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Ministère de la Justice

AVIS N° 10

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1983, page 160

Voir le PDF officiel (p. 160) Tout le numéro 5

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 26 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des Titres Fonciers RefondusN° des Titres NouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
79044.861 TUNISGhdir El-Left1) Mr Mohamed dit Hamadi
2) Mr Ahmed;
3) Mr Mokhtar;
4) Mme Kmar;
5) Mme Sahara;
6) Mme Ouassila;
les six, enfants de Mr Mohamed dit El-Mlaouah Ben El-Hadj Ahmed Ben El Khouja.
7) Mr Salah Ben Said Ben Salah Bouderbala.
79144.862 TUNISCherak El BirMr Mohamed Mlaouah El Helbl.
79444.864 TUNISEl Feja1) Mr Mohamed Ben Salah El Oueslati.
2) Mr Mohamed Ben Ahmed Ben Amor El Hanafi
3) Mr Taieb El-Aid Ben Et-Tahar Belhadj.
4) Mme Khedija Ben; Ahmed Ben Mohammed Sallouhla, veuve de Mr Mohamed Labid Ben Tahar Bel Hadj.
5) Mr Amor; 6) Mr Abderrahman; 7) Mme Deddou;
les trois derniers, enfants de Mr Mohamed Labid Ben Tahar Bel Hadj.
80244.865 TUNISCharlyMr M'Hamed Ben Mahmoud Maaref.
80944.866 TUNISPaul NaplesMr Angotti (Gilbert Amédée, Victor).
82144.867 TUNISTorbet El BeyMr Nataf (Isaac de Liaou).
83744.868 TUNISVilla Bessis1) Mr Valenzi (Mathilde);
2) Mr Bessis (André, Eliaou);
3) Mr Bessis (Pierre, Youssef);
4) Mme Bessis (Lisette, Diamanti);
5) Mme Pariente (Alice).
84144.869 TUNISStella1) Mme Thelu (Marie, Elvire, Ernestine);
2) Mme Testelin (Louise, Emma, Adèle, Celina);
3) Mr Testelin (Auguste, Louis, Alexandre, Charlemagne);
4) Mr Testelin (Louis, Charles, Amédé).
5) Mme Testelin (Marie, Louise, Adèle, Lucienne, Rose).
6) Mr Testelin (Jacques, Auguste, Emile).
7) Mme Ferguson (Hélène, Sarah).
8) Mme Ferguson (Odette, Gardan).
9) Mme Ferguson (Jeanne, Amédès).
10) Mme Ferguson (Yvonne, Madelaine, Auguste)
11) Mr Ferguson (Jean, Ronald, Alexandre).
12) Mr Ferguson (William, Sautham).
85844.870 TUNISEl Koffret KorzilLa Municipalité de Tunis, (Domaine Public).
p. 161
N° des Titres
Fonciers
Refondus		N° des Titres
Nouveaux		Nom de la PropriétéNoms des Propriétaires
87444.871 TUNISVeritas1) Mr Pizani (Angelo);
2) Mme Pizani (Pauline);
3) Mr Pizani (François);
4) Mme le Borgne (Marie, Hilda).
5) Mr le Borgne (Yves, Pol, Laurent);
6) Mme le Borgne (Odile, Jeanne, Adèle);
7) Mr le Borgne (Alain, Pierre, Claude);
8) Mr le Borgne (Claude, Jeaques, Bernard, Martin);
9) Mr le Borgne (Paul, Louis, Charles);
10) Mr le Borgne (Jean, Edgar, François);
11) Mme le Borgne (Anne, Marie, Emilie, Fernande);
12) Mr le Borgne (Guy, Marie, Edouard, Henri);
13) Mr le Borgne (Michel, Joseph, Raphaël);
14) Mr le Borgne (Pierre, François, Fernand);
15) Mr le Borgne (Nicolas, Yves, Dominique).
84744.885 TUNISDoulatiL'ETAT (Domaine Privé).
87244.886 TUNISVilla Alice1) Mr Yahia Ben Mahmoud Ben Yahia.
2) Mme Zbeida Bent Chabane Ben Said Eragdel, épouse du précédent.
87344.887 TUNISHenrietteLa Municipalité de Tunis;
87544.888 TUNISBrignone SalvatoreL'ETAT (Domaine Privé).
89044.889 TUNISAymard et ThomasL'ETAT (Domaine Privé).
90944.890 TUNISManaraMr El-Hadj Mohammed Ben Salah El-Mhiri.
91044.891 TUNISForti BardoLa Municipalité de Tunis;
76744.901 TUNISBaccouchiLa Municipalité de Tunis (Voie publique).
76544.902 TUNISBellevue TunisLa Société « La Nationale » Société Anonyme d'Assurances sur la vie, dont le siège est à Paris XI 2, Rue Pillet-Will.
78144.903 TUNISTerrasse Malinet1) Mme Calo (Edwige);
2) Mme Pariente (Lucia);
3) Mme Pariente (Ginette);
4) Mr Pariente (Jean, René);
5) Mme Finzi (Gladys, Yolande);
6) Melle Sberro (Maud, Inès);
7) Melle Sberro (Betty, Patricia);
8) Mr Tedeschi (Salomon, Louis, William);
9) Mme Tedeschi (Liliane, Frida, Amelia);
10) Mr Bessis (Isaac, Louis, Roger);
11) Mme Bessis (Monique, Semha, Claude, Geneviève, Michèle, Jacqueline, Nadine);
12) Mme Bessis (Colette, Mathilde, Adrienne);
13) Mr Attias (Léonello);
14) Mr Attias (Ruggero, Paoulo, Stepha).
91744.904 TUNISBuisson Plage1) Mr Rached Ben Mohammed Ben Ahmed Daly Yahia; 2) Mme Mena Bent Saad El Beldi; 3) Mme Asma Bent Rached Ben Mohammed Ben Ahmed Daly Yahia.
82944.905 TUNISCamilieri JosephLa Minoterie Africaine dont le siège est à Tunis Impasse Romano.
92144.906 TUNISVilla MarcelMr Larbi Ben Slimane Ben Salah Oumima.
92044.907 TUNISVirginieMr Taoufik Ben Mahmoud Slim.
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N° des Titres
Fonciers
Refondus		N° des Titres
Nouveaux		Nom de la PropriétéNoms des Propriétaires
82344.908 TUNISJocondeLa Société Immobilière « La Joconde » dont le siège est à Tunis 3, Rue Boukhris.
76244.909 TUNISOukalat Ben Khelil1) Mr Jellouli Ben Hadj El-Bechir Ben Boubaker Et-Trabelsi El-Hasnaoui; 2) Mr El-Hédi; 3) Mme Khira; 4) Mme Aicha;
les trois derniers, enfants de Mr Mohammed Chadli Ben Ahmed Ben Tmesk El-Oueslati;
5) Mr Salah; 6) Mme Habiba; 7) Mr Ali; 8) Mme Fatma;
les quatre derniers, enfants de Mr Mohammed B. Ali El-Hdhili El-Oueslati.
9) Mme Fattouma Bent Mohammed Ben El-Hadj Ahmed Ben Amara; 10) Mr El-Hédi; 11) Mr Mahmoud; 12) Mr Massaoud; 13) Mme Naima 14) Mme Ferdaous;
les cinq derniers, enfants de Mr Chadly Ben Mohamed Ben Ali El-Hedhili;
15) Mr Mohammed; 16) Mr Salah;
les deux derniers, fils de Mr Hmida Ben Mohammed Ben Khelifa.
98244.910 TUNISCarrefour1) Mr Bismuth (Clément); 2) Mr Bismuth (Hillal, Gaston); 3) Mr Bismuth (Abraham, Albert); 4) Mme Yaiche (Fortunée dite Farida); 5) Mr Haik (Moise, Mouchi, Maurice); 6) Mme Haik (Salma, Jeanne); 7) Mme Silvera (Lola); 8) Mr Haik (André, David); 9) Mme Haik (Simone, Daniele, Rouhla); 10) Mme Kamilia Bent Jemaa; 11) Mr Mokhtar; 12) Mr Abderrahmane; 13) Mme Zeineb; 14) Mme Kamilia; 15) Mme Aouscha; 16) Mme Douja; 17) Mme Naima; 18) Mr Mostefa;
les huit derniers, enfants de Mr Hadj Ahmed Ben Amor Mermech.
19) Mr Chadly; 20) Mr Habib; 21) Mme Jamila;
les trois derniers, enfants de Mr Salah Ben Ahmed Mermech.
22) Mr Mohammed Amine; 23) Mme Majda; 24) Mme Najet;
les trois derniers, enfants de Mr Ahmed Zaghouan
25) Mme Jalila; 26) Mme Haoua; 27) Mme Alda; 28) Mme Amena; 29) Mr Hassine; 30) Mme Hassina; 31) Mme Alia.
les sept derniers, enfants de Mr Mohamed Ben Ahmed Mermech.
32) Mme Benattar (Aziza, Faiza);
33) Mr Samama (Fernand, Angelo);
34) Mme Samama (Marie, Gaby);
35) Mme Samama (Ide, Colette);
36) Mme Brami (Suzanne, Esther);
37) Mr Bismuth (David);
38) Mr Bismuth (Hubert, Georges, Marcel);
39) Mme Bismuth (Rachel, Raquel, Lilette).

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de Formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 TUNIS.

p. 163

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

EMPLOI VACANTCONDITION D'ATTRIBUTION
Chef de Service au Ministère de l'Intérieur (Gouvernorat de Gafsa)
— Service des Affaires Politiques
— Service des Affaires Culturelles et Educatives
— Service des Affaires Sociales
— Service des Affaires Administratives et Financières
— Service des Collectivités Publiques Locales
— Service des Affaires Economiques		Administrateur du Gouvernement ou Ingénieur des Travaux de l'État (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

Les candidats intéressés, remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la parution du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du Code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le plan d'Aménagement de la zone « HAFSIA » est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à la Direction des Travaux de la Ville 8 rue d'Athènes à Tunis et à l'Arrondissement Municipale d'El Médina où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête à cet effet ou adresser au président du conseil municipal de la ville de Tunis un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14, décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982 - 1984, sont déclarées provisoirement closes.

I les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bouhajia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1982 - 1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, leurs reclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 164

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune 10 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits sur tout le périmètre Communal, imposables pendant la période de trois ans 1983 à 1985, commenceront dans cette commune 10 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14, décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982 - 1984, sont déclarées provisoirement closes.

I les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamations ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Grand Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement, supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1983, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de Soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT
AVIS DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES

RELATIF A L'OUVERTURE DE LA 1ERE EMISSION
DE LA DIX-NEUVIEME TRANCHE NOUVELLE
DE BONS D'EQUIPEMENT

Il sera ouvert du 3 au 17 janvier 1983, inclus, une 1ère émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 13.000.000 dinars dans le cadre de la 19ème tranche nouvelle de bon d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

p. 165

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA PREMIERE

TRANCHE 1983

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er janvier 1983)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
DinarsDinars
0047305005755
403301.0008745100
868802.0000705100
181572755500
43110433351.000
121206958650
381211.00058036500
237912.000
2366250702710
0853225012720
159750
472471.000
332.5004510710.000
5131075820
875431.000975850
3788320.00082038100
82658250
40444100270781.000
03754250425482.000
32344250906979500
632445.000326391.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 37.883 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Il est porté à la connaissance de tous les contribuables, que dans le cadre de la circulation rapide des informations relatives à la réglementation fiscale, la Direction Générale des Impôts a réorganisé son Bulletin Officiel et ce en rendant sa publication régulière avec diffusion au jour le jour de ce qu'il comporte comme information.

A cet effet et afin qu'elles soient constamment informées de toutes les modifications apportées à

la réglementation fiscale, les personnes concernées peuvent souscrire annuellement un abonnement dont le montant a été fixé à 15 dinars, ce que représente les frais de publication et d'envoi des documents à domicile par voie postale par les soins de l'Imprimerie Officielle.

Pour souscrire les abonnements, les personnes intéressées sont invitées à adresser leur demande par lettre recommandée à la Direction Générale des Impôts tout en précisant le nombre d'abonnement.

Les demandes doivent être accompagnées du règlement des abonnements par chèque carré établi à l'ordre de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.

p. 166

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 décembre 1982

Actif
Encaissé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux8.411.174,100
Avoirs en divises252.999.409,504
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés61.022.576,565
Compte courant postal4.000.124,565
Effets escomptés424.679.926,170
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement14.546.910,709
Effets à l'encaissement8.316.102,894
Interventions sur le marché monétaire—
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État8.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres43.778.255,250
Immobilisations11.612.888,411
Effets publics en garantie de prêts extérieurs26.443.781,581
Débiteurs divers13.804.300,115
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif87.468.874,689
1.006.113.997,502
Passif
Billets et monnaies en circulation431.060.432,982
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.517.213,757
Comptes du Gouvernement43.615.000,000
Intervention sur le marché monétaire130.794.070,115
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme61.610.916,444
Déposants d'effets à l'encaissement8.316.102,894
Comptes de coopération économique61.974.833,594
Provisions13.408.400,942
Réserve spéciale87.960.000,000
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs26.443.781,581
Créditeurs divers49.639,663
Comptes d'ordre et à régulariser du passif111.386.930,530

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moneef BELKHODJA

1.006.113.997,502

Rectificatif à la situation générale des comptes
de la Banque Centrale de Tunisie parue au JORT N° 76
du 7 décembre 1982

Lire :
Billets et monnaies en circulation : 442.183.585,847

Au lieu :
Billets et monnaies en circulation : 422.183.585,847

p. 167

Bilans

SOCIETE « EL LOUHOUm »

AVENUE DU 3 AOUT 1903 - TUNIS
ACTIF

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

PASSIF

TITRES DE COMPTESMONTANT
brut		AMORTIS.
ou provision		MONTANT
net		TITRES DES COMPTESMONTANT
VALEURS IMMOBILISEESCapitaux à Mayen et à Long Terme
Capital Propre et Réservés :
Immobilisations :Capital social20.000.000
Réserves3.000.00
Report à nouveau3.355.334.385
Terrain378.240.000—378.340.000Total3.378.834.385
Construction N. Abattoir et divers1.898.784.244473.676.3591.423.107.885
Matériel outillage et Equip. Abat.1.389.832.759678.251.149711.601.616
Matériel et outillage agricole173.822.859171.603.0902.219.769
Matériel de transport261.939.464180.113.96381.825.501
Mobilier et matériel de bureau55.308.74223.852.22921.455.513
Agencement aménage et installat.33.460.6157.896.32525.564.390
Immobilisations incorporelles4.749.914—4.749.914
Immobilisation en cours21.321.489—21.321.489
Total4.213.580.0861.545.374.1152.608.185.971Dettes à Court Terme :
Autres Valeurs ImmobiliséesComptes de Tiers :
Prêts à plus d'un an32.714.235—32.714.235Fournisseurs1.947.706.167
Participations685.345.015—685.345.015Personnel9.409.281
Cautionnement versé2.000.000—2.000.000Etat339.447.624
Total720.059.250—720.059.250Associés et actionnaires9.909.697
Valeurs d'Exploitations :Créditeurs divers2.324.207.208
Stocks :Compte de régularisation passif43.578.739
Compte d'attente à régulariser18.702.056
Bétail vif456.544.000—456.544.000
Viandes884.717.966—884.717.966
Peaux et divers11.280.000—11.280.000
Produits agricoles1.969.090—1.969.090
Fournitures diverses en magasin27.235.485—27.235.485
Total1.381.746.547—1.381.746.541
VALEURS REALISABLES ABénéfice de l'exercice17.132.293
COURT TERME :
Comptes de tiers :
Clients1.814.234.65632.139.7121.782.184.944
Personnel31.594.690—31.594.690
Etat638.622.941—686.632.941
Débiteurs divers31.397.259—31.397.259
Compte de régularisation actif1.600.701—1.600.701
Total2.565.458.24732.129.7122.533.330.535
Comptes financiers :
Effets à recevoir23.639.464—23.639.464
Chèques et coupons à encaisser13.387.111—13.387.111
Banques738.883.945—738.883.945
Caisse9.184.552—9.184.552
Total785.815.072—785.815.072
TOTAL GENERAL8.888.327.369TOTAL GENERAL8.888.327.365
p. 168

SOCIETE « EL LOUHOUm »
AVENUE DU 3 AOUT 1903 - TUNIS
DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980
CREDIT

COMPTE DE RESULTAT
TITRE DES COMPTES		MONTANT
partiel		TITRE DES COMPTES
STOCK INITIAL (I)VENTES DE MARCHANDISES :
Stock Marchandises
Bétail vif330.296,000Viandes bovines fraîches
Viandes794.533,348Viandes ovines fraîches
Peaux et divers3.373,600Abats bovins
Produits agricoles1.130,184Abats ovins
Stock de Matières ConsommablesBovine vifs
Ailments bétail21.119,788Ovins vifs
Combustibles et divers1.377,120Peaux bovines locales
Fournitures diverses24.506,131Ventes diverses
TOTAL I1.196.235,328Peaux ovines locales
STOCK FINAL (II)Peaux ovines à l'Etranger
Stock de Marchandises :Caisse Générale de Compensation
Bétail vif458.544,000Fumier
Viandes884.717,966Viandes bovines congelées
Peaux et divers11.280,000Viandes ovines congelées
Produits agricoles1.969,090Poulets congelés
Stock de Matières Consommables :Autres produits congelés
Fournitures diverses en magasin37.235,485Vin
TOTAL II1.381.746,541Céréales
VARIATION DES STOCKS (I - II)185.511,213Divers agricoles
ACHATS (III) :Laine
Bovine vifs6.911.826,351Huile et Olive
Ovins vifs805.271,181Fourrage
Viandes et abats bovins3.831.311,787
Viandes et abats ovins71.664,630Ventes de déchets s/produits
et d'emballages :
TOTAL III10.620.072,949
Achats de Matières Consom. :
Carburants et lubrifiants43.775,589Vente de déchets
Pièces de rechange et pneumat.27.872,746
Fourrage et paille48.924,605Ventes de produits fabriqués
Concentré et son69.688,375
Produits d'entretien peaux4.326,980Farines diverses
Matières consommables Frigo339,719
Matières consomm. bâtiment et peint.1.736,188Location de Biens d'Exploitation :
Matières consommables diverses5.062,450
Engrais et produits chimiques10.087,000
Achats Emballages :
Achats d'emballage perçu21,100Location matériel
Frais sur Achats :Location bâtiments
Droits de douanes sur importations232.732,951Congélation et stockage
Frais et transport sur achats68.578,753Divers
Frais de courrage3.101,950
Assurance bétail importé13.652,696Produits accessoires
Travaux Fournitures et
Services Extérieurs :		Autres produits accessoires
Loyers et charges locatives18.653,320Produits Finan. de Fonction.
Entretiens et réparations25.163,351
Frais de lavage abats3.371,160Intérêts des C.C.B.
Traitement bétail fermes247,500Autres produits financiers
Travaux divers8,784
Petit outillage2.291,912
Fournitures faites à l'Entreprise53.902,873
Rémunér. d'interméd. et honor.53.056,473
Droits d'abatteurs119.842,375
Primes d'Assurances20.124,723
Transports et déplacements :
Transport du personnel321,170
Voyages et déplacements en Tunisie6.720,000
Voy. experts et agré. à l'Etranger16.272,380
p. 169

SOCIETE « EL LOUHOUm »
AVENUE DU 3 AOUT 1903 - TUNIS
COMPTE DE PRODUCTION (Suite)

DEBITCREDIT
Fréts et transports sur ventes809,368
Frais divers de production :Travaux divers :
Publicité et propagande3.883,184
Missions et réceptions2.268,792Autres travaux divers176,766
Fournitures de bureau1.340,760
Documentation8.595,511
Frais des P.T.T.1.474,149
Frais d'actes et de contentieux
Frais Financiers de Fonctionnement
Intérêts bancaires sur découvert3.875,121
Frais de banque et de recouvrement700,158
Commis. sur ouverture crédit document.14.315,235
Résultat de Production
TOTAL GENERAL13.013.543,648TOTAL GENERAL13.013,543,648

COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980
CREDIT

TITRES DES COMPTES
Frais de Personnel :822.809,642TITRES DES COMPTES
Salaires et appoint./complém. d'ap.675.661,800Résultat de production :1.680.654,802
Indemnités représ. de frais10.935,398
Char. connexes aux salaires et app.10.898,932Produits accessoires d'exploit.33.087,341
Charges sociales légales108.864,804
Autres charges sociales16.847,718Exploitation magasins témoins83.087,341
Impôts et Taxes Indirects435.151,844
Taxe à la production105.463,482
T. P. S.95,837
Droit d'enregistrement marchés12.295,606
Amendes pénales7,000
Taxes municipales140.174,592
Taxes de compensation camions6.514,185
Autres impôts et taxes170.600,342
Frais divers d'Exploitation :2.896,750
Cotisations et dons2.656,750
Jetons et présence40,000
Résultat brut d'exploitation...453.083,907
TOTAL GENERAL1.713.742,143TOTAL GENERAL1.713.742,143

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980
CREDIT

TITRES DES COMPTES
Charges de financement135.664,764TITRES DES COMPTES
Intérêts financements de stocks135.664,764Résultat brut d'exploitation453.083,907
Impôts et taxes directs12.344,269
Taxe de formation professionnelle11.647,387Produits de financement4.491,664
Autres impôts et taxes directs696,882
Dotations aux amortissements259.148,516Revenus sur titres de participations4.415,625
Dotation de l'exercice259.148,516Intérêts des prêts76,039
Résultat net d'exploitation50.418,092
TOTAL GENERAL457.575,571TOTAL GENERAL457.575,571

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980
CREDIT

DEBIT
DebitCREDIT
Portes sur Exercice Antérieurs35.208,105Résultat net d'exploitation50.418,023
Char. div. Imp. S/Exercices antér.32.362,440Profits sur exercices antérieurs1.922,376
Impôts sur bénéfices2.845,865Rentrées sur créances amorties1.502,743
Résultat de l'exercice (bénéfice)...17.132,283Différence de changes419,693
52.340,396TOTAL GENERAL52.340,396
p. 170

SOCIETE AUTOTRACTOR

BILAN ARRETE A LA DAT EDU 1/1/1980 AU 31/12/1980 (2ème Partie)

ACTIFMontant BrutAmortisse-ment MontantPASSIFNet
IMMOBILISATIONS
Frais d'établissement4.921,2404.921,2390,001Capital250.000,000
Matériel et outillage5.846,3035.209,776636,527Réserve légal17.318,718
Matériel de transport7.337,7005.244,1442.096,556Réserves pour réinvestissement exonérés12.500,000
Mobilier et matériel de bureau21.715,72113.173,1128.542,609Autres réserves641.079,658
Agencement, aménagement, et installe7.984,4565.771,6142.112,842Reports à nouveau214.644
Total47.705,42034.316,88513.388,535Fonds d'investissement68.468,548
Fonds social39.884,392
AUTRES VALEURS IMMOBILISEES
Participations29.070,000Total1.027.403,900
Dépôts et cautionnements5.120,052
Total34.190,052DÉTÉS À COURT TERME
VALEURS D'EXPLOITATION
Marchandises :Fournisseurs55.564,626
Stock véhicules neufs186.509,490Clients, avances et acomptes reçus62.505,791
Stock pièces de rechange536.297,000722.990,490Comptes courants associés2.280,126
Travaux en cours12.699,537Autres créditeurs97.618,193
Total735.598,027Compté de régularisation passif52.991,195
Compté d'attente et à régulariser42.490
Banques94.874,339
VALEURS REALISABLES
COURT TERME ET DISPONIBLES
Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes1.649,076Bénéfice de l'exercice124.990,849
Clients :
Ordinaires79.042,927296.908,763
État et collectivités publiques219.925,836
Clients douteux99.771,799
Autres débiteurs18.418,305
Comptes de régularisation actif128.757,514
Effets à recevoir168.172,874
Titre de placement5.358,916
Caisse14.067,708
Total735.162,955
Total Général1.518.337,569Total Général1.518.337,569
p. 171

EXERCICE DU 1/1/1980 AU 31/12/1980 (2ème Partie)

81. — COMPTE DE PRODUCTION

DE B I TLocauxEtrangersTotalSTOCK INITIALMontantTotal
STOCK INITIALProduits ou travaux en cours8,672,795
Marchandises7,616,000563.365.362588.279.382Total8,672,795
Total24,914,000563.365.362588.279.382STOCK FINAL
STOCK FINALProduits ou travaux en cours12,699,537
Marchandises7,616,000715.280.490722.896.490Total12,699,537
Total715.280.490715.280.490722.896.490Variation des Stocks4,026,742
Variation des Stock134.617.108
ACHATSLocauxEtrangersTotalVENTES TRAVAUX SERVICESLocauxEtrangersTotal
Achats de Marchandises192.476.557810.538.2681.003.014.825Ventes Marchan.1.934.746.785139.341.493
Achats Mat. Premières100.734.572100.734.572Travaux139.341.4932.131.691.974
Achats Mat. Consommables958.639958.639Taxes sur ventes Trav. Scs.2.131.691.974426.696
Frais sur achats714.324.784714.324.784
294.168.7681.524.963.0521.819.032.820Total1.934.746.7852.131.265.278
Total1.819.032.820Réduction sur ventes
Achats Consommes1.684.415.712Ventes Nettes2.131.265.278
TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURSProduits accessoires de production2.560.060
Loyers et charges locatives3.699.946Produits financiers de fonctionnement329.078
Entretien et réparation2.574.801Travaux nous-mêmes4.441.348
Travaux et façons exécutés à l'extérieur13.759.989
Petit outillage202.548
Fournitures faites à l'entreprise1.502.935
Etude et recherche de fonctionnement15.500.000
Rémunération d'intermédiaire et honoraires697.194
Prime d'assurances3.034.725
Transports et déplacements2.729.454
Frais divers de production18.386.164
Frais financiers de fonctionnement380.399.921
Résultat de production (valeur ajoutée brute)
Total Général2.142.621.506Total Général2.142.621.506
p. 172

SOCIETE AUTOTRACTOR
82. — COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er/1/80 AU 31/12/80 (2ème Partie)

FRAIS DE PERSONNELRésultat de Production390.399.921
Salaires, appoint. et autres rémunérations65.957.339
Charges connexes et charges sociales24.210.851
IMPOTS ET TAXES INDIRECTS
Taxe sur prestation service2.193.431
Taxe spéciale de compare.63.237.357
Autres droits et taxes1.056.210
FRAIS DIVERS D'EXPLOITATION1.816.333
Total159.074.081
Résultat Brut d'Exploitation222.325.540
Total Général320.399.921390.399.921

83. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1/1/1980 AU 31/12/1980 (2ème Partie)

DE B I TCREDIT
CHARGES DE FINANCEMENT158.522RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION222.325.840
IMPOTS ET TAXES DIRECTSPRODUITS DE FINANCEMENT22.725.720
Droit d'enregistrement1.750.914
Taxe de formation professionnelle1.372.728
Autres impôts et taxes4.254.517
DOTATIONS AUX COMPTES D'AMORTIS-
SE. ET DE RESORP.3.455.056
Total1.019.737
RESULTAT NET D'EXPLOITATION234.031.823
Total Général245.051.560Total Général245.051.560

84. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1/1/1980 AU 31/12/1980 (2ème Partie)

DE B I TCREDIT
PETES SI EXERCICES ANTERIEURS96.717RESULTAT NET D'EXPLOITATION234.031.823
PERTES EXEPTIONNELLES713.304PROFITS EXERCICES ANTERIEURS843.130
IMPOTS SUR LES BENEFICES108.769.106PROFITS EXCEPTIONNELS1.023
Total109.579.127
RESULTAT NET DE L'EXERCICE124.598.849
Total Général234.575.976Total Général234.575.976
p. 173

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
ACTIF
BILAN 1980
PASSIF

IMMOBILISATIONS654.631,589CAPITAUX PROPRES1.086.281,086
Terrain347.000,000Capital911.281,086
Constructions177.240,000Subv. Acquisition Immeuble175.000,000
Amortissements53.172,000124.968,000
Matériel de Transport135.290,380DETTES A COURT ET MOY. TERME161.649,579
Amortissements63.133,57752.156,803Fournisseurs8.096,722
Matériel et Outillage180.238,170Créditeurs Divers4.732,716
Amortissements78.473,564101.764,606Clients Av. S/Commande en Cours31,613
Mobilier Matériel de Bureau67.378,914Charges à payer81.830,383
Amortissements37.762,73429.616,180Etat Droits d'Exercice564,831
Dépôts et Cautionnements28,000Rémunications Dûes38.453,181
VALEURS D'EXPLOITATIONSITS. CPE. ET CES13.253,439
C N R P S13.891,311
Stock au 31 décembre 198040.777,90932.224,259Autres Oppositions795.383
Prov. p. Dépréc. de Stock8.553,65032.224,259
VALEURS REALISABLES OU DISPONIBLESRÉSULTAT78.804,811
Résultat des Exercices Antérieurs78.804,811
Produits à Recevoir697,838RÉSULTAT DE L'EXERCICE7.358,9357.358,935
Clients130.175,077
Prov. p. de Créances Douteuses34.353,21795.821,860
Débiteurs Divers2.066,246
Charges payées ou Compts. d'Avance4.019,014
T G T207.954,732
Banque du Sud141.221,896
B I A T119.546,310
C C P15.923,630
S T B35.089,630
B N T23.969,893
Caisse927,177
TOTAL1.334.094,411TOTAL1.334.094,4111.334.094,411

COMPTE DE PRODUCTION

Stock Initial30.232,098
Provision pour Dépréciation de Stock8.553,650Stock Final40.777,909
ACHATS43.961,378Vente de Publication3.391,150
T. F. S. E.
Loyers6.067,182Travaux et Services84.712,386
Eau1.966,897
Electricité2.736,922
Frais de Chauffage et de Nettoiement8.240,612Produits Financiers2.974,580
Entretien des Immoubles10415,752
Location Matériel Mécanographiques73.384,379Résultat de Production278.221,571
Carburant et Lubrifiant55.924,398
Entretien et Réparations de Voitures51.704,020
Divers Travaux et Honoraires18.163,517
Entretien des Machines6.319,676
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
Indemnité Kilométriques73,685
Frais de Transport de Personnes1.445,820
Frais de Transport de Mobilier79,600
Indemnité de Déplacements49.936,951
Frais de Mission1.267,442
FRAIS DIVERS DE GESTION
Produits d'Hygiène216,941
Téléphone et Frais de PTT20.187,409
Imprimés et Fournitures de Bureau25.541,011
Frais d'Habilitation2.905,000
Frais de Récapition et d'Hébergement744,938
FRAIS FINANCIERS DE FONCT.8,318
TOTAL420.077,596TOTAL PASSIF420.077,596
p. 174

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

COMPTE D'EXPLOITATION

Résultat de Production278.221,571Subvention I.N.S.1.058.000,000
FRAIS DE PERSONNELSubvention Enquête Consommation190.000,000
Personnel prévu sur le loi des Cadres774.301,949
Personnel ouvrier non Commissionné1.536,801Subvention Enquête Population200.000,000
Personnel ouvrier Commissionné71.946,171
Personnel employé Accidentellement228.620,988
IMPOTS ET TAXES10.061,102
Résultat Bruit d'Exploitation83.311,418
TOTAL1.448.000,000TOTAL1.448.000,000

COMPTE D'AFFECTATION

DU RESULTAT BRUT
Dotations aux Amortissements84.909,693Résultat Brut d'Exploitation83.311,418
Dotations aux Provisions12.688,185Pertes et Profits Exceptionnels19.161,811
Droits d'Exercice981,034Pertes et Profits S/Exercices Ant.3.464,618
Résultat Net d'Exploitation7.358,935
TOTAL105.937,647TOTAL105.937,647

COMPTE D'AFFECTATION

DE RESULTAT NET
Résultat de l'Exercice7.358,935Résultat Net d'Exploitation7.358,935
p. 175

INSTITUT NATIONAL PEDAGOGIQUE
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

LIBELLEVALEUR d'AcquisitionAMORTISSEMENTVALEUR nette ComptableLIBELLEMONTANT
Valeurs Immobilisées :
Matériel ou outillage11.079,8303.746,9868.332,851Capitaux Propres et Réserves :897.844,006
Matériel d'Imprimerie408.605,77487.159,617321.446,157Fonds de dotation Aménag. et Ins.158.000,000
Matériel Labo-Photo-Diapo19.740,1485.008,60114.731,545Fonds de dotation « Equipements »436.286,023
Matériel Audio-Visuel5.905,6181.823,4954.082,123Fonds de dotation « Fonds de roulement »220.000,000
Matériel de transport83.174,60828.580,28824.614,318Liquidation de l'Ex-Office43.754,386
Mobilier de bureaux14.895,6615.295,1589.600,503Report à nouveau4.820,412
Matériel de bureaux23.703,9229.652,49424.053,428Bénéfice de l'exercice 197934.982,587
Agencements, aménag. Installat.152.639,80261.752,68790.887,115Dettes à Court Terme :2.637.765,413
699.747,365201.998,328497.748,037Fournisseurs créditeurs locaux68.452,459
Fournis. crédit. étrangers909.443,514
Clients crédit. avances/comman.914.187,377
Etat des retenues sur le compte du fonds social555,000
Etat des Retenues «Impôts et taxes»3.793,185
— ITS - CPE31.058,978
Impôts sur les bénéfices5.239,843
Caisse Nationale de retraite412,204
Caisse Nationale de Retraite (Prêts)201,849
Fonds d'encour. à la produc. Pédag.171.300,185
Fonds social23.150,000
Assurance Groupe17,128
Retenue en faveur de la SNIT51,200
Contribution exception de. solidar.14,011
Entraide Nie de l'Enseign. Public5,900
Charges à payer119.389,313
Produits compt. d'avance matériel206.780,450
Produits compt. d'avance ouvrages48.910,076
Compte d'attente de régularisation14.861,841
Autres valeurs immobilisées :
Cautionnements versés400,000Comptes Financiers :28.726,784
Valeurs d'Exploitation :
Stock de matières consommables438.772,910479.784,189Effet à payer28.726,784
Stock de matières premières20.727,648
Stock de marchandises20.283,631
Valeurs Réalisables à Court Terme :
390.018,378
Résultat de l'exercice : Bénéfice
Clients débiteurs240.171,017
Débiteurs divers1.628,892
Charges comptabilisés d'avance1.645,939
Produits à recevoir2.937,840
Effets à recevoir32.054,602
Effets impayés6.088,480
Chèques à l'encaissement2.039,637
Chèque impayés3.168,220
Retenues de Garantie285,750
Valeurs Disponibles :
2.352.119,761
S.T.B. Al Jazira Cpte 6885/51.053.861,0633.584,336,205
Banque du Sud Cpte 1254/9517.774,582
B.N.T. Compte 4124449.346,709
C.C.P. Compte 1022/1339.496,926
C.P.C. Compte 618/08189.200,11033.724,180
Trésorerie Générale de Tunisie
Compte N° 137 bis67,349
Caisse Principale2.364,042
TOTAUX...
3.620.070,385TOTAUX...3.620.070,385
p. 176

INSTITUT NATIONAL PEDAGOGIQUE
COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

DEBITLIBELLEMontantTOTALLIBELLEMontantTOTAL
STOCKS INITIALS257.026,897479.784,189
Stock de marchandises237.510,834STOCKS FINALS
Stock de matières premières17.330,814Stock de marchandises438.772,910
Stock de matières consommables2.195,189Stocks de matières premières20.727,648
LES ACHATS LOCAUX197.851,915Stocks de matières consommables20.283,651
Achats matériel pour le compte des tiers25.710,913LES VENTES LOCALES1.492.416,843
23.021,150
Achats matières premières114.051,478Ventes ouvrages réalisés au C.N.P.209.932,220
Achats matières consommables32.222,779Ventes ouvrages réalisés par des imprimeurs tunisiens1.271.556,023
Achats d'emballages3.845,295Travaux5.027,389
LES ACHATS SUR ETRANGERS3.312.742,073Services8.931,236
Achats matériel pour le compte des tiers2.794.522,069VENTES DE MARCHANDISES A L'ETRANGER13.418,425
Achats matériel pour le compte du C.N.P.21.271,046Les ventes de marchandises importées3.407.357,086
Achats ouvrages pour le compte des tiers134.073,516
Achats matériel pour le compte des tiers (77-78)168.304,223Ventes matériel pour compte1.069.614,520
Achats matières consommables9.963,894Ventes matériel (1977-1978)185.230,622
Frais sur achats184.547,325Ventes ouvrages pour compte152.452,924
TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS1.171.061,174LES PRODUITS9.416,237
Entretien et réparations matériel d'imprimerie4.028,502Intérêts des comptes courants8.727,584
Entretien et réparations matériel labo-photo819,298R. R. R. obtenus688,623
Entretien et réparations divers5.008,593
Travaux exécutés par des tiers611.781,534
Petit outillage1.163,053
Fournitures eau1.438,551
Fournitures chauffage951,000
Fournitures électricité4.701,143
Honoraires1.657,728
Assurance incendie1.574,530
Assurance matériel de transport362,580
Assurance responsabilité civile391,634
Assurance Accident de travail933,672
Rémunérations d'intermédiaires (fonds d'encompagnement à la production pédagogique).225.875,000
TRANSPORT ET DEPLACEMENT14.031,000
Transport du personnel2.850,412
Voyages et déplacements1.796,031
Carburant et lubrifiant7.482,841
Transport de marchandises2.572,525
FAIS DIVERS DE PRODUCTION17.890,640
Publicité et propagande2.917,545
Missions et réceptions2.728,750
Fournitures de bureaux4.783,869
Documentations746,274
Affranchissements328,135
Téléphone - télégramme et télélex4.592,454
Frais de conseil et d'assemblées398,950
Autres frais divers de production1.504,573
FRAIS FINANCIERS DE FONCTIONNEMENTS12.302,310
Commissions sur ouvertures de crédits12.387,387
Autres frais financiers24,9334.983.556,518
RESULTAT DE PRODUCTION418.757,237
TOTAUX5.402.313,755TOTAUX5.402.313,755
p. 177

INSTITUT NATIONAL PEDAGOGIQUE
COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

LIBELLESMontantTotalLIBELLEMontantTotal
FRAIS DE PERSONNEL257.602.509RESULTATS D'EXPLOITATION418.757.337
Salaires personnel occasionnel8.594.187
Appointements151.094.130
Heures supplémentaires30.374.741
Primes de rendement22.441.899
Autres compléments d'appointements11.586.661
Indemnité de fonction4.359.396
Indemnité de voiture3.789.340
Indemnité de logement1.980.000
Diverses indemnités1.933.357
cotisations aux assurances7.256.375
Cotisations à la C.N.R.13.955.894
Autres charges sociales3.867.344
Supplément familial6.369.605
IMPOTS ET TAXES INDIRECTS762.511
Impôts et taxes762.511
FRAIS DIVERS D'EXPLOITATION3.408.439
FRAIS DIVERS D'EXPLOITATION
Cotisations et dons3.408.439
RESULTAT D'EXPLOITATION261.773.459418.757.337
TOTAUX156.938.778
TOTAUX418.757.337TOTAUX418.757.337

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Arrêté au 31 Décembre 1980

DEBIT
LIBELLEMontantTotalLIBELLEMontantTotal
CHARGES ET PRODUITS DE FINANCEMENT1.500,000RESULTAT DE PRODUCTION156.983,778
Jetons de présence1.000,000
Frais de contrôle500,000
Impôts et taxes directs75,828
Droit d'enregistrement75,828
DOTATIONS AUX COMPTES D'AMORTISSEMENTS64.719,489
Dotations aux comptes d'amortissements64.719,48966.295,397156.983,778
RESULTAT NET D'EXPLOITATION90.688,481
TOTAUX156.938,778TOTAUX156.983,778

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT NET D'EXPLOITATION Arrêté au 31 Décembre 1980

DEBITCREDIT
LIBELLEMontantTotalLIBELLETotal
Pertes sur exercices antérieurs3.496,404RESULTAT NET D'EXPLOITATION90.688,481
Subvention au (Fonds Social)20.000,000
Pertes exceptionnelles124,217
Impôts sur les bénéfices31.333,680
34.984,301
RESULTAT NET DE L'EXERCICE35.734,18090.688,481
TOTAUX90.688,481TOTAUX90.688,481
p. 178

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

13, Rue d'Alger - TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

(avant répartition des bénéfices)

te qu'il a été approuvé par l'assemblée Générale des actionnaires

du 18 juin 1982

ACTIFMontantPASSIFMontant
Calese CCP Institut d'Emission371.213.968Dépôts à Vue13.118.699.507
Banques & Correspondants2.050.833.827Bons & Comptes à Terme7.800.310.000
Portefeuille Escompte9.643.739.484Banques & Correspondants2.516.472.215
Comptes Courants Débiteurs7.694.835.797Créditeurs Divers2.024.071.773
Débiteurs Divers435.322.340Engagements par Caution & Acceptation12.442.750.120
Débiteurs par Caution & Acceptation12.442.750.120Divers5.313.745.534
Effets Publics et Autres Titres4.418.055.000Provisions216.540.266
Participations422.386.980Réserves514.830.175
Divers8.535.085.044Capital1.000.000.000
Immobilisations Nettes d'Amortissement226.420.996Tranche Augmentation de Capital Libérée en Décembre 1981841.860.000
Bénéfice de l'Exercice381.362.956
46.300.642.54646.300.642.546

HORS BILAN

Effets circulants sous notre endos 4.074.104.045

Sûretés reçues des tiers 15.681.000.000

PROFITS ET PERTES

31 DECEMBRE 1981

tel qu'il a été approuvé par l'assemblée Générale des actionnaires

du 18 juin 1982

DEBITMontantsCREDITMontants
Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers836.980.260Intérêts et commissions perçus1.844.679.803
Pertes sur opérations de changes & de titres1.385.207Portefeuille288.375.275
Frais d'exploitation512.302.152Comptes courants débiteurs774.787.866
dont frais de personnel360.443.448Autres comptes381.516.662
Amortissements et provisions constitués282.009.032Bénéfices sur opérations de changes & de titres115.145.007
Pertes diverses—Provisions devenues disponibles34.215.597
Bénéfice net de l'exercice381.362.956Profits divers1.994.040.407
1.994.040.407
p. 179

ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PETROL

DE B I TBILAN AU 31 DECEMBRE 1981C R E D I T
Frais d'Établissement3.932.509.6181.447.843.617Fonds de Dotation25.195.660.000
Résorption2.484.666.001Report à Nouveau1.144.700.000
Terrain217.200.000Fonds Social290.000.000
Matériel et Outillage78.289.96153.622.946Provision pour risques et charges385.180.108
Amortissement24.667.015Dettes à moyen et long termes8.676.650.636
Matériel de Transport104.522.52656.377.740Comptes de tiers60.765.769.351
Amortissement48.144.786Comptes financiers4.222.742.568
Mobilier et Matériel de Bureau229.975.838159.794.902Bénéfice de l'exercice17.280.830.619
Amortissement79.180.936
Agencement, Aménagement et Installation50.994.71532.756.494
Amortissement18.238.221
Investissement Ashtray27.543.799.1755.888.996.813
Amortissement21.654.600.362
Investissements en cours9.415.634.157
Participations7.166.890.000
Dépôts et cautionnement2.175.575
Stocks1.805.193.301
Comptes de tiers83.384.734.189
Comptes Financiers8.359.291.901
TOTAUX :117.961.513.635TOTAUX :117.961.513.635
DE B I TCOMPTE DE PRODUCTION
AU 31 DECEMBRE 1981		C R E D I T
------------
Stock Initial1.891.026.794Stock Initial1.805.193.301
Stock de base392.651.576Ventes-Travaux-Services73.692.847.680
Achats1.571.766.453Stock de base90.977.101
Travaux fournitures et serv. extérieurs5.364.887.568Produits accessoires du cpt. de prod.295.663.184
Transport et déplacement56.998.492Produits financiers de fonctionnement263.771.369
Frais divers de production534.622.417
Frais financiers de fonctionnement11.977.737
Résultat de production66.624.521.598
TOTAL :76.148.452.635TOTAL :76.148.452.635
DE B I TCOMPTE D'EXPLOITATION
AU 31 DECEMBRE 1981		P A S S I F
------------
Frais de Personnel1.183.750.025Résultat de Production66.624.521.598
Impôts et taxes Indirects9.440.679.685
Frais divers d'exploitation22.274.946
Résultat Brut d'exploitation55.977.816.942
66.624.521.59866.624.521.598
DE B I TCOMPTE D'AFFECTATION
DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
AU 31 DECEMBRE 1981		C R E D I T
------------
Charges de Financement126.264.733Résultat Brut d'Exploitation
Impôts et Taxes Directs96.794.781Pertes sur exercice Antérieur55.977.816.942
Dotation aux Amortissements4.441.585.408
Résultat Net d'Exploitation51.313.170.960
55.977.816.94255.977.816.942
ACTIFCOMPTE D'AFFECTATION
DU RESULTAT D'EXPLOITATION
AU 31 DECEMBRE 1981		CREDIT
------------
Perts sur exercice antérieur393.065.351Résultat Net d'Exploitation51.313.170.960
Pertes Exoptionnelles288.574.412Profits sur Exercice antérieur65.847.973
Dotation aux comptes de provisionProfits exceptionnels287.415.969
hors Exploitation346.240.000
Impôts sur bénéfices33.377.724.520
Résultat Net de l'Exercice17.280.830.619
51.686.434.90251.686.434.902

Journal Off. ciel de la République Tunisienne — 14-18 Janvier 1983

p. 180

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI)

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 28 janvier 1983 à 10h. au siège de la Société : Avenue Mongi Slim Le Kef afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1981.
4) Adoption des résolutions.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Nomination d'Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-9/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES du 19 Février 1983

Société de Conserves Alimentaires « SOCONA »
S.A au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
Route de Mornag Km 3,5 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Conserves Alimentaires « SOCONA » sont convoqués au siège social le 19 février 1983.

I - En Assemblée Générale Ordinaire à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2°) Discussion et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

3°) Discussion et approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1981.
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
6°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
7°) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
8°) Questions diverses.

II - Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures du matin aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital
2°) Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-10/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA NOFA-SUD MÉDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société les Nouvelles Faïnceries du Sud - Médenine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Étrator-dinaire qui aura lieu le mardi 22 février 1983 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Diminution du Capital
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-11/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA NOFA-SUD MÉDENINE

Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société les Nouvelles Faïnceries du Sud, qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Médenine le mardi 22 février 1983 à 10 heures.

Ordre du jour :

  • Lecture du Rapport Moral de l'exercice 1982.
  • Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes 1982.

Le Conseil d'Administration
N° A-12/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA NOFA-SUD MÉDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société les Nouvelles Faïnceries du Sud - Médenine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Étrator-dinaire qui aura lieu le mardi 22 février 1983 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation du Capital
  • Renouvellement des Membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-13/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE À UNE SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abattoir - Gabès

Poursuivante :

Fatma Bent Ahmed Ben Saïd
Arroum femme de ménage domiciliée à Mareth Gouvernorat de Gabès élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi 9 Rue de l'Abattoir - Gabès.

p. 181

Partie saisie :

Alla Ben Amor Féguiri ouvrier, domicilié route d'Argenteuil Courmeille 95240 Paris France.

Immeuble mis en vente :

Un terrain aménagé à la construction sis à Ardague omdat de Mareth Gouvernorat de Gabès sa superficie est de 220 m² limité au Sud et au Nord et à l'Ouest par une route principale à l'Est Goulder Al Fallah sur ce terrain sont bâties 2 pièces du côté Nord sans plafond.

Le Fondement juridique :

En vertu d'un jugement personnel (pension alimentaire) n° 303 rendu le 3 janvier 1982 par la justice Cantonale de Mareth condamnant le saisie à payer une pension alimentaire au profit de la poursuivante et sa fille Sonia égale à 20 dinars au profit de sa femme et 15 dinars au profit de sa fille à compter du 28 novembre 1981. Il a été signifié le 13 février 1982 une saisie executive a été effectuée le 23 novembre 1982 par l'huissier notaire Monsieur Ferjani Jabri suivant son rôle n° 3415.

Mise à Prix :

Trois cent dinars à y ajouter les frais de la vente. Il sera procédé à l'adjudication le lundi 14 février 1983 à 9h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à GABES
N° A-14/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne de Projection Cinematographique et Théatrale et de Fêtes « EL BORJ » avec capital de 10.000 dinars.

Raison sociale : Kelibia suivant contrat daté du 3 novembre 1982 et enregistré à Kelibia vol. 18/1897 du 5 novembre 1982 déposés 2 extrait au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 6 janvier 1983.

Dénomination : « EL BORJ » Activité : Projection Cinématographique Théatrale et des Fêtes.

Durée : 99 ans.

Directeur responsable : Monsieur Moncef Ben Hamida.
N° A-15/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 14 février 1983, à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Ammar Ben Brahim Ben Hassen, cultivateur demeurant à Bouhlel Lali délégation de Boumerdès gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Houcine Ben Kilani Ben Mahjoub Bouhamed cultivateur demeurant à Boumerdès.

Immeubles à vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terre contenant quatre pieds d'oliviers et huit amandiers, sise à Henchir Oued Melamès, secteur de Bouhlel Lali délégation de Boumerdès. La parcelle de terre connue sous le nom de Choobet Meriem a pour limites : au Sud un lot appartenant à Meriem sœur de la partie saisie, à l'Est et au Nord héritiers Brahim Ben Hassen Bouhamed à l'Ouest Ammar Ben Brahim Bouhamed.

2) La totalité d'une parcelle de terre rectangulaire complantée de vingt quatre jeunes oliviers productifs et un amandier sise au dit lieu ayant pour limites au Sud un déversoir d'eau et au delà : héritiers Belgacem Farhat, à l'Est un déversoir d'eau au Nord un lot appartenant à Meriem sœur de la partie saisie, à l'Ouest héritiers Brahim Ben Hassen.

3) La totalité d'une parcelle de terre complantée de dix neuf pieds d'oliviers productifs dix huit amandiers et trois figuiers sise au dit lieu ayant pour limites : au Sud héritiers Mahmoud Ben Mahjoub, à l'Est Belgacem Ben Ammar Bouhamed, au Nord Ahmed Ben Dahbi Ben Brahim, à l'Ouest un déversoir d'eau et au delà : Ali Ben Hassen Bouhamed.

4) La totalité de trois pieds d'oliviers sis à Oued Chaleb délégation de Boumerdès ayant pour limites au Sud un sentier agricole et au delà héritiers Guergueb, à l'Est héritiers Ammar Bouhamed, au Nord héritiers Ali Mahjoub à l'Ouest héritiers Mahmoud Bouhamed.

5) La totalité d'une parcelle de terre nue, connue sous le nom de Demnet El Battal, d'une superficie de deux hectares et demi environ, sise à Henchir Meslène secteur Melahama délégation de Boumerdès. La parcelle de terre a pour limites au Sud héritiers Mohamed Darmoul à l'Est un lot appartenant à Meriem sœur de la partie saisie, au Nord henchir des monastiriens, à l'Ouest Mohamed Ben Ali Mahjoub.

6) La totalité d'une parcelle de terre nue d'une superficie d'un hectare environ, connue sous le nom d'El Homri sise à Henchir Meslène délégation de Boumerdès ayant pour limites au Sud héritiers Brahim Ben Hassen Bouhamed à l'Est héritiers Toumi Ben Hassen, au Nord un lot appartenant à Meriem sœur de la partie saisie à l'Ouest Mohamed Essid.

Mise à prix :

Premier lot : Cent dinars
Deuxième lot : Trois cents dinars
Troisième lot : Trois cents dinars
Quatrième lot : Cinquante dinars
Cinquième lot : Sept cents dinars
Sixième lot : Trois cents dinars.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-18/2

p. 182

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie — SOUSSE

L'adjudication aura lieu le 1er mars 1983 à 9h. du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie Saisie : Mannoubia Bent Abdelkader El Amri épouse de Mohamed El Mannoubi Ferchichi demeurant rue du Sahel Tunis.

Designation du bien à vendre : la totalité de la propriété, consistant en un jardin sis à Hamma Sousse, renfermant 4 pieds d'oliviers, un puits, 2 maisons ayant une superficie de 600 m²; limité au Sud par Tahar Boujaffar et Ali Meftah, à l'Est Sessya Abassi et à l'Ouest route, et objet de la requisition d'immatriculation n° 61.457.

Mise à prix : Seize mille dinars (16.000 D.)

Visite des lieux : Tous les dimanches.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Becheur Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur

N° C-19/2

VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie — SOUSSE

L'adjudication aura lieu le 1er mars 1983 à 9h. du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie saisie : Abderrahmen Ben Kacem Ben Ali Yakoub demeurant à M'Saken.

Le Foi Encherisseur : Ali Ben Belgaem Yakoub demeurant à M'Saken rue docteur Taïeb Hachicha.

Il est exposé ce qui suit :

Suivant jugement n° 307 en date de 25 octobre 1982 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été adjugé au sieur Ali Ben Belgaem Yakoub l'immeuble ci-dessous désigné moyennant le prix de 40.000 dinars outres dépens mais le dit encherisseur n'a pas acquitté le prix malgré le rappel qui a été adressé par Monsieur Mohamed Mehri, Huissier notaire à M'saken suivant son exploit n° 25272 en date du 7 décembre 1982 et suivant les dispositions de l'art 445 du CPCC, le dit immeuble sera readjugé sur folle enchère à l'audience ci-dessus désignée.

L'immeuble saisi : la totalité d'un terrain renfermant une construction sise à Zaouit - Sousse et immatriculé sous le n° 30.122.

Mise à prix : Pour le loi unique 30.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Becheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur

N° C-20/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Ellouze Habib
Avocat à Sfax
62 Avenue Hédi Chaker - Sfax

Surencherisseur : Rachid Ben Bacha Kilfi agriculteur demeurant à Kser hmam délégation Rgab gouvernorat de sidi Bouzid élicant domicile en l'étude de Maître Ellouze Habib.

Adjudicataire : Société Industrielle des matériaux de constructions (S.I.M.A.C) représenté par son gérant demeurant route Agareb Km 22 Sfax.

Poursuivant : Ali Ben Hadj Mohamed Chaâbouni Agriculteur demeurant route de Gremda Km 2,5 Sfax.

Foi encherisseur : Abderraouf Ben Chadly Kechida instituteur demeurant à Boujarbous Sfax.

Immeuble soumis à la surenchère : Deux parcelles de terre la 1ère d'une superficie d'un hec. sises à Agareb Kassars Mahrass (oudyeu) à Ben Sahioun délégation d'Agareb limité au Sud route El Mahres et M'hamed Ben Hassen et son frère Ali au Nord route Bir Ali Ben Klifa à l'Ouest Tahar Samaoui à la 2ème à l'endroit limité au Sud route El Mahres à l'Est M'hamed Ben Hassen et son frère Ali et Habib Ben Othman où il est implanté sur les deux parcelles une usine de fabrication de brique qui contient un four une salle de moteur une picipe un méliouce une 2ème chambre pour le moteur un bureau une pièce pour le gardien une charpente d'une longueur de 41 mètres et d'une largeur de 22 mètres le tout couvert de zinc qui sont saisis contre la Société (S.I.M.A.C) par saisie rendue par l'huissier notaire Maître Taïeb Bouattour.

Et ce en vertu d'un jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 13 décembre 1982 sous le n° 227.

Nouveau prix 17.512 dinars dix sept mille cinq cents douze dinars outre charge et frais.

Date de l'adjudication : Le lundi 21 février 1983 à 9 heures du matin à l'audience par devant la chambre des créées du tribunal du première instance de Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib Avocat à Sfax 62 Avenue Hédi Chaker.

N.B.

On peut visiter l'immeuble tous les jours et pendant les heures ouvrables pour tout renseignement s'adresser au greffe du tribunal de Sfax et en l'étude de Maître Ellouze Habib.

N° C-21/2

SOCIETE MOUNA DE PROMOTION IMMOBILIERE

S.A. siège social : 73, Rue Aziza Othama - Sfax

1) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Sfax le 18 décembre 1982 enregistré à Sfax A.C et I.D le 18 décembre 1982 folio 3 N° 10, il appert que la société Mouna de Promotion Immobilière est constituée.

p. 183

Dénomination : Société Mouna de Promotion Immobilière.

Objet : La construction en vue de la vente ou la location d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire, sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés par la société.

Siège social : 73, Rue Aziza Othmana Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital social : 450.000 D. divisé en 9.000 actions de 50 D. chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 décembre 1982, enregistré à Sfax A.C et I.D le 18 décembre 1982 folio 4 N° 14, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la société et déclare que la Société Mouna de Promotion Immobilière est définitivement constituée.

— Nommé pour une durée de 6 ans comme membres du conseil d'administration MM : Masmoudi Tijani, Fourati Mohsen, Sellami Mohsen, Sellami Ahmed, Chaabane Nouri, Hriz Moncef et Fourati Salah.

— Nommé deux commissaires aux comptes MM. Abderrazak Kacem et Abessalem Ellouze, pour une durée de 3 ans.

3) Premier Conseil d'Administration.

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 18 décembre 1982 enregistré à Sfax A.C et I.D le 18 décembre 1982 folio 4 N° 13, il appert que Monsieur Masmoudi Tijani est nommé Président Directeur Général de la société.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la 1ère réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance 'e

Sfax le 23 décembre 1982 sous le N° 6276.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C.22/2

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

JAPLAST

S.A au capital de 70.000 Dinars
Siège : 6, Rue Regulus 1000 Tunis

Suivant acte s.s.p du 22 septembre 1982 enregistré le 26 novembre 1982 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le siège de la Société JA. PLAST S.A est transféré au 6, Rue Regulus 1.000 Tunis.

N° B-100/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
L'APICULTURE DU CAP BON
«APICAB»

Suivant acte s.s.p du 30 octobre 1982, enregistré à Menzel Bouzalfa en date du 8 décembre 1982 volume 1 case 292, folio 53.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : La Société a pour objet la création de projets apicoles, de points de vente des produits apicoles et de fonds de commerce utile à l'exploitation industrielle apicole.

Dénomination : la Société prend la dénomination suivante :

Apiculture du CAP BON APICAB
Durée : 99 ans

Capital : 2.000 Dinars

Siège social : Oued Sidi Said Menzel Bouzelfa

Gérance : Monsieur Moncef Sfar a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B.101/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Interinvest Service S.A.
Au capital de 50.000 Dinars
Siège social
8, Boulevard Monji Bali - Sousse

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 30 décembre 1982,

volume 399, case 631, dont deux exemplaires ont été déposés en date du 17 avril 1982 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Interinvest Service S.A.

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La société a pour objet essentiellement l'étude, la participation, le financement et la réalisation des projets industriels, agricoles, immobiliers, touristiques, et accessoirement :

— le leasing,

— la promotion à l'étranger et en Tunisie de la participation dans les projets étudiés par la société ou par d'autres promoteurs,

— l'assistance technique et financière aux promoteurs tunisiens ou étrangers dans l'étude et la réalisation de projets en Tunisie et dans la commercialisation de leurs produits à l'étranger,

— la gestion de biens mobiliers et immobiliers, porte-feuilles, titres et autres,

— le courtage immobilier et financier et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Siège social : 8, boulevard Monji Bali à Sousse.

Capital : 50.000 (cinquante mille) dinars, divisé en 5.000 actions de dix dinars chacune, libéré du quart, soit 12.500 (douze mille cinq cent dinars).

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 18 janvier 1983, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.