Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux et notamment l'article 153 du dit code;
Vu le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République et notamment son article premier nouveau;
Vu le décret du 30 juillet 1936, portant organisation des groupements d'intérêt hydraulique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 62-23 du 21 janvier 1963, relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Agriculture concernant les groupements d'intérêt hydraulique les syndicats d'arrosage et les associations spéciales;
Vu le décret n° 67-51 du 16 février 1967, portant réorganisation du groupement d'intérêt hydraulique de Gabès;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur du Plan et des Finances, et de l'Agriculture;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est constitué un groupement d'intérêt hydraulique à Kébili, son siège est fixé au gouvernorat de Kébili.
Art. 2. — Les groupements d'intérêt hydraulique de Kébili exerce son action sur tout le territoire du gouvernorat de Kébili.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI