Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale

Publié au Journal Officiel n° 16 du 1er mars 1983, page 578

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère des Affaires Etrangères, diverses parcelles de terrain nues nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :

p. 579
N°/PSituationNature du terrainN° du TF ou de la RISuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1TunisTerrain nuTF 14.463
S2 Tunis
1ha 04a 70cMahmoud Ben Salah Babay
Brahim Ben Jemaâ El Ouni
Hassen Ben Mahmoud Ben Fredj El Anouar
(a chacun le 1/3 des 14.500/16.480)
Noureddine Ben Taieb Araâr
Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Amor Ben Ammar
(les 2 derniers propriétaires du reste)
2TunisTerrain nuTF 2.95839a 40caCalvaruso (Antonio, Mourizzio, Marcurio), à concurrence du 1/4
Calvaruso (Emma Rosa) à concurrence du 1/4
Calvaruso (Clilia), Lucia) à concurrence du 1/4
Calvaruso (Lydia, Alice) à concurrence du 1/4
Sangés (Marie Usufruitière)
3TunisTerrain nuTF 37.804
S2 Tunis
67a 10caMongi Riahi, à concurrence des 3.000/2580è
Zohra Bent Abdelaziz El Maksi à concurrence des 2.400/25.800è
Mahmoud Ben Ahmed Bousetta à concurrence des 2.400/25.800è
Mohamed Ben Mahrouk Ben El Gaïd à concurrence des 2.400/25.800è
Abdeljelil Ben Taieb Ben Ali Fennich à concurrence des 1.200/25.800è
Tahar Ben Ali Ben Hadj Mahmoud Mokni à concurrence des 1.200/25.800è
Moncef Ben Salah Ben Ahmed Zahra à concurrence des 1.200/25.800è
Makrem Ben El Moncef Ben Salah Ben Ahmed Zahra à concurrence des 1.200/25.800è
Imad Ben El Moncef Ben Salah Ben Ahmed Zahra à concurrence des 1.200/25.800è
Radhouen Ben El Moncef Ben Salah Ben Ahmed Zahra à concurrence des 1.200/25.800è
Salah Ben Salem Hachana à concurrence des 1.200/25.800è
Miled Ben Hamda Ben Ali Allouch à concurrence des 1.200/25.800è
Abdelwaheb Ben Mabrouk Smaoui à concurrence des 1.200/25.800è
Mohamed Zaler Ben Béchir Smaoui à concurrence des 1.200/25.800è
Amel Bent Abdelwahab Ben Mabrouk Smaoui à concurrence des 1.200/25.800è
Mustapha Ben Amor Ben Mabrouk Smaoui à concurrence des 1.200/25.800è
Chadli Ben Mokhtar Ben Taieb Jaâfar, Manoubi Ben Mokhtar Ben Taieb Jaâfar, Douja Bent Mokhtar Ben Taiez Jaâfar; les trois à concurrence des 1.200/25.800è
4TunisTerrain nuTF. 32.557
S2 Tunis
29a 80caMangani (Georges Carmel Jean Claude) à concurrence du 1/4
Mangani (Jean Paul Charles Edouard) à concurrence du 1/4
Mangani (Marie Thérèse Elisabeth Clotilde, à concurrence du 1/4
Mangani (Charles Jean Marie Michel) à concurrence du 1/4
Casaluce (Clotilde) Usufruitière du 1/4 de la propriété
p. 580
N°/PSituationNature du terrainN° du TF ou de la RISuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
5TunisTerrain nuTF. 5.848
S2 Tunis
55a 80caMangani (Georges Carmel Jean Claude) à concurrence du 1/4
Mangani (Jean Paul Charles Edouard) à concurrence du 1/4
Mangani (Marie Thérèse Elisabeth Clotilde) à concurrence du 1/4
Mangani (Charles Jean Marie Michel) à concurrence du 1/4
Casaluce (Clotilde) Usufruitière du 1/4 de la propriété
6TunisTerrain nuTF. 20.238
S2 Tunis
1ha 29a 30cGeorges Mangani à concurrence des 5/12è
Jean Paul Mangani à concurrence des 5/12è
Marie Thérèse Mangani à concurrence du 1/12è
Charles Mangani à concurrence du 1/12è
7TunisTerrain nuRI. 29.73139a 40caChédli Ben Mokhtar Ben Taieb Ben Mohamed Jaâfar

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 février 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 83-177 du 25 février 1983, JORT n° 16 du 1er mars 1983, p. 578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.