Est créée à compter du 16 février 1983 une recette de
7ème classe dans la localité de Raoued rattachée au bureau de l'Ariana.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Kairouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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