Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1983, relatif au transfert du siège de la Commune de Haffouz

Publié au Journal Officiel n° 9 du 4 février 1983, page 315

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 3 ;

Vu le décret du 13 décembre 1975, portant création de la Commune de Haffouz ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Haffouz 13 décembre 1982 ;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Haffouz est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue du Président Habib Bourguiba à la Place des Studios sis Place de l'Indépendance.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Haffouz est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 1983

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Rectificatif au JORT N° 83 du 8 octobre 1983

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1983, JORT n° 9 du 4 février 1983, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur