AVIS N° 14949

Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Hédi Ennaffati, 7, Cité Thelja 2130, Metlaoui, Agissant pour le compte de la Compagnie des Phosphates de Gafsa. 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Amelioration apportée aux procédé d'enrichissement, par flottation, de minerais de phosphate à gangue siliceuse et/ou carbonatée.

La présente invention a pour objet l'amélioration de tout procédé de traitement de minerais de phosphates, par flottation en utilisant des polymères de faible à moyenne masse moléculaire comme déprimant des éléments phosphatés et notamment l'amélioration des procédés utilisant des dépumants de phosphate comme l'acide sulfurique, l'acide phosphorique, l'acide fluosilicique ou le fluocilicate de soude en remplaçant ces réactifs déprimants (non économique et/ou polluants) par le réactif déprimant (poitmère de faible à moyenne masse moléculaire) avantageusement constitué de polyacrilamide ou de sels carboxyméthylcelluloses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

INDUSTRIES CHIMIQUES
MAGHREBINES
ACTIF
Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
PASSIF

DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981
CREDIT

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE DAFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE DAFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES
53, Rue Al Djazira
TUNIS
BILAN GENERALE AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES
53, Rue Al Djazira
TUNIS
COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION 1981

RESULTAT FISCAL - EXERCICE 1981

SOTECOM

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

2.300.371.086

COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE 1981

SOTECOM

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION EXERCICE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION EXERCICE 1981

SOCIETE DJEBEL DJERISSA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
ACTIF
PASSIF

SOCIETE DJEBEL DJERISSA
COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 22 Février 1983

S.D.I.C.S.
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
ACTIF
PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT DES OLEAGINEUX «S.A.I.C.O»

21, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle de conditionnement des Oleagineux au capital de 150.000 D. dont le siège social est au 21, Rue du 18 Janvier 1952 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 février 1983 à 10h. au Siège Social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 150.000 D. à 164.000 D.
• Modification de l'article 6 des Statuts
• Questions divers.

P/Le Conseil d'Administration
N° A.42/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE DE BATIMENTS ES-SHEMS

Société Anonyme au capital de : 141.000 Dinars
Siège social : Rue 9 Avril 1938
JENDOUBA

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments ES-SHEMS à Jendouba sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 14 mars 1983, à 16h. au siège du Conseil du Gouvernorat de Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport moral et financier du conseil d'administration de la Gestion des Années 1981 et 1982;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs;

4°) Renouvellement du Conseil d'administration;
5°) Election d'un nouveau Président du Conseil d'administration
6°) Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins de 20 actions sont seuls admis à cette assemblée générale sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de mois de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée générale par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social 5 jour au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte de production et d'exploitation ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-43/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 - GABES

Poursuivante : Hafsia Bent Ali Ben Amor Lourimi, ménagère demeurant à Oglet Essouhel, délégation de Zarzis, Gouvernorat de Medenine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Av. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Belgacem Ben Maatoug Ben Salem Maatoug journalier, demeurant à Essouhel à Zarzis, Délégation du dit lieu, Gouvernorat de Medenine.

Immeuble mis en vente : La totalité du local à usage d'habitation composée de quatre pièces une cuisine, un W.C. une citerne à eau sis à Essouhel à Zarzis, limité au sud : par une voie, ensuite Omran Boudafra, à l'Est : par le frère du saisi, le nommé Maatoug, au Nord par Mohamed Ben Ali Maatoug et à l'Ouest : par le frère Salem du saisi.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel-Divorce rendu le 15 novembre 1982 par le Tribunal de 1ère Instance de Medenine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 23 décembre 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Zarzis, Monsieur Mohamed Mohieddine Taggaz et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Zarzis, Monsieur Mohamed Mohieddine Taggaz précité le 15 janvier 1983.

Mise à prix : 700 Dinars

Lieu et date, jour et heure de la vente : Dans la salle des crises, au Tribunal de 1ère Instance de Medenine le lundi 28 mars 1983, à 9 heures du matin et suivantes

NOTA : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'Etude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat Avenue Farhat Hached à Gabès et au greffe du Tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-44/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Ahmed El Hadef

Avocat à Sfax

A la demande de la Société industrielle des aliments composés en la personne de son représentant légal demeurant route de Mahdia Km 7 Sfax représentée par Maître Ahmed

El Fadef, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Partie Poursuivante

Contre : Ali Sellami demeurant à El Hencha gouvernorat de Sfax.

Partie saisie

Suivant l'injonction de payer n° 761, rendu par Monsieur le juge unique au tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 6 octobre 1982, contre la partie saisie ordonnant au défendeur de payer à la demanderesse la somme de 3.517.367 D., huit dinars deux cent millions frais de sommation 1040 timbres de l'acte d'injonction de payer 60 dinars honoraires d'avocat et les intérêts depuis la date de l'échéance du terme jusqu'au règlement définitif.

Ordonnance notifiée par Monsieur Hafaledh Louhichi huissier notaire à Djèbèniana le 9 octobre 1982, PV N° 18868.

Et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 15 janvier 1983, pratiquée par l'huissier notaire à Djèbèniana, Hafaledh Louhichi PV N° 19265, notifiée par le dit huissier notaire le 19 janvier 1983, PV N° 19271.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

D'une parcelle de terrain renfermant 230 amandiers, 10 pommiers âgés de 15 à 20 ans, clôturée par une haie de cactus du côté, Sud Est et Ouest et une partie du côté Nord sise à Henchir Remad, Route de Ouled Alcha secteur de la Hencha délégation du dit gouvernorat de Sfax, limitée par au Sud : un chemin et Chédli Ben Belgacem Ben Ali Ben Hachemi, à l'Est par un chemin et au-delà Mohamed Ben Zehani Essahli et son frère Hachemi, au Nord Mohamed Ben Zehani Essahli sur une partie et sur l'autre partie le reste de la propriété du défendeur, à l'Ouest les héritiers de Meftah Ben Alfa d'une superficie de 6 hectares.

La vente aux enchères publiques de la dite propriété aura lieu à la salle des ventes immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi matin 4 avril 1983 à 9h. du matin.

Mise à Prise : 3.000 dinars frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges, et le bureau de Maître Ahmed El Hadef Avocat, demeurant Avenue Habib Bourguiba Sfax.

Observation : La visite de la propriété à vendre aura lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

N° A-45/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Mokhtar Maâlej
Avocat à Sfax

A la demande de Monsieur Hassine Ben Hadj Mahmoud Ben Atteya chauffeur de taxi demeurant rue Farhat Hached Sfax représenté par Maître Mokhtar Maâlej Avocat près la cour de cassation demeurant rue Alexandre Dumas Sfax et qui a fait toute la procédure légale en son nom.

Partie Poursuivante :

Contre : Ahmed Ben Mahmoud Brini incarné à la prison civile de Ennadhour.

Partie saisie :

Suivant jugement Petitoire rendu en premier ressort par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 mars 1982 sous N° 3044 contre la partie saisie ordonnant la vente de la propriété litigieuse dont les limites, la situation et la contenance sont indiquées sur le rapport d'expertise en date du 20 janvier 1982 aux enchères Publiques et le partage du prix de vente entre les parties, suivant la quête - part revenant à chacune d'elles et la mise des dépens à la charge du défendeur lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire Mr. Hamda Bouaziz le 8 juillet 1982 suivant P.V N° 750.

Et suivant saisie immobilière en date du 22 décembre 1982 pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Abdelhamid Lejmi P.V N° 24003 notifiée par l'huissier notaire à Mateur Monsieur Hamda Bouaziz le 26 janvier 1983 P.V N° 1921.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une parcelle de terrain complantée de jeunes arbres d'une contenance de 870 mètres carrés, mesurant du Sud au Nord 35 mètres de l'Est à l'Ouest 24 mètres 70 centimètres, clôturée du côté Ouest par un mur du Sud par une haie (tabla) et non clôturée des deux côtés Est et Ouest. Dans la partie Est Nord est planté un poteau électrique, elle est limitée par : au Nord Essiala, à l'Ouest Mustapha El Brini, à l'Est Taoufik Zribi et l'accès, au Nord le père de la partie succombante Mahmoud Brini, sise à Route d'El Aïn Km 4,5 Sfax.

La vente de la dite propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi matin 4 avril 1983 à 9h. du matin et suivantes.

Mise à Prise : 3.000 dinars frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Mokhtar Maâlej Avocat à Sfax y demeurant Rue Alexandre Dumas.

Observation : La visite de la propriété à vendre aura lieu, chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

N° A-46/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Surenchérisseur : Ali Ben Tahar Tliba - Officier à l'Armée de l'Air, Caserne de Sidi Ahmed Bizerte.

Fol enchérisseur : Amor Ben Messaoud Mudani, 19 Rue Ali Khamassi Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Habib Oueslati, 3 Rue de Belgique Bizerte.

Poursuivant : Faouzia Bent Mohamed Lahbib Bouchoucha, demeurant 241, Avenue Habib Bourguiba Bizerte.

Parties saisies :

1°) Cesario Réne Adolphe, demeurant à Abidjan R.C.I côté d'Ivoire S.T.I.B.

2°) Cesario Gilbert Lucien Pascal, demeurant à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : Propriété immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 133.578 et sous le nom de « RISQUE LE QUART » d'une superficie de 1,811 mètres carrés, sise à la rue Lescure à Bizerte consiste en un terrain de forme rectangulaire où sont implantés :

1°) Un grand dépôt qui servait d'atelier de menuiserie dont les murs sont briques avec des poutres en fer, le toit est en grande partie en tuiles le reste est en tole cimentée, il comprend aussi deux pièces il est géré par la COGIM qui l'a loué à Monsieur Houcine Raies à un loyer mensuel de 10 Dinars.

2°) Un logement composé de 2 pièces construite en briques, la toiture est en tuile avec une cour et une bassecour, il est habité par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Gharbi, qui prétend habiter en qualité de gardien de l'immeuble sans contre partie, chargé par le propriétaire originaire depuis 1961.

Mise à prix : 4,500 Dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la Chambre des saisies immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le mardi 22 mars 1983 à 9 heures.

Visite des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9h. à 12 heures.

N - B : ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° A.47/1

AVIS DE CONVOCATION MECANIQUE GENERALE DU SUD

MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société « MECANIQUE GENERALE DU SUD » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 7 mars 1983, à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Médenine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Extension de l'objet de la société
• Augmentation du capital de la société.
• Questions diverses.

N° C-53/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 1er avril 1983 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque représentée par son Président Directeur Général, demeurant à Tunis, I Av. Habib Thameur.

Partie-Saisie : La société des légumes et fruits pour la conserve et l'exportation du centre « SOLFRUITS » S.A dont le siège social est à Kairouan.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la propriété sise à « Dhraa El Ouest » à 6 km au Sud-Est de la ville de Kairouan près du village El M'Rezig, délégation et Gouvernorat de Kairouan ayant une superficie de 9 ha 23 ares 33 c et renfermant divers bâtiments dont un complexe pour la conservation un local de pésage, un local de gardiennage des bureaux un logement un centre de transformation électrique un complexe d'irrigation quatre dépôts pour les légumes et les conserves ainsi que diverses dépendances.

Mise à prix : 260.000.000 Dinars
Visite des lieux : Chaque dimanche

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me Mohamed BECHEUR

N° C-56/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
SOUSSE

En vertu de la saisie immobilière procédée par Maître Messaoud Bouchèneb Huissier-Notaire près la Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 17 janvier 1983.

L'adjudication aura lieu le mardi 29 mars 1983 à 9h. du matin à la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le poursuivant : Ferhat Ben Ahmed Ben Salah Ben Ali Cultivateur demeurant Borj Thimèche Kondar, délégation du dit Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Habib Ben Chedli Ben Amor Ayari Ouvrier journalier demeurant à Kondar, Délégation du dit Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'une maison comprenant une seule pièce ouvrant à l'est et une cour limitée au :

Sud : par Ferhat Ben Ahmed Ben Salah

Est : par une route

Nord : également

Ouest : par le domaine de l'Etat sise à Kondar.

Mise à prix : 300 Dinars avec les frais d'adjudication

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite de l'immeuble se fait tous les jours de 10h. du matin à 12 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi

N° C-57/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
SOUSSE

En vertu de la saisie immobilière procédée par Maître Rachid Ouali, huissier notaire le 10 janvier 1983, et notifiée le 24 janvier 1983.

L'adjudication aura lieu le vendredi 25 mars 1983, à 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Le poursuivant : Mohamed Bouraoui dont le siège social est à

l'Hôtel Korniche à Sousse, élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Chedli Ben Houla
Propriétaire demeurant à Sidi Ali El Hattab délégation de Mornaguia

Immeuble mis en vente

La totalité d'une parcelle de terre sise route Sidi Ali El Hattab, d'un contenance de 5 hectares environ limitée au :

Sud : par les canalisations du lit de Oued Medjerda.

Est : par Ali Seghaier.

Nord : par Hédi Ben Aïcha.

Ouest : par Ben Hassouna.

Toute la parcelle de terre est irriguée par l'Oued Medjerda. Elle comprend deux petites pièces et un poulailler dont le plafond est détruit et non utilisable. Elle se trouve sur la route de Sidi Ali El Hattab et connue sous le nom de « Domaine de Chedli Ben Houla ».

Mise à prix : 2,500 dinars avec les frais d'adjudication.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

La visite de l'immeuble se fait tous les jours à 9h du matin à midi

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° C.58/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement pétitoire n° 4146, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 15 février 1982, ordonnant la vente de la maison et la distribution de son prix entre les ayants droit à chacun la part lui revenant légalement.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi 28 mars 1983 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Licitante : Fatma dite Saliha Bent Mohamed Ben Youssef Nasrallah, menagère, demeurant Av. Bourguiba à Mahdia, élisant domicile en l'Étude de son avocat Maître Allouani Choubani Av. Béchir Sfar Mahdia.

Co-licitants : Emna Bent Salem Ben Mohamed Masmoudi, infirmière, demeurant Rue El Kahena à Mahdia.

Hassine Ben Hassine Ben Youssef Nasrallah, fonctionnaire demeurant Rue El Kahena à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise rue El Kahena à Mahdia, comprenant deux vestibules, un escalier, une chambre, une cuisine un W.C. et une citerne d'eau. Le tout a pour limites : au Sud : maison Abdeljelil Lazaar, à l'Est : héritiers Ali Ben Zineb, au Nord : héritiers Hassen Hamda Ammari à l'Ouest : rue El Kahena.

Mise à prix : Lot unique : 1500 Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C.60/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître Mouldi Kralem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi Sousse

Il sera procédé le mardi 19 mars 1983 à 9h. du matin au Tribunal de 1ère Instance de Monastir Chambre de vente foncière).

Le demandeur des enchères : Moktar B. Fredj Ben Ahmed Belgacem résidant à Tbouiba Gouvernorat de Monastir à l'Avenue Habib Bourguiba (passage n° 7).

Le poursuivant : Néjib Ben Mahmoud Belghali, Chauffeur à Tbouiba Gouvernorat de Monastir.

La saisie est au nom de Khmales Ben Fredj Ben Ali Boutej cafetier résidant Avenue Farhat Hached à Tbouiba Gouvernorat de Monastir.

La Valeur Foncière à Vendre
Artitle Unique :

Toute la maison de deux étages sise à l'Oued Goudouar à Fadlin (Tboulda) limitée au Nord par les héritiers Khalifa Belghit, à l'Est par la mer, au Sud par Hadj Abdessalem Belkahla Ksima et à l'Ouest par un chemin sans issue ou elle s'ouvre, construction parfaite, habitable et siégée par un jardin.

Cette vente est au profit de Mr. Néjib Ben Mahmoud Belghali conformément au jugement n° 183 du mardi 25 janvier 1983 du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Vente foncière : au prix de quatre milles dinars plus les frais de justice (cent trente neuf dinars cent quatre vingt dix neuf millimes 139.199 Dinars)

Prix d'Ouverture

Article Unique :

Le prix d'ouverture est arrêté à quatre milles six cents quatre-vingts neuf Dinars huit cents soixante-dix millimes plus les frais de la nouvelle vente.

Observation : Pour plus de renseignements veuillez nous contacter à notre cabinet à l'Avenue Hassouna El Ayachi.

Maître Mouldi Kralem
Avocat à la Cour de Cassation
N° C-61/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : 4H
Siège : Ouled Abdallah Enfidha
But : Activités culturelles et sportives
Visa : N° 6 du 11 Novembre 1982.
N° B.406/1

MODIFICATION STATUTAIRE

D'une Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 25 décembre 1982 enregistrée dite ville le 4 février 1983 vol 819 série 5 case 438 dont deux copies ont été

déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 février 1983, il résulte que l'article 2 des statuts relatif à l'objet de la société a été supprimé et remplacé comme suit :

— Tirage des Plans et Gravure
— Articles Scolaires et Fourniture de Bureau.

N° B-407/1

En vertu d'un a.s.s.p daté à Tunis du 20 janvier 1983 y enregistré le 9 février 1983 (A.C 1, vol 871 série D, case 765) Mme Oum El Aala Kaak, demeurant à Salammbô, 8 Rue Plutarque a cédé à la Société SOTUTEX dont le siège social est à l'Ariana, Av. Habib Thameur, le fonds de commerce d'articles de confection dénommé « Boutique Manouche » sis au 27 Rue Houcine Bouzalene le Kram.

Les oppositions au produit de la vente doivent, le cas échéant, être effectuées entre les mains de Maître Abdellatif Mamoughil, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue Hannon, Tunis dans les 20 jours de la date du présent avis.

N° B-408/1

REALISATION

DE LA 2ème TRANCHE

DE L'AUGMENTATION

DU CAPITAL DE LA « SOCOTEX »

S.A. au Capital de 205.000 Dinars

Siège social

5, Bis Rue Charles de Gaulle Tunis

Aux termes de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 24 janvier 1983, enregistré le même jour vol. 868, série ter case 140, il résulte que les 500 actions nouvelles de 50 dinars chacune soit 25.000 dinars représentant la 2ème tranche de l'augmentation du capital de 95.000 dinars décidée par l'A.G.E. du 19 juin 1980, ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires.

En conséquence le capital de la Société est porté de 180.000 dinars à 205.000 dinars.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants dûment enregistrés :

P.V. de l'A.G.E du 19 juin 1980.

P.V. du C.A. du 10 décembre 1982

Déclaration de souscription et de versement.

Liste des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 février 1983.

L'article 7 des statuts relatif au capital de la Société a été modifié en conséquence.

Le Mandataire

N° B-409/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 février 1983, enregistré à Tunis le 5 février 1983, sous le n° 31000 vol. 871, case 676, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 février 1983, sous le n° 163/37. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : ERRIYAH EL ARBAA, Société d'études de distribution, d'impression et de diffusion

Objet : Préparation des études, diffusion, Impression et distribution de livres, revues et toutes publications.

Siège social : 7, rue de Suède Tunis.

Capital social : 2.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Medini est nommé gérant avec tous les pouvoirs de la Société.

N° B-410/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE

ALMIA REFRIGERATION

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

106, Rue Ibn Khaldoun - BIZERTE

I) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1982, enregistré à Bizerte le 4 janvier 1983, folio 8, case 12, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 10 décembre 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société ALMIA REFRIGERATION

Forme : Société Anonyme

Objet :

— Fabrication et installation de meubles frigorifiques et congélateurs à usage industriel et domestique.

— Equipement des entrepôts frigorifiques des unités de fabrique de glace.

— Agencement des magasins à usage commercial et généralement toute opération industrielle, commerciale ou financière, mobilière, ou immobilière se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou tous objets similaires concernés.

Siège social : 106, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : Le capital est fixé à 50.000 dinars divisé en 5000 actions nominatives de 10 dinars chacune libéré de la moitié à la souscription.

Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 au maximum nommés par l'assemblée générale pour 6 ans.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou deux commissaires aux comptes pour 3 ans.

II) Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Mohamed El Arbi Almia a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Bizerte et enregistrée le 8 janvier 1983, folio 13, case 30, volume 208.

III) Première Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal de cette première assemblée constitutive tenue le 9 janvier 1983, enregistrée à Bizerte, le 27 janvier 1983, folio 35, case 123, vol. 208.

1) L'assemblée a pris connaissance de la souscription de la totalité des 5.000 actions constituant le capital social et le versement dans un compte courant bancaire indisponible du capital appelé soit la moitié de la valeur des actions en numéraire.

2) Nommé Monsieur Béji Chaâbane en qualité de commissaire aux apports avec pour mission de vérifier et d'évaluer l'apport en nature.

IV) Deuxième Assemblée Générale de Constitution : Du procès verbal de cette deuxième assemblée générale constitutive tenue le 17 janvier 1983, et enregistrée à Bizerte, le 27 janvier 1983, folio 35, case 124, vol. 208.

1) L'assemblée donne son accord sur la valeur de 2.800 dinars valeur des actions faisant l'objet d'un apport en nature représentée par un terrain situé dans la zone industrielle de Menzel Jémil.

2) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription totale des 5.000 actions formant le capital social et le versement de la moitié de la valeur des actions en numéraire.

3) L'assemblée approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.

4) L'assemblée nomme les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une période de 6 ans.

5) L'assemblée nomme Monsieur Abdelkrim M'rad commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

V) 1er Conseil d'Administration : Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenu le 17 janvier 1983, folio 35, case 125, volume 208, enregistré à Bizerte, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed El Arbi Almia, Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

VI) Dépôts :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal du 1ère instance de Bizerte le 1er février 1983, sous le n° 10.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-411/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 Février 1983
PLASTIQUE SERVICE
S.A. au Capital de 220.000 Dinars
Siège social
16, Rue Ibn El Jazzar - TUNIS

Il appert du P.V du Conseil d'Administration du 12 février 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 15 février 1983, vol. 870 série bis case 632, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 février 1983, sous le n° 212/86, que le Conseil d'Administration a pris les résolutions suivantes :

1°) Revocation de Monsieur Moncef Khanfir de son poste de Président Directeur Général de la Société avec effet à compter du 12 février 1983.

2°) Nomination de Monsieur Mahmoud Hammami comme nouveau Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Le premier exercice social commence exceptionnellement le 11 août 1981, et se terminera le 31 décembre 1982.

4°) Transfert du siège social à la zone industrielle de Ben Arous Tunis.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-412/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE « LA CITE NOUVELLE »

Suivant acte s.s.p. du 9 février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 14 février 1983, vol. 871, série 1, case 948, il a été constitué une Société Civile ayant la dénomination : Société cité Nouvelle.

Capital : 21.000.000 dinars.

Objet : L'aménagement d'un terrain sis au Kram Ouest, et la construction de maisons d'habitation pour les associés.

Gérance : Monsieur Rafik Nasra est nommé gérant de ladite société.
N° B-413/1

CONSTITUTION SOCIETE « L'OUTILLAGE »

Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 1982, enregistré à Tunis le 14 janvier 1983, vol. 867 série Ter case 512, il a été établi les statuts d'une société anonyme Tunisienne dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société « l'Outillage ».

Objet : La société a pour objet la réalisation et l'exploitation des ateliers et unités de fabrication de l'outillage à main et de l'outillage machines sur toutes ses différentes formes, utilisations et matières d'origine ainsi que la promotion de toutes les industries s'y rapportant et la production et commercialisation de tous les produits et accessoires ci-dessus.

Siège social : 5 impasse Chahrazad El Menzeh - Tunis.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Capital : 2.260.000 D, divisé en 226.000 actions de 10 D. chacune.

Déclaration de souscription et de versement : exposée par devant le receveur des actes civils à Tunis, le 14 janvier 1983 et enregistrée le même jour vol 867 série Ter case 511.

Constitution : Il appert du P.V de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 janvier 1983, enregistré à Tunis le 28 janvier 1983, volume 819, série IV case 306, que l'assemblée générale a notamment décidé ce qui suit :

• Approbation des statuts;
• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement susvisée;
• Élection des membres du Conseil d'Administration;
• Désignation d'un Commissaire aux Comptes;
• Déclaré la société définitivement constituée.

1ère délibération du Conseil d'Administration : Il appert du P.V. de la 1ère délibération du C.A en date du 20 janvier 1983 enregistré à Tunis le 28 janvier 1983 vol 819 série IV case 305 que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Sadok Borgi, Président-Directeur Général de la société et lui a conféré tous les pouvoirs autres que ceux de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 février 1983 sous le N° 201/75 deux exemplaires de ce qui suit :

• Statuts de la société;
• Déclaration de souscription et de versement;

— Liste des souscripteurs;
— P.V. de l'assemblée générale constitutive;
— P.V. du conseil d'administration.

Le Président-Directeur Général
N° B-414/1

MODIFICATION
DE L'OBJET DE LA SOCIETE

SOTEXIM
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 11.000 Dinars
Siège social
34, Rue Charles de Gaulle

Suivant délibération collective des associés de la société en date du 24 janvier 1981, enregistrée à Tunis le 24 mars 1982, volume 808, série 4 case 631, l'article 2 des statuts de la société a été modifié de la façon suivante :

I) Importation, exportation, représentation et commerce en gros de tous produits et marchandises ne faisant pas partie du monopole de l'État.
II) Représentation maritime et toutes opérations de courtage, affretement, consignataire et transport maritime et routier T.I.R.
III) Toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter le développement.

2 exemplaires de la délibération ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 15 février 1983.

Le Gérant
Ali Ghedamsi
N° B-415/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Jeima.
Siège social : Ecole Primaire Jeima.
Objectif : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.
Visa N° : 4 du 20 novembre 1982.
N° B-416/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Avenue Taïed M'hiri.
Siège social : Ecole Primaire Avenue Taïeb M'hiri Sidi Bouzid.
Objectif : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.
Visa N° : 6 du 11 janvier 1983.
N° B-417/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Mezzouna.
Siège social : Ecole Primaire Mezzouna.
Objectif : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.
Visa N° : 2 du 20 novembre 1982.
N° B-418/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Ben Aoun.
Siège social : Ecole Primaire Ben Aoun.
Objectif : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.
Visa N° : 3 du 20 novembre 1982.
N° B-419/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Farhat Hached.
Siège social : Ecole Primaire Farhat Hached, Sidi Bouzid.
Objectif : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.
Visa N° : 6 du 11 janvier 1983.
N° B-420/1

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Bir El Hafay.
Siège social : Ecole Primaire Bir El Hafay.
Objectif : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.
Visa N° : 1 du 20 novembre 1982.
N° B-421/1

DESIGNATION
D'UN REPRÉSENTANT
BANKERS TRUST COMPANY
4, Rue Es-Saheb Ibn Abbad
Cité Jardin - Tunis