Par décision de l'assemblée générale ordinaire en date du 15 février 1983, enregistrée à Tunis, le 21 février 1983, volume 871, série Bis, case 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

(chambre commerciale), les associés ont désigné à l'unamité Monsieur Patrick Bonnaventure comme gérant de la SARL - SDEMT avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.

Le Gérant

N° B-527/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Prorogation de la durée de la Société Malik Voyages

Agence de Tourisme et de Voyages

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 16 février 1983, enregistrée à Tunis A.C le 17 février 1983. Volume 870.

Série Bis. Case 690, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale, il résulte ce qui suit :

Le Siège Social de la SARL Malik Voyages a été transféré du 15, Rue Kamei Attaturk - Tunis au 39 Bis Rue de Palestine - Tunis,

La durée de vie de la Société a été fixée à 99 ans.

La forme juridique de la Société pourra être modifiée par décision collective unanime des associés.

Les articles 4 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-528/1

CONSTITUTION D'UNE SARL SOCIETE TOURISTIQUE

Par acte s.s.p enregistré à la recette des finances de Tataouine le 21 février 1983. Case : 193, Folio 2 et 3, Vol. 7, et dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Médenine le 21 février 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Sahara Voyages

Capital : 30.000 Dinars divisés en 300 actions de 10 Dinars chacune.

Siège : Tataouine

Durée : illimitée

Gérant : Houcine Debbabi avec tous les pouvoirs pour trois années

Le Gérant

N° B-529/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte S.S.P à Tunis en date du 13 mai 1982, enregistré à Tunis A.C le même jour Vol. 863. Série Bis. Case 42, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : YOKO

Objet : commercialisation de tous articles textiles, accessoires et articles chaussants.

Siège Social : 39, Avenue de Paris - Tunis,

Capital : 100.000 D divisé en 1.000 parts de 100 D, chacune.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Kamoun est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépos: deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1982 N° 92746.

N° B-530/1

Par acte s.s.p du 16 février 1983 enregistré à Tunis, le 22 février 1983, Vol. 872, Série 1, Case 300, Mr. Mohamed Dammak a vendu le fonds de commerce de menuiserie lui appartenant sis à Tunis 1, Rue des figues à Mr. Fethi Ben Kedous les oppositions sur le prix doivent sous peine de forclusion, être formulées entre les mains de Mr. Ahmed Amara 15, Avenue de Madrid - Tunis dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au journal la presse du 7 mars 1983.

N° B-531/1

CESSION DE PARTS

Par acte S.S.P daté du 17 février 1983 enregistré à Tunis A.C le 22 février 1983, Vol. 872, Série 1, Case 301, Mr. Mohamed Sadok Baccar a vendu les 250 parts lui appartenant dans le capital de la Société Moderne d'Elevage à Mme. Essia Chargui et Mr. Hatem Baccar aux prix et conditions convenus dans le dit acte avec prise de possession immédiate.

Les observations relatives au présent avis doivent sous peine de forclusion être formulées entre les mains de Mr. Ahmed Amara 15, Avenue de Madrid - TUNIS dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT.

N° B-532/1

Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka
Hôtel les « MIMOSAS »

Société Anonyme au Capital de :
300.000 D.

Siège Social :
12, Rue d'Athenes - TUNIS

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka Hôtel les « Mimosas » en date du 1er octobre 1981 enregistré à Tunis, le 27 mai 1982, volume 863 série bis, case 291, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance en date du 5 novembre 1982, que le conseil d'administration renouvelle à Monsieur Khelifa Houas ses fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administration.

N° B-534/1

NOMINATION D'UNE DEUXIEME GÉRANTE

Société Casquette Tunisie
Nebeur - Mellegue

Suivant décision collective des associés en date du 9 février 1983, enregistrée à Tunis le 10 février 1983 vol. 870, série bis case 530 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1983 sous le n° 245/119.

Madame Ruth Schmidt a été nommé comme deuxième gérante de la société Casquette Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-535/1

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SOCIETE ACOBEN

S.A Siège Social : Benane

Suivant le procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 18 septembre 1982 au siège de la société sis à Benane délégation de Ksar Hellal, enregistré le 25 janvier 1983 n° 18, folio 55, Vol. 12.

Il a été décidé la nomination de Jean - Luc Miquel comme président du conseil d'administration.

N° B-536/1

CESSION DE PARTS

MARBERIE DE GABES

S.A.R.L au capital social : 67.400 D
Siège social : Route du port Z.I de GABES

Il appert d'un acte s.s.p en date à Gabès du 21 février 1983, enregistré à Gabès A.C sous le n° 367 folio 61 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 1er mars 1983 sous le n° 1208, que Monsieur Charfeddine Ratel a cédé la totalité de ses parts (674 parts sociales de 10 Dinars chacune) à partir de la date de la signature de cet acte au profit de Monsieur Tahar Chine et Mme Hassiba Trigi épouse Chine à égalité entre eux.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Gabès le 21 février 1983, enregistré à Gabès le 28 février 1983 sous le n° 366 F° 61 que le capital de la société MARBRERIE DE GABES a été augmenté de 67.400 D. à 70.000 D. par la création de 260 parts nouvelles de 10 D. chacune 2 copies de ce P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès sous le n° 1208 le 1er mars 1983.

Le Gérant

N° D-153/1

NOTICE

EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATOIRE

7,75% et 10,25% 1983

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de :

20.000.000 D.

Siège Social

68. Avenue Habib Bourguiba Tunis

Nature de la Société et Objet :

La Banque de Développement économique de Tunisie est une Société Anonyme au Capital de : 20.000.000 D. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la Société :

La durée de la Société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : 20.000.000 Dinars divisé en 4.000.000 d'actions de 5 dinars chacune.

Bilan : Il a été établi un bilan pour l'exercice 1981, se référer au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 13 du 18 février 1983. Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Modalités de Convocation des Assemblées Générales :

Les assemblées générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration soit des commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social (Art 32 des statuts).

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jours de l'heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé

1) toutes réserves légales
2) la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5% l'an
3) toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à

des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

4) le solde constitue un complément de dividende.

Rémunération des Administrateurs :

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par l'assemblée générale ordinaire demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle d'une autre assemblée générale ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'Administration :

Messieurs : Habib Bourguiba
Junior Président Directeur Général.

Chekib Nouira, Directeur Général
Adjoint

Ahmed Triki, Etat Tunisien

Faouzi Habib, Société Financière Internationale

Habib Enifar, Banque Centrale de Tunisie

Fouad El Bahr, Kuwait Investment Company

Abdallah Ammar Saoudi, Banque Arabe Lybienne pour l'Exterieur

Y. Roland Billecart, Caisse Centrale de Coopération Economique

Dieter Isselhorst, Deutsche Gesellschaft Fur Wirtschaftliche Zusammenarbeit

Abdessalem Ben Ayed, Groupe de la Banque Nationale de Paris

Mohamed Ghenima, Banque Nationale de Tunisie

Mohamed El Béji Hamda, Société Tunisienne de Banque

Boubaker Mabrouk, Banque de Tunisie

Rachid Ben Yedder
Mokhtar Fakhfakh

Objet de l'Emission :

En vertu de l'autorisation du Ministère du Plan et des Finances n° 50 2/N/1 du 25 janvier 1983 et de l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la B.D.E.T réunie le 29 juin 1982, la Banque de Développement Economique de Tunisie émet un Emprunt Obligatoire d'un montant de 2.000.000 Dinars.

Cet Emprunt est destiné à financer les projets industriels et touristiques en monnaie locale.

Caractéristiques :

Cet Emprunt sera de 2.000.000 D et sera scindé en deux tranches :

• 1ère tranche Catégorie A
• 2ème tranche Catégorie B

Taux d'Intérêt :

Les obligations de la 1ère tranche (Catégorie A) porteront intérêt au taux de 7,75% et bénéficieront des avantages fiscaux de la loi 62/75 du 21 décembre 1962 et des textes subséquents.

Les obligations de la 2ème tranche (Catégorie B) porteront intérêt au taux de 10,25% et ne bénéficieront pas de cet avantage.

Jouissance :

A la souscription.

L'émission de l'Emprunt sera ouverte le 1er mars 1983.

Durée et remboursement :

La durée de l'Emprunt sera de 10 ans et le remboursement se fera par dixième chaque année.

• Les intérêts des Obligations de l'Emprunt seront exonérés de l'impôt sur le revenu des Valeurs Mobilières.
• Avantage spécial : Admission de l'Emprunt à la première Catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances dans les conditions définies par l'Arrêté du Ministère des Finances du 31 août 1979.
• Nombre d'obligations : 200.000
• Forme : au porteur ou nominative
• Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Economique de Tunisie.

L'émission sera clôturée sans préavis.

N° D.154/2

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du Procès verbal de la délibération de l'assemblée Générale extraordinaire tenue le 2 janvier 1983 par la Société Comptoir Agricole Maritime et Industriel enregistré à Sfax AC le 31 janvier 1983 folio 15 case 102 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le N° 3/83 du 15 février 1983 que la Société Comptoir Agricole Maritime et Industriel a été

dissoute par anticipation et mise en liquidation, Monsieur M'Hamed Chakroun a été nommé liquidateur.

Le liquidateur
Chakroun M'hamed
N° D-155/2

AVIS DE FIN DE GERANCE LIBRE

Par acte s.a.p en date du 17 janvier 1983 il a été mis fin d'un commun accord au Contrat de Gérance Libre signé à Sfax le 7 janvier 1962 et à Paris le 10 janvier 1962 entre la Société Française d'Entreprises Maritimes «S.F.E.M» Société Anonyme au capital de 1.440,000 F Siège Social 59 rue Henri Bèque 78160 Marly le Roi et la Société Tunisienne de Remorquage d'assistance et de Travaux Maritimes «SOTRAMAR», Société Anonyme au capital de 70,000 Dinars, siège social 16, Rue de Remada à Sfax

Par la même acte la Société Française d'Entreprises Maritimes «S.F.E.M.» a abandonné au profit de la SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES «SOTRAMAR» tous ses droits sur les éléments incorporels de son fonds de Commerce, en particulier sur la clientèle.

Toutes opposition devra être notifiée dans un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis.

N° D-156/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 27 août 1982 enregistré à Sousse (AC) le 27 août 1982 vol 398 N° 417 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de lère Instance de Sousse le 28 août 1982 n° 110

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : Société de Matériaux de Carrières du Centre (S.M.C.C.)

Objet : Exploitation et Commercialisation de produits de Carrières

Siège Social : km 134 Route de Tunis Sousse

Capital : 78.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Youssef BEN HAMADI et Monsieur Boubaker HEDI ont été nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-157/1

La Société Nationale du Transport Rural et Interurbain créée en vertu du décret N° 21/81 en date du 20 octobre 1981 informe son aimable clientèle que son siège social est situé à Passage Mazagran (par la rue de Palestine) N° 4 - Code Postal 1002 TUNIS - Le Belvédère - Tél. : 894.372 - 894.339, Télex S.N.T.R.I. 13335 TN

N° D-158/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

DÉNOMINATION : Association du Travail Manuel

SIÈGE : E.P.R.G.M.

OBJET : Educatif

DURÉE : Ilimitée

VISA : N° 32 du 29 Janvier 1983

N° D 159/2

AUGMENTATION DU CAPITAL NATIONAL POLYESTER 7

Capital : 65,000 Dinars

Siège Provisoire : 7, Av. de la Plage Radès Plage

Usine : Route de Zaghouan

Km 27 - JEBEL OUST

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 février 1983, enregistré à Zaghouan le 7 mars 1983, volume 46, folio 12, case 1189, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan sous le n° 19 du 4 mars 1983,

Il a été décidé d'augmenter le capital de 48.000 Dinars à 65.000 Dinars par la création de 1700 parts sociales de 10 Dinars chacune apportés en numéraires.

Le Gérant Jemaa Férid

N° D-160/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministre des Transports et des Communications se propose d'acquérir des Fournitures de Bureau

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3bis Rue d'Angleterre, Tunis Bureau. N° 41.

Les Offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 12 mars 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des PIs. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
5) La liste signée par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-74/3

APPEL D'OFFRES N° 5

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : Divers Lot de Matériel

• Lot N° 1 : Produits d'Impression
• Lot N° 2 : Enveloppes Diverses.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession des listes

auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3bis Rue d'Angleterre. Tunis. Bureau N° 41.

Les Offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 3 mars 1983. délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Pils. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
5) La liste signée par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-75/3