Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-894 du 22 octobre 1975;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-1651 du 27 décembre 1982, chargeant Monsieur Chedly M'Handi Administrateur du Gouvernement des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly M'Handi Administrateur du Gouvernement Chef de Service de la Gestion du Personnel à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres, au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI