Par décision du Ministère de l'Economie Nationale du 3 février 1982, la société bénéficie d'avantages fiscaux, à savoir enregistrement au droit fixe et exonération au profit des souscripteurs au capital, en application de la loi 62-75 du 31 décembre 1962, telle que modifiée par les textes subséquents

Une participation étrangère de 33% est autorisée.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. le receveur des actes civils de Sousse le 3 janvier 1983 et enregistrée le même jour, volume 399, case 644, reçu n° 34, volume 8.

III. — Assemblée générale constitutive du 3 janvier 1983 :

Procès-verbal enregistré à Sousse A.C. volume 399, case 657, en date du 5 janvier 1983.

Par résolution adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'assemblée générale constitutive, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de statuts, constaté la libération des souscriptions, reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée, a désigné les premiers administrateurs :

1) La Société Interarab Finance Union, S.A. de Luxembourg.
2) M. Tewfik Benhamida.
3) La Société Mercator Hotelbetriebs GmbH de Frankfurt, ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Elle a déclaré la société légalement et définitivement constituée et a délégué ses pouvoirs, conformément aux statuts, au conseil d'administration.

IV. — Délibération du 1er conseil d'administration :

Du procès-verbal de la réunion du 3 janvier 1983, enregistré le 5 janvier 1983 à Sousse A.C. volume 399, case 658, il appert qu'au terme de sa première délibération, le conseil d'administration a élu Monsieur Mohamed Taha Benhamida comme président-directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

Le conseil a par ailleurs décidé :

1) d'appeler la libération immédiate du reste du capital non libéré par les souscripteurs.
2) de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour le 20 janvier 1983, à 10 heures, au siège de la société à l'objet d'autoriser une augmentation du capital de 1.000.000 (un million) de dinars en plusieurs tranches, par apport en nature, d'immeubles, et par souscription en numéraire, et donner mandat au conseil d'administration pour la réalisation de cette augmentation.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 janvier 1983 sous la référence A.A. 99/6.

Le Président-Directeur Général
Mohamed Taha Benhamida
N° B-102/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 8 novembre 1982, enregistré à Tunis le 16 décembre 1982 vol 818 série IV case 159, dont deux copies ont été déposées le 29 décembre 1982 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 1565/140 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale et Industrielle de Fouchana «ASSABIL»

Capital : 60.000 Dinars
Siège social : Fouchana
Durée : 99 Ans
Gérant : Abdelaziz B. Mohamed Fraoua.
N° B-103/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

A la suite d'un écrit daté du 15 décembre 1982, Monsieur Ali Khatrouch demeurant rue El Kantra, impasse El Kaâra n° 6 à Tunis, a vendu le fonds de commerce relatif au magasin spécialisé dans la vente des Articles de Paris situé au 44, rue Mongi Slim à Tunis pour Monsieur M'timet Mustapha demeurant à la place Ali Zouaoui n° 5 à Tunis.

Pour les oppositions, s'adresser à l'acheteur au 44 rue Mongi Slim à Tunis.

La vente a été publiée au journal El Amel à la date du 26 décembre 1982.
N° B-104/1

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 JUIN 1982

SCOLETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT POPULAIRE « SOTHAP »
Société Anonyme au Capital de 348.000 Dinars
Siège social
151, Avenue de la Liberté - Tunis

L'an Mil neuf cent quatre vingt-deux et le mardi vingt-deux jusqu'à 10 heures, le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire « SOTHAP », élu par l'Assemblée Générale des

Actionnaires du 19 juin 1982, s'est réuni au siège social à l'effet de procéder à la nomination du Président Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.

Monsieur Ammar Kralem, doyen d'âge des Administrateurs est appelé à présider la séance.

Il sollicite les candidatures à ces deux fonctions.

A l'unanimité, le Conseil nomme Monsieur Mohamed Béchir Habib Chemam et Hamed Zaânouni présents et acceptant respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la Société pour la durée du mandat du Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale du 19 juin 1982.

Conformément à la loi et aux statuts de la Société, le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Ils ont tous les deux la signature sociale. Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

Pour Extrait
Le Président
du Conseil d'Administration
N° B-105/1

MODIFICATION STATUAIRE

Société Tunisienne d'Habillement Populaire - Capital 348.000 Dinars S.A. Siège social 151 Avenue de la Liberté - Tunis.

L'Article 3 des Statuts est modifié comme suit :

Article 3. Nouveau

La Société a pour objet :

1°) L'Achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tous articles vestimentaires ou surplus industriels, textiles, toiles ou autres ainsi que toutes matières premières à eux destinées (Friperie, Tissus, Coupons, Effets d'Habillement, chaussures, bâches, tentes, chiffons, effilochés etc ...).

2°) La fabrication, la commercialisation de tous articles se rapportant au domaine de la matelasserie et de literie et notamment les matelas rembourrés, les matelas à ressorts, les oreillers sous leurs formes, les sommiers métalliques, les articles en feutre aiguilletés, les noissures, les moquettes et tapis, les feutrine etc... la filature, le tissage et le finissage.

3) La participation dans toutes opérations touchant à l'objet ci-dessus par voie de création de Société d'associations de participation de fusions de cession ou de toutes autres manières.

4) Et d'une manière générale toutes opérations commerciales industrielles mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou concourant à son développement sans que cette énumération soit limitative.

Décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 4 juillet 1977 enregistrée à Tunis le 23 août 1978 volume 829 série I case 940 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 septembre 1978.

N° B-106/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Le Capital Social de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire S.A. Siège social 151 Avenue de la Liberté Tunis anciennement fixé à 174.000 dinars est porté à 348.000 dinars divisés en 69.600 actions de 5 dinars de nominal chacune par incorporation des réserves et distribution gratuite de 34.800 actions nouvelles reparties proportionnellement entre les 34.800 actions anciennes.

Décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 4 juillet 1977 enregistrée à Tunis le 23 août 1978 vol. 829 série I case 940, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 septembre 1978.

N° B-107/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 25 mars 1982 enregistré à Tunis, A.C. le 15 avril 1982 volume 862 série I case 328 Monsieur Taïeb Amar a vendu à Monsieur Brahim Riahi le fonds de commerce de l'impression sérigraphique sis à Tunis 3, rue Hannibal.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-108/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Monsieur Mongi Latiri, Expert Comptable informe son amirable clientèle du transfert de son cabinet au 88, Rue de Yougoslavie Tunis. Téléphone : 252 525.

N° B-109/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société Tunisienne d'Audit de Finances et de Fiscalité est transféré à compter du 1er décembre 1982, au 88, Rue de Yougoslavie - Tunis. Téléphone : 252 525.

Le Gérant
Mongi Latiri

N° B-110/1

CONSTITUTION SOCIETE MATIGEX

Il appert d'un acte sous seing privé daté du 5 octobre 1982 enregistré à Testour folio 94 case 221, volume I dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Béja le 6 octobre 1982, une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Capital social : 21.000 dinars divisés en 4.200 parts sociales d'une valeur de 5 dinars chacune, libérées entièrement en numéraires.

Siège : Avenue Habib Bourguiba Testour

Objet : Fabrication de coton-tiges commercialisation importation exportation location de produits médicaux et produits rentrant dans le cadre de l'activité de production et de commercialisation etc ...

Gérant : Monsieur Bourourou Choukri est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 90 ans.

Le Gérant

N° B-111/1

DEMISSION D'UN GERANT

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE PARFUMERIE

« S.I.P.A.R. »

(SIMEON TAIEB ET CIE)

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 22.000 Dinars

Siège Social : 15, Rue de Beyrouth

(Ex-Rue Massenet) TUNIS

R.C. TUNIS N° 12.472

D'un acte sous seing privé en date du 17 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1982, vol. 818, série IV, case 381, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 janvier 1983, il appert que :

Monsieur Guy Isaac Taieb, n'ayant plus d'intérêts dans la société, a démissioné de ses fonctions de co-gérant de la société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;

Messieurs Siméon Taieb et Mohamed Habib Ben Ali Louhichi assurent désormais seuls les fonctions de gérants de cette société et pour la durée de celle-ci, avec les pouvoirs les plus étendus. Ils pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la société;

Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-112/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET EXERCICE DU DROIT

PREFERENTIEL CHIMIE INDUSTRIELLE ET PRODUITS DE SYNTHESE

C. I. P. S.

S.A. Au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social : Route de Gabès km 5,5

SFAX

B.P. 344

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 novembre 1982 enregistré à Sfax A.C. le 20 décembre 1982 folio 9 N° 33 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 janvier 1983 sous le N° 6291, il a été décidé l'augmentation de capital de la Société « C.I.P.S. » de la somme de Quatre Vingt Mille (80.000) Dinars pour être porté de Cent Vingt Mille Dinars (120.000 D) à deux Cents Mille (200.000) Dinars par l'émission de huit mille (8.000) actions

nouvelles de (10) Dinars chacune libérable en espèces lors de la souscription et par quart.

La souscription de ces huit mille (8.000) actions nouvelles est réservée aux propriétaires des Douze Mille (12.000) actions actuels à raison de deux (2) actions nouvelles pour trois (3) actions anciennes. Les actionnaires qui voudront user du droit préférentiel devront, sous peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai de vingt et un jours (21) à partir de l'insertion de la présente notice au Journal Officiel.

N° B-113/1

AVIS DE CONVOCATION

S I A M E

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques (SIAME) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 31 janvier 1983 à 11 h à Tunis 17, Rue Jemal Abdennasser - 2ème étage - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses

Conseil d'Administration

N° B-114/1

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Ouedref du 9 décembre 1982 enregistré à Gabès le 21 décembre 1982, fol. 8 N° 2422 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : l'Exploitation de carrières de pierres et graviers et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des Carrières de pierres Saâda frères

Siège Social : à Ouedref

Durée : illimitée à compter de sa constitution définitive

Capital Social : 45.000 dinars

Gérance : Elle a été confiée à M. Salah Ben Taïeb Saâda avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Salah Ben Taïeb Saâda

N° B-115/1

ASSOCIATION

Nom : Association de mise en valeur des travaux manuels

Lieu : Ecole primaire Robana, Jerba Midoun

Visa : 5026 du 5 mai 1982

But : formation de lien avec l'environnement et développer les projets de formation pratique à l'Ecole

Durée : Illimitée.

N° B-116/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision du Gérant, le siège social de la Société « MECAFORGE » est transféré à l'adresse suivante :

MECAFORGE Zône Industrielle 1130 TEBOURBA

N° B-117/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S. A. R. L.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS REHAIEM

au capital de 6.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 janvier 1983 vol 019 série IV case 9, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1983 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société des Etablissements Rehaïem »

Objet : L'achat, l'importation, la distribution en gros ou détail et l'installation de tout matériel d'électricité, d'électronique et Menagers.

Capital : 6.000 Dinars

Siège Social : 71, Avenue Hédi Saïdi Bab Saâdoun - Tunis

Gérance : La Société est gérée par Madame Rehaïers Nadia née Sakji avec tout pouvoirs statutaires.

N° B-118/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Meubles Herzï et frères

SOMHEF SARL

Capital Social : 22.500 Dinars

Zone Industrielle Ghardimaou

Suivant procès-verbal en date du 22 décembre 1982 enregistré à Ghardimaou le 10 janvier 1983, folio 28, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, le 10 janvier 1983 sous le N° 5185. Le capital est élevé à 22.500 D.

N° B-119/1

VENTE IMMOBILIERE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Oueslati Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue de Belgique - Bizerte

Les Poursuivant :

1°) Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ganouni retraité demeurant à la Pecherie, délégation de Bizerte Sud.

2°) Madame Jamila Bent Mohamed Ganouni, sans emploi demeurant à la Pecherie, délégation de Bizerte Sud.

3°) Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ganouni journalier demeurant à la Pecherie, délégation de Bizerte Sud.

La Partie saisie :

Monsieur Hmaïd Ben Mohamed Ganouni journalier demeurant rue de la fontaine n° 5 à Zarzouna délégation de Bizerte Nord.

L'Immeuble objet de la vente :

Une maison sise 5 rue de la fontaine à Zarzouna délégation de Bizerte Sud, dont la superficie est de 108 m² limitée au Nord par la maison de Monsieur Tahar Matri, au Sud par la maison de Monsieur Hassen Harb, à l'Est par la maison de Monsieur Mohamed Bouchkara et à l'Ouest par la rue de la fontaine.

Cette maison est composée de 3 pièces dont deux sont couvertes par une dalle en ciment et ont le parterre cimenté, la 3ème pièce étant couverte partiellement par une tole en zinc avec un parterre en terre battue.

Cette maison comprend en outre un hall d'entrée, un patio et une toilette. Les murs extérieurs de la maison sont en pierre alors que les

façades des chambres sont en brique.

Mise à prix : Six mille dinars plus les frais de poursuites.

Date de la vente :

La vente aura lieu le mardi 22 février 1983 à 9 heures à la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte.

Visite : Cette maison peut être visitée tous les jours de 8h. à midi.

Maître Habib Oueslati

N° B-120/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1982 enregistré à Sidi Bouzid le 7 janvier 1983, folio 51 case 375 n° 740, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, il a été constitué une S.A.R.L au capital de 25000. D siège social à Sidi Ali Ben Aoun.

Objet : L'acquisition et l'exploitation d'une huilerie d'olive, dénomination ERRAYHANE, durée 99 ans.

Cérant : Ounais Abdellatif est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-121/1

HOTEL LES MIMOSAS TABARKA

« S.H.L.T. »

REALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Selon déclaration de Souscription et de Versement en date du 26 novembre 1982 enregistrée à Tunis ACI volume 866 série ter case 674 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 janvier 1983 il appert que l'augmentation portant le capital de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka S.A. de 240.000 à 300.000 dinars a été réalisée par souscription de 60.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées intégralement.

L'Administrateur Délégué

N° B-122/1

CONSTITUTION

COMPAGNIE EURAFRICAINE DES

REALISATIONS INDUSTRIELLES

I — Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1982, enregistré à Tunis, AC le 14 décembre 1982, vol 867, série ter, case 40, il a été établi les statuts d'une société anonyme dite Compagnie Eurafricaine des Réalisations Industrielles « CERI ».

Objet : Transport, levage et chargement des équipements importés et les pièces fabriquées localement;

— Installation et assemblage des équipements de procédés et la charpente de supportage correspondante;

— Installation des systèmes de manutention de produits solides : convoyeurs, pont roulant etc...

— Préfabrication et installation des systèmes de transport des fluides tuyauterie, gaines et accessoires correspondants.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution

Capital : 1.000,000. D divisé en 100.000 actions de 10 D. souscrites intégralement et libérées du quart.

Siège social : Zone Industrielle de la Charguia, rue n° 8 — Tunis.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à douze membres.

II — Déclaration de souscription et de versement

Acte reçu par Mr. le Receveur des actes civils de Tunis, le 14 décembre 1982, vol 867, série ter, case 39.

III — Assemblée Générale Constitutive

A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur tel qu'il résulte de l'acte reçu par Monsieur le Receveur.

Elle a nommé comme premiers Administrateurs :

— Société des Ciments de Djebel El Ouest 1 poste

— Banque Tuniso-Koweïtien des Investissements 1 poste

— Société Eurafricaine Bredero 1 poste

— Mr. Abdelaziz Ben Nasr Administrateur

— Mr. Rachid Attia Administrateur

— Mr. Chakib M'Hedhbi Administrateur

Elle a nommé Messieurs Salem Ben Tkhayat et M. Zmerfi, Commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices.

Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté sa constitution définitive.

IV — Conseil d'Administration

De sa première délibération, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général de la Société, Mr. Rachid Attia et a décidé de lui déléguer tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 27 des statuts sauf ceux qui relèvent du Conseil et de l'Assemblée Générale.

V — Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Il a été procédé au dépôt des actes constitutifs, conformément aux prescriptions du Code de Commerce en date du 6 janvier 1983.

N° B-123/1

ENTREPRISE D'ELECTRICITE

ET D'ELECTRONIQUE

« 3 E »

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

Siège social

94 bis rue de Palestine - TUNIS

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la Société sus-désignée réuni en date du 20 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1982 vol 867 série ter case 147 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1983 il appert que le dit Conseil

Nomme :

1°) Monsieur Ridha Askri qui accepte les fonctions de Président du Conseil d'Administration Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Décide :

2°) Le transfert du siège social de la Société au 94 bis rue de Palestine à Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-124/1

Par acte s.s.p. en date du 4 janvier 1983, enregistré le 5 janvier 1983, volume 870, case 577, Messieurs Ali Ben Aref Challakhi et Chadly Ben Mohamed Kasbi, demeurant au 16, Rue de Cologne, Tunis ont vendu le

fonds de commerce de pâtisserie sis au 30, Avenue de Paris, Tunis, à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khelifa Khatrouche, demeurant à la Rue El Kantra impasse El Karâa n° 6, Tunis.

Les oppositions seront reçues au domicile de l'acheteur dans un délai de vingt (20) jours à partir de la parution du présent avis qui est paru aussi au Journal « L'ACTON » du 8 janvier 1983.

N° B-125/1

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1982, volume 867, série ter, case 259, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1982, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Centre d'Evaluation Techniques et de Coordination du Bâtiment « CETCOB ».

Siège Social : 12, Rue de Kairouan Tunis.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Objet : Evaluation Techniques et Coordination du Bâtiment etc...

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Gérant : Monsieur Jean-Moïse Boujnah est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-126/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 décembre 1982, volume 870, série I, case 34, il appert que Monsieur Benedettolicausi a vendu à Monsieur Abdelkerim Kefi, la totalité d'un fonds de commerce composé de deux locaux conjoints à usage de menuiserie ébenisterie situé à Tunis, 25, Rue de l'Atlas.

Toute personne ayant droit doit faire son opposition dans les délais présents à partir de la date de publication de cet avis.

Cet avis a été publié sur les Journaux de « L'ACTION » et « AL AMAL » du 24, décembre 1982.

N° B-127/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 1982, enregistré à Sfax AC. et ID. le 2 novembre 1982, folio 92, case 402, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 décembre 1982, sous le n° 6279, par laquelle est constitué une Société S.A.R.L.

Capital : 10.000.000 Dinars

Dénomination : Société Abbès Frères.

Objet : Exploitation de carrières.

Siège Social : Sakiet Ezzit, Sfax

Durée : 30 ans.

Monsieur Hafed Abbès désigné gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-128/1

TRANSFERT DE SIEGE

Transfert de Siège Social de la sucursale de la Société TOZZI S.P.A. en Tunisie.

Suivant décision du 20 décembre 1982, enregistrée à Tunis le 6 janvier 1983, volume 881, série 4, case 612, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 8 janvier 1983, sous le n° 37 il a été décidé de transférer le siège de la sucursale de la Société TOZZI S.P.A. en Tunisie de l'Ariana Boite Postale n° 110 à Kelibia Boite Postale N° 10.

N° B-129/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« OAMARIT »

SOCIETE DES OASIS MARITIMES

Société Anonyme

au Capital de 851.400 Dinars

Siège Social

4, Rue Ibn Rachiq, Tunis

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société « OAMARIT » tenue le 8 octobre 1982, il a été décidé d'augmenter le capital de 396.000 D. pour le porter de 851.400 dinars à 1.247.400 dinars par la création et l'émission de 12.000 actions nominatives nouvelles de 33 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de la totalité de leur valeur nominale.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 20 octobre 1982, volume 36, série IV, case 106, ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis en date du 12 janvier 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-130/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE ELLOUMI « S.A.R.L. »

54, Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant procès-verbal de la l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 10 janvier 1983, volume 819, série IV, case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Mohamed El Habib Elloumi a été nommé gérant, en remplacement de Monsieur Taoufik Elloumi.

N° B-131/1

CONSTITUTION

GENERALE ENTREPRISE

FRANCO TUNISIENNE

« GEFRAT »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

20, Avenue Habib Thameur

1er Etage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1983, enregistré à Tunis le 7 janvier 1983, volume 867, série ter, case 471, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 janvier 1983, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : L'Exploitation d'une Entreprise de Travaux Publics et de bâtiment, avec l'import-export des produits non réglementés rentrant dans le cadre de ses activités.

Dénomination : Générale Entreprise Franco-Tunisienne « GEFRAT ».

Capital Social : 5.000 Dinars.

Siège Social : 20, Avenue Habib Thameur 1er Etage Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : 1°) Madame Kaouther Alia Ghariani, de nationalité Tunisienne est nommée 1ère gérante statutaire.

2°) Monsieur Antoine Amartino, de nationalité Française est nommé Co-gérant statutaire avec charge de la direction des Travaux et la 2ème signature sur les chèques.

N° B-132/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

de la Société Régionale des Industries Laitière S.A.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 13 novembre 1982, enregistré à Medenine le 8 janvier 1983, sous le n° 844, folio 95, volume 39, le capital social a été porté à 252.000 dinars par apport en numéraire de 104.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° B-133/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de l'Industrie et de Pêche au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Jerba

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires au capital de la Société de l'Industrie et de Pêche qu'ils ont été convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 10 octobre 1982, paru au journal quotidien Es-Sabah en date du 15 décembre 1982, et au Journal Officiel N° 60 en date du 21 décembre 1982, ordre du jour discussion de l'État de la Société, et ils ont été convoqués une deuxième fois pour le 2 janvier 1983, par des convocations individuelles et une deuxième insertion paru au Journal quotidien Es-Sabah en date du 9 décembre 1982, et au Journal Officiel N° 79 en date le 10 décembre 1982, pour le même ordre de jour.

Alors messieurs les actionnaires au capital de la Société de l'Industrie et de pêche sont invités à l'assemblée générale extraordinaire la troisième et la dernière qui se tiendra le dimanche 30 janvier 1983 à 10 h. du matin au siège de la société pour discuter l'ordre du jour suivant :

1°) Examiner la situation de la Société.
2°) Questions diverses.

Pour le membre du Conseil
Bouzid Mellah

N° B-134/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Compagnie Tunisienne d'Electronique
« EL ATHIR »
27, Avenue Khereddine Pacha, Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire le 26 juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1982, volume 866, série bis, case 171, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1982, sous le n° 1326/52.

1°) Le Capital social est porté de 1.690.000 Dinars à 2.080.000 Dinars.
2°) L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-135/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Compagnie Tunisienne de Serres
Société Anonyme au capital après augmentation de 130.000 D.

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire enregistré à Kalaa Kebira le 4 août 1892, folio 8, case 82, dont 2 exemplaires à titre de projet ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 70.000 dinars en numéraire. Il a été procédé à la souscription et libération de la dite augmentation conformément à la déclaration établi par Mr. le receveur des actes civils de Tunis, enregistré à Tunis le 15 décembre 1982, volume 867, série ter, case 115. Il a été déposé 2 copies de la dite déclaration ainsi que de la liste de souscription et du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 1982. Ainsi le capital social de la Compagnie Tunisienne de Serres est porté à 130.000 dinars.

N° B-136/1

VENTE D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

L'avocat chargé de la vente :

Maître Béchir Ben Lakhdar, avocat près la cour de cassation, 5, rue Ali Belhaouane au Kef.

En vertu d'une saisie immobilière faite par l'huissier-notaire Maître Rachid Dziri en date du 15 décembre 1982, en exécution du jugement rendu

par la cour d'appel du Kef sous le n° 1176 en date du 18 mars 1982, signifié le 19 mai 1982.

Désignation de l'immeuble objet de la vente : Une construction connue sous le nom « Yvonette Victor Levy », sise rue Farhat Hached au Kef composé d'un Rez-de-chaussée comprenant deux magasins et deux dépôts et d'un premier étage composé de six pièces, cuisine et W.C. limitée au Sud par les héritiers Ben Baouss, à l'Est par la rue Ali Ben Alaya, au Nord par la rue Farhat Hached et à l'Ouest par l'intersection des rues Farhat Hached et Ben Alaya.

Poursuivant : Farid Ben Mohamed Ben Abada Barbouche, commerçant demeurant au Kef.

Partie saisie : Brahim Ben Chérif Ben Brahim Ben Hadj Soussi Ben Zouari, agriculteur demeurant au Kef.

Mise à prix : Quinze mille dinars, plus les frais qui seront fixés le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : La vente est fixée pour le vingt trois février mil neuf cent quatre vingt trois, à neuf heures du matin et heures suivantes, à l'audience de la chambre des créées du tribunal de première instance du Kef.

Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut se faire à tout moment, pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef et au cabinet de l'avocat chargé de la vente.

N° B-137/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte, sous seing privé en date du 5 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1981, volume 859, série bis, case 428 et procès-verbal en date du 18 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1982, volume 870, série I, case 253, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 24 décembre 1982, numéro 1551/126, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de commerce de décoration et d'ammeublement « SOCODA ».

Objet : Commerce d'articles d'ammeublement, décors et tapisserie...

Capital : 5.000 dinars.

Siège social : 6, rue Anatole France, Ariana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Cheikhrouhou avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-138/1

CONSTITUTION SOCIETE

Une société à responsabilité limitée a été constituée suivant acte sous seing privé du 24 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 29 novembre 1982, volume 70, série 5, case 647 et procès-verbal du 8 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 18 décembre 1982, volume 869, série bis, case 65, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1982 n° 1456/31 et le 27 décembre 1982 n° 1563/138.

Dénomination : Tunis Impex.

Objet : Exportation, commerce de tous produits industriels, agricoles et artisanaux.

Siège social : Route de Bizerte, Km 4, Le Bardo, Tunis.

Capital : Dix mille dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Férid El Boueichi est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-139/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le Sieur Ridha Harzallah, a acheté le fonds de commerce du local commercial, sis rue Sidi Ameur, Sousse, de Mr. Hosni Ramdhan.

Les opposants éventuels, s'adresseront dans les délais réglementaires, dès la parution du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « El Amal » le 12 décembre 1982.

N° B-140/1

CONSTITUTION

Meubles Halila

S.A.R.L. au capital de 22.500 Dinars
Zone Industrielle - Route de Sousse
MONASTIR

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1983, enregistré à Monastir le 5 janvier 1983, volume 66, case 539, folio 97, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 10 janvier 1983, sous le n° 573.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivants :

Objet : Fabrication d'articles d'ameublement.

Dénomination : Meubles Halila.

Siège social : Zone industrielle - route de Sousse, Monastir.

Durée : 99 ans.

Capital : 22.500 dinars.

Gérance : Monsieur Nouri Halila est désigné gérant avec tous les pouvoirs.

Le Gérant

N° B-141/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Les Plâtres Tunisiens

S.A. au capital de 660.000 Dinars
Siège social

2, Place Barcelone - Tunis

Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1983, volume 818, série IV, case 620, Monsieur Tahar Abbou a été nommé président directeur général de la Société « Les Plâtres Tunisiens » représentant la SO.TLMA.CO. et ce en remplacement de Monsieur Tijani Ktari.

Le Conseil d'Administration

N° B-142/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date du 4 janvier 1983 à Tunis et enregistré à Tunis le 5 janvier 1983, volume 867, série ter, case 420, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Commerciale El Anouar.

Capital : 50.000 dinars.

Objet : Commerce de textile bonneterie artisanat en gros.

Siège : 20, rue des Tamis, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Larbi B. Othman est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-143/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 1982, enregistré à Tunis le 3 novembre 1982, volume 865, série ter, case 623, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1311/37, en date du 6 novembre 1982, il appert qu'une société anonyme a été constituée :

Dénomination : Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement.

Siège social provisoire : Ministère du Plan et des Finances, Place de la Monnaie.

Capital : 70.000.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Activités bancaires.

Président Directeur Général : Mr. Mohamed Moncef Zaafrane.

N° B-144/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1982, enregistrée le 29 décembre 1982 volume 399, n° 623, le capital social de la Société SANICHAUF a été augmenté de soixante seize mille cinq cent dinars est ainsi porté de trois mille cinq cent dinars (3.500 dinars) à quatre vingt mille dinars (80.000 dinars) en numéraire.

Le Gérant Directeur
Mustapha Bouraoui

N° B-145/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE D'ELEVAGE ET D'AGRICULTURE (SELAG-SARL)
S.A.R.L au Capital de : 44.000 D.

Du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 13 janvier 1983 vol 72, série 5, case 85, il appert que le capital de la Société d'Elevage et d'Agriculture (SELAG-SARL) a été augmenté de 11.000 D. pour être porté à 44.000 Dinars et ce par la création de 1.100 parts sociales nouvelles de 10 D. chacune souscrites en totalité en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence, et 2 exemplaires du P.V. sus indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 janvier 1983 sous le n° 57-83

N° B-146/1

RECTIFICATIF

au JORT N° 81 du 17 décembre 1982
Annonce N° 2388-B-1 page 2.755

Rétablir l'adresse du fonds de commerce
comme suit :
Avenue Taieb Mehiri N° 41
et non :
Avenue Taieb Mehiri N° 40

Le reste sans changement.

AVIS DE DISSOLUTION

Sté. COMMERCIALE EZZOUHOUR
S.A.R.L au Capital de 1.500 Dinars
2, Rue Sidi Ali Karray - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1982, enregistré à Sfax A.C. le 5 novembre 1982 follo 97 n° 422, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 novembre 1982 sous le n° 6216, les associés de la société sus dénommée « Société Commerciale Ezzouhour » ont décidé la dissolution anticipée de la Société.

Monsieur Béchir Bradaf est nommé liquidateur de cette Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-50/2

CONSTITUTION INDUSTRIES MAGHREBINES DU MARBRE S.A.

Société Anonyme au capital de 130.000 Dinars
Z.I. BEN AROUS

Suivant acte sous seing privé du 26 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1982, vol 864 série ter, case 12 dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juillet 1980 suivant attestation n° 181, a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Industries Maghrébines du Marbre, en abrégé I.M.M.S.A.

Objet : Découpage, polissage et traitement du marbre et de ses dérivés. La création de moyens de transport, l'acquisition de tous immeubles de tous appareils, de matériel fixe et roulant, de matières premières et de tous objets indispensables, la marche et l'extension de l'affaire.

Durée de la Société : 99 années.

Capital Social : 130.000 Dinars (cent trente mille dinars) divisé en treize mille actions de dix dinars chacune, entièrement libérées à la souscription.

Siège Social : Zone Industrielle de Ben Arous.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres nommés pour six ans.

Constitution : La déclaration de souscription et de versement a été faite par Monsieur Ahmed Trifi, fondateur, entre les mains de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 24 août 1982 sous le n° 2460 enregistré à Tunis le même jour sous le n° 864 série ter case 11.

Il appert du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 août 1982 à Tunis A.C. le 30 août 1982, vol. 866 série ter case 99 que celle-ci a :

• nommé comme premiers administrateurs : Monsieur Ahmed Trifi, Mr. Taoufik Moalla, Madame Martine Belaid, Monsieur Mahmoud Ben Fareh,
• nommé comme commissaire aux comptes pour trois exercices Monsieur Hédi Belaid,
• Approuvé les statuts et donné quitus à Monsieur Ahmed Trifi, Fondateur de la Société.
• Constaté la constitution définitive de la Société.

Le Conseil d'Administration a tenu sa première réunion à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive et le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 30 août 1982, vol. 866 série T case 101 et a désigné Monsieur Ahmed Trifi en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 septembre 1982 sous le n° 1551 :

• 2 exemplaires des statuts,
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement,
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs,
• 2 exemplaires du procès-verbal de la première assemblée constitutive
• 2 exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration

N° D-51/1

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant cession de parts du 5 janvier 1983 enregistré à Tunis le 7 janvier 1983, volume 870 série 8 case 657, et procès verbal du 6 janvier 1983 enregistré à Tunis, le 8 janvier 1983 vol 870 série I case 717 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe, il appert que Monsieur Mohamed Takali a vendu toutes les parts sociales qu'il possède dans la Société le Peintre Sopeint 84, Avenue Habib Bourguiba Ariana à Monsieur Ben Hadid Boubaker.

Suite à cette vente le Gérant Monsieur Takali Mohamed démissionne de ses fonctions comme gérant de la dite Société, il a été remplacé par Monsieur Ben Hadid Boubaker nouveau gérant de la Société sus indiquée.

Le Gérant

N° D-52/1

SOCIETE DES EMBALLAGES COMPOSITES « S E M C O »

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 1983 enregistré à Bizerte le 5 janvier 1983, folio 9 case 16, il appert que le capital de la Société a été diminué de 4.000 dinars pour le porter de 81.000 dinars à 77.000 dinars divisé en 15.400 parts sociales de 5.000 dinars l'une.

N° D-53/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Comptoir de Matériaux de Construction — S.A.R.L
au Capital de : 200.000 Dinars
Siège social : 55, Av. Habib Bourguiba Kalaâ Srira

En vertu des statuts enregistrés à Kalaâ Srira le 5 janvier 1983 follo 33 case 390 vol. II il a été constitué une SARL entre les personnes y désignés et dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Comptoir de Matériaux de Construction

Objet : Exploitation d'un comptoir de matériels et matériaux de construction et généralement toutes opérations commerciales industrielles, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 55, Av. Habib Bourguiba Kalaâ Srira

Capital : 200.000 dinars divisé en 200 parts de 1000 dinars chacune.

Durée : 10 années

Gérance : confiée statutairement à Mr Mokhtar Zarrouk pour la durée de la société.

Le Gérant

N° D-54/1

EMPRUNT S.T.E.G 5,75 % 1975

Obligations Amorties au 5ème

Tirage du 17 décembre 1982

19.151 Obligations Catégorie A

98 Obligations Catégorie B

Echéance du 1er Janvier 1983

CATEGORIE A :

De 66.794 à 85.944 inclus : Soit

19.151 Obligations

CATEGORIE B :

De 525 à 622 inclus : Soit 98

Obligations

N° D-55/2

EMPRUNT EL FOULADH 5 % 1970

Amortissement de 2.004

Obligations Sorties au 8ème

Tirage du 17 décembre 1983

Echéance du 1er Janvier 1983

Numéros des Obligations amorties

de 12.849 à 14.296 inclus :

1.448 Obligations

de 16.301 à 16.856 inclus :

556 Obligations

Total : 2.004 Obligations

N° D-56/2

LES PANNEAUX NORMALISES

DE LA FORET DE TABARKA

S.A au capital de 500.000 Dinars

Siège social : Route de Aln Draham

Tabarka

R.C. 44198 - TUNIS

Suivant délibération en date du 27 juillet 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka a décidé d'augmenter le capital social de 500.000 D. à 600.000 D. par l'émission de 10.000 actions nouvelles de

10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement.

Suivant document remis à Mr. le receveur des actes civils à Tunis le 8 décembre 1982 il a été confirmé que les 10.000 actions représentant l'augmentation de capital sus visée ont été souscrites et libérées intégralement à la souscription.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 600.000 Dinars divisé en 60.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées :

Dépô Légal :

a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 27 juillet 1982 enregistré le 8 décembre 1982 (A.C) vol 869 série I case 384.
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis (A.C) le 8 décembre 1982 vol 866 série Ter case 841.
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrées à Tunis (A.C) en date du 8 décembre 1982 vol 866 série Ter case 842.

Ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 décembre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° D-57/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 26 octobre 1981 enregistré à Tunis le 4 novembre 1981 vol 803 série IV case 170 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1405/22 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Centre médical Laroussia;
— Objet : Installation d'un centre médical;
— Capital social : 388.000 Dinars;
— Durée : 99 ans;
— Siège : 114 Av. de la Liberté Tunis;
— Gérance : Mohamed Kallal.

N° D-58/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 24 décembre 1982 enregistré à Tébourba le 3 janvier 1983 vol n° 16 folio 10 case 47 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan le 5 janvier 1983 sous le N° 73 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Easy Life;
— Objet : Production et commercialisation de serpillière auto-essorable;
— Capital social : 5000 Dinars;
— Durée : 99 ans;
— Siège : El Aroussia délégation de Tébourba;
— Gérance : Monsieur Abdelhamid Rachid.

N° D-59/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ DAR ANOUAR

Société Anonyme au Capital après augmentation 49.000 Dinars

Du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 19 novembre 1982, volume 70, série 5, case 541, dont 2 exemplaires à titre de projet ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 9000 dinars en numéraire. Il a été procédé à la souscription et libération de la dite augmentation conformément à la déclaration établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis enregistré à Tunis le 15 décembre 1982, volume 867, série ter, case 103. Il a été déposé 2 copies de ladite déclaration ainsi que de la liste de souscription et du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 janvier 1982. Aussi le capital social de la société DAR ENOUAR est porté à 49.000 Dinars.

N° D-60/1

NOMINATION D'UN GÉRANT

SOCIÉTÉ DE PESAGE

« CHAKCHOUK FRERES » SIPA

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

au Capital de 4700 Dinars

Siège Social

13, Rue Abouikacem Chebbi, Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date

du 14 février 1982, enregistré à la recettes des finances de Sfax, A.C. le 29 avril 1982, folio 67, N° 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 mai 1982, sous le n° 6051.

Les associés ont décidé de nommer Madame Amna Bent Ali Bouassida, nouvelle gérante pour la dite société, en remplacement de Monsieur Ahmed Chakchouk.

N° D-61/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE DE PASAGE

e CHAKCHOUK FRERES » SIPA
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
au Capital de 4700 Dinars

Siège Social
13, Rue Aboułkacem Chabbi, Sfax

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1982 enregistré à la recette des finances de Sfax, AC. le 28 avril 1982, folio 63, n° 286, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 mai 1982, le n° 6051.

Il appert que Monsieur Ahmed Chakchouk a cédé les 157 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société à Monsieur Noureddine Chakchouk et Madame Amna Bouassida.

N° D-62/2

CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL
HYDRAULIQUE ET SANITAIRE

S O T E M A H S

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE
au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social
Avenue Mokhtar Zidi, Sakiet Ezzite
SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax AC, le 18 mars 1982, folio 54, N° 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 mars 1982, sous le N° 5982.

Les associés ont décidé de nommer Madame Fathia Bent Mohamed Borchani, gérante pour la dite société, en remplacement de Monsieur Abderrazak Bourchani, gérant démissionnaire.

N° D-63/2

SOCIETE ZOUAOUl ET GHOUMA

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE
au Capital de 3600 Dinars

Siège Social
2, Rue Ibn Rachik,
Ancienne Gendarmerie, Sfax

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC le 8 février 1982, folio 33, N° 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 février 1982, sous le N° 5927.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la dite société et de nommer Monsieur Mohamed Ghouma liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-64/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE EL KANAOUET

15, Rue Ibn Hamdis - El Menzah
Modification de l'article 6 des statuts

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 1982, enregistrée à Tunis AC. le 9 novembre 1982, volume 866, série ter, case 86, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1983, sous le n° 38, le capital social qui était de 1.600.000 dinars a été l'émission au pair de 260.000 actions augmenté de 2.600.000 dinars, par nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune, et porté à 4.200.000 dinars.

Ces actions nouvelles ont été entièrement souscrites par quatre personnes morales (4) dans des proportions différentes, et libérées du quart de leur valeur nominale.

Suite à cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« le capital social est fixé à la somme de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 dinars) divisé en 420.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune, qui porteront les numéros de 1 à 420.000 ».

Cette augmentation de capital a fait l'objet de la déclaration de versement et de souscription reçue par Monsieur le receveur des actes civils sous le n° 2547 du 15 décembre 1982 et enregistrée à Tunis AC le 15 décembre 1982, volume 867, série ter, case 109.

Le Conseil d'Administration

N° D-65/1

ACTE DE CESSION DE PARTS

Suivant acte enregistré à Sfax le 15 décembre 1982 folio 8 n° 13

Mr. Mahmoud B. Ahmed Mekki
Mr. Béchir B. Hadj Abdelkader Jamel
Mr. Moncef Cheikhroukhou
Mr. Mohamed B. Ali B. Abdallah
Mr. Khrouf Najib
Mr. Zahaf Abdelmajid
Mr. Ghorbel Khaled
Mr. Jazi Radhi

Vendant cédé et transportent sous garanties de fait et de droit à Mr. Aouay Rafik toutes les parts sociales qu'ils possèdent dans la SARL « STUPPEM » Rue Khaled Ibn Walid; Immeuble Sellami n° 75 Sfax.

Suivant statut en date du 27 février 1975 enregistré à Sfax le 27 février 1975 folio n° 50.

N° 66 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Imprimerie El Amel

Capital social : 22 000 dinars
Siège social : Route de Mahdia
km 0.5 Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 13 septembre 1982 enregistré à Sfax AC le 14 septembre 1982 folio 61, N° 96 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 décembre 1982 N° 6243.

Il a été constitué une SARL :

Dénomination : Imprimerie El Amel
fabrication de toutes sortes d'articles d'imprimerie et de toutes fournitures poursuites matières articles et outillages ayant trait à imprimerie.

Siège social : Route de Mahdia
km 0.5 Cité El Bustan - Sfax

Capital social : 22.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : La société est gérée et administrée par deux gérants MM.

Abdessattar Ben Ahmed Ben Sadok
Fendri et Ahmed Ben Sadok Ben
Ali Zouari qui signeront conjointement tout acte engagent la responsabilité et ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société en toute circonstances.

N° 67 - D/2

SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS
REVOLON

S.A au Capital de : 586.500 D.
Siège social : 92, Av. de Carthage
Tunis

RC : 5.556 - TUNIS

Aux termes du P.V du Conseil d'Administration en date du 24

novembre 1982, enregistré à Tunis AC le 29 décembre 1982, vol 867, série ter, case 314, il appert que Monsieur Ahmed Trift a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983, et ce en remplacement de Monsieur François Rouer démissionnaire.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi, a été effectué auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 janvier 1983.

N D-68/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en

date à Tunis du 29 décembre 1982
enregistré à Tunis A.C.I. le 29 décembre 1982, volume 818, série IV, case 361, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1983, sous le n° 39, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Parc Shop.
Siège social : Avenue du Parc.
Centre commercial : Ariana.
Objet social : Exploitation d'un magasin à plusieurs rayons (super-marché).
Durée : 99 ans.
Capital : 4.000 D. 000.
Gérant : Abdessatar El Jebri en ayant les pleins pouvoirs pour une période illimitée.

N° D-69/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 8/83

Ministère de l'Education Nationale

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel indiqué ci-après, en vue de l'Équipement des Écoles Primaires.

20.000 - Tables de classe de 11 à 14 ans.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges au siège du Ministère de l'Education Nationale, Direction des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements (Service des Equipements et du Matériel 1er étage) Ancien Bâtiment Boulevard Bab Benat - Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 25 janvier 1983, délai de rigueur dans une double enveloppe cachetée. Une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Mr. le Directeur des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements, Ministère de l'Education Nationale, Boulevard Bab Benat Tunis portera obligatoirement et seulement l'indication suivante A ne pas ouvrir appel d'offres N° 8/83.

Cette enveloppe doit contenir.

L'enveloppe de la soumission.

Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite et concordat préventif.

Attestation trimestrielle de solde, valable, le jour de la soumission.

Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent 1% du montant de l'Offre. Le chèque n'est pas admis.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées ne seront pas retenues.

Les échantillons accompagnant ces offres doivent parvenir au plus tard le 25 janvier 1983 au dépôt du Ministère de l'Education Nationale 37, Avenue de Paris Mégrine.

N° 7 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 7/83

Ministère de l'Education Nationale

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel indiqué ci-après, en vue de l'Équipement d'Enseignement Secondaire.

15.000 - Tables de classe de 15 ans et plus.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges au siège du Ministère de l'Education Nationale, Direction des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements (Service des Equipements et du Matériel 1er étage) Ancien Bâtiment Boulevard Bab Benat - Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 25 janvier 1983, délai de rigueur dans une double enveloppe cachetée. Une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Mr. le Directeur des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements, Ministère de l'Education Nationale, Boulevard Bab Benat Tunis portera obligatoirement et seulement l'indication suivante A ne pas ouvrir appel d'offres N° 7/83.

Cette enveloppe doit contenir.

L'enveloppe de la soumission.

Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite et concordat préventif.

Attestation trimestrielle de solde, valable, le jour de la soumission.

Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent 1% du montant de l'Offre. Le chèque n'est pas admis.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées ne seront pas retenues.

Les échantillons accompagnant ces offres doivent parvenir au plus tard le 25 janvier 1983 au dépôt du Ministère de l'Education Nationale 37, Avenue de Paris Mégrine.

N° 8 - E/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose

d'acquérir divers lots d'Habilitation pour son personnel habilité.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis, Bureau N° 48.

Les Offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 31 janvier 1983, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe. Une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'Enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.
5) Le cahier des charges signé par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-13/3