Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code électoral, promulgué par la loi organique n° 83-35 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 42, 121, 125 et 134 ;
Vu la loi 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 82-1459 du 19 novembre 1982 portant dissolution du conseil municipal d'El Haouaria et désignation d'une délégation spéciale remplissant ses fonctions pendant six mois;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétions
Article Premier. — Les électeurs de la Commune d'El Haouaria sont convoqués le dimanche 15 mai 1983 à des élections communales.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations des candidatures pourront être déposées du dimanche 1er au samedi 7 mai 1983 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 8 au samedi 14 mai 1983 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI