Sans préavis, le 10 janvier 1983, une recette postale de plein exercice de 6ème classe à Akaziat (Gabès) et une recette supplémentaire à Cité El Bassatine rattachée au bureau de Monastir.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeuble construits.
Le Président du Conseil Municipal Maire de la ville de Tunis, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (3ème zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1983 à 1985 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé le délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 258Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président du Conseil Municipal Maire de Tunis, porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (1ère, 2ème et 3ème zones) afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles non construits.
Le Président de la commune d'Akouda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles non construits imposables pendant la période de cinq ans 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune d'Akouda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Agriculture
AVIS D'ENQUETE
La demande présentée le 8 décembre 1982 par Monsieur Messaoudi Mohamed Ben Touhami Ben Brahim en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maghassel jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Dehmani
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège, du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
La demande présentée le 5 octobre 1982 par Monsieur Cherni Mohamed Taoufik Ben Abbès Ben Merdassi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khol jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) dans les délégations du Kef et de Tadjerouine
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
La demande présentée le 8 décembre 1982 par Monsieur El Arfaoui Abdellaziz Ben Youssef en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Morra jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) dans les délégations du Kef et Nebeur
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
p. 259La demande présentée le 7 avril 1982 par Monsieur Bouhrizi Ammar Ben Tahar Ben Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Ghebli jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) dans les délégation du Kef et Nebeur
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorats du Kef
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
La demande présentée le 8 décembre 1982 par Monsieur B. Ammar B. Ahmed B. Ali en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) à la délégation de Dahmani
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service Commerce
Brevets d'Inventions