AVIS N° 83-2

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du Décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 TUNIS

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sbeitia a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits öppèrent à 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 juillet 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune de Saklet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Appellation des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune d'Aouja a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1983, 1987 sont déclarées définitivement closes, il leur rappelle qu'un délai de soixante jours à compter du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la troisième émission de la dix-neuvième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 mars 1983 inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3,00.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Janvier 1983

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouvernant
Mencef BELKEODJA

OFFICE DE DEVELOPPEMENT
DE TUNISIE CENTRALE
(KASSERINE)
Bilans
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
PASSIF

G.O.V.P.F.

BILAN AU 31 MARS 1981

G.O.V.P.F. DEBIT
COMPTE PRODUCTION AU 31 MARS 1981
CREDIT

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

BILAN GENERALE AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

COMPTE DE PRODUCTION

SOCIETE LE MOTEUR

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
AU 31 DECEMBRE 1981
CREDIT

SOCIETE LE MOTEUR

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT

BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT

NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE D'EMBALLAGE GABESIENNE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

ACTIF

PASSIF

SOCIETE D'EMBALLAGE GABESIENNE

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION N 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

ETUDE DE MAITRE BELGACEM KARAOUI CHABBI

Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue d'Athènes - Tunis

1°) Poursuivante : Faffani Bent Bennour Ben Ahmed Kalal agissant pour son compte et le compte de ses enfants mineurs Henda et Hatem de son feu mari Khelifa Ben Mansour Mani résidant à Kairouan

2°) Tiers saisis :
1) Zohra Bent Mohamed Brik Ghribi, sans profession.
2) Abderrahman : Infirmier.
3) Ezeddine : Journalier.
4) Najet : Sans profession.
5) Faffani : Sans profession.
6) Ali : Journalier.
fès de Abdelkader Ben Mansour Mani
7) Jalei : Adjoint technique.
8) Safia : Sans profession.
fils de Khalifa Ben Mansour Mani
9) Mohamed Moncef : Journalier
10) Abdelaziz : Journalier.
11) Mohamed Enaceur : Employé
12) Abdelaziz : Journalier.
13) Khemals : Professeur.
14) Nedra : Employée.
15) Rafika : Sans profession.
fils de Jilani Ben Mansour Mani
16) Janina Bent Béchir Mani : Sans profession.

Tous résidant à l'Avenue Habib Thameur - Kairouan.

3°) Avocat poursuivant : Belgacem Karaoui Chabbi, Avocat à la Cour de Cassation, 10, rue d'Athènes. Tel : 492.362.

4°) Immeubles saisis :
1) Appartement 1er étage sis à Rue Michaud près Tunisia Hôtel cité Keblia.

Situé au Sud propriété Mokdadi au Nord propriété Ahmed Sassi, à l'Ouest Rue Michaud, à l'Est héritiers Mani, de 3 pièces : cuisine, salle d'eau.

2) Appartement 1er étage situé sur un magasin loué par Basly et un autre magasin propriété des héritiers Mani situé au Sud de la propriété Zrig, à l'Est l'appartement ci-dessus indiqué à l'Ouest rue Michaud, au Nord propriété Dhissy, composé de 3 pièces : cuisine, W.C. salle de bain et salle d'eau.

3) Magasin d'ouverture Ouest sur la rue Michaud près Tunisia Hôtel situé au Sud de la propriété Zrig à l'Est propriété Mani à l'Ouest rue Michaud au Nord propriété Dhissy.

5°) Mise à prix

• Premier Lot : 3.000 dinars
• Deuxième Lot : 5.000 dinars
• Troisième Lot : 4.000 dinars

6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 1er avril 1983, à 9h. du matin, à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu à tout moment

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° A-51/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de Cassation
Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivante : Halima Ben Mohamed Ben El Mabrouk Khabouchi ménagère, demeurant à El Hamma délégation d'El Hamma-Gouvernorat de Gabès ayant élu domicile en l'Etude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Av. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Ali Ben Jilani Ben Mosbah Khabouchi journalier, demeurant à El Hamma délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité de la maison à usage d'habitation sise à El Mhajba, délégation d'El Hamma-Gouvernorat de Gabès, composée de trois pièces d'une longueur Sud et Nord de 14 mètres et d'Est et Ouest de 16 mètres, limitée au Sud par Béchir Ben Chétkh Taleb Msaadi, à l'Est une voie publique, au Nord : par Mahmoud Ben Mosbah Ben Brahim Adouni, et à l'Ouest : par un espèce libre.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 21328 (Divorce) rendu le 15 novembre 1982, par le Tribunal de 1ère Instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 23 décembre 1982, par le canal de l'huissier notaire, à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier notaire à Gabès, M. Abdelkarim Ben Amor le 27 janvier 1983.

Mise à prix : 1000 Dinars

Lieu et date jour et heure de la vente : Dans la salle des créées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi 4 avril 1983, à 9h. du matin et suivantes.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès demeurant Av. Farhat Hached à Gabès et au greffe du Tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour

L'Avocat Poursuivant

N° A-52/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Slaheddine Caied Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le jeudi 14 avril 1983 à 9h. du matin devant la chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie-Saisie : Monsieur Salem Ben Ali Farhat demeurant au 14, Rue de l'Egypte Radès, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de Vente : Villa à usage d'habitation sise à Radès 14, Rue d'Egypte composée de 5 pièces, salle de bain et 2 WC au toit en tuile avec escalier menant au niveau de la terrasse ainsi qu'une pièce de débarras et un garage. La dite villa est entourée d'un jardin comptant d'arbres fruitiers et clôturé d'un mur en ciment armé objet du titre foncier n° 95759 Grand MAM d'une superficie totale de 11 à 47 ca. Ladite villa est occupée par la partie-saisie.

Mise à Prix : Vingt cinq mille dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me. Slaheddine Caid Essebsi
N° A-53/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Benassa Ben Youssef, Avocat à la Cour de Cassation

Place Bach Hamba - BEJA

En vertu d'un jugement civil de première instance, numéro 1342 rendu le 16 juin 1980 par le Tribunal de 1ère Instance de Béja, ordonnant en premier ressort, la vente de la totalité de l'immeuble en copropriété, objet du titre foncier numéro 46263, par adjudication aux enchères publiques, et la répartition de son prix entre les copropriétaires, chacun au prorata de ses droits, lequel jugement a été confirmé par arrêt de la Cour d'Appel numéro : 50347 rendu le 4 mars 1982.

Date de l'Adjudication :

A neuf heures du matin le jeudi trente et un mars 1983 à la Chambre des Ventes Immobilières, le Tribunal de 1ère Instance de Béja,

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE OBJET DE L'ADJUDICATION

La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « DAR EL BOKRI », objet du titre foncier numéro 46263, couvrant une superficie de (2 ares 91 ca), soit 291 mètres carrés, sur laquelle est élevée une maison destinée à l'habitation.

Cette propriété ouvre à l'Est, située à l'intersection de trois rues à la cité El Aouaouda, quartier de Ain Ech-Chems à Béja, Délégation et Gouvernorat de Béja.

Elle se compose d'un patio, de trois chambres, à l'intérieur, une maksoura (antichambre) du côté Sud, d'une chambre Est divisée en deux salles, d'une chambre ouvrant au Sud divisée en deux pièces, d'une cuisine, et d'un W.C et elle est équipée en eau courante et en électricité. La construction est ancienne.

Partie Saisissante :

Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Youssef Ben Mohamed El Bokri, retraité de la Direction des Communications, demeurant à Béja en sa qualité de demandeur de l'adjudication.

Parties Saisies :

1°) Abdelkrim Ben Mohamed Ben Youssef Ben Mohamed El Bokri, éducateur dans les écoles primaires demeurant à Béja.

Les héritiers de Abdallah Ben Mohamed Ben Youssef Ben Mohamed El Bokri, qui sont :

2°) son épouse, la dame Aicha Bent Ahmed Ben Salah El Himer, et ses enfants issus de son union avec lui :

3°) El Béchir, - 4°) Azisa, - 5°) Soufia, - 6°) Fatma, - 7°) Souad et 8°) Haddi, tous domiciliés à houmet El Aouadoua à Ain Ech-chems à Béja, le fils est propriétaire et les femmes sont ménagères.

Poursuivant : Maître Benassa Ben Youssef, avocat à la cour de cassation, résidant place Ali Bach Hamba à Béja.

Mise à Prix :

La mise à prix a été fixée à dix mille dinars (10.000D,000) avec les frais de l'adjudication y compris les honoraires de l'avocat.

Visite de l'Immeuble :

La visite de l'immeuble mis à la vente peut se faire chaque jour, de trois heures à cinq heures de l'après-midi.

Pour plus amples renseignements à la lumière du cahier des charges prière contacter l'Etude de Maître Benassa Ben Youssef, avocat poursuivant.
N° A-54/1

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN BOUZAIAN
Huissier Notaire
14, Rue de Grèce - Tunis

Le 14 Mars 1983 à 10 heures du matin il sera procédé à la vente d'un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au Kram, 268 Avenue Habib Bourguiba « Restaurant La Cabane »

Le poursuivant : Mr Brahim Ben Ahmed El Majri, son avocat Maître Raouf Najar à Tunis.

Le poursuivi : Mr. Mohamed Salah Ben Ali Ben Khemais Lakanji, demeurant 268, Avenue Habib Bourguiba au Kram.

Jugement d'appel sous le n° 55.566 du 1er décembre 1982 la mise à prix est fixée à :

Les éléments corporels : 1415D,000

Les éléments incorporels : 5000D.000

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint sur les enchères publiques relativement au prix offert et dans le cas contraire le prix sera abaissé

Le paiement est au comptant : ce prix sera majoré de frais d'enregistrement et publicité et autres

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier notaire chargé de l'exécution sis à Tunis 14, Rue de Grèce Tél. : 245.345

N° A-55/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Taoufik Benbrahem Avocat à la Cour de Cassation
4. Rue d'Algérie - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble non immatriculé d'une contenance de 400m² sis Rue El Karaouane n° 25 Cité El Ouahda la Manouba.

Poursuivant : le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général demeurant en son siège 13, Avenue de France à Tunis ayant élu domicile pour sa défense en le cabinet de Maître Taoufik Benbrahem avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Algérie Tunis.

Partie saisie : M. Mohamed Lamine Chenoufi, Commerçant demeurant à la Manouba 33 Cité El Ouahda anciennement et actuellement Rue El Karaouane n° 25.

Désignation de l'immeuble saisi : consiste en une villa à usage d'habitation sise à la Manouba Rue El Karaouane n° 25 Cité El Ouahda s'élevant sur un terrain d'une contenance de 400 mètres carrés dont la superficie de la villa construite est de 185 mètres carrés et se compose de cinq pièces, une cuisine, une salle de bain et un w.C un couloir, deux vérandas et un jardin dans lequel se trouve un garage d'une superficie de 45 mètres carrés laquelle villa est occupée par l'ancienne épouse divorcée de la partie saisie.

Tribunal et date de la vente : il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 14 avril 1983 à 9h, du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite villa Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à 10.000 dinars eu sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours

Observation : les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis, Banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Taoufik Benbrahem, avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taoufik Benbrahem

N° A-56/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Abderrahman Rahmani

Avocat près la cour de cassation
9. Rue Taleb M'Hiri - Kairouan

Le poursuivant : Rebeh Ben Ali El Azouzi sans profession demeurant à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie : Khalifa Ben Khemaia Mahfoudhi ouvrier à l'étranger demeurant à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une parcelle de terre propre à bâtir sise au secteur de Nasrallah clôturée d'un mur en briques sur une hauteur de deux mètres limitée au :

Sud : Par Ameur El Aysgi
Nord : Par Béchir Dhaou
Est : Par une route
Ouest : Par Belgacem Bohli

D'une contenance de 342 mètres carrés.

Mise à prix : 1.026 Dinars
Lieu et date de l'adjudication : Le vendredi 1er avril 1983 à partir de 9 heures à la Chambre des Criées près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Visite de l'Immeuble : La visite de l'Immeuble mis en vente peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements les acquéreurs éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan ou s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° A-57/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Abderrahman Rahmani

Avocat près la Cour de Cassation
9. Rue Taleb M'Hiri Kairouan

Les poursuivants :

Taoufik Kechrid, fonctionnaire demeurant Rue Limam Ouzal n° 35 El Menzah - Tunis
2) Mohsen Ben Amor Kechrid, Médecin demeurant à F 64 appartement n° 62 El Menzah 6 Tunis
3) Manoubia Kechrid sans profession demeurant Rue de Monastir n° 5 Ezzahra Tunis
4) Mahbouba Kechrid sans profession demeurant Rue de Bizerte à Kairouan
5) Radhia Kechrid demeurant Rue de Bagdad près la Rue de Sfax à Kairouan.

Parties saisies :

1) Othman Kechrid fonctionnaire demeurant Rue du 1er Juin n° 23 près le Belvedère II Tunis
2) Siaheddine Kechrid Pharma-cien demeurant Rue El Jazira n° 27 Tunis
3) Aziza Kechrid sans profession demeurant à Kairouan Rue El Omrane n° 11.

Immeuble mis en vente : Une maison d'architecture traditionnelle ouvrant à l'Ouest surélevée d'un étage sise Rue Jemaa Selam quartier El Jeblia à Kairouan le tout limité au :

Sud : par le dépôt de Troudi
Est : par Fondouk Sidi El Ou-halchi
Nord : par Tahar Kechrid et la Zriba de Khedhiri
Ouest : d'où l'entrée.

La maison comprend deux vestibules, une cour trois pièces une salle un puits une citerne. Le premier étage comprend un hall, sept pièces une maksoura (petite chambre) un mejless (une grande chambre) une cuisine avec un W.C et une salle de bain.

Mise à prix : 20,000 Dinars

Lieu et date de l'adjudication :

Le vendredi 1er avril 1983 à partir de 9 heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tous moments

Pour de plus amples renseignements les acquéreur éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° A-58/1

Messieurs les actionnaires de la Société Technimétal S.A. au capital de 224,000 Dinars et dont le siège est à Tunis, 23, rue Asdrubal, sont informés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra au siège de la Société le jeudi 14 avril 1983 à 11h,30

Ordre du jour : augmentation du capital de la société.

N° A-59/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Me. Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Av, Farhat Hached - Sfax

Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné à la chambre des criées du Tribunal de 1re Instance de Sfax le Lundi 4 avril 1983 à 9 heures.

Partie Poursuivante : Mr. Brahim Majdoub, commerçant demeurant Rue Hassan (Bouzalenne à Sfax - Créancier saisissant.

Partie-Saisie : Héritiers Salem Ben Mohamed Masmoudi soit : sa veuve Fatma Bent Hassan Ben Abdelaziz Masmoudi : ses fils Mohsen Masmoudi 3°) Habib Masmoudi 4°) Samir Masmoudi tous salariés et les femmes s'occupent du ménage demeurant Rue Cou du chameau à Sfax.

Avocat Poursuivant : Me Ahmed Turki, 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers (1/3) à l'indivision d'une maison sise à Sfax impasse Cou du chameau renfermant 4 pièces, préau. cour, sans plafond 2 cuisines, deux halls des escaliers un étage comprenant deux pièces, limitée au sud par Ayadi Mohamed à l'Est par une route et Damak au Nord par Chadiy Louati à l'Ouest par Ahmed Siala.

Mise à prix : cinq mille huit cent vingt dinars (5,820d,000) frais en sus :

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Ahmed Turki ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où des copies du cahier des charges sont déposées. La visite du local peut se faire tous les jours sauf Samedi et Dimanche.

L'Avocat Poursuivant

N° C-73/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taieb Ben Fredj
Avocat à la cour de cassation
10 Rue du Caire Sousse

Suivant une saisie Immobilière, il sera procédé le mardi 5 avril 1983 à 9h. du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Monastir à une vente aux enchères publiques.

Poursuivante : Kairia Ben Salem Ben El Ajmi Limame, rue sidi Zarrouk à Djemmal.

Partie saisie : Othmane Ben Ali Ben Salem Alagui, rue 1er Juin n° 76 à Djemmal.

LOT A VENDRE

Toute la maison située près de l'hôpital de Djemmal route Zarmdine composée de deux pièces et une salle de toilette, la première pièce est de 7 mètres de longueur sur 3 mètres de largeur, la 2ème est de 3 mètres de longueur sur 3 mètres de largeur et devant les deux pièces le trottoir de la cour de la maison qui est non couverte. Toute la construction est en pierres le toit est en dalle limitée :

Au Nord : Une route

A l'Est : Najib Ben machila

Au Sud : Une route où l'entrée dans l'ensemble Ali Ben Amor.

A l'Ouest : Meftah Naili de l'électricité

Suivant un jugement civil N° 8837 rendu par la cour d'appel le 7 avril 1982 et signifié par Maître Hassin Abdesmad Huisnier Notaire à Djemmal le 15 mai 1982 sous le N° 2676 et N° 7698.

Mise à prix 1000 Dinars outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet du maître Taieb Ben Fredj Avocat poursuivant.

2) Au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir ou le Cahier des Charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches le matin de 11 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant

Me Taieb Ben Fredj

N° C-74/2

SOCIETE " MECANIQUE GENERALE DU SUD "

Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société " Mécanique Générale du Sud " sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 Avril 1983 à 10H00 au siège du Gouvernorat de Médenine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Extension de l'objet de la Société
• Augmentation du capital de la Société
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° - C 75 /2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taieb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire - SOUSSE

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 12 avril

1983 à 9h. du matin à l'audience de criées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivants : Sadok Ben Mohamed Kalya Rue Kanta près l'hotel Kantaoui, Hammam Sousse, et sa femme latifa Ben Hakim Limame demeurant au même lieu sans profession.

Partie Saisie : Béchir Ben Ahmed Ben Hamza Ramadon, Rue Bir Hallouf - Hammam Sousse.

Lot à Vendre :

Les deux tiers (2/3) d'une maison située Rue Bir Hallouf Hammam Sousse limitée :

Au Nord : Belgacem Ben Taïeb

A L'Est et au Sud : Béchir El Hawar et autres

A L'Ouest : Rue ouverte où il y a deux chambres, hall, et une cuisine, toilette, et le 1/3 qui reste pour sa femme.

Suivant un jugement penal N° 32.602 rendu par la cour d'appel le 25 mai 1981, et signifié par maître Mohamed Limame Huissier Notaire à Sousse le 25 novembre 1981 sous le N° 2641.

Mise à Prix : Cinq cent dinars (500 D) outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) au cabinet de maître Taïeb Ben Fredj. avocat poursuivant;
2) au greffe du tribunal de première instance de Sousse où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches de matin de 11h. à midi

l'Avocat Poursuivant
Me. Taïeb Ben Fredj
N° C-76/2

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte daté le 20 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 26 janvier 1983, folio 371, case 474, Monsieur Menkbi Negim Eddine Ben Youssef et sa sœur Zaineb vendent et cèdent à Madame Kmar Ben Mohamed Ben Nagem tout le fonds de commerce sis à Souk Echchachia El Kebir n° 31 à Tunis.

Pour toute opposition contacter l'acheteur au 31, rue Ech-chachia

El Kebir dans les 20 jours qui suivent la date de cet avis.

Cet avis est figuré sur le journal El Amel N° 9445, du 25 février 1983.

N° B-502/1

Il résulte du jugement du tribunal de 1ère instance à Tunis, n° 14295, du 15 janvier 1983, la société industrielle des accessoires de chaussures « SIAC » sise à la Zone Industrielle Ben Arous et à l'Avenue de l'Afrique Nouvelle n° 36 El Menzeh V Tunis a été dissoute et la nomination de Monsieur Salah Azzabi Expert Judiciaire au titre de liquidateur.

Les oppositions ou états de créances devront être fourmulées entre les mains du dit liquidateur ayant son cabinet à Tunis 3 rue El Houdaybia, dans le délai légal conformément aux articles du code de commerce.

N° B-503/1

CONSTITUTION

SHOHRA S.A.

SOCIETE INTERNATIONALE

DE PUBLICITE D'EDITION

ET DE DIFFUSION

Siège social

79, Avenue Hédi Chaker - Tunis

I - Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 29 novembre 1982, à Tunis, enregistré en ladite ville ACI le 22 janvier 1983, vol. 858, série ter case 124 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 22 février 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : SHOHRA S.A. Société Internationale de Publicité d'Edition et de Diffusion.

Objet : Toutes les activités se rapportant à la Publicité, l'Edition et la Diffusion.

Durée : 99 ans.

Siège social : 79, Avenue Hédi Chaker Tunis,

Capital : 10.000 dinars divisés en 1000 actions de 10 dinars chacune.

II - Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 22 janvier 1983, et enregistré le même jour vol. 867, série ter case 354.

III - Assemblée générale constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 8 février 1983, enregistré à Tunis le 15 février 1983 vol. 872, série I case 65, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2°) Nomination des premiers Administrateurs.
3°) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
4°) Approbation des Statuts et déclaration que la Société est définitivement constituée.

IV - Conseil d'Administration

Du procès verbal du 9 février 1983, enregistré à Tunis, le 15 février 1983, vol. 872 série I case 66, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Habib Bouslama avec les pouvoirs les plus étendus, nécessaires à l'administration de la Société « SHOHRA ».

V - Dépôt

Il a été déposé le 22 février 1983 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, 2 exemplaires des Documents suivants :

a) Statuts de la Société
b) Liste des Souscripteurs
c) Déclaration de Souscription et de Versement.
d) Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
e) Procès verbal du Conseil d'Administration.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-504/1

CONSTITUTION

SOCIETE « VIA »

SARL au Capital de 10.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1983, à Tunis enregistré en ladite ville ACI le 9 février 1983 vol. 819 série IV case 545 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février

1983, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour

Dénomination : « VIA » Société de Transit et d'Assistance

Siège social 10, Place Moncef Bey Tunis,

Objet : Transit et Assistance.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars divisés en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Suivant décision collective enregistrée à Tunis le 15 février 1983, vol. 868, série ter case 719, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1983, Messieurs Trimeche Mongi et Ben Salem Taoufik sont nommés gérants de la Société avec tous les pouvoirs énumérés aux statuts pour une période renouvelable de Trois (3) ans.

La Gérance

N° B-505/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE DES APPLICATIONS PLASTIQUES « SAP » Société Anonyme

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1982, enregistré à Tunis le 9 décembre 1982, vol. 868, série bis case 551.

Le Capital Social a été porté de 190.000 dinars à 220.000 dinars par l'émission de 3,000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Dépôts : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1982, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexées de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 février 1983.

Le Directeur Général Adjoint

N° B-506/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS KSAIR ABDELKERIM ET CIE Route de Sfax - M'saken

Suivant statuts enregistrés à M'saken le 3 janvier 1983, à la recette des finances folio 69, case 832

vol. 10, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sousse, en date du 24 janvier 1983, sous le n° 13.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée et qui a pour :

1°) Objet : La commercialisation en quincaillerie, Articles ménagers, Sanitaire, bois, matériaux de constructions et autres,

2°) Capital : 10.000 dinars (Dix Milles Dinars).

3°) Gérance : Monsieur Ksafer Mohamed avec les pouvoirs absolus

Le Gérant

N° B-507/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« INTER — ROCHE S.A. » Siège social : 2, Rue Ezzamakchari Cité Mahrajane - Tunis Capital social : 136.000,000 Dinars

I - Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1982, enregistré à Tunis le 28 janvier 1983, vol. 868, série ter case 292, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme

Objet : L'exploitation sous toutes ses formes de toutes carrières de pierre à batir, gravier etc ...

Capital social : Cent trente six mille dinars (136.000,000)

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Siège social : 2 rue Ezzamakchari Cité Mahrajane, El Menzah Tunis.

II - Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 29 janvier 1983, enregistré à Tunis le 2 février 1983, vol. 819 série IV case 395, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçu le 28 janvier 1983, par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, sous le n° 2578, et enregistré le 28 janvier 1983, vol. 868, série ter case 291 que l'assemblée a nommé trois administrateurs pour une durée de six ans, qu'elle a nommé un commissaire aux comptes et qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

III - Premier Conseil d'Administration : Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 31 janvier 1983, enregistré à Tunis le 2 février 1983, vol. 819 série IV case 394, il appert que Monsieur Mustapha Haddada a été nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur et que les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour agir au nom de la société.

IV - Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la liste des souscripteurs et de chacun des deux procès verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1983, sous le n° 250/124.

N° B-608/1

MODIFICATIONS

SIR EXPPLORAZIONI

MEDITERRANEE spa

124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 octobre 1982, il appert que :

1°) La dénomination de la société est modifiée comme suit : PETREX spa

2) Le capital de la société mère est porté à 200.000,000 Lires Italiennes (environ 90.000 dinars DT)

3) Le siège de la société mère est transféré à 33, via Grazioli Milan (Italie)

4) Messieurs Franco Borromée et Cesar Coldmasi ont remplacé Messieurs, Pierfrancesco Munari et Franco Bruno en qualité d'Administrateurs.

La déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 février 1983, sous le n° 93040 au registre chronologique.

N° B-609/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1983, enregistré à Tunis le 15 février 1983, vol. 892, série 8 ter case 111, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 23 février 1983, il a été

constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société DEKHI-LI HASSOUNA

Objet : La fabrication de chaussures et de maroquinerie.

Siège social : 36, Avenue de la Liberté - Tunis

Durée : 99 ans.

Capital : 24.000 dinars

Gérance : Monsieur Dekhili Hassouna est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Hassouna Dekhili
N° B-510/1

SOCIETE D'ETUDE DES MINES DE PHOSPHATE DE SRA OUERTANE

— S.A.R.L. —
au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
3, Rue du Kenya - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 16 février 1983, volume 868, série ter case 736, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23, février 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social de 4.000.000 dinars à 5.000.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire à la souscription.

Les actionnaires bénéficient conformément à l'article 111, et suivants du Code de Commerce d'un droit préférentiel de souscription.

N° B 511 1

SOCIETE RUSPINA TRAVAUX

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
Cité Olympique - Bloc 42 - TUNIS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 22 janvier 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 31 janvier 1983, vol. 72, série 5 case 364, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 février 1983, il a été constitué une S.A.R.L. :

— Dénomination : Société RUSPINA TRAVAUX
— Capital : 10,000 dinars
— Siège social : Cité Olympique Bloc 42 - Tunis
— Durée : 99 ans
— Objet : Réalisation de travaux publics et privés
— Gérance : Mohamed Ridha Sahbi Slama avec tous les pouvoirs.

N° B-512/1

PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIETE ACOBEN

Société Anonyme - Benane

Suivant le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 septembre 1982 au siège de la société, sis à Benane, délégation de Ksar Hellal, enregistré le 25 janvier 1983 n° 12 folio 55, vol. 12, il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation de l'achat de 4 actions de André Barzin par Yvo Schnarrenberger et de 4 actions de Louis Lempereur par Marie-Françoise Chanez et de 4 actions de Maurice Verboven par Jean-Luc Miquel et de 4 actions de Paul Hatry par Gaston Beaudet et de 4 actions de Ludovicus Braxeninckx par Carmen Arias Alonso.
2) Acceptation de la démission de André Barzin comme administrateur et comme président du conseil d'administration, ainsi que la démission de Louis Lempereur comme administrateur.
3) Nomination de Jean-Luc Miquel et Carmen Arias Alonso comme nouveaux membres du conseil d'administration.
4) Acceptation de la démission de Elie Rapaille comme directeur de la société.
5) Nomination de Jean-Luc Miquel Route R 4, 112 Monastir comme directeur de la société.

N° B-513/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT SOCIETE KHALLOULI FRERES

6, Rue 106 - Cité Ettadhamen
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire du 22 octobre 1982, enregistrée à Tunis le 22 février 1983
Volume 868, Série Ter. Case 65, dont deux exemplaires déposés au Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 février 1983, il appert que l'article 16 du statut est modifié

Monsieur Rabeh Ben Guendil Khallouli, Tunisien, demeurant à Tunis, est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée ; au lieu de Monsieur Mustapha Khallouli.

Monsieur Rabeh Ben Guendil Khallouli aura les pouvoirs les plus étendus.

N° B-514/1

AVIS GERANCE LIBRE

D'un acte S.S.P en date du 2 février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1983, vol. 868, sie : Ter case : 523, la société tunisienne de transformations du plomb et dérivés « S.T.T.P » S.A.R.L. Route de Sousse km 6, Mégrine, représentée par son gérant Mr. Tahar Ben Slimane Ben Yahia, demeurant à Montfleury 18, Rue Victor Communaux a donné en gérance libre à Mr. Nétib Ben Tahar Ben Slimane Ben Yahia, demeurant 15, Rue de la Jeunesse Mégrine son fonds de commerce à usage d'une unité de transformation du plomb avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis à Mégrine Route de Sousse km 6.

N° 515-B/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A EL HENCHA

Suivant acte s.s.p en date du 10 février 1983, enregistré à la recette de Djebeniana, le 12 février 1983, folio 83, case 57, et dont (2) exemplaires ont été déposés, suivant certificat de dépôt n° 33/83 au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 février 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour

Objet : Le commerce de gros des matériaux de construction, et d'une façon générale, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et

mobilières se rattachant directement ou indirectement avec l'objet social.

Dénomination : « La Hencha Socialiste ».

Siège Social : « La Hencha, Gouvernorat de Sfax, »

Durée : 50 ans.

Capital Social : 50,000 Dinars.

Gérance : Elle a été confiée à M. Salah Ben Nasr Charrad, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant.

Salah Ben Nasr Charrad

N° B-516/1

D'OUVERTURE D'UN BUREAU

Klöchner Industrie Anlagen

Le conseil d'administration de la Société Klöchner Industrie-Anlagen GmbH réuni le 14 février 1983 à Duisbourg/R.F.A. a confirmé sa décision d'ouverture d'un bureau d'assistance technique avec un siège à Tunis.

Sur décision d'administration la société a désigné Monsieur Gunter Dietrich en qualité de directeur dudit bureau avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a été enregistré à Tunis le 26 février 1983, volume 871, série Bis, case 171.

N° B-517/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 2 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 24 janvier 1983 vol. 871, case 352, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1983 sous le n° 276/150, une société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Comptoir Commercial Africain.

Siège Social : 15, Rue des Tanneurs, 1 Imp. N° 4 - Tunis.

Capital : 1,500 Dinars

Objet : La représentation, l'Etude, et l'information commerciale, industrielle et agricole.

Gérance : Mr. Salah Ben Ayed Ben Rhouma, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-518/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU SUD

Siège Social : ZARZIS

Bureau : 50, Rue d'Iran - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 1983 a décidé d'augmenter le Capital Social fixé actuellement à 500.000 D afin de le porter à 1.000.000 D par émission de 50.000 actions nouvelles de dix dinars chacun à souscrire en numéraire et à libérer de moitié

N° B - 519 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Commerce International «S.C.I.»

S.A.R.L au capital de 2000 Dinars divisé en 20 parts de 100 D chacune

Siège social : 1, Avenue de Lyon

1000 Tunis RP TUNISIE

Par acte s.s.p en date à Tunis du 24 février 1983 enregistré à Tunis le 25 février 1983 vol 73 série V case 14 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 février 1983 reçu N° 299 II a été constitué une SARL.

Dénomination : Société de Commerce International

Objet : La représentation commerciale et Industrielle sur la base de commission.

Durée : 90 ans à partir de sa constitution définitive

Gérance : Mademoiselle Hasna Mormech est gérante pour un mandat de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-520/1

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 février 1983 enregistré à

Tunis, le 16 février 1983 vol 820 série IV case 38 que Mr. Naceur Ben Mohamed GARA a donné en gérance libre à Mr. Mohamed Mandher Ben Salah HOURDI pour une année commençant le 10 février 1983 le fonds de commerce de mécanique générale sis à Ben Arous 4, rue Assad Ibn Fourat avec tous les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a été publié au journal l'Action du 23 février 1983

N° B - 521 /1

CESSION D'ACTIONS

Conformément à l'article 12 des statuts, Mr Nejmeddine BEN KHALIFA a cédé à Mr. Abdelhamid CHAGHAL la totalité de ses actions (70 Actions) qu'il possède dans le capital de la Société REPROTECHNIQUES S.A. avec tous les droits y afférents.

N° - B 522 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE SOTUBIEM

SARL au Capital de 53.000.000 D.

Par acte sous seing privé en date du 2 février 1983, enregistré à Tunis A.C vol. 868, série Ter, case 426, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24 février 1983 II a été constitué une SARL.

Objet : Fabrication de biais et hausse de ceinture

Dénomination : Société Tunisienne de biais et de mercerie.

Siège Social : Route de Sejoumi Mghira Menzel M'Hamdia,

Durée : 99 ans.

Exercice Social : du 1er janvier au 31 décembre 1983.

Gérance : Monsieur Mouelhi Mohamed a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant

N° B-523/1

CONSTITUTION

LIGUE 15 OCTOBRE 1963

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU NORD

Suivant Statut en date du 17 février 1983, enregistré à Tunis, le

18 février 1983, vol. 872, case 185, série I.A.C.I

Il appert qu'une ligue comprément les Gouvernorats suivants : Bizerte, Béja, Jendouba, le Kef, Siliana, Zaghouan est constituée :

Dénomination : Ligue 15 octobre 1963 pour le Développement du Nord.

Objet : participation au développement économique, culturel et social du Nord.

Siège Social : 7, Rue Sinan Pacha - Tunis,

Président : Madame Fathia Mzali

Visa n° 5068 du Ministre de l'intérieur en date du 18 février 1983.

N° B-524/1

Monsieur Providenti Joseph, demeurant 2 rue de Grèce à Bizerte informe que par acte S.S.P en date du 30 janvier 1954, enregistré à Bizerte le 4 février 1954, il a été constitué avec MM. Santolini André et Piccirillo Francois, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour raison sociale "Société Immobilière Santolini - Providente Piccirillo" Sapropi qu'aux termes de l'article 3 des statuts, la durée de la société a été fixée à 25 ans. Monsieur Providenti a été chargé des fonctions de gérant, mais qu'en réalité il n'a jamais assuré la gestion des immeubles appartenant à la Société qui ont été gérés par plusieurs agents immobiliers, certains d'entre eux ayant été désignés d'office par les autorités administratives.

Que le mandat de Monsieur Joseph Providenti en qualité de gérant de la société a pris fin à l'expiration de la durée de la société soit le 30 janvier 1979. Il n'assure plus à compter de cette date les fonctions de gérant qu'ils n'a d'ailleurs jamais effectivement exercées.

Monsieur Joseph Providenti informe en conséquence le public et toutes administrations ou organismes concernés qu'il n'a pas qualité et se refuse à recevoir toutes lettres convocations, commandements, avis et généralement tous documents adressés à la Société Sapropi

et qu'il n'est nullement responsable de son passif et de ses dettes, de quelques natures que ce soit.

N° B-525/1

DISSOLUTION AUTICIPEE D'UNE S.A.R.L

Par décision collective extraordinaire en date du 31 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C volume 861, série A, case 7 les associés de la Société Techniques Electriques Modernes dont le siège social est 5, Rue de la Mosquée Mornaguia, ont décidé la dissolution anticipée de la société et ont chargé Monsieur Rachid Azzabi demeurant 5, Rue de la Mosquée La Mornaguia des fonctions de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

Rachid Azzabi

N° B-526/1

NOMINATION DE GERANT

S.D.E.M.T.

SARL au Capital de 4000 Dinars

Siège Social :

25. Rue Belhassine Jerad - Tunis