Il est créé à compter du 21 janvier 1983 une Recette Régionale des Finances à Monastir.
Il est créé à compter du 21 janvier 1983 une Recette Régionale des Finances à Mahdia.
Il est créé à compter du 21 janvier 1983 une Recette Régionale des Finances à Sidi Bouzid.
Il est créé à compter du 3 janvier 1983 une Recette Régionale des Finances à Bizerte.
RECEVEURS REGIONAUX DES FINANCES
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances 14 février 1983, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Monastir.
Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (2ème alinéa);
Vu le Code de la Comptabilité Publique, promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 733 (2e alinéa) 176, 178, (2e alinéa) et 190 (1er alinéa);
Vu l'arrêté du 15 février 1976, fixant les attributions du receveur régional des finances de Sousse;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, portant création d'une recette régionale des finances à Monastir;
Décrétons :
Article Premier. — Le receveur régional des finances à Monastir est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payable sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique
Art. 2. — Les attributions du receveur régional des finances de Monastir s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le gouvernorat de Monastir et qui intéressent le dit Gouvernorat.
Art. 3. — Les dépenses des ordonnateurs secondaires de l'État non assignées sur la caisse d'un receveur régional sont de la compétence du Trésorier Général de Tunisie.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 1983.
Tunis, le 14 février 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances 14 février 1983, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Mahdia.
Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (2ème alinéa);
p. 472Vu le Code de la Comptabilité Publique, promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 133 (2e alinéa) 176, 178, (2e alinéa) et 190 (1er alinéa);
Vu l'arrêté du 15 février 1976, fixant les attributions du receveur régional des finances à Sousse;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, portant création d'une recette régionale à Mahdia.
Arrête :
Article Premier. — Le receveur régional des finances à Mahdia est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1ère alinéa) du code de la comptabilité publique.
Art. 2. — Les attributions du receveur régional des finances de Mahdia s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le gouvernorat de Mahdia et qui intéressent le dit Gouvernorat.
Art. 3. — Les dépenses des ordonnateurs secondaires de l'Etat non assignées sur la caisse d'un receveur régional sont de la compétence du Trésorier Général de Tunisie.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 1983.
Tunis, le 14 février 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances 14 février 1983, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Sidi Bouzid.
Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (2ème alinéa);
Vu le Code de la Comptabilité Publique, promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 133 (2e alinéa) 176, 178 (2e alinéa) et 190 (1er alinéa);
Vu l'arrêté du 15 février 1976, fixant les attributions du receveur régional des finances de Kairouan;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, portant création d'une recette régionale des finances à Sidi Bouzid.
Arrête :
Article Premier. — Le receveur régional des finances à Sidi-Bouzid est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la comptabilité publique.
Art. 2. — Les attributions du receveur régional des finances de Sidi-Bouzid s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le gouvernorat de Sidi-Bouzid et qui intéressent le dit Gouvernorat.
Art. 3. — Les dépenses des ordonnateurs secondaires de l'Etat non assignées sur la caisse d'un
receveur régional sont de la compétence du Trésorier Général de Tunisie.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 1983.
Tunis, le 14 février 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances 14 février 1983, portant modification des attributions du Receveur Régional des Finances à Kairouan.
Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (2ème alinéa);
Vu le Code de la Comptabilité Publique, promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 133 (2e alinéa) 176, 178, (2e alinéa) et 190 (1er alinéa);
Vu l'arrêté du 15 février 1976, fixant les attributions du receveur régional des finances à Kairouan;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, portant création d'une recette régionale des finances à Sidi Bouzid;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, fixant les attributions du receveur régional des finances de Sidi Bouzid.
Arrête :
Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Ces attributions s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le gouvernorat de Kairouan et qui intéressent le dit Gouvernorat.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 1983.
Tunis, le 14 février 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances 14 février 1983, portant modification des attributions du Receveur Régional des Finances à Sousse.
Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (2ème alinéa);
Vu le Code de la Comptabilité Publique, promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 133 (2e alinéa) 176, 178, (2e alinéa) et 190 (1er alinéa);
Vu l'arrêté du 15 février 1976, fixant les attributions du receveur régional des finances à Sousse;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, portant création d'une recette régionale des finances à Monastir;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, fixant les attributions du receveur régional des finances de Monastir;
Vu l'arrêté du 14 février 1983, portant création d'une recette régionale des finances à Mahdia.
Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983
p. 473Vu l'arrêté du 14 février 1983, fixant les attributions des receveur régional des finances de Mabdia.
Arrête :
Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau), — Ces attributions s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le gouvernorat de Sousse et qui intéressent le dit gouvernorat.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 1983.
Tunis, le 14 février 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION