AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83-12 A

Ministère de l'Agriculture

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses projets les articles suivants :

• Lot n° 1 : 88 ensembles de bureau métalliques
• Lot n° 2 : 9 minitracteurs équipés d'attachement de préparation du sol
• Lot n° 3 : 9 pulvérisateurs de 300 l
• Lot n° 4 : 9 remorques de 3 T
• Lot n° 5 : 1 semoir de précision
• Lot n° 6 : 2 pulvérisateurs de 600 l
• Lot n° 7 : 1 charrue à soc
• 1 épandeur d'engrais centrifuge
• 1 canadienne à 13 dents
• Lot n° 8 : 3 machines à écrire

Les offres doivent être expédiées par voie postale, sous plis cachetés et recommandés, à la Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis, au plus tard le 28 février 1983 (le cachet de la poste fait foi)

Le cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite Direction

N° 49 - E/3

Ministère du Plan et des Finances
Organisation d'un Examen pour l'Obtention du « Poison de Maître »

En application de la loi 63-46 du 19 décembre 1963 portant réglementation de l'importation de la répartition de la transformation et de la commercialisation de l'or et sur proposition de la commission prévue à l'article 2 de la dite loi, le Ministre du Plan et des Finances porte à la connaissance des artisans-bijoutiers qu'un examen pour l'obtention du « Poinson de Maître » sera organisé :

• A Sousse le 7 et le 3 mai 1983 épreuves écrites et pratiques)
• A Tunis le 14 et le 15 mai 1983 épreuves écrites et pratiques)
• A Jerba le 21 et le 22 mai 1983 épreuves écrites et pratiques)
• A Sfax le 28 et le 29 mai 1983 épreuves écrites et pratiques)

Le nombre de titres mis en compétition est fixé à 100 :

Les candidats à cet examen doivent :

• Etre de nationalité Tunisienne depuis 5 ans au moins;
• Appartenir à la profession depuis 5 ans au moins;
• Etre âgé de 20 ans au moins à la date du 31 mars 1983.

Chaque candidat doit faire parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception au plus tard le 31 mars 1983 à la Direction Régionale de Contrôle des Impôts de Tunis, 13 rue de Rome à Tunis une demande de participation à l'examen (le cachet de la poste fait foi).

Cette demande établie sur papier libre doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Un curriculum vitae du candidat appuyé de l'un des documents suivants pour justifier de son appartenance à la profession depuis 5 ans au moins :

a) En ce qui concerne les personnes qui travaillent chez des artisans bijoutiers agréés : une attestation délivrée par leur employeur dûment affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale faisant ressortir que le candidat appartient à la corporation depuis au moins cinq années.
b) En ce qui concerne les candidats artisans-bijoutiers en argent : les copies certifiées conformes des quittances justifiant le paiement de leur droit proportionnel de patente durant les cinq dernières années consécutives (1977/1978 à 1981/1982).
c) En ce qui concerne les artisans diplômés de l'Office National de l'Artisanat :

Soit la copie certifiée conforme de leur diplôme pour les candidats de la dernière promotion.

Soit la copie certifiée conforme de leur diplôme et une attestation d'un artisan bijoutier ou la copie de quittance de paiement du droit proportionnel de patente pour ceux qui sont issus des promotions antérieures afin de justifier qu'il n'y a pas eu de rupture entre la date d'obtention de leur diplôme et l'exercice de l'activité d'artisant-bijoutier.

• Un certificat de nationalité daté de moins d'un ans
• Un extrait de l'acte de naissance daté de moins d'un an
• Un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois
• Un certificat de bonne vie et mœurs daté de moins de 3 mois
• Un certificat de résidence daté de moins de 3 mois

L'admission en salle d'examen est subordonnée à la présentation par le candidat de sa carte d'Indendité Nationale.

L'examen comporte une épreuve écrite et une épreuve pratique.

Sont dispensés toutefois de l'épreuve écrite les sourds muets justifiant de leur handicap par la présentation en plus des pièces ci-dessus énumérées d'une attestation délivrée par leur organisation officielle.

L'épreuve écrite porte sur les opérations d'alliage des métaux précieux pour l'obtention des titres réglementaires (coefficient 0,5).

Elle comprend deux questions :

• La première traitant de la préparation d'un alliage de 18 ou 9 carats (noté sur 10)
• La deuxième traitant de la préparation d'un alliage de 20 à 14 carats (noté sur 10)

Les épreuves pratiques portent sur :

• Une opération de fonte et de coulée d'un métal précieux (coefficient 1)
• Une opération d'essai au tout-nat pour la détermination du titre d'un ouvrage en métal précieux (coefficient 1)
• Une opération de réalisation d'un ouvrage en or d'après un modèle fourni par la commission d'examen en vue de déterminer les compétences du candidat en matière d'ajustage (coefficient 3) de découpage (coefficient 1) de soudure (coefficient 1.5)

Chaque épreuve pratique est notée de 0 à 20.

Pour être admis à l'examen dans la limite ci-dessus fixée les candidats doivent avoir totalisé au minimum 80 points sur l'ensemble des épreuves écrites et pratiques. Ce minimum de points est ramené à 75 pour les candidats sourds - muets.

La liste des candidats admis à passer l'examen sera affichée le 20 avril 1983 au plus tard dans les centres et bureaux de contrôle des impôts et aux sièges des coopératives des artisans-bijoutiers.

Les réclamations après affichage des listes doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à Mr. le Directeur Régional de Contrôle des Impôts de Tunis (13 Rue de Rome à Tunis) le 27 avril 1983 au plus tard.

La liste définitive des candidats admis à passer l'examen sera affichée le 2 mai 1983 aux centres et bureaux de contrôle et aux sièges des coopératives des artisans-bijoutiers.

Le lieu du déroulement des épreuves de l'examen indiqué sur les convocations qui seront adressées aux intéressés en temps voulu

N° 50 - E/3

APPEL D'OFFRES

La faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour son ravitaillement en papier de tirage et carton.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et la liste des articles au service des affaires étudiantines de la faculté tous les jours ouvrables de 9h à 12h

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 28 février 1983, au siège de la faculté. Les plis seront envoyés sous pli cacheté et recommandé au nom de Monsieur le Doyen de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax, avant le 26 février 1983.

Les enyeloppes extérieures doivent comporter outre l'adresse, la

mention « A ne pas ouvrir » Appel d'Offres papiers de tirage et contenir les pièces suivantes :

1) La soumission et la liste des prix.
2) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
3) Une attestation du solde du 4 T 82 délivrée par la C.N.S.S.

4° Un certificat de non faillite ou de concordat préventif.
5) Une attestation fiscale.
6) Une quittance justifiant le paiement du cautionnement provisoire représentant 1% du montant de l'offre ou à défaut un chèque libellé au nom de Monsieur l'Agent - Comptable de la Faculté.

N° E-51/3