Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-460 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 82-1512 du 26 novembre 1982, chargeant Monsieur Mekki Slaheddine, administrateur du gouvernement des fonctions de chef de service du personnel ouvrier exerçant dans l'administration centrale à la sous-direction du personnel ouvrier relevant du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er octobre 1982;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Mekki, Administrateur du Gouvernement, chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier exerçant dans l'Administration Centrale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Slaheddine Mekki est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI