Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 9 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 121;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Vu la loi n° 70-26 du 9 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1983 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre X.
Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification à Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte durant toute l'année 83.
Art. 3. — En dehors des chefs-lieux de circonscriptions, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant
Région du Nord
Mobil Oil : du 1er au 7 novembre 1983
Britsh pétrolium : du 8 au 14 novembre 1983.
Agip : du 15 au 21 novembre 1983
Shell : du 22 au 28 novembre 1983
Total et Fina : du 1er au 5 décembre 1983
Esso : du 6 au 13 décembre 1983.
Région du Centre
Mobil : du 20 au 25 mai 1983
Britsh pétrolium : du 4 au 6 avril 1983
Agip : du 11 au 18 avril 1983
Shell : du 20 au 30 avril 1983
Total et Fina : du 3 au 11 mai 1983
Esso : du 13 au 19 mai 1983.
Région du Sud
Mobil : du 4 au 12 avril 1983
Britsh pétrolium : du 12 au 20 avril 1983
Agip : du 21 au 28 avril 1983
Shell : du 29 avril au 6 mai 1983
Total et Fina : du 9 au 14 mai 1983
Esso : du 16 au 23 mai 1983.
Art. 5. — Les autorités locales doivent parvenir plus d'un an à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où il n'existe pas un bureau permanent, ces autorités désigneront en même temps un local convenable pourvu de mobilier indispensable ou l'inspecteur vérificateur établira son bureau.
Art. 6. — Les balanciers réparateurs des instruments de poids et mesures désirent participer aux tournées de vérification et de poinçonnage des poids et mesures doivent déposer leur candidature au service des poids et mesures, et ce dans un délai de 15 jours à partir de la parution de cet arrêté.
Art. 7. — Les balanciers réparateurs d'instruments de mesure autorisés par le service des poids et mesures à participer aux tournées de vérifications ci-dessous indiquées ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service des poids et mesures.
Il leur est interdit d'employer l'expression « instruments de mesure » ou « poids et mesure » dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots « construction, vente ou réparation » et de s'ennoncer comme auxiliaire ou inspecteur du service des poids et mesures.
Art. 8. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Art. 9. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions du décret du
p. 29129 juillet 1909 relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage.
TABLEAU ANNEXE
Les localités ou un bureau temporaire sera établi en 1983.
Région Nord
1°) Le Gouvernorat de Nabeul : du 1er février au 12 mars 1983 : Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khellad, Korba, Menzel Temime, Kélibia, El Haouaria, Béni Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Grombalia, Bou Argoub et Belli.
2°) Gouvernorat de Siliana : du 14 mars au 31 mars 1983 : Siliana, Bargou, Makthar, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis et Krib.
°) Jendouba : du 25 avril au 20 mai : Tebarka, Ain Draham, Béni M'Tir, Fernana, Oued Melliz, Jendouba et Bou Salem.
4°) Gouvernorat de Tunis : du 23 mai au 4 juillet 1983 : Manouba, Den-Den, Bardo, Bel Air, Artana, El Menzah, la Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Mégrine, Ben Arous, Sidi Thabet.
5°) Gouvernorat du Kef : du 1er septembre au 24 septembre 1983 : Kalaât Jarda, Kalaât Senane, Tajerouine, Jerissa, Dahmani, Ebba Ksour, Sers, Nabeur, Toulref, Sakiet Sidi Youssef, Le Kaf.
6°) Gouvernorat de Zaghouan : du 3 au 22 octobre 1983 : Zaghouan, Hammam Zriba, El Fahs, En-Nadhour, Tébourba, Jedaida, Kalaât Landalous, Mornag, M'Hamdia, Mornaguia, Bordj El Amri.
7°) Gouvernorat de Béja : du 1er décembre au 30 décembre 1983 : Béja Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zerga, Téboursouk, Testour, Mejez El Bab, Goubellat.
8°) Gouvernorat de Bizerte : du 1er Avril au 29 avril 1983 : Sejenane, Joumine, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Al-Alia, Métheline, Aousuja, Utique, Ghar El Melh, Raf-Raf, Ras-Jebel, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane.
Région du Centre :
9°) Gouvernorat de Mahdia : du 3 juin au 13 juin 1983 : Ksour Essaf, Chebba, Malloulech, Sidi Alouane, Bou Merdas, El Jem, Soussal, Chorbane, Hebira.
10°) Gouvernorat de Monastir : du 1er mars au 8 avril 1983 : Monastir, Ksibet Medlouni, Sahline, Sayada, Bouhajar, Lamta, Jemmal, Menzel Kamel, Zeramdine, Béni Hassen, Touza, Ksar Hellal, Moknine, Téboulba, Békalta, Bénane.
11°) Gouvernorat de Sousse : du 11 avril au 7 mai 1983 : Sousse, Bouficha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda., Kelaâ Kebira, Kalaâ Esseghira, Hammam - Sousse, El Borgine, Messaadine, M'Saken, Ksibet - Sousse.
12°) Gouvernorat de Kairouan : du 2 mai au 31 mai 1983 : Kairouan, Buhajia, El Ouselati, El Ala, Haffouz, Hajeb, Layoune, Sbikha.
13°) Gouvernorat de Kasserine : du 3 octobre au 22 octobre 1983 : Kessarine, Jedeliane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana.
Région du Sud :
14°) Gouvernorat du Tozeur : du 1er mars au 9 mars 1983 : Hazwa, Tozeur ville, Hamma, Degache.
15°) Gouvernorat de Gafsa : du 10 mars au 2 avril 1983 : Redeyef, Moularès, Métlaoui, El Guetar, Medhila, Sned, Zennouch, Gafsa-Ville.
16°) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 4 avril au 28 avril 1983 : Menzel Bouziane, Mezzouna, Meknassi, Reguab, Ouled Haffouz, Fayedh, Jelma, Sebalet Asker, Bir Hafay, Sidi Bouzid-ville.
17°) Tataouine : du 2 mai au 14 mai 1983 : D'Hiba, Demmar, Remada, Goumraszen, Bir Lahmar, Tataouine.
18°) Gouvernorat de Médenine : du 13 juin au 16 juin 1983 : Chahbenia, Ben Guerdane, Mouane, Sidi Chammakh, Zarzis, Houmet Essouk, Sadoulkch, Ajim, Midoun, Guelala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Khedèche, Ksar Heddada, Médenine-ville.
19°) Gouvernorat de Sfax : du 8 août au 30 septembre 1983 : Cité Habib, Centre Msaia, Centre Ben Halima, Centre Kammoun, Centre Chikha, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaier, Mgarab, Bou Thady, Menzel Chaker, Skira, Grayba, Chaal, Bir Ali Ben Khélifa, Mahrès, El Hencha, Charaba, El Amra, Hzag, Jebeniana, Kerkennah.
20) Gouvernorat de Kebili : du 3 octobre au 15 octobre 1983 : Doux, Kalaâ Jemma, Telmine, Souk El Ahad, Kebili-ville.
21°) Gouvernorat de Gabès : du 17 octobre au 12 novembre 183 : Hamma, Zarate, Ketana, Mareth, Aram, D'Khiiat, Toujane, Matmata ancienne, Matmata nouvelle, Metoula, Guannouche, Bouchema, Téboulbou, Gabès-ville.
Tunis, le 28 janvier 1983
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI