Suivant procès verbal dressé le 8 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour formulations d'aérosols à base aqueuse Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 9 Juillet 1981, sous le n° P 31 27 061.1.
Cette invention est caractérisée, la présente invention concerne de nouvelles formulations d'aérosols à base aqueuse, un procédé permettant de les obtenir et leur utilisation dans le domaine de l'entretien et de l'hygiène ainsi que pour la protection des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.