Décret N° 83-4 du 5 janvier 1983, portant modification du décret N° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975, portant création de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques de Sfax;

Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire modifié par le décret n° 82-1173 du 23 août 1982;

Vu le décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977, portant changement de dénomination de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques en Faculté des Sciences Economiques et de Gestion;

Vu le décret n° 80-028 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des Facultés et des Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et à leurs attributions, tel que complété par les textes subséquents;

Vu le décret n° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Les articles sept (7) et neuf (9) et les articles 12 à 23 du décret susvisé n° 81-685 du 19 mai 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 7 (nouveau). — Pour l'obtention de la Maîtrise, les étudiants doivent avoir :

• Satisfait aux conditions d'admission prévues aux chapitres cinq (5) et six (6) du présent décret.
• Effectué un stage pratique à l'issue du sixième semestre, rédigé et soutenu avec succès un mémoire y afférent.
• Rédigé et soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.

Art. 9 (nouveau). — Pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur en gestion (DTS), les étudiants doivent avoir :

• Satisfait aux conditions d'admission prévues aux chapitres (5) et six (6) du présent décret.
• Effectué un stage pratique au terme du quatrième semestre.
• Rédigé et soutenu avec succès un mémoire afférent à ce stage.

Art. 12 (nouveau). — Pour l'obtention de la maîtrise spécialisée en gestion définie à l'article 10 du présent décret les étudiants doivent avoir :

• Satisfait aux conditions d'admission prévues aux chapitres cinq (5) et six (6) du présent décret.
• Rédigé et soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.

Chapitre 5

RÉGIME D'ÉVALUATION ET DE NOTATION DES ÉTUDIANTS

Art. 13 (nouveau). — Il est affecté un coefficient à chaque matière dont le régime de notation semestrielle comporte deux volets :

1) Un contrôle continu facultatif comprenant des tests d'évaluation, des études de cas et des travaux de recherches.
2) Un examen partiel et un examen final obligatoires sanctionnés par une note d'examen calculée de la matière suivante :

avec

$$
NE = a (NEP) + b (NEF)
$$

NE = note d'examens

NEP = note de l'examen partiel

NEF = note de l'examen final

a et b coefficients de pondération fixés au début de chaque semestre par l'enseignant responsable de la matière, toutefois le coefficient (a) doit être au moins égal à 30 % de la somme des coefficients (a) et (b).

Art. 14 (nouveau). — Le calcul de la note finale pour chaque matière est effectué de la manière suivante :

$$
NF = c (NCC) + d (NE)
$$

NF = note finale

NFC = note de contrôle continu

NE = note d'examens

c et d coefficients de pondération fixés au début de chaque semestre par l'enseignant responsable de la matière; toutefois en cas d'absence de contrôle continu pour une matière donnée la note finale se limite à la note d'examens calculée dans les conditions de l'alinéa deuxième de l'article 13 (nouveau) précédent.

Chapitre 6

RÈGLES D'ADMISSION AUX EXAMENS

Art. 15 (nouveau). — Pour le passage du premier au second semestre de chaque année universitaire, l'étudiant doit obtenir une moyenne semestrielle égale au moins à 10/20.

Cette moyenne est la résultante des notes finales du premier semestre calculées dans les conditions des articles 13 (nouveau) et 14 (nouveau) ci-dessus.

Pour le passage d'une année à l'autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne annuelle cumulée au moins à 10/20. Cette moyenne est la résultante des notes finales du premier et du second semestres, calculées dans les conditions des articles 13 (nouveau) et 14 (nouveau) ci-dessus.

Art. 16 (nouveau). — Dans le calcul de la moyenne annuelle cumulée les coefficients des matières du premier semestre de la première année, comptent à moitié.

Art. 17 (nouveau). — Outre les conditions de passage prévues à l'article 15 (nouveau) ci-dessus, il est exigé l'obtention dans les matières fondamentales d'une moyenne égale au moins à :

• 8/20 pour les études du premier cycle.
• 10/20 pour les études du second cycle.

Art. 18 (nouveau). — Les matières fondamentales prévues à l'article précédent sont désignées par le Doyen de la Faculté après avis du département concerné; elles sont portées à la connaissance des étudiants dès le début de chaque année universitaire. Dans tous les cas le nombre de matières fondamentales ne peut être supérieur à deux par semestre.

Art. 19 (nouveau). — Si l'une des conditions de passage du premier au deuxième semestre, requises par les articles 15 (nouveau) et 17 (nouveau) ci-dessus, n'est pas remplie, l'étudiant passe au deuxième semestre avec sursis.

Art. 20 (nouveau). — Après l'examen du deuxième semestre :

Si les conditions de passage d'une année à l'autre requises par les articles 15 (nouveau) et 17 (nouveau) ci-dessus sont remplies, l'étudiant est déclaré admis aux examens de l'année universitaire.

— Si l'une des conditions de passage d'une année à l'autre requises par les articles 15 (nouveau) et 17 (nouveau) ci-dessus, n'est pas remplie, l'étudiant peut sur décision du jury soit redoubler soit subir un examen de rattrapage; toutefois lorsque la moyenne annuelle cumulée est inférieure à 8/20 l'étudiant redouble automatiquement l'année, s'il a droit au redoublement dans les conditions de l'article 23 (nouveau) ci-dessous.

Art. 21 (nouveau). — L'examen de rattrapage visé à l'article précédent a lieu à la fin de l'année universitaire, il peut porter sur une ou plusieurs matières de l'un ou des deux examens semestriels et ce suivant la décision du jury des examens.

Art. 22 (nouveau). — La note obtenue à l'examen de rattrapage remplace la note d'examen.

La note finale par matière est calculée comme suit

$$
\begin{array}{l}
NF = c \cdot (NCC) + d \cdot (NER) \\
NF = \text{note finale} \\
NCC = \text{note de contrôle continu} \\
NER = \text{note de l'examen de rattrapage}
\end{array}
$$

c et d mêmes coefficients de pondération que ceux de l'article 14 (nouveau) ci-dessus.

En cas d'absence de contrôle continu la note finale se limite à la note de l'examen de rattrapage.

Toutefois lorsque la note obtenue à l'examen de rattrapage est inférieure à la note d'examen, la note finale déjà calculée avant l'examen de rattrapage.

Toutefois lorsque la note obtenue à l'examen de rattrapage est inférieure à la note d'examens, la note finale déjà calculée avant l'examen de rattrapage est maintenue.

Art. 23 (nouveau). — Si l'une des conditions de passage d'une année à l'autre requises par les articles 15 (nouveau) et 17 (nouveau) ci-dessus, n'est pas remplie après l'examen de rattrapage, l'étudiant est autorisé à redoubler :

• Conformément à la réglementation en vigueur s'il est en premier cycle.
• Dans la limite d'un seul redoublement par année s'il est en deuxième cycle.

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 janvier 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATIONS