Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-86 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vu la loi n° 73-31 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 74-33 du 31 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;
Vu le décret n° 80-864 du 27 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à l'Ariana nécessaires à l'aménagement du Centre Urbain du Nord;
Vu l'avis du Ministre de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé n° 80-864 du 27 juin 1980 en ce qui concerne les parcelles immatriculées indiquées sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 61 | 41376 S2 Tunis | l'Ariana | terrain nu | 0 ha 25 a 58c | 1) Mohamed El Béchir El Askri 2) Fatma Bent Mohamed Bouassida. |
| 2 | 62 | 41375 S2 | l'Ariana | terrain nu | 0 h 22 a 76 c | 1) Jameleddine El Askri 2) Khédija Ben Mohieddine Said |
Art. 2. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
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