Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-18 du 9 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'ils été modifié par le décret n° 78-53 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 80-1228 du 20 septembre 1980, étendant le bénéfice de l'indemnité de sujétions pédagogiques aux personnels de surveillance régie par le décret n° 73-121 du 17 mars 1978;
Vu le décret n° 82-518 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des surveillants généraux relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé à compter du 1er janvier 1983 à 43 Dinars.
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires du grade prévu à l'article 1er ci-dessus n'exerçant pas effectivement et à titre principal la fonction de surveillance.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1980
- Mohamed Lamine Beldi
- Zeineb Baccouche
- Fathia Bent Jemaâ
- Abdelhamid Ben Youssef
- Belgacem Laridhi
- Abdeljaouad Sakhri
- Mansour Charfeddine
Ministère de l'Agriculture
NOMINATION