Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret 66-212 du 24 mai 1966, fixant les conditions de cession des indicateurs officiels des abonnés au téléphone;
Vu l'arrêté du 24 mai 1971, portant création du Centre des Renseignements de Télécommunications;
Vu le décret n° 77-478 du 16 mai 1977, fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone est fixé à deux dinars (2D.000).
Art. 2. — L'annuaire officiel des abonnés au téléphone sera cédé à titre onéreux aux titulaires d'abonnement téléphonique, son prix sera perçu en même temps que les redevances trimestrielles d'abonnement.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI