N° B-263/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE ZAQUALI ET FILS S.A.R.L.
au Capital de 15.000,000 Dinars
Siège Social
La Soukra - Villa Sahel
Route de Moutrana
Suite à la décision collective des associés de la société Zaouali et Fils le 5 octobre 1982, enregistrée à Tunis le 8 octobre 1982, volume 815, série IV, case 601.
Les associés décident à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de 5000 dinars par la création de 50 parts nouvelles de 100 dinars chacune à attribuer à Madame Zaineb Methis épouse Zaouali en contre partie de son apport en numéraire à la suite de la première décision, les associés décident à l'unanimité d'accepter Madame Zaineb Methis épouse Zaouali comme nouvelle associée de la société Zaouli et Fils.
à la suite de ces décisions l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-264/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1982, enregistré à Tunis le 22 janvier 1983, volume
p. 304871, série 1, case 296, visa 6240, Madame Santina Ben Hmida, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, route de Chougafia, a vendu à Monsieur Bouzeguenda Radhouane, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 43, Avenue Habib Bourguiba, un local sis à Tunis 1, Rue El Houdaybiyah, ex rue St-Jean au rez de chaussée de l'immeuble sus-indiqué, et ce à usage d'atelier de confection pour dames, hommes, bonneteries, textiles et dérivés. Les oppositions, seront reçues dans les 20 jours, à partir de la parution du présent avis sur le J.O.R.T., entre les mains de l'Agence Immobilière Ben Ayed, 4, Rue St-Jean Tunis, détentrice d'un exemple du dit contrat, sous peine de déchéance, irrécevabilité et forclusion.
Le présent avis a fait l'objet d'une publication, dans le quotidien la Presse du 24 janvier 1983.
N° B-265/1
SOCIETE EL HACHAICHI DE BOULANGERIE
S.A.R.L. au Capital de 1.600 Dinars
Siège Social
à Tunis, 145, Rue El Marr
Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1983, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1983, volume 871, case 347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 25 janvier 1983.
Monsieur Abdessatar Mami est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-266/1
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Malik Voyages
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
15, Rue Kamel Attaturk, Tunis
Par décision collective extraordinaire des associés en date du 25 décembre 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 22 janvier 1983, volume 868, série ter, case 116, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale, il résulte ce qui suit :
Le capital social a été augmenté de 30.000 dinars et a été ainsi porté de 30.000 à 60.000 dinars divisé en 6000 parts de 10 dinars chacun.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Gérant
N° B-267/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE
Aux termes d'un acte s.s.p. du 7 janvier 1983, enregistré à Tunis le 10 janvier 1983, volume 870, série F, case 805, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 janvier 1983, sous le N° 75. Il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société des viandes délicieuses.
Objet : Vente de viandes et généralement toutes opérations commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Marché central N° 36, Tunis.
Capital Social : 17.000,000 dinars repartis en 170 parts de 100.000 D. chacun.
Gérant : Monsieur Ridha Ben Belgacem Aoun.
N° B-268/1
CONSTITUTION SOCIETE DE PECHE MARITIME « L'AVENIR »
Siège social
Bizerte (Port de pêche)
Par acte s.s.p. enregistré à Bizerte A.C. le 8 janvier 1983, folio 9, case n° 17 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Bizerte sous le n° 1/83. Il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société de Pêche Maritime « L'AVENIR »
Objet : Pêche maritime
Capital : 15.000 dinars
Siège social : Bizerte - Port de pêche.
Gérance : Monsieur Néji Tahar Ben Mohammed.
N° B-269/1
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société Tunisienne Automobile Financière
Immobilière et Maritime
S. T. A. F. I. M.
S.A. au Capital de 999.000 Dinars
Siège Social
65, Av. Farhat Hached - Tunis
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1982, enregistré dite ville le 15 décembre 1982 A.C. vol. 869, série I, case 710, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1983.
Il résulte que le siège social de la société « S.T.A.F.I.M. » a été transféré du 65, Avenue Farhat Hached Tunis à l'Av. Louis Braille - Tunis et ce à compter du 1er janvier 1983, l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 270 - B/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
En vertu de l'acte s.s.p. en date du 15 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1982 vol. 870, série I, case 4, Madame Latifa Bousnina a cédé le fonds de commerce de Boucherie avec tous ses éléments corporels et incorporés sis au 10 le Marché Central - Tunis à Mr. Khemaïs Bellil.
Toutes oppositions doivent parvenir au siège du fonds de commerce dans les vingt jours à partir de la présente, un extrait est publié au Journal l'Action du 16 janvier 1983.
N° 271 - B/1
HAPPY JEANS
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
30, Rue Hédi Chaker - Nabeul
En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1982 enregistrée à Nabeul le 9 novembre 1982, vol. 88, folio 24, case 1243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, il a été décidé d'augmenter le capital social de cinq mille dinars et de le porter ainsi de cinq mille à dix mille dinars cette augmentation est totalement réalisée.
La Gérante
Hassiba Ben Younés
N° 272 - B/1
p. 305CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société Erraja
S.A. au Capital de 55.000 Dinars
En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Medjez El Bab en date du 30 décembre 1982 folio 7 case 645 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja. Il a été constitué une S.A. dénommée « Clinique Erraja ».
Objet : De posséder, de promouvoir, de gérer tout ensemble immobilier sur tout le territoire de la République en vue de leur affectation en Clinique médicale, obstétricole et chirurgicale.
D'exercer toute activité en rapport avec son objet social ainsi que toute activité annexe afférente à l'objet.
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive
Siège social : Av. Habib Bourguiba Medjez El Bab
Capital : 55.000 dinars divisé en 55 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer par quart.
Le Promoteur
Chabed Raja
N° 273 - B/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
« YESMINE PARFUMERIE »
Suivant acte s.s.p. du 6 décembre 1982 enregistré à Jendouba en date du 7 décembre 1982 vol. 67 case 509
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
Objet : La société a pour objet la fabrication, la commercialisation, l'importation et l'exportation des parfums produit d'esthétiques d'entretien de la peau du système capillaire et des articles de Paris ainsi que la représentation commerciale en Tunisie de tous organisateurs et société étrangères.
Dénomination : La société prend la dénomination suivante : YESMINE, parfumeux
Durée : 99 ans
Capital : 3.000 dinars
Siège social : 12 Place Farhat Hached - Jendouba.
Gérance : Madame Fathia Bahri a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérante
N° B-274/1
ASSOCIATION GABES 2000
Siège 7 Rue Cherif Radhi Mutuellleville Tunis.
But : Contribuer à la promotion du Gouvernorat de Gabès et à son développement économique social et culturel.
Visa : N° 5065 genre divers en date du 27 janvier 1983.
N° B-275/1
AVIS DE CESSION DE PARTS
Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979 enregistré à Tunis (ACI) le 6 novembre 1979 vol. 840 série bis case 36 il appert que Monsieur Taoufik Ben Brahem a cédé la totalité de ses parts qu'il détient au capital de la Société Maghrebine de Documentation et d'Équipement soit 100 parts de 5 dinars chacune à Messieurs M'hamed Ben Azouz et Nefaa Ben Azouz a égalité.
Le Gérant
N° B-276/1
CHANGEMENT DE GERANCE
COLISÉE CONCERTS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège social
11, Rue de Sparte - TUNIS
R.C. TUNIS N° 30.182
D'un acte sous seing privé en date du 6 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C. le 8 janvier 1983 vol. 810 série IV case 27 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 janvier 1983 il appert que :
- Monsieur Jules Zidiou a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus désignée ; quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune lui est donné au titre de sa gestion à ce jour par les associés qui acceptent cette démission.
- Monsieur Moncef Belkadi de nationalité tunisienne demeurant à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba qui accepte est désigné en qualité de gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de trois ans qui se renouvellera par une ou plusieurs périodes triennales à défaut de dénonciation de l'un des associés notifiée
trois mois à l'avance au cours desquels il sera procédé à son remplacement ou à sa réélection par collective extraordinaire.
- Les articles 13 et 16 des statuts relatifs à la gérance et aux pouvoirs conférés à celle-ci, sont modifiés en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-277/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME
SOCIÉTÉ CARRIÈRES GHARBI
« SOCABI »
Au capital de 64.000 D.
Siège social
14 Rue Hammam Erremimi - Tunis
1) Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1982 enregistré à Tunis le 14 janvier 1983 vol. 867 série ter case 508, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis le 26 janvier 1983 sous le n° 114 il a été constitué une Société anonyme.
Dénomination : Société Carrières Gharbi « SOCABI »
Siège social : 14 rue Hammam Erremimi - Tunis.
Capital social : Soixante quatre mille dinars (64.000 dinars)
Durée : 99 ans
Objet : La société a pour objet toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'exploitation des carrières et généralement effectuer toutes opérations quelconques industrielles, financières commerciales mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet principal.
2) La Déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Tunis le 14 janvier 1983 volume 867 série ter case 507.
3) Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 janvier 1983 enregistré à Tunis le 21 janvier 1983 volume 819 série IV case 184 fait ressortir la nomination pour six années des premiers Administrateurs :
- Monsieur Gharbi Mohamed
- Madame Gharbi Ilhem
- Monsieur Belhadj Touhami
Monsieur Taj Eddine Bakir a été désigné comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années
4) Au terme de sa délibération du 15 janvier 1983 enregistrée à Tunis le 21 janvier 1983, volume 819 série IV case 185 le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Gharbi Mohamed comme Président Directeur Général.
N° B-278/1
AVIS AU PUBLIC
Messieurs Ali Ben Salem Ben Ahmed El Zaouabi et Messaoud Ben Ahmed Ben Mohamed Lassoued le premier demeurant rue du 20 Mars au N° 50 Le Bardo et le second à la Cité Ibn Khaldoun à Tunis, informent tous les tiers que le contrat de location-gérance enregistré à Tunis le 7 janvier 1982 sous le n° 853 P. et dont la durée devait se prolonger jusqu'au 31 décembre 1983, a été résilié d'un commun accord par les deux parties et ce depuis le 31 octobre 1982.
Les Co-Contractants
N° B-279/1
SOCIETE DES INDUSTRIES TEXTILES
« SITEX »
Société Anonyme au Capital de 10.440.000 Dinars
Siège social : Ksar Hellai
Il appert du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 21 janvier 1983 au siège social de Sogitex Holding à Bir Kassaa Ben Arous et enregistré à Ksar Hellai le 25 janvier 1983 sous le n° 10 folio 54 volume 12 que toutes les formalités de l'augmentation du Capital de SITEX à 10.440.000 dinars ont été accomplies conformément aux dispositions des résolutions de son A.G.E. du 20 octobre 1981.
En conséquence le Conseil décide de modifier l'article 6 des statuts de la Société comme suit :
(Article 6 Nouveau)
Le capital social est fixé à 10.440.000 dinars divisé en 104.400 actions nominatives de 100 dinars chacune et numérotées de 1 à 104.400.
Le Conseil a décidé également d'accepter la démission de trois de ses membres qui sont :
Messieurs :
- Rachid Bouchaala
- Abdelhamid Bochaoula
- Ridha Joulak
Il a décidé également de coopter trois nouveaux Administrateurs pour représenter la STUSID nouvel actionnaire ce sont :
- Madame Samira Ben Ayed
- Monsieur Mohamed Bouassida
- Monsieur Radhi Meddeb
Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 25 janvier 1983 sous le numéro 6.
N° B-280/1
CONTRAT DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
Il appert d'un contrat enregistré à Sfax le 14 janvier 1983 folio 73 n° 381 que Monsieur Mohamed Masmoudi a loué le fonds de commerce de son magasin sis 25 Souk des Etoffes Sfax à Monsieur Mohamed Fourati pour une année commençant le 1er décembre 1982 et ce conformément aux dispositions du Code de Commerce dans ses articles 229 et suivants.
N° B-281/1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. établi à Tunis en date du 21 janvier 1983 et enregistré à la Recette des Finances de Mornag le 26 janvier 1983 (folio 61 case 13 volume I) Monsieur Lucien Sabban, Commerçant demeurant à Tunis 7 rue d'Autriche a vendu le fonds de commerce qu'il possède au 13 rue Charles de Gaulle à Tunis à la SARL « La Nouvelle Galerie des Cadeaux ».
Conformément à la loi un original de l'acte désigné ci-haut est déposé au siège du Cabinet Maghrébin de Consultation 19 rue d'Athènes à Tunis où toutes oppositions doivent être formulées pendant le délai légal (20 jours).
Cet avis a été publié au journal « El Amal » du 29 janvier 1983.
N° B-282/1
CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT L'INFORMATIQUE
S.A.R.L. au Capital de 72000 Dinars
Siège Social
Tunis, 3, Rue Abdelmalek
Ben Marouan Bélvédère
1) Suivant acte s.s.p. en date du 15 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C. le 25 janvier 1983, folio 72 N° 5/270 Messieurs Abdelmonem Trabelsi, Chedly Hamouda et Younes Trabelsi ont cédé 108 parts sociales de 100 dinars chacune qu'ils détiennent à la société l'informatique à Messieurs Mohamed Ennouri Kamoun Abderraouf Ben M'rad, Adel Ghorbel et Mohamed Medioub.
2) Suivant P.V. de l'A.G.E. en date du 19 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C. le 25 janvier 1983, folio 819 N° 5/230, qui a eu lieu au siège social, la collectivité des associés a nommé Monsieur Mohamed Ennouri Kamoun comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, comme elle a donné les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Abdelmounem Trabelsi pour arrêter les comptes de l'exercice 1982.
Deux exemplaires de l'acte et du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 janvier 1983, sous le N° 118/83.
Le Gérant
Mohamed Ennouri Kamoun
N° B-283/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Le revêtement
Société Anonyme au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
Utique Bizerte
Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1983, enregistré à Bizerte le 19 janvier 1983, volume 208, folio 23, case 76, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : Société le Révétement.
Objet : Le Traitement des surfaces, la fabrication et commercialisation d'articles en fil ou en tube dont notamment le mobilier tubulaire et en FE, et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
Siège social : Utique Bizerte.
Durée : 99 ans.
Capital : 75.000 divisé en 7.500 actions de dix dinars.
1) Assemblée Générale Constitutive
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 17 janvier 1983, enregistrée à Bizerte AC le 20 janvier 1983, volume 208, folio 25, case 81, il appert que cette assemblée a :
Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Nommé comme premiers administrateurs :
— Monsieur Mohamed Mortadha Belkhoja.
— La Société MALGA.
— La Société MADAGEN.
— Madame Samira Cherif.
— Monsieur Mohamed Badreddine Ben Rabah.
— Madame Alja Belkhodja.
— Nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Youssef Ennouri.
— Approuvé les statuts de la Société et déclare celle-ci définitivement constituée.
2) Conseil d'Administration
Du procès verbal de la première assemblée du conseil d'administration reunie le 20 janvier 1983, enregistré à Bizerte le 21 janvier 1983, volume 208, folio 25, case 82, il résulte que Monsieur Mohamed Mortadha Belkhodja est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
3) Dépôts
Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, et du procès verbal de la première assemblée du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 22 janvier 1983 sous le N° 3.
Le Conseil d'Administration
N° B-284/1
Suivant acte s.s.p. en date du 6 août 1982, enregistré le 11 novembre 1982, volume 868, série 1, case 563, Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Mohamed Ben Zaghdane, demeurant à Megrine Coteaux n° 6, Rue Hannibal Tunis, vend la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels et la généralité de ses droits et de ses aisances, sis à Souk El Asr, dans les locaux n° 22, 24, 26 et 28 destinés à l'usage d'un café de première catégorie, à Monsieur Tahar Ben Slim Ben Ali Ben Yedder, demeurant 6, Rue 4027 Avenue Mustapha Khaznadar Tunis
Le présent avis a été publié sur le journal quotidien « El Amel » daté du 28 janvier 1983.
Toute personne ayant à formuler opposition, doit la faire dans le délai de Vingt jours au plus par devant le vendeur Belgacem Ben Zaghdane, à son domicile à Megrine-Coteaux, 6, Rue Hannibal Tunis, faute de quoi elle sera forclose, nulle et non Avenue.
N° B-285/1
AUGMENTATION DE CAPITAL DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 29 novembre 1982, volume 70, série 5, case 644 la collectivité des associés de la «SODIR», S.A.R.L. au capital de 2.000 D. et dont le siège social est fixé à Tunis 39 Avenue de Carthage ont décidé :
1) de porter le capital à quatre mille dinars par la création de deux cents nouvelles parts sociales de dix dinars chacune reparties comme indiqué dans le procès-verbal.
2) de désigner Monsieur Tarak Ben Mohamed Cherif en qualité de gérant de la société jusqu'au 31 décembre 1985.
N° B-286/1
CESSION DE PARTS SOCIALES ET DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant acte sous seing privé fait à Tunis le 11 janvier 1983, et enregistré à Tunis (A.C.) le 14 janvier 1983, volume 819, série 4, case 23, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que :
1) MM. Mohamed B. Ahmed Boubahri, Messaoud B. Ahmed Boubahri et Ridha Akkari ont cédé à la personne désignée dans l'acte précité la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société Boubahri et Cie.
2) Mademoiselle Hayette Basly, a été désignée en qualité de gérante de la Société Boubahri et Cie avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-287/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LA SOCIETE TUNISIENNE
DE CHAUSSURES
(CHAUSSURE CARTAGE)
S.A.R.L. au Capital de 63.000 Dinars
Siège Social
Rue Jugarta N° 24 - Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 22 décembre 1982, case 52, folio 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 62 82, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour
Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Chaussures : (Chaussure Cartage).
Objet : La fabrication de chaussures de sport de luxe pour hommes, dames et enfants de tous genres de chaussures.
Capital Social : 63 Mille dinars divisés en 6.300 parts Sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : 24, Rue Jugarta Sfax
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Foued Ben Said Ben Said est nommé gérant unique et statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-288/1
AVIS DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
Suivant un acte s.s.p. en date du 15 janvier 1982, enregistré à Tunis le 22 janvier 1983, volume 870, série bis, case 41, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 janvier 1983, sous le n° 121, il appert que Monsieur Mohamed Larbi Bellil a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède au capital de la société SINCO soit 450 parts sociales à Madame Habiba Waheb.
p. 308L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.
Les oppositions éventuelles de quelque nature que ce soit devront être faites dans un délai de 21 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine d'irrécevabilité, forclusion et déchéance au siège de la société Route de la Soukra Km 8,5 Ariana par lettre recommandée avec accusé de réception.
N° B-289/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Association régionale de sauvegarde et de promotion de l'environnement et de la nature du Kef.
Siège Social : Maison de culture au Kef.
Buts : œuvrer pour la protection de la nature, et l'amélioration de l'environnement dans la région du Kef.
Visa du gouvernorat du Kef N° 5 en date du 29 septembre 1982.
N° B-290/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION « EL HILEL EN-NOUHASSI »
Rue Abdel Hamid Souguir
4022 Akouda
L'association « ElHilel En-Nouhassi » s'est formée conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 elle a eu son visa par le Gouverneur de Sousse sous le n° 10 en date du 23 décembre 1982.
Cette association a pour mission la formation musicale et culturelle des jeunes.
N° D-83/2
CONFIRMATION DE GERANT INDUSTRIES COMPLÉMENTAIRES
OUTRE - MER TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 18.000.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Route de Rades - Ezzahra
RC : TUNIS 36280
Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 octobre 1982 enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1983 vol. 868 série, ter case 110, il appert que Monsieur Yves Chavanelle a été confirmé dans ses fonctions de Gé-
rant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Le dépôt légal a été effectué auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 24 janvier 1983.
N° D-84/2
CONSTITUTION SOCIETE DES CHAUSSURES « OLFA »
Suivant acte s.s.p. en date du 18 décembre 1982 enregistré à Sousse AC, vol. 399 n° 603 le 23 décembre 1982 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Objet : L'achat la vente la transformation la production des chaussures ainsi que l'import export.
Siège social : Rue Laroussi Zarrouk - Sousse.
Durée : 99 ans
Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.
Gérant : Mongi Ben Khémaïs Ben Alaya, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 décembre 1982 sous le N° 179.
N° D-87/1
CONSTITUTION SOCIETE DE BATIMENTS BERGUIGA ET ROUIS à S.B.B.R
Suivant acte s.s.p. en date du 22 novembre 1982 enregistré à Sousse AC vol 399 n° 251 le 22 novembre 1982 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Objet : Travaux de bâtiments hydrauliques et assainissements et tous autres objets similaires et connexes.
Siège social : Route de Kalaa Ségbira - Sousse.
Durée : 99 ans
Capital social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.
Gérant : Monsieur M'hamed Ben Khélifa Berguiga avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 novembre 1982 sous le N° 156.
N° D-88/1
SOCIETE LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
S.A au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège social : Boulevard Ibn Khaldoun - SOUSSE -
R.C Sousse N° 5052
Suivant délibération en date du 30 juillet 1982 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société les Ateliers Mécaniques du Sahel a décidé d'augmenter le capital social de 2.000.000 Dinars à 2.150.000 Dinars par l'émission de 30.000 Actions nouvelles de 5 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Suivant document remis à Mr. le receveur des actes civils à Sousse le 24 septembre 1982, il a été confirmé que les 30.000 actions représentant l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.
La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 est modifié comme suit :
Le capital social est fixé à 2.150 Dinars il est divisé en 430.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.
Dépôt Légal :
a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 1982 enregistrés à Sousse (Bureau des Actes Civils).
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Sousse (Bureau des Actes Civils).
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sousse (Bureau des Actes Civils).
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse le 14 décembre 1982 sous le N° 169.
Le Conseil d'Administration
N° D-89/2
p. 309CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1983 enregistré à Monastir le 18 janvier 1983 vol. 67 case 28 folio 6 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 20 janvier 1983 sous le n° 3, a été créée une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : BEMBLA.EXPORT
Objet : Conditionnement et Exportation de tous les produits agricoles importation de tout produit intéressant l'Exploitation Agricole.
Siège : Route de Khniss Monastir
Capital : 22.650 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Tabar Ben Jannet est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-90/2
EXTENTION - CREATION DE SECTIONS REGIONALES
Coopérative Centrale des Vinades et des Eleveurs
Prestation de Service Agricole pour la Promotion de l'Elevage
2, Rue de Testour - Bab El Alouj
TUNIS
Aux termes d'un procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 1982 enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 19 janvier 1983 vol 871 série I case 267, il appert que l'article 6 ainsi que les articles 13 et suivants des statuts de la coopérative ont été modifiés.
Deux exemplaires du dit procès verbal et deux exemplaires des statuts mis à jour ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 24 janvier 1983.
N° D.91/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'association : Associations des amis du livre et de la Bibliothèque à Hammamet
Buts : Vulgarisation des bienfaits du livre, participations aux manifestations culturelles nationales et internationales.
Visa : N° 5013 - Culturelle -
Siège : Hammamet gouvernorat Nabeul
Date : 30 mars 1982
N° D-92/1
Adjudications et Appels d'offres
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre du programme de développement Rural 1983 le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire alimenter en eau potable la région de Ain El Baldha à Haffouz.
Les travaux à entreprendre sont :
- La fourniture, transport et pose de conduite A.C. 100 CI C et 150 CI C
- La fourniture, transport et pose des pièces spéciales
- Construction d'un réservoir semi-enterée de 150 m³
- Construction d'une station de pompage
- Construction des ouvrages d'Art.
Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».
Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Mr. le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 19 février 1983 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Alimentation en eau potable de la région de Ain Baldha à Haffouz.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
- Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis.
Un cautionnement provisoire d'un montant de 1% du montant de la soumission versé au nom de Monsieur le Receveur des Finances 2ème Bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom du même receveur.
Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placée dans une 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :
- Soumission signée et timbrée
- Cahier des charges signé
- détail estimatif signé
Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.
N° 34 - E/3
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre du programme de développement Rural 1983 le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire alimenter en eau potable la région d'Ouiled Khalfallah à Haffouz.
Les travaux à entreprendre sont :
- La fourniture, transport et pose de conduite A.C. 100 et C. et 150 CI C.
- La fourniture, transport et pose des pièces spéciales
- Construction d'un réservoir semi-enterée de 150 m³
- Construction d'une station de pompage
- Construction des ouvrages d'Art.
Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».
Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au Nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 19 février 1983 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Alimentation en eau potable de la région d'Ouiled Khalfallah à Haffouz.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis
Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis
Un cautionnement provisoire d'un montant de 1% du montant de la soumission versé au nom de Monsieur le Receveur des Finances 2ème Bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom du même receveur.
Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placée dans une 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :
- Soumission signée et timbrée
- Cahier des charges signé
- Détail estimatif signé
Toute offre incomplète ou non adressé par voie postale sera automatiquement rejetée.
N° 35 - E/3
APPEL D'OFFRES
INTERNATIONAL N° 83.6 A
PROJET DE SAUVEGARDE
DES OASIS DU DJERID
(Cofinancement du Fonds d'Abou DHABI pour le Développement Economique Arabe)
LOT : FORAGES
SOUS-LOT : ACQUISITION DE TUBES CASING ET CREPINES POUR FORAGES
La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'acquisition de tubes Casing et crépines pour des forages dans les nappes du complexe terminal et du continental Intercalaire dans la région du Djerid.
Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Sous-Direction des Aménagements Hydro Agricoles. (Bureau du projet Oasis du Djerid-Messieurs Hassine, Battikh ou Jebahi Tel 681.403)
Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au minimum au plus tard le 31 mars 1983 (le cachet de la poste faisant foi) à la Direction du Génie Rural 30 Rue Alain Savary portant la mention «APPEL D'OFFRES N° 83-6A pour l'Acquisition des tubes et crépines pour Jerid.
N° E-36/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre du programme de développement rural 1983 le conseil de Gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de :
1) 200 métiers à tisser en fer
2) Quantités de laines :
- Laine teintée : 5 800 Kg
- Laine Blanche : 340 Kg
- Coton Cablé : 1 240 Kg
- Coton mèche : 1 040 Kg
3) 100 machines à coudre
Les fournisseurs intéressés peuvent participer en un ou plusieurs lots sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax et portant la mention suivante «A ne pas ouvrir appel d'offres pour l'acquisition de ……………
Les plis doivent parvenir au plus tard le 12 février 1983, l'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11h. du matin au siège du Gouvernorat.
Les offres doivent être jointes des pièces suivantes :
- Certificat de non faillite
- Certificat d'Affiliation à la C.N.S.S
- Attestation certifiant que le participant est en règle avec la direction des impôts
Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de l'offre.
Pour plus de renseignements les intéressés peuvent contacter le service de développement rural pendant l'horaire administratif.
N° E-37/3