Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1983, il a été décidé de modifier l'article 3 comme suit

Article 3 nouveaux : Dénomination.

La Société prend la dénomination de : « SALADIN PRODUCTION ».

Le procès verbal est enregistré à Tunis le 8 mars 1983 vol. 869 case 460.

N° B-602/1

DISSOLUTION

SUPERMARCHE

LA FORET DE RADES

SARL au Capital de 150.000 Dinars
Siège social
La Forêt de Rades

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 1983 enregistré à Tunis (A.C.) le 5 mars 1983 vol. 67 série V case 118 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mars 1983 sous le n° 367/66, il appert que l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la Société et a nommer Monsieur Abderrazak Chaour liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-603/1

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

SOTRAMA - Nouvelle Route Tunis - Béja Km 14

LA MORNAGUIA

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 janvier 1983, enregistré à Tunis le 21 février 1983, vol. 820 série IV case 112, que le capital social de la société de Travaux et Machines Agricoles « SOTRAMA » SARL sise à la Nouvelle Route Tunis - Béja Km 14, La Mornaguia, a été porté de 5.000 dinars à 45.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-604/1

CONSTITUTION

NATIONAL SERVICES

SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
35, Avenue de Paris - Tunis

Par acte s.s.p du 19 février 1983 enregistré à Tunis AC le 23 février 1983 voume 72 série V case 650, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : National Services
Siège social : 35 Avenue de Paris
Tunis

Durée : 99 ans
Capital : 2.000 dinars

Objet : Consultation, assistance, prestation de service aux entreprises et particuliers.

Gérant : Monsieur Said Ben Romdhane

N° B-605/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

VEGE-MOTEURS Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Rue du 9 avril 1938 Kalaa Kébira

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie à Spijkenisse en Hollande le 1er décembre 1976, procès verbal enregistré à Sousse A.C le 16 décembre 1976, vol. 378 n° 529, qu'il a été décidé à l'unanimité :

1) Le transfert du siège social de Sousse Rue Abdelhamid El Cadhi (Villa Beddal) à Kalaa-Kébira rue du 9 avril 1938.

2) La modification de l'article 4 des statuts fixant le siège social de la Société.

N° B-606/1

SOCIETE MAGHREBINE

DE TRANSFORMATION

METALLIQUE

au Capital de 62.600 Dinars
Siège Social
Rue n° 2 Charguia

Au terme du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 1983 enregistré à Tunis A.C. le 5 mars 1983 vol. 820 série IV case 355, il appert que :

— Monsieur Ben Slama Mohamed
Monsieur Ben Slama Kamel

— Madame Ben Slama Samira

— La Société Frigorifique et Braserie de Tunis
sont nommés administrateurs pour la durée statutaire.

Il appert que par P.V. du Conseil d'Administration du 29 février 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 5 mars 1983, vol. 820 série IV case 356.

Monsieur Ben Slama Mohamed a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-607/1

CESSION DE PARTS

ENTREPRISE

DE BATIMENT SAHELLENNE

2, Rue de Lyon - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 1983 enregistré à Sousse (A.C.) le 24 février 1983 vol. 400 n° 535, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 28 février 1983.

Monsieur Hassine Kilani cède la totalité de ses parts à la société à Messieurs George Bengiorno, Sahbi Tissaoui et Mohamed Annouar Machat soit 100 parts d'une valeur de 1.000 dinars.

Par décision commune des associés, Monsieur George Bengiorno devient gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Le Gérant

N° B-608/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société de Tourisme et de Congrès
S.T.C.
S.A. au Capital de 8.400.000 Dinars

Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société de Tourisme et de Congrès (STC) tenu le 17 janvier 1983, lequel procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 4 mars 1983 vol. 871 série bis case 300' et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 mars 1983 sous le n° 351/49, il a été décidé de transférer le siège social du 10 Allée de l'Ariana El Menzah au 9 rue Ikhara El Khouri El Omrane et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

N° D-180/1

VENTE DE PARTS ET DEMISSION D'UN GERANT

Par Acte sous seing privé en date du 1er février 1983, enregistré à Sfax Bureau des Actes Civils sous le N° Folio 23 N° 143 pair en date du 2 février 1983, dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 7 février 1983, sous le N° 7/83 vue que Messieurs RIDHA EL MEDHEFFER et ZOUHEIR EL MEDHEFFER ont vendus la totalité de leurs parts existantes à la Société Industrielle d'Alimentation (SIAC) soit 500 parts de 10 Dinars chacune et ce à Messieurs : Ahmed MELLEK et Tahar MELLEK et Béchir BOUKHRIS.

Ainsi que Monsieur RIDHA El Medheffer a présenté sa démission de ses fonctions actuel en tant que Gérant de la dite Société, et à partir de la signature du contrat de vente des parts Monsieur Ahmed MELLEK le nouveau propriétaire des parts vendus aura tous pouvoirs les plus étendus et sera le gérant de la Société.

N° D-181/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Sportive du Gouvernorat de Sousse.
Visa : N° 12 du 2 mars 1983, délivré par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

But de l'association : diffuser le sport et la culture parmi les employés du Gouvernorat, de leurs enfants et de leur famille.

Siège : Gouvernorat de Sousse.
Pour le Comité :
Mohamed Gabsi.

N° 182-D/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu des statuts enregistrés à Sousse le 5 mars 1983, volume 400, N° 773, il a été constituée une S.A.R.L. entre les soussignés :
Monsieur Abdelmajid Chetali,
Monsieur Fouad Chetali,
Mademoiselle Sandra Chetali.

Ayant pour :
Dénomination : Mondial 78.
Objet : L'exploitation d'un caffè shop pizzaria.
Capital : 5.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Route touristique Khezama - Sousse.
Gérance : Monsieur Abdelmajid Chetali est nommé Gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 183-D/1.

FONDATION d'un Club de Tennis

Nom : Tennis Club de Mahdia.
But : Promotion du Sport.
Siège social : Rue Pierre Mandès France - Mahdia.
Visa : N° 1 du 25 novembre 1982 à Mahdia.

N° 184-D/1.

Société des Carrières
« Bel Kahla Frères et Cie »
S.A.R.L.
Route de Tunis à Hammam-Sousse

Suivant P.V. d'assemblée générale ordinaire en date du 27 février 1983 au siège social de la société, enregistré à Hammam-Sousse le 8 mars 1983, folio , case 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 9 mars 1983 sous le n° 35.

— Il en résulte que la dénomination de la société est devenue « Société ATLAS Carrières ».
— Nomination de Mr. Slaheddine Bel Kahla en qualité de directeur financier et administratif de la dite société.

N° D-185/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Ghazi

Par acte s.sp. en date du 8 février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1983, volume 868, série ter, case 26, il appert que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société Ghazi qui passe de 10.000 dinars à 30.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été ainsi modifié.

N° D-186/1

AVIS DE FONDATION D'ASSOCIATION

Nom : Association d'aide aux veillards.
Lieu : Service Régional de l'Action Sociale à Tataouine.

N° et date de Visa :
N° : 1; promulgué par Monsieur le Gouverneur de Tataouine du 11 février 1983.
But : Encadrer les veillards en difficultés et les aider moralement et matériellement pour une meilleure réintegration familiale.

P/ Le Comité
Le Président
ABDALLAH ETTIH

N° D-187/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« Rapide pressing »
à Midoun Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 1982, enregistré à Jerba le 9 décembre 1982, vol. 63, série 70 case 226 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine, le 14 février 1983 sous le n° 9, il a été constitué une SARL.
— Dénomination : Rapide pressing
— Siège social : Midoun - Jerba.
— Objet : Lingerie, buanderie, et lavage à sec.

Capital : 6.000,000 dinars.

— Gérance : Monsieur Ben Brahim Lotfi et Zaghbani Mohamed sont nommés co-gérants de la Société.

N° D-188/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 19 février 1983, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 février 1983, volume 872, série I, case 488 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société «Al-Khalil»
• Capital : 40.000,000 dinars.
• Siège social : 32, avenue Louis Braille - Tunis.
• Durée : 50 ans.
• Objet : L'exploitation d'un commerce de restauration.
• Gérance : Monsieur Ben Mansour Mohamed a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-190/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

UNION INTERNATIONALE DE BANQUE

Société Anonyme au Capital de 7 Millions de Dinars
Siège social
65 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 1983, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 16 février 1983 vol 868 série ter case 726 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 février 1983 les statuts de l'Union Internationale de Banques ont été modifiés comme suit :

1) L'article 8 : dans sa nouvelle rédaction devient comme suit :

Le capital social est fixé à la somme 7.000,000 de dinars divisé en 700.000 actions dont :

• 70.000 actions nominatives numérotées de 1 à 70.000 représentant le capital initial décidé par l'assemblée générale constitutive du 9 décembre 1983.

• 130.000 actions comprenant :

a) 50.000 actions nominatives numérotées de 70.001 à 120.000 représentant l'augmentation de capital par incorporation de réserves décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1971

b) 80.000 actions nominatives numérotées de 120.001 à 200.000 représentant l'augmentation de capital en numéraires décidée par la même assemblée.

• 100.000 actions nominatives numérotées de 200.001 à 300.000 représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 1976.

• 100.000 actions nominatives numérotées de 300.001 à 400.000 représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1977.

• 300.000 actions comprenant :

a) 100.000 actions nominatives numérotées de 400.001 à 500.000 représentant l'augmentation de capital par incorporation de réserves décidée par l'assemblée extraordinaire du 17 septembre 1981.

b) 200.000 actions nominatives numérotées de 500.001 à 700.000 représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par la même assemblée.

2) L'article 9 : dans sa nouvelle rédaction, devient comme suit :

Toutes les actions émises par la Société sont obligatoirement nominatives.

Toute cession d'actions à titre gratuit ou inéxacte de quelque manière qu'elle ait lieu s'opère conformément à la législation en vigueur et aux dispositions des présents statuts.

3) L'article 13 : dans sa nouvelle rédaction, devient comme suit :

La Société est administrée par un conseil de 12 membres au plus désignées par l'assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président Directeur Général de nationalité tunisienne qui doit être une personne physique qui concerne ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

En cas d'empêchement du Président, le Conseil désigne pour chaque séance celui des membres présents qui remplira les fonctions de président.

Les fonctions de secrétaire sont remplies soit par un administrateur soit par toute autre personne, même non actionnaire, que désigne le conseil.

Le mandat des administrateurs est de six années et peut être renouvelé.

Le conseil d'administration pourra valablement délibérer et fonctionner bien que le nombre des membres en exercice ne soit pas de 12, mais de 10 au moins. Dans le cas où pour une cause quelconque le nombre des administrateurs sera inférieur à 10, dans l'intervalle de deux assemblées générales le conseil pourra se compléter en procédant à des nominations par cooptation.

Ces disignations devront être confirmées par la première assemblée générale.

L'administrateur nommé en vertu de l'alinéa précédent exercera ses fonctions sans attendre la prochaine assemblée générale et si sa nomination n'est pas ratifiée, les décisions du conseil et les actes de cet administrateur n'en restent pas moins valables.

Les Sociétés, Offices ou Etablissements publics peuvent faire partie du Conseil d'Administration

4) L'article 17 : l'alinéa 36 de cet article est annulé.

5) L'article 18 : dans sa nouvelle rédaction, devient comme suit :

Le Président assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. Le Conseil doit lui déléguer, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires.

Sur la proposition du Président Directeur Général, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général adjoint.

6) L'article 25 : dans sa nouvelle rédaction, devient comme suit :

Sous réserve des prescriptions légales visant les assemblées générales extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux assemblées générales sont faites ou doivent être faites quinze jours au moins à l'avance, par un avis inséré au « Journal Officiel de la République Tunisienne » et dans deux quotidiens de Tunis. En outre, le Conseil sera tenu de convoquer l'assemblée générale.

semblée générale lorsque la demande lui est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

7) L'article 27 : dans sa nouvelle rédaction, devient comme suit :

1er paragraphe

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné par le Conseil.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° D-191/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE LOCATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

MUNICIPALITÉ DE DAR CHAABANE EL FEHRI

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procéder le vendredi 25 mars 1983 à 16 h, 30 au siège de la Municipalité de Dar Chabane El Fehri à la location aux enchères publiques d'un café restaurant et trois boutiques suivant détail indiqué au tableau ci-dessous

Le Cahier des charges, relatif à la location des dits locaux est tenu à la disposition du public au siège de la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-112/3

Appel d'Offres N° 3/83

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir pour les besoins du Département divers articles de mobilier de bureau.

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Administrative et Financière (Services du Matériel et des Bâtiments).

Les concurrents doivent faire parvenir leurs offres sous plis cachetés et recommandés, en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres 3/83 » à ne pas ouvrir à l'adresse du Ministère des Affaires Sociales, 27 Boulevard Bab Bénat dans un délai ne dépassant pas le 21 mars 1983.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1) L'enveloppe contenant l'offre.
2) Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non-faillite.
4) Une attestation délivrée par la CNSS valable le jour de l'ouverture
5) Un caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 3% du montant de la soumission

Les prospectus doivent parvenir à la même adresse avant le 21 Mars 1983.

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° 113 - E /3

APPEL D'OFFRES N° 2/83

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier divers articles d'habillement du 1er mai 1983 :

• Chemises hommes
• chaussures hommes
• Blouses grises
• Blouses blanches
• Bleus de travail
• Costumes d'hiver
• Chaussures dames
• Blouses dames

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la direction administrative et financière (Service approvisionnement - 1er étage), 37, avenue de la Liberté, Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 28 mars 1983, délai de rigueur, par voie postale et sous plis recommandé, dans une double enveloppe. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libelée au nom de Monsieur le directeur des affaires administratives et financières du Ministère de la Jeunesse et des Sports, 37, avenue de la Liberté, Tunis, portera obligatoirement et seulement l'indication suivante : « A ne pas ouvrir, appel d'offres n° 2/83 ».

Cette enveloppe doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Le cahier des charges approuvé.

3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

5) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, valable le jour de la soumission.

6) Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de l'offre.

Le chèque non certifié n'est pas admis.

Très important : — La présentation des échantillons est obligatoire.

— Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et des échantillons ne seront pas retenues.

N° E-114/3