Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Hoechst Frankfurt/main (Republique Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « Produits Herbicides Contenant une Association de Matières Actives, en l'Espèce un Compose Benzoxazolique et un Compose Benzothiazolique ». Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 17 septembre 1981, sous le N° P 31 36 9138.
Cette invention concerne une activité biologique différente : les composés des formules I et II qui ont la configuration D sont plus actifs que les racémiques et que les composés ayant la configuration I.
Les produits selon l'invention comprennent non seulement les racémique mais aussi les formes énaïmptées des matières actives individuelles, plus spécialement des configurations D, des Composés des formules I et II.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.