Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 février 1983, fixant les attributions des commissions spécialisées du conseil supérieur de la culture

Publié au Journal Officiel n° 12 du 15 février 1983, page 436

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 82-1629 du 30 décembre 1982, portant organisation du conseil supérieur de la culture;

Arrête :

Article Unique. — Le conseil supérieur de la culture est composé de cinq commissions spécialisées — sont :

— La commission du patrimoine : elle s'occupe des sites archéologiques et historiques, des musées, des arts, des traditions populaires et de la littérature populaire.

— La commission des arts : elle s'occupe du cinéma, du théâtre, de la musique, des arts plastiques et des lettres.

— La commission de l'action culturelle : elle s'occupe de l'animation à l'intérieur et à l'étranger, des bibliothèques, des infrastructures, des maisons du peuple et de la culture, des clubs, des associations culturelles des festivals et des moyens de diffusion de la culture.

— La commission de la formation : elle s'occupe des moyens susceptibles de former et de recycler les cadres de l'animation et de l'encadrement dans les domaines de l'action culturelle et de l'animation moderne.

— La commission de financement de l'action culturelle : elle étudie les projets de financement susceptibles de renforcer l'action culturelle.

Tunis, le 12 février 1983

Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

INDEMNITE KILOMETRIQUE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 février 1983, JORT n° 12 du 15 février 1983, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.