Suivant procès verbal dressé le 28 août 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana Tunisie, agissant au nom de : Technal France' 270, Rue Léon Joulin, 31 Toulouse, France. Société anonyme organisée selon la législation française, a déposé une demande de brevet d'invention de brevet d'invention de vingt ans, pour : Charpente Articulée formée de profilés en Alliage Léger, Priorité Française : du 16 septembre 1981, sous le N° 81-17498.
Inventeurs : Yves Cachia et Sylvie Bruniquel tous deux ingénieurs de nationalité française.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une charpente articulée formée de profilés en alliage léger.
Cette charpente comprend au moins un profilé de base (350) muni d'éléments (351) d'articulation longitudinale, des profilés d'appui (440) supportant les éléments de la couverture et munis également d'éléments d'articulation longitudinale (441) complémentaire de ceux du profilé de base, une première pièce de soutien (160) munie d'au moins un élément (161) d'articulation transversale et au moins une seconde pièce de soutien (250) munie d'un élément d'articulation transversale (251) complémentaire de celui de la première pièce de soutien, seconde pièce de soutien sur laquelle est immobilisé le profilé de base. (Figure 4).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.