Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 janvier 1983, portant désignation des conseillers Prud'homme

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail.

Vu le Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 77-55 du 3 août 1977, portant modification de certains articles du Code du Travail relatifs au conseils de prud'hommes;

Vu le décret n° 79-751 du 21 août 1979, instituant des conseils de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance;

Vu le décret n° 77-813 du 30 septembre 1977, fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes et notamment son article premier;

Vu le décret n° 77-814 du 30 septembre 1977, relatif aux indemnités allouées aux conseillers prud'hommes;

Sur la proposition des organisations centrales d'employeurs et de travailleurs (U.T.I.C.A., U.N.A., UGT).

Arrête :

Article Premier. — Sont nommés pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. — Le mandat de ces conseillers ou suppléants commence le 1er janvier 1983 et expire le 31 décembre 1984.

Tunis, le 5 janvier 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
CONSEIL DE PRUD'HOMMES KAIROUAN

U. T. I. C. A.

Titulaires : Suppléants :
Mohamed Darouez Abdelaziz Bouguemiza
Tabar Khadraoui Ahmed Ben Ayed

U. N. A.

Titulaires : Suppléants :
Mohsen Dhahbi Moncef M'Hadhbi
Habib Abdelkefi Ahmed Daly

U. G. T. T.

Agriculture

Titulaires : Suppléants :
Essaghaïer Saïdane Mohamed Laamari
Mohamed Ben Hammouda Mohamed Sghaïer Thalbi

Commerce et Industrie

Titulaires : Suppléants :
Abdellaziz Ben Hammouda Amor Jhinaoui
Nourreddine Souidane Moncef Guizani

Conseillers de Prud'Homme de BEJA

U. T. I. C. A.

Titulaires : Suppléants :
Mustapha Khalfa Sadok Ben Youssef
Mohamed Moncef Rebai Mohamed El Maleh

U. N. A.

Titulaires : Suppléants :
Abdelaziz El Bahri Hamadi Cheh
Azaiz Ben Mabrouk Nefzi Khémaïs El Kouki

U. G. T. T.

Agriculture

Titulaires : Suppléants :
Hassen Zouaghi Mokhtar Foughali
Hassen Bousselmi Hédi Amdouni

Industrie et Commerce

Titulaires : Suppléants :
Khélifa Mekni Khémaïs Fathalli
Moncef Bouatrous Abdelkerim Guétiti

CONSEILLERS DE PRUD'HOMME DE SIDI BOUZID

U. T. I. C. A.

Titulaires : Suppléants :
Sleïm Bellaj Mohamed Hédi El Ayachi
Habib Nesiri Houcine Maâttoug

U. N. A.

Titulaires : Suppléants :
Hadj Akremi Haffouz Mohamed Toumi Magtouf
Mouldi Marzouki Abderrahmen B. El Ouni

U. G. T. T.

Agriculture

Titulaires : Suppléants :
Othman Touhami Hédi Ben Ali Ben Messaouz
Mohamed Béchir Houcini Brahim Ben Lakhdar

Industrie et Commerce

Titulaires : Suppléants :
Aïssa Ben Salah Kethiri Amor Ben Ammar Chahbi
Boularès Reddaoui Abdelhamid Saidi

CONSEILLERS DE PRUD'HOMME DE MONASTIR
U. G. T. T.
U. T. I. C. A.
Agriculture
Titulaires :
Mohamed El Arbi B. Nasser
Hamadi Khader
Hamed Ben Guadha
Hammouda Torjemane
U. N. A.
Titulaires :
Ahmed Chouaïekh
Ahmed Omrane
Suppléants :
Mohamed Maâtoug
Ali Ben Amor
Subpléants :
Mahamed M'Zali
Mohamed Khadhri
Subpléants :
Ibrahim Labbazi
Salah Ben Aïcha
Industrie et Commerce
Titulaires :
Saïd Ezzine
Saïd Youssef
Suppléants :
Hamadi Nouira
Hédi Zenad

Ministère de l'Habitat

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées sises à Bab Saâdoun et expropriées par décret N° 81-126 du 31 janvier 1981 paru au Journal Officiel de la République

Tunisienne n° 7 du 6 février 1981. Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.