le n° 74, il a été constitué cette société :

Dénomination : Ets Nemri Frères

Capital : 20.000 dinars

Forme : S.A.R.L.

Siège social : Rue de la République à Zaghouan

Durée : 99 ans

Objet : L'industrie, et le commerce de la lingerie féminine ainsi que toute opération mobilière et immobilière se rattachant à l'objet de la Société.

Gérant : Monsieur Mohamed Nemri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-42/2

Marbrerie la Falaise

Zone Industrielle - Rte de Khenisa

Monastir

En vertu des délibérations des associés suivant P.V du 31 décembre 1982 enregistré à Monastir le 5 janvier 1983 volume 66 case 538 folio 97 il appert que la gérance exclusive de la société a été confiée à Monastir Mokni Hédi durant l'exercice comptable du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.

N° 43 - D/1

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 3 janvier 1983 folio 42 n° 176, Monsieur Ahmed Hachicha a vendu à Monsieur Thameur Hachicha la totalité de son fonds de commerce exploité dans un magasin sis à Sfax Avenue des Martyrs.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27 rue Aboul-Kacem Chebbi, Sfax, détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Le Présent Avis a été inséré au Journal le Temps du 8 janvier 1983.

N° D-44/2

AUGMENTATION DE CAPITAL NOTICE

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger, Tunis
R.C. TUNIS N° 862

Objet : La Société a pour objet :

• de recevoir de toute personne physique ou morale des dépôts à vue ou à terme quelle qu'en soit la forme.
• d'accorder du crédit sous toutes ses formes.
• d'assurer pour la clientèle des déposants le paiement ou le recouvrement de chèques, effets ou de tous autres titres de paiement ou de créancé.
• de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations commerciales de quelque nature qu'elles soient, tous achats, ventes et déplacements de fonds d'État, actions et autres titres.
• de faire toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l'un des objets ci-dessus spécifiés par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de droits sociaux, fusion associations ou participations, syndicat de garantie ou autrement.
• de faire toutes avances sur marchandises ou connaissances, tous prêts sur nantissement mobiliers ou immobiliers, et en général toutes opérations commerciales quelconque.

Durée de la Société : La durée de la société est prorogée au 31 décembre 2078.

L'année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 de dinars et divisé en (200.000) actions nominatives de 5 dinars nominal.

Assemblées Générales : Les assemblées générales de la Société qu'elles soient constitutives ordinaires ou extraordinaires sont tenues au jour, heure et lieux indiqués dans l'avis de convocation aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts.

L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent le clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites 15 jours francs, au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Repartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5% pour la réserve légale. Ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au cinquième du capital.

2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% sur les actions entièrement libérées et non amorties.

3) Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale a le droit, sur proposition du conseil d'administration de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves, soit pour être reportées à nouveau.

4) Le solde des bénéfices est réparti comme suit :

• 10% au conseil d'administration.
• 90% actionnaires à titre de super-dividente.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C le 7 janvier 1963, volume 870, série I, case 658, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 janvier 1963.

Il a été décidé d'augmenter le capital social fixé actuellement à 1.000.000 dinars divisé en 200.000 actions de 5.000 dinars nominal chacune, de 4.000.000 dinars (Quatre millions de dinars) et de le porter ainsi à Cinq millions de dinars (5.000.000 dinars) par la création de 800.000 actions nouvelles d'un montant nominal de 5.000 dinars (Cinq dinars) chacune et selon les modalités suivantes :

• 750.000 dinars par incorporation des réserves à hauteur de 550.000 dinars et des provisions rendues disponibles à hauteur de 200.000 dinars et distribution de 150.000 actions gratuites aux actionnaires actuels ou leurs cessionnaires, distribuées à raison de 3 nouvelles pour 4 actions anciennes. Ces actions seront numérotées de 200.001 à 350.000.
• 3.250.000 dinars en numéraire et création de 650.000 actions de 5.000 (Cinq dinars) chacune numérotées de 350.001 à 1.000.000.

L'émission se fera au pair, le montant sera payable intégralement à la souscription.

Le capital social sera composé de deux catégories d'actions :

Actions de catégorie A : Elles sont numérotées de 1 à 500.000, elles ne sont souscrites que par des Tunisiens résidents au sens de la réglementation Tunisienne des changes, elles sont obligatoirement nominatives.

Toutes cessions au profit d'un actionnaire de catégorie B aux tiers sont soumises à l'agrément du conseil d'administration.

Actions de Catégorie B : Elles sont numérotées de 500.001 à 1.000.000, elles peuvent être soit nominatives soit au porteur.

Leur cession ou transmission sont libres.

L'émission des actions nouvelles se fera au pair.

Date de Jouissance : Les nouvelles actions provenant soit de l'incorporation de réserve soit de l'apport en numéraire porteront jouissance à partir du 1er janvier 1963.

Droit Préférentiel : Les propriétaires des 200.000 actions de Cinq dinars chacune représentant le capital actuel, auront eux ou leurs cessionnaires un droit préférentiel pour la souscription à titre irrévocable à raison de 13 actions nouvelles pour 4 anciennes.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours sauf prorogation décidée par le conseil d'administration, à compter du 6ème jour de la parution du présent avis sur le J.O.R.T.

Les actions qui resteront disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titre irréductible et réductible sont offertes au public aux mêmes conditions.

Clôture de la Souscription : La souscription sera clôturée des réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Versements : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la B.F.T. 13, Rue d'Alger Tunis et au siège de la S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur Tunis.

Avantages Fiscaux : Les souscriptions faites en numéraire bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus, telle que complétée par les textes subséquents et notamment par l'article 39 de la loi 80-88 du 31 décembre 1980, postant loi de finances pour la gestion 1961.

Bilan au 31 décembre 1981
(Après répartition des bénéfices)

Hors Bilan : Effets circulants sous notre endos : 4.074.104,045.

Sûretés reçues des tiers : 15.881.000,000.

N° D-45/2

BANQUE FRANCO - TUNISIENNE
Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
13, Rue d'Alger - Tunis
R.C. 862