Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 78-20 du 2 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel;
Vu l'avis du conseil municipal de Ras Jebel en date du 23 novembre 1981;
p. 436Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Ras Jebel visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Ras Jebel.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret 78-30 du 2 janvier 1978 susvisés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 février 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI