Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 novembre 1882, édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques;
Vu le décret du 7 mars 1886, sur la protection et la conservation des antiquités et des objets d'arts;
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Du Centre et de sa Mission
Article Premier. — Il est créé, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, un centre spécialisé dénommé : Centre d'Histoire du Mouvement National.
p. 110Art. 2. — Le Centre est chargé d'effectuer toutes études et tous travaux relevant du domaine de la chronologie du « Mouvement National », de la sauvegarde de ses monuments et de ses sites à caractère historique, ainsi que de l'aménagement des musées, en vue de mieux faire connaître les périodes du mouvement national, d'en dégager les caractères spécifiques et de mettre en valeur le rôle prééminent du Combattant Suprême dans la conduite de ce Mouvement.
Le Centre a notamment pour mission :
1) de recenser, étudier et conserver les documents relatifs à l'histoire du « Mouvement National »,
2) de veiller de façon permanente à l'entretien des monuments, des sites et des musées du mouvement national.
3) d'entreprendre les travaux de consolidation, de préservation et d'aménagement muséographique,
4) de contribuer à une meilleure connaissance des caractères spécifiques du « Mouvement National » dans son déroulement,
5) de contribuer à une meilleure connaissance de la pensée Bourguibienne et de la philosophie politique du Combattant Suprême,
6) de contribuer à l'étude de l'histoire contemporaine de la Tunisie.
Art. 3. — Afin d'atteindre ces objectifs, le Centre assure les fonctions suivantes :
Premièrement : Dans le domaine des monuments et des sites :
— Il veille à l'exploration des sites et aux recensement des documents historiques en rapport avec la période de sa spécialisation.
— Il procède à l'inventaire des monuments et des sites en vue de les recenser et les enregistrer.
— Il entreprend et supervise les travaux de restauration et préservation.
Deuxièmement : Dans le domaine de la muséographie :
— Le Centre regroupe et conserve les matériaux à caractère historique en vue d'assurer leur exposition muséographique.
— Il veille à la promotion de l'exposition muséographique.
— Il organise dans le cadre de sa mission des expositions à caractère culturel.
Troisièmement : Dans le domaine de la recherche
— Le Centre recense les diverses sources d'information et les documents relatifs à l'histoire du mouvement national.
— Il rassemble les matériaux pour des études sur l'histoire du mouvement national.
— Il participe aux études sur l'histoire contemporaine de la Tunisie.
Quatrièmement : Dans le domaine de la publication :
— Le Centre procède à la publication d'études, textes, actes de colloques, bulletins muséographiques etc...
— Il publie dans le cadre de sa mission une revue scientifique.
— Il contribue à une meilleure connaissance de la chronologie du Mouvement National et de ses principaux monuments et sites par la publication de guides, brochures, cartes postales, etc...
Cinquièmement : Dans le domaine de l'action culturelle :
— Le Centre organise des colloques portant sur l'histoire du mouvement national et l'histoire contemporaine de la Tunisie.
— Il accueille les chercheurs et leur fournit dans la mesure de ses moyens l'aide et les matériaux nécessaires à leurs travaux.
CHAPITRE DEUX
De l'organisation du Centre
Art. 4. — Le Centre est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les directeurs de recherches ou parmi les conservateurs en chefs des musées, les inspecteurs généraux des monuments et sites ou les maîtres de recherches justifiant d'une ancienneté de trois ans.
Le directeur du Centre a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Il assure la direction administrative et scientifique du Centre.
Art. 5. — Le Centre comprend les départements suivants :
— Le Département de l'inspection et de l'inventaire des sites et monuments;
— Le département de l'action muséographique;
— le département des études et des publications.
Chaque département est dirigé par un chef de département qui a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
CHAPITRE TROIS
Dispositions Diverses
Art. 6. — Le personnel administratif, scientifique, technique ou ouvrier du Centre est régi par les dispositions des statuts du personnel scientifique de l'INAA et des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Art. 7. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 janvier 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX