Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 58-233 du 21 octobre 1958, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble destiné à l'installation d'un bureau de poste à Sakiet-Eszti;
Considérant que le bureau de poste n'a pas été édifié et que l'immeuble est occupé par ses propriétaires;
Considérant que le dit décret est devenu sans objet;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétions :
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 58.233 du 21 octobre 1958 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble destiné à l'installation d'un bureau de poste à Sakiet-Eszti est rapporté.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de l'Économie Nationale
NOMINATIONS