Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 28 janvier 1983, portant délégation de Signature

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1243 du 26 septembre 1980;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1982, chargeant Monsieur Béchir Mahjoub, inspecteur principal du travail de l'Intérim des fonctions de sous-directeur administratif au Ministère des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mahjoub, inspecteur principal du travail, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur administratif au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales et à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, tous actes rentrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

— les bons de commandes.
— toutes propositions d'engagement de dépenses.
— tous documents relatifs à la gestion du personnel
— autre que le recrutement et le licenciement

Art. 2. — Monsieur Béchir Mahjoub, est autorisé à sus-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Tunis, le 28 janvier 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS LES COMMUNES

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jemmel a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de cinq ans (1981-1985) sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à former le cas échéant par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et taxe assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1983 seront mises en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Bir Ali Ben Khalifa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

SOCIETE DES CIMENTS DE JEBEL EL OUST
IMMEUBLE K N° 14 CITE EL MAHRAJENE
EL MENZAH
Bilans
BILAN GENERAL
ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981
A C T I F
P A S S I F

81 — COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE DES CIMENTS DE JEBEL EL OUST
IMMEUBLE K N° 14 CITE EL MAHRAJENE
EL MENZAH
82 — COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981
ACTIF
PASSIF

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Journial Officiel de la République Tunisienne — 1er Février 1983

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - EL ANABIB
BILAN 1981
P A S S I F

EL ANABIB
BEN AROUS
81. — COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

82. — COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

83. — COMPTES D'AFFECTATION DES RESULTATS
BRUTS D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

84. — COMPTES D'AFFECTATION DES RESULTATS
NETS D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

MANUFACTURE NOUVELLE DE PLASTIQUES

S.A. Capital 80.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Mechain
Montfleury

Messieurs les actionnaires de la MANOPLAST sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société et ce le Samedi 26 février 1983 à 10 heures du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et financier ainsi que celui du Commissaire aux Comptes.
• Approbation de l'exercice année 1982
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de leurs mandats
• Questions diverses notamment concernant la situation actuelle de la Société et les solutions à envisager.

N° A-21/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Mohieddine Mabrouk

Avocat à la Cour de Cassation
20 Rue des Bougainvilles - Le Bardo

En vertu d'une saisie immobilière la vente de l'immeuble désigné ci-après aura lieu le mardi 22 février 1983 à 9h. à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Partie poursuivante : Néji M'hiri industriel demeurant à Hammam Sousse.

Partie saisie : Belgacem Zerelli commerçant demeurant rue Ali Belhaouane - Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité de la villa sise à Hammam-Sousse route de la plage composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage la clôture comporte une porte en fer côté Sud une autre porte côté Ouest une troisième porte en bois également côté Ouest. La villa proprement dite a une porte principale ouvrant sur une véranda avec quatre colonnes. L'accès au 1er étage se fait au moyen d'escaliers externes qui mènent à une véranda donnant sur le Sud. La dite villa comporte 21 fenêtres et est limitée au Sud par la route de la plage à l'Est et au Nord par Négi M'hiri et à l'Ouest par une route non bitumée.

Mise à prix : 40.000 dinars outre frais et honoraires d'avocat.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse et à l'Etude de Maître Mohieddine Mabrouk.

La visite des lieux se fait chaque mercredi de 10h. à 12h.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohieddine MABROUK

N° A-25/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni

Avocat à la cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 1er mars 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : Latifa Bent Fredj Lassoued sans profession demeurant à Sahline Gouvernorat de Monastir et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la Cour de Cassation Avenue d'Alexandrie à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Fredj Ben Achma sans profession demeurant au même lieu.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié indivise de la totalité d'une maison sise à Sahline rue Salah Snoussi dit Houmet El-louta ayant pour limites au Sud : Mohamed Ben Abdalfah Seghaler à l'Est : impasse où est située sa porte et Nasr frère du défendeur au Nord : maison de Khalifa Ben Redjeb Ben Aoun et la maison de Bouraoui Aguib Ben Khadija Ben El Ouerdania et à l'Ouest : maison des Héritiers Ahmed Soualed et renfermant une grande chambre ouvrant à l'Est son toit en voûte une chambre ouvrant au Nord et renfermant un W.C. son toit en ciment armé une troisième chambre ouvrant au Sud son toit en bois et une quatrième chambre ouvrant au Sud et renfermant un W.C. en ruines : le tout ouvrant sur une cour renfermant un puits et un passage non couvert. Cette maison a une superficie s'élevant à 213 m² environ.

Mise à prix : Mille deux cents dinars (1200.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi GHOMRASNI

N° C-36/2

VENTE DES PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. daté du 25 novembre 1982 enregistré à Monastir le 19 janvier 1983 vol. 67 case 27 folio 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 20 janvier 1983 sous le n° 272.

Monsieur Abderrazak Mahbouli a vendu 400 parts sociales à Madame Mari Ben Jannet qu'il détenait dans la Société EXIMEX.

Monsieur Abdellaziz Saoud a vendu 10.000 parts à Monsieur Othman Ben Jannet de la même Société.

Monsieur Mohamed Fitouri et Habib El Gali ont vendu 300 parts sociales à Tahar Ben Jannet de la même Société.

Ces parts sont de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° C-37/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Trikri
Avocat à Sfax

A la demande de Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Nasr Ben Amor propriétaire, demeurant cité de la Zitouna immeuble 62, appartement N° 7 Sfax élisant domicile au bureau de son Avocat Maître Hamed Trikri, Avocat à la Cour de Cassation demeurant 15 place Marbourg Sfax.

Partie poursuivante

Et Ali Ben Béchir Ben Mohamed Kessemtini, profession : boucher demeurant à Sakiet Eddaïer Sfax

Partie saisie

Suivant Jugement civil N° 870 rendu par Mr. le juge unique au Tribunal de première Instance de Sfax le 3 juin 1982 en premier ressort contre la partie saisie condamnant le défendeur à payer au demandeur la somme de 1800 D. créance en principal ainsi que les intérêts légaux qui en découlent à compter du 9 février 1982 jusqu'à règlement définitif de lui payer la somme de 80 D. à titre d'honoraires d'Avocat, avec l'exécution provisoire en ce qui concerne le remboursement de la créance ainsi que la mise des dépens à la charge de la partie succombante, lequel Jugement a été signifié par Monsieur Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax le 21 août 1982 suivant P.V N° 21.092 et suivant saisie exécutoire en date du 7 décembre 1982 pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Anouar Mahfoudh P.V N° 25 340 notifié par le même huissier notaire P.V N° 25 428 du 15 décembre 1982.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la propriété suivante :

Deux chambres la première au Nord donnant au Sud longueur 6,90 m largeur 3,20 m, la deuxième chambre à l'Ouest donnant à l'Est longueur 6,50 m largeur 2,50 m, avec une parcelle de terrain sise du côté Ouest des deux chambres de 11,90 m de long et 6,50 m de large et une autre parcelle devant les deux chambres de 6,90 m et de 3,00 m, faisant partie de la totalité de la propriété sise à Route de Mahdia Km 6 Sakiet Eddaïer El Oued Sud, renfermant trois chambres, une cuisine, un hall un passage et une surélévation constituée par une chambre sur toute la propriété.

La propriété en litige est équipée du courant électrique limitée par au Sud une Rue, à l'Est : Taïeb Kessemtini, à l'Ouest : un chemin d'accès, au Nord Hédi Kessemtini et le chemin d'accès pour les deux chambres du côté Ouest où se trouve la petite parcelle saisie comme cela est spécifié dans le plan dressé par l'expert en bâtiment Mongi Ayadi.

Il sera procédé à la vente de cette propriété à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi matin 28 février 1983 à 9 heures du matin.

Mise à prix :

2240 Dinars frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Trikri, Avocat à Sfax 15 Place Marbourg Sfax.

N.B. : Toute personne désirant se rendre acquéreuse peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Trikri
N° C-38/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR VOIE D'ADJUDICATION

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat près la Cour de Cassation
34, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Demandeur : Ali Ben Khalifa Ben Mohamed Zouari, Agriculteur demeurant rue des Abattoirs municipaux à Kalaâ-Kébira en sa qualité de créancier saisisant.

Les deux parties saisies : Mohamed dit H'Maled Ben Mohamed Ben Abdelkader Zouari, agriculteur, demeurant Avenue du 1er juin à Kalaâ-Kébira et son épouse Mahbouba Bent Béchir Zouari, demeurant au dit endroit, en leur qualité de débiteurs saisis, à la suite d'une saisie immobilière opérée par l'entremise de l'Huissier notaire à Sousse Maître Tahar Bouzaouèche, laquelle a été signifiée par ses soins aux dits débiteurs.

L'Adjudication aura lieu mardi 1er mars 1983 à 9h. du matin à la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Immeuble exposé à la vente :

La totalité de la maison sise rue des Abattoirs Municipaux à Kalaâ-Kébira comprenant :

• Une chambre
• Un dépôt et
• Un patio clôturé, ayant pour limites :

Au Sud : Khalifa Ben Mohamed Zouari

A l'Est : les Héritiers Béchir Ben Mohamed Zouari

Au Nord : Abderrazak Ben Mohamed Zouari d'une part et Abdelaziz Ben Khalifa Zouari d'autre part.

A l'Ouest : Rue des Abattoirs Municipaux sur laquelle ouvre la dite maison dont la superficie atteint 250 mètres carrés environ.

Mise à prix :

Les enchères se feront sur la base de la mise à prix ci-après :

Article Unique : 700 Dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah à Sfouse à l'adresse sus-indiquée.

Pour consulter le cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Remarque : Il est possible de visiter l'immeuble exposé à la vente tous les jours de 9h. du matin à 14 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat près la Cour de Cassation
N° C-39/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 7 mars 1983 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivants :

Mohamed B. Mohamed B. Salah Hadj Ahmed, journalier demeurant

à Sidi Assaker délégation de Ksour-Essaf gouvernorat de Mahdia.

Mosbah B. Mabrouk B. Salah B. Mohamed journalier demeurant à Sidi Assaker.

Salem B. Mohamed Sakka El Hobbi journalier demeurant cité Ezzahra Mahdia

Mohamed B. Ali Toumi journalier demeurant rue Mongi Slim Kouach Dar Braham Mahdia

Partie-Saisie :

Société Industrielle d'Exploitation des Carrières «SIEC», S.A.R.L. représentée par son gérant demeurant au siège de la société, sis à Ezzahra délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre :

Une parcelle de terre sise à Jebel Ezzahra (Zegana) d'une superficie de 4000 mètres carrés environ, comprenant deux locaux et ayant pour limites : au sud et à l'Ouest : la partie saisie, au Nord : Frej Ben Hassine et à l'Est : route ras Jebel.

Mise à prix :

Lot unique : 1500 Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. CHOUBANI

N° C-40/2

AVIS DE CONVOCATION

«AMUCO INTERNATIONAL S.A.»

S.A au capital de 80.000 Dinars

Ben Arous - Route de Mornag

Tunis - Tunisie

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Américaine Uniforme Co «AMUCO» de Nationalité Américaine S.A au capital de 80.000 Dinars dont le siège social est à Ben Arous, Route de Mornag Tunis, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 18 février 1993 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux comptes;

2°) Approbation du Bilan et les comptes clos au 31 décembre 1981;

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-41/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

à Responsabilité Limitée (ABIR)

Commerce de Distribution

en Matériaux de Construction

au Stade de Gros

Suivant acte sous seing privé daté du 20 février 1982 enregistré au tribunal de 1ère instance de Zarzis le 30 mars 1982 sous le numéro 19 folio 97 volume 13, dont deux copies du statut ont été déposées au tribunal de 1ère instance.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : l'exercice du Commerce de distribution en matériaux de construction au Stade de Gros.

— Dénomination : Société ABIR

— Capital : 25.000 Dinars.

— Durée : 20 ans.

— Siège social : Jarzis El Mouanser

— Gérance : Monsieur Saïd Ben Salem Ben Alpha a été nommé gérant de la Société..

N° B-252/1

Par acte sous seing privé du 10 janvier 1983 enregistré à Tunis le 12 janvier 1983 vol. 867 série ter case 462 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 janvier 1983. Il a été constitué une Société :

Forme : Société à responsabilité limitée

Objet : Vente achat et exploitation de tout fonds de commerce sauf alimentation générale textile et matériaux de construction.

Durée : 99 ans

Siège : 30 bis rue Ali Ben Gheddahom.

Capital : 20.000 dinars

Gérant : Nommé dans les statuts avec tous les pouvoirs.

N° B-253/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel développemental.

But : Etablissement des relations entre l'association et l'environnement.

Siège : Ecole Primaire - Avenue Habib Bourguiba - Hiboune Mahdia

Visa : N° 3 du 25 novembre 1983.

N° B-254/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

AFRICA FLEURS-KORBA

TUNISIE

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Korba le 21 janvier 1983 folio 65 case 669 vol. 12 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia il a été constitué une SARL :

Raison sociale : Africa Fleurs

Siège social : Korba

Capital : 20.000 dinars

Objet : Séchage conditionnement et emballage des fleurs. Exportation de ces produits à l'étranger achat et importation de tous produits et articles de fabrication et de finition nécessaire à l'activité de l'entreprise.

Durée : 20 ans réconductibles

Gérance : Monsieur Eltalef Attaya est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-255/1

DIMINUTION DE CAPITAL

CESSIONS

SERB KRIA ET CIE

7 Rue Gandhi - Tunis

S.A.R.L au Capital de 80.000 Dinars

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 19 décembre 1982 enregistrée en ladite ville le 22 décembre 1982 vol 818 série 4 case 231 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 janvier 1983 le capital social qui était de 270.000 D. a été diminué de 190.000 D. et porté ainsi à 80.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 22 décembre 1982 enregistré en ladite ville A.C.I le 7 janvier 1983 Messieurs Mohamed Kria et Sadok Smaoui ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Raouf Ben Sadok Kria

Jalel Ben Sadok Kria et Mondher Ben Sadok Kria.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant même acte Monsieur Sadok Smaoui présente sa démission en qualité de Gérant et quitus entier définitif et sans réserve lui est donné.

La Gérance

N° B-256/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des travaux manuels pour la promotion

Objet : Renforcer la relation entre l'institution éducative et le milieu et ceci en ouvrant des horizons à l'école sur l'environnement et le faire ainsi participer dans l'opération de la formation.

Siège social : Ecole primaire de la poste à M'Baken.

Visa : N° 004 en date du 1er octobre 1982.

N° B-257/1

Les héritiers de Feu Kaddour Ben Massaoud El Ouerghi ses enfants Salah Bakhta Essia et Fatma son neveu Hammadi Ben Massaoud Ouerghi et les héritiers de son fils décédé Hammadi sa femme Mimoun Ben Lakhel et sa fille Basma ont inventé une action pétitoire pendante devant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 45239 et qui est fixée à l'audience du 17 février 1983 tendant à faire valoir leurs droits de propriété sur l'immeuble qui est constitué de deux anciennes maisons sises à la rue du Commissaire à Melassine - Tunis.

Toute opposition doit être déposée au tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 45239 fixée à l'audience du 17 février 1983 dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis a paru au quotidien El Amal du 9 novembre 1982.

N° B-258/1

TRANSFERT DE SIEGE

La Société « EL HABIB » (vente alimentation générale) informe son aimable clientèle du changement du point de vente de l'adresse Rue 4612 N° 25 Cité Hararia El Melassine à l'adresse Rue 4062 N° 52 El Melassine Tunis et ceci suite à la décision de la gérance enregistrée le 17 janvier 1983 vol. 868 série T.G. case 22.

N° B-259/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association développement action manuelle.

But : Etablissement des relations entre l'association et l'environnement.

Siège : E-P nouvelle cité EL DJEM

Visa : N° 4 du 23 décembre 1982.

N° B-260/1

LIBERATION DU QUATRIEME QUART DU CAPITAL

TUNISIAN TRANSCONTINENTAL TRANSPORTATION S.A.

Capital social : 900.000 Dinars

Siège 23 Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis

Par délibération du 19 novembre 1982 dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1983 vol. 869 série bis case 709 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 janvier 1983 sous le n° 17 le conseil d'administration de la Société a décidé la libération et le versement du 4ème et dernier quart du capital social.

Il délègue tous les pouvoirs au Président Directeur Général pour la réalisation des versements.

Le Président

N° B-261/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1983 enregistré à Tunis le 12 janvier 1983, A.C. volume 870, série 1, case 907, Monsieur Amara Ben Hattab Bougoufa a vendu la totalité de son fonds de commerce de Boucherie sis 3, Rue Abdelhafid Mékki à la Marsa avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Salah Ben Mohamed Hanachi.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Maître Mohieddine Zouaoui, 42, Bd Bab Bénat à Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au journal (Essabah) N° 10961 le 22 janvier 1983.

N° B-262/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

HALLIBURTION LTD IMCO SERVICES DIVISION

4, Rue de Kenaya - Tunis