Le Secrétaire d'Etat des P.T.T.,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983;
Arrête :
Article Premier. — Une série courante et onze séries commémoratives de timbres postes seront mises en vente au courant de l'année 1983.
Ci après le détail de ces émissions :
Série courante :
| Thème | Nombre de figurines | Valeurs en milliimes |
|---|---|---|
| La préhistoire | 6 | 15 - 20 - 30 40 - 80 - 100 |
Séries commémoratives :
| Thèmes | Nombre de figurines | Valeurs en milliimes |
|---|---|---|
| Le Croissant Rouge | 1 | 80 + 10 |
| Les Arabes : Aly Ben Ayed | 1 | 80 |
| Centre de Tri de Tunis - Carthage | 1 | 80 |
| Le Sport pour tous | 1 | 40 |
| Année Mondiale des Communications | 1 | 200 |
| Le salut au drapeau | 1 | 100 |
| Education et Famille | 1 | 80 |
| 20ème Anniversaire de la Fête de l'Evacuation | 1 | 200 |
| Journée Mondiale de la Pêche | 1 | 80 + 5 |
| La Palestine : Sabra et Chatila | 1 | 80 |
| Reproduction d'une œuvre de Hédi Khayachi | 1 | 100 |
| 30ème Anniversaire du Conseil de Coopération Douanière | 1 | 100 |
Art. 2. — Les dates d'émission de ces séries de timbres poste seront fixées par décisions du Secrétaire d'Etat des PTT
Tunis, le 18 février 1983
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1984-1986 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1983 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 515Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sakiet Ezrit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de M'hamedia-Fouchana, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 82-86, sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.