Par décision de la Société BANKERS TRUST COMPANY, dont le siège est à New York (États-Unis d'Amérique) en date du 2 janvier 1983, enregistrée à Tunis le 11 février 1983, vol. 871, série I case 837 Monsieur Thomas Pierpont Grose est désigné représentant de la Société pour la Tunisie pour une période de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-422/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date à Tunis le 25 décembre 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 28 janvier 1981, vol. 850 série I, case 724, Monsieur Fourati Ahmed a vendu à Madame El Aoud Nafisa son fonds de commerce de gargotier qu'il exploite à Tunis, 13, Av. de Madrid, avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce.
N° B-423/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE « Z I T » S.A.R.L.
au Capital de 16.000 Dinars
Siège social
20, Rue de la République
KSAR-HEILAL

Suivant acte sous seing privé daté à Ksar-Hel.al. du 17 janvier 1983.

enregistré à Ksar-Hellal le 29 janvier 1983, sous le n° 26 folio 59, vol. 12, duquel deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 5 février 1983, sous le n° 10.

Il résulte que :

Monsieur Hafedh Ben Saïdane, cède trois cent vingt six (326) parts lui appartenant dans la Société « Z I T » S.A.R.L. soit cent soixante six (166) parts à Monsieur Abdelhak Ben Othman Dimassi et cent soixante (160) parts à Monsieur Youssef Ben Mansour Djemour.

Monsieur Abdelmajid Ben Mahmoud Saïdane cède cent quarante quatre (144) parts lui appartenant dans la Société « Z I T » S.A.R.L. à Monsieur Hédi Ben Béchir Bouzouita.

La déclaration aux fins d'inscription modificative au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance à Monastir, le 7 février 1983, sous le n° 28, au registre chronologique et sous le n° 644, au registre analytique.

N° B-424/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 7 février 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 8 février 1983, vol. 871, série I, case 722, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 février 1983 sous le n° 207/81, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Bureau d'architecture d'intérieur « HORISON » S.A.R.L.

Objet : Architecture d'Intérieur, aménagement, décoration

Siège social : 16, rue Ibn Hamdis El Menzah, Tunis.

Capital : 1.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Madame Nalla Charchour, avec les pouvoirs les plus étendus, pour gérer la Société et réaliser l'objet social.

Le Gérant

N° B-425/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE S.A.R.L.

« MOKIS 82 »

de 5.000 Dinars à 40.000 Dinars

Aux termes d'un P.V. d'assemblée générale du 5 février 1983, enregistré à Sousse, le 15 février 1983, vol. 400, n° 371, il appert :

— Une augmentation du capital de 5.000 à 40.000 dinars, représentant 4.000 parts de 10 dinars chacune réparties entre les deux associés comme mentionné audit P.V.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant - Fondateur

N° B-426/1

CONSTITUTION

Société l'Expansion Agricole
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
77 Bis Avenue Habib Bourguiba Djedelda

Par acte sous seing privé en date de 6 avril 1981, enregistré à Zaghouan sous le n° 11, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 15 avril 1982.

Il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Expansion Agricole

Objet : Production et commercialisation de produits agricoles

Capital social : 10.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Fathi Lariani et Sédiri Koucine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-427/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE MUCOTEX S.A.R.L.

Siège social
Zône Industrielle Ezzahra

Suivant l'accord des associés en date du 22 novembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1983, vol. 870 série bis case 555, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 220/94, le 16 février 1983, il apper ce qui suit :

Monsieur Manfred Muller est désigné en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Johann Herzog, qui se démet de ses fonctions de gérance avec effet immédiat.

Monsieur Gunter Rosckosch est désigné en qualité de mandataire et responsable en Tunisie avec les pleins pouvoirs. L'article 14 des statuts est en conséquence modifié.

N° B-428/1

NOMINATION

D'UN SECRETRAIRE GENERAL

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

« M.B.M. »

Société Anonyme au Capital de 138.750 Dinars
Siège social
Route de la Soukra Km 1 - l'Ariana

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société du 14 janvier 1983, enregistré à Tunis le 2 février 1983, vol. 72, série V, case 403, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1983, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hamda El Kamel en tant que secrétaire général de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-429/1

NOMINATION

D'UN SECRETRAIRE GENERAL

SOCIETE GRANDS TRAVAUX D'AFRIQUE — G.T.A.F —

Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Route de la Soukra Km 1 - l'Ariana

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société du 14 janvier 1983, enregistré à Tunis le 2 février 1983, vol. 72, série V, case 402, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1983, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hamda El Kamel en tant que secrétaire général de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-430/1

« SU.CO.M.A.S »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
10, Rue de L'Inde - Tunis

Il appert du procès verbal du Conseil d'Administration de la société du 17 décembre 1982, enregistré le 23 décembre 1982, volume 869 série bis case 161, que la société a accepté la démission de Monsieur Mohamed Lakhdar du poste de commissaire aux comptes et désigné Monsieur Raouf Charfi, en qualité de commissaire aux comptes en ses lieu et place.

Le Conseil d'Administration
N° B-431/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE PARFUMS ET PRODUITS
COSMETIQUES
« SATEM »

Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C.1 le 25 décembre 1982, vol. 869, série bis case 203, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Industrielle de Parfums et Produits Cosmétiques « SATEM »

Capital : 261.760 dinars divisés en 26.176 parts de 10 dinars chacune.
Siège social : 30 rue Said Aboubaker - Tunis
Durée : 99 années à dater du 1er janvier 1982

Gérant : Monsieur Hatem Ben Abdellatif Meziou avec tous les pouvoirs.
N° B-432/1

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par un contrat établi le 1er février 1983 Monsieur Balfi Ezzeddine vend à Mademoiselle Hayet Bach Raïs, le fonds de commerce et le droit au bail du local situé au 20 Avenue Habib Bourguiba La Goulette.
N° B-433/1

CONSTITUTION
ASSOCIATION
DE LA SAUVEGARDE
DE LA MEDINA DE KAIROUAN

Date de constitution : Le 13 janvier 1982

Dénomination : Association de la Sauvegarde de la Medina de Kairouan.

Durée : Illimitée.

Siège de l'association : Sidi Abid Kairouan.

Objet : La sauvegarde, la protection de l'environnement et des caractéristiques architecturales et urbaines en vue de respecter l'aspect original de la Medina de Kairouan. La mise en valeur du patrimoine moral et intellectuel. La prospection et les études pour la renovation des aspects architecturaux, l'aménagement urbain et d'une façon générale organiser toute étude pouvant participer d'une façon directe ou indirecte à la réalisation de l'objectif de l'association.

Enregistré à Kairouan le 13 janvier 1982 volume 99, case 43, folio 89, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 16 janvier 1982 sous n° 1098.

P/Le Président
N° 131 - D/1

NOMINATION DE DIRIGEANTS

JEUMONT SCHNEIDER
S.A au Capital de 104.050.000 F.F.
Siège Social
31, Quai de Dion Bouton
92.811 Puteaux - France
RC : PARIS - B 652 026 352
Etablissement Stable en Tunisie
Domicilié Chez
Fiduciaire de France et de Tunisie
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
RC : TUNIS - 27.967

Aux termes de la décision du Président Directeur Général en date du 20 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 12 janvier 1983, volume 870, série I, case 902 il appert que Mr Roger Aufrere a été désigné en qualité de responsable de l'établissement stable en Tunisie, en remplacement de Monsieur Pierre De Bernis, avec d'une part tous les pouvoirs pour représenter la société auprès des Administrations Tunisiennes, et d'autre part faculté de déléguer à son tour tout ou partie de ses pouvoirs.

Par décisions en date des 21 et 24 décembre 1982, enregistrées à Tunis, A.C. le 12 janvier 1983, vol. 870, série I, case 901 et 903, Monsieur Roker Aufrere, faisant usage de la faculté qui lui a été conférée, délègue respectivement à Monsieur Saïvi Jeannick et à Monsieur Petit Marceau, en leur qualité de Chefs des divers chantiers, actuellement en cours d'exécution en Tunisie, les pouvoirs nécessaires pour représenter la société auprès des Administrations Tunisiennes.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué le 11 février 1983 auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 132 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 août 1982, enregistré à Mateur, le 11 octobre 1982, vol. 44 n° 19, case 171, et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Bizerte, en date du 30 novembre 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics Tahar Sahbani et Fils
Objet : Travaux publics et bâtiments
Siège social : 38, Rue Rsaff Mateur
Capital social : 70.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Taleb Sahbani, est nommé gérant de la dite société avec les pleins pouvoirs.

N° D-133/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE COIFFURE

Par acte notarié daté du 5 février 1983 enregistré à la recette des finances de Menzel-Témime le 15 février 1983 sous le n° 206 Mr Mohamed Ben Mokhtar Ben Mohamed Jemail a acheté de Mr Maaoula B. Mohamed Ben Salah Ben Saâoud

un fonds de commerce du local situé au 15 rue Mohamed B. Fadhel à Menzel.Temime.

Toute opposition à cette opération peut être faite dans les délais prévus par la loi à compter de la date de cette annonce.

N° 134 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 14 février 1983, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Kasserine le 14 février 1983, vol. 19 folio 83 case 1410, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de Kasserine, le 14 février 1983, sous le n° 15 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Sté, « Bousaâda » pour le commerce en gros.

Capital : 28,000 dinars

Siège social : Kasserine.

Durée : 99 ans.

Objet : Commerce des matériaux de construction d'équipement, des matériaux de ménage en gros et export et import.

Gérance : Monsieur Mohamed Ali Rahmouni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-136/1

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 1982

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

S.A au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

L'assemblée générale des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réunie le 29 juin 1982 à l'Hôtel Africa a approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1981, le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1981.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé les dividendes et superdividendes à :

• 400 Millimes brut par action ancienne (jouissance 1er janvier 1981).

• 333,33 Millimes brut par action nouvelle avec jouissance au 1er janvier 1981 pour la première moitié libérée et au 1er mai 1981 pour la deuxième moitié libérée à cette date.

La date de mise en paiement de ces dividendes sera annoncée ultérieurement.

ANNEXE I (AU 31 Décembre 1981)

ANNEXE II - BILAN AU 31 Décembre 1981

ANNEXE III (Au 31 Décembre 1981)

N° D-137/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société à Responsabilité limitée
«LE PROGRES» au Capital de 50.000 Dinars
23, Rue Mongi Slim à Sfax

Suivant procès verbal de séance extraordinaire en date du 26 octobre 1982, enregistré à Sfax, le même jour folio 76 N° 310 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 9 novembre 1982 N° 6212.

Monsieur Abdelwaheb Ben Hadj Ali Moalla a été nommé comme gérant en remplacement de Monsieur Ali Moalla, décédé.

L'article 11 des statuts est, en conséquence, modifié suivant la décision détaillée prise à l'unanimité des associés et figurant sur le procès verbal de séance extraordinaire en date du 26 octobre 1982.

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR ET DELEGATION DE POUVOIRS

Suivant acte en date du 27 octobre 1982, enregistré à Sfax, le même jour, folio 77 N° 315 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 novembre 1982 N° 6213 Monsieur Abdelwaheb Ben Hadj Ali Moalla agissant au nom de la Société à Responsabilité limitée «LE PROGRES» au capital de 50,000 dinars 23, Rue Mongi Slim à Sfax, dont il est le gérant.

— désigne Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ali Moalla en qualité de Directeur de la dite Société avec compétence sur Sfax et Tunis

— et lui délègue ses pleins pouvoirs tels qu'ils sont mentionnés sur l'acte, cité ci-dessus, rédigé le 27 octobre 1982.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdelwahab Ben Hadj Ali Moalla

N° D-138/1

ASSOCIATION

Dénomination : Association de la comédie théâtrale de l'art dramatique, de la danse et de la musique.

But : Promotion du théâtre tunisien à l'intérieur et à l'extérieur du pays et de la culture en général

Visa N° : 17 du 4 octobre 1983

Siège Radès Foret Tour « A » Appartement 69.

N° D-139/1

Adjudications et Appels d'offres