Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 janvier 1983, fixant les tarifs du transport de voyageurs effectué par la Poste Automobile Rurale

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;

Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 78-1127 du 26 décembre 1978, portant réglementation

tation des transports publics et transports privés en commun de personnes, notamment son article 15;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs de Transport en Commun de voyageurs effectué par la Poste Automobile Rurale sont fixés comme suit :

1) Distance de 0 à 10 kms la place : 0d,150
2) Distance de 0 à 20 kms : la place : 0d,300
3) Distance de 0 à 30 kms : la place : 0d,450
4) Distance de 0 à 40 kms : la place : 0d,600

5) Distance au-delà de 40 kms : 0d,150 par tranche indivisible de 20 kms.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1983.

Tunis, le 28 janvier 1983

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE